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Déliberation - 28 2021 Marche mise en accessibilite des batiments communaux lot 2 MARISOL vise
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021 EM
Affiché le
ID : 060-216006619-20210518-028 2021-AU
DECISION DU MAIRE N° 28/2021
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.39.02
MARCHÉ DE TRAVAUX
Mise en accessibilité des Bâtiments Communaux
Lot n°2 : Aménagement intérieur — cloison — doublage
Re Isolation et faux plafonds Remise le 11 Novembre 1948 A la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4e alinéa, Vu les résultats de la mise en concurrence,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 - De conclure un marché avec l'Entreprise MARISOL, dont le siège social est 24 Bis Grande Rue de Monceau
60860 St Omer en Chaussée, pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, Lot n°2 : Aménagement intérieur,
cloison, doublage, isolation et faux plafonds.
Article 2 - Le montant du Lot n°2 du marché s’élève à 1 590,05€ HT. La dépense sera imputée au budget Ville à l’article
2135, opération 104.
Article 3 - Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008-1335 du
19 décembre 2008.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- l'Entreprise MARISOL
Article 6 - La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 - En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités
de publication, un recours contentieux pourra être potté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 18 mai 2021
Le Maire,
EE Philippe KELLNER