Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D18.25 Fixation du taux davancement de grade pour
Convocation - 43.26 Fixation du taux davancement de grade pour l
Convocation - 15.23 Fixation du taux davancement de grade
Convocation - 5 FIXATION DU TAUX DAVANCEMENT DE GRADE POUR LANNE
Convocation - Fixation des taux concernant les possibilites dava
Déliberation - Determination des taux davancement de grade pour l
Déliberation - 2025 023 Fixation des taux concernant les possibil
Déliberation - 2024.060 PERSONNEL COMMUNAL TAUX DAVANCEMENT DE GR
Convocation - D 53.24 Indemnite de gardiennage de lEglise de Tre
Convocation - 070 26 Fixation du taux davancement du grade au ti
Convocation - D30.24 Taux davancement de grade pour lanne 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D30.24 Taux davancement de grade pour lanne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
FOLIO
241
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
.
Publié
le
02/07/2024
N° 30/2024
ID :011-211103973-20240628-D
30 2024-DE
97
%
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
JUIN,
les
membres
du
‘Trebes
.
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DE
PRADO.
DIEDRICH.
GRAVES.
LAFON.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
VIC.
S
EXCUSÉS
:
MME
GARINO
MME
LAROCHE
MME
MEDVES
MME
JOURDA
M.
QUESNEL
M.
LASGOUZES
MME
NICOLAÏ
M.
PANERO
MME
DENAT
PROCURATIONS
:
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
LAROCHE
à MME
BILLECI
MME
MEDVES
à MME
GALY
MME
JOURDA
à M.
le Maire
M.
QUESNEL
à M. PIEDRA
M.
LASGOUZES
à M. MAYNARD
MME
NICOLAÏ
à MME
SAINT-ANDRÉ
M.
PANERO
à MME
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Taux
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
juin
2024;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
.
FOLIO
242
Publié
le
02/07/2024
ID
: 011-211103973-20240628-D
_30_2024-DE
VU
l'arrêté
municipal
du
11
août
2021
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
parcours
professionnels
;
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
territoriaux
pouvant
être
promus
à
un
grade
d'avancement
de
son
cadre
d'emploi
est
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade
; que
ce taux
de
promotion
doit être
fixé
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
technique
; que
ledit
comité
s’est
prononcé,
le
14
juin
2024,
en
faveur
d’un
taux
à
100%; LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
18
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
Vote:
Pour
26
Contre
00
Abstentions
00
DÉCIDE
de
fixer
à 100
%
le taux
de
promotion
pour
tous
les
cadres
d'emplois
et tous
les grades
remplissant
les
conditions
pour
cet avancement
de
grade,
pour
l’année
2024 ;
PRÉCISE
que
ce
taux
implique
l'avancement
de
tous
les
fonctionnaires
répondant
aux
conditions
statutaires
et aux
conditions
fixées
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
parcours
professionnel,
sans
préjudice
du
pouvoir
d'appréciation
de
l'autorité
territoriale
en
raison
d'un
motif
d'intérêt
général,
de
circonstances
ou
d’une
situation
individuelle
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
Au
repistre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa publication
le
: sn
et de sa transmission
en
Préfecture
le :
Éric
MÉNASSI
Maire
de
TRÈB
EUDRSESRRNSSNNDENENAUNEUAESOUSURUUSUUNUNEREURRRR
SERA
UNENREUGEN
ie
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
É
sa
publication
et
de
sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencerà
à courir
soit :
-
à compter
de
la notificatioà
de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÈÉBES
www.ville-trebes.com