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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 10 AR PREF 2024 10 14 08 CDG42 Convention Retraite Avenant 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 10 AR PREF 2024 10 14 08 CDG42 Convention Retraite Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-284210275-20241015-2024-10-14-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Et
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PEEIBERATIONS"
7:
Loire
__—
|
CENTRE
o GESTION
Fonction
publique
territoriale
Délibération
n°
2024-10-14/08
du
14
octobre
2024
Avenant
n°1
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix
heures,
s'est
tenu
à
la
mairie
de
Bonson,
située
1
place
Charles
de
Gaulles
à
Bonson
(42160),
le
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
régulièrement
convoqué
le
03
octobre
2024
en
session
ordinaire.
Sur
les
vingt-neuf
membres
convoqués
:
Étaient
présents :
-
M.
Yves
NICOLIN,
M.
Luc
FRANCOIS,
M.
Stéphane
RAPHAEL,
-
M.
Daniel
DUBOST,
M.
Eric
BERLIVET,
-
Mme
Jeanine
RONGERE,
-
M.
Timothée
CRIONAY,
-
M.
Joseph
DEVILLE,
-
Mme
Laurence
BOYER,
-
M.
Alain
LAURENDON,
-
M.
Marc
MONTEUX,
-
M.
Jean-François
RASCLE,
-
Mme
Simone
COUBLE,
-
M.
Michel
ROBIN,
-
M.
Gilles
GRECO),
-
Mme
Béatrice
COFFY.
Était
excusé
et
avait
donné
pouvoir :
-
Mme
Sophie
GOUTTENOIRE
à
M.
Stéphane
RAPAHEL.
Était
excusée
: Mme
Christine
RUEL,
inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques.
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
Joseph
DEVILLE.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-244200895-20241212-20214_12_10-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Centre
de
gestion
de
la
fencti
ki
D
AE Ep
ee T2 OBJET:
Avenant
n°1
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42
Monsieur
Eric
BERLIVET,
conseiller
délégué,
président,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
n°2022-10-26/05
du
26
octobre
2024
le
conseil
d'administration
a
approuvé
la
convention
2023-2026
relative
aux
prestations
effectuées
par
le
Centre
de
gestion
auprès
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés
pour
la
mission
facultative
«
retraites
».
Monsieur
Eric
BERLIVET,
conseiller
délégué,
informe
que
l'évolution
des
services
proposés
sur
la
plateforme
Pep's,
ainsi
que
le
déploiement
de
nouveaux
services
par
l'intermédiaire
du
nouvel
outil
de
liquidation
GULi
(Gestion
Unifiée
de
la
Liquidation)
ont
pour
objectif
de
mutualiser
les
outils
de
gestion
de
retraite
des
agents
territoriaux,
hospitaliers
et de
l'Etat).
Ces
changements
intervenus
en
septembre
dernier,
entraînent
de
facto
des
modifications
au
niveau
des
services
assurés
par
le
CDGA42
au
titre
de
notre
convention :
-
De
nouveaux
services
sont
à
proposer:
demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFP,
simulation
de
retraite
CNRACL,
compte
individuel
retraite
CNRACL
;
-
D'autres
services,
inscrits
dans
la
convention
initiale,
sont
à
supprimer:
demande
d'avis
préalable,
qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR),
établissement
des
cohortes.
Afin
de
pouvoir
assurer
ces
services,
toutes
facilités
—
principalement
de
délégation
-
devront
être
accordées
par
les
collectivités
au
CDG42
via
la
plateforme
Pep's.
Les
tarifs
fixés
par
le
conseil
d'administration
demeurent
inchangés.
Après
débats,
les
membres
du
conseil
d'administration
décident
à
l'unanimité
de
:
1.
Approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42;
2.
Autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
Œuvre
;
3.
Imputer
les
recettes
correspondantes
à l'article
7088
du
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Monsieur
le
président
informe
que
la
présente
:
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Pour
extrait
conforme
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
Faità
St-Etienne,
le
15
octobre
2024
situé
au
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
un
délai
de
deux
mois,
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
gglomération
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-244200895-20241
212-20214
12
_10-D E]
Accusé
certifié
exécutoire
Centre
de
gestion
de
la
Dan
A
En
FU