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Déliberation - DB01 Installation de Jerome Bourlet de la Vallee
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01 Installation de Jerome Bourlet de la Vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l 'Eure SÉANCE 9 DU 08/12/2021 – DB 01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 02 décembre 2021
Date d'affichage : le 02 décembre 2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L' AN DEUX MIL VINGT -ET -UN LE HUIT DECEMBRE A DIX -HUIT HEURES TRENTE , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
INSTALLATION DE MONSIEUR JEROME BOURLET DE LA VALLEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-1 modifié, L.2121-4 et R2121-2 modifié ;
Vu le Code Electoral et notamment l’article L.270 ;
Vu la lettre de démission de Jean-Noël VIENNE reçue le 22/11/2021;
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code Electoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement
du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la
liste concerné » ;
Considérant, par conséquent, que Jérôme BOURLET DE LA VALLEE candidat suivante de la liste « ensemble et solidaires à Saint Pierre du Vauvray » est désignée pour remplacer Jean-Noël VIENNE au titre de conseiller municipal.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE :
- De la démission de Monsieur Jean-Noël VIENNE reçue le 22/11/2021 et de l’installation de Jérôme BOURLET DE LA
VALLEE dans ses fonctions de conseiller municipal,
Article 2 : PREND ACTE du tableau municipal joint à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre.
La Maire,
Laetitia SANCHEZ.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :