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Déliberation - Determination des taux davancement de grade pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Determination des taux davancement de grade pour lannee 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260311-05_11032026-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
d
Arrondissement
de
Pau
Du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
11
mars
2026
Étaient
Présents
: M.
ie PRÉSIDENT,
Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT,
Mme
MAURIN,
Mme
LARRIBAU,
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
VANCAUWENBERGE,
Absents
excusés:
Mme
MAZILIÉ,
M.
BATUT,
M.
BARREIX,
Délibération
n°
05-11032026
OBJET
: Détermination
des
taux
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
conditions
d'ancienneté
à
remplir
par
les
fonctionnaires
pour
avancer
de
grade
font
l'objet
d'une
réglementation
nationale
qui
ne
peut
pas
être
modifiée
localement.
Par
contre,
la
loi
donne
compétence
au
Conseil
d'Administration,
après
avis
du
Comité
Social
territorial,
pour
fixer,
pour
chaque
grade,
le
taux
de
promotion,
c'est-à-dire
le
nombre
de
grades
d'avancement
qui
pourront
être
créés
dans
l'établissement.
Ce
taux
de
promotion
sera
appliqué
au
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
chaque
année
dans
chaque
grade
pour
déterminer
le
nombre
d'avancements
de
grade
possibles. Le
choix
des
fonctionnaires
promus
relève
de
la
compétence
du
Président
et
ce,
parmi
les
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
de
réussite
à
un
examen
professionnel
et
dans
la
limite
du
nombre
de
grades
d'avancement
décidés
par
le
Conseil
d’ Administration.
L'avancement
de
grade
n'est
donc
pas
automatique.
Les
critères
de
choix
sont
ceux
définis
par
les
lignes
directrices
de
gestion
du
CCAS
à
savoir
: l’adéquation
entre
le
grade
et
les
fonctions,
les
besoins
et/ou
projets
de
du
CCAS,
l’engagement
professionnel
et
la
motivation,
la
valeur
professionnelle
et
la
manière
de
servir,
la
priorisation
des
agents
ayant
obtenu
l’examen
professionnel,
l'effort
de
formation
suivie
et
la préparation
au
concours
et/ou
examen
professionnel,
la présentation
au
concours
et/ou
examen,
les
promotions
et/ou
avancements
déjà
prononcés
en
faveur
de
l’agent,
l’ancienneté
dans
l’établissement
et/ou
dans
le cadre
d’emploi
et/ou
dans
le grade.
L'engagement
professionnel,
la
motivation,
la
valeur
professionnelle
et
la
manière
de
servir
seront
notamment
appréciés
avec
les
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
chaque
cadre
d'emplois
en
tenant
compte
des
critères
suivants
: les
besoins
du
CCAS
et
notamment
le
niveau
de
compétence
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
l'impact
budgétaire
pour
la
collectivité
ainsi
que
les
choix
d'organisation
et
de
gestion
des
ressources
humaines.
Publié le 13/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 064-266403328-2026031
1-05.
11032026-DE
Monsieur
le
Président
propose
que
les
taux
PTONMIOTOI
SUIENT
TIXCS
pour
l’année
2026
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Emplois
de
catégorie
C
nombre
d'agents
promouvables
%
retenu
Nombre
d'avancements
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Agent
social
principal
|
Agent
social
principal
0,
de
2°
classe
de
1°"
classe
L
Lo0re
2
Filière
Sociale
Monsieur
le Président
précise
que :
- Ja
règle
de
l’arrondi
supérieur
a
été
retenue
pour
déterminer
le
nombre
d’agents
promouvables.
- le
Comité
Social
Territorial
a été
consulté
pour
avis
le 23
février
2026
et
chacun
des
2
collèges
(représentants
des
élus
et
représentants
du
personnel)
a émis
un
avis
favorable
à ces
taux.
Le
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les taux
de
promotion
par
grade
ci-dessus
proposés.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,