unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 14 AR PREF Annexe Avenant 1 convention partenaires LEADER

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 14 AR PREF Annexe Avenant 1 convention partenaires LEADER Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 14 AR PREF Annexe Avenant 1 convention partenaires LEADER)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, AVENANT N°1

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE ET LE PILOTAGE DU PROGRAMME « LEADER LOIRE »

(ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ- EST, ROANNAIS AGGLOMERATION, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS D’AIX ET ISABLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE, LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN, SAINT ETIENNE METROPOLE ET VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION)

Entre les soussignés :

Loire Forez agglomération, représentée par son Président, M. Christophe BAZILE, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

d'une part,

Et : La communauté de communes Forez-Est, représentée par son Président, M. Pierre VERICEL, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : Roannais Agglomération, représentée par son Président, M. Yves NICOLIN, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du

Et : Charlieu-Belmont Communauté, représentée par son Président, M. René VALORGE, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : La communauté de communes du Pays d’Urfé, représentée par son Président, M. Charles LABOURE, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : La communauté de communes des Vals d’Aix et Isable, représentée par son Président, M. Georges BERNAT, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : La communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, représentée par son Président, M. Jean-Paul CAPITAN, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : Le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par son Président, M. Charles ZILLIOX, dûment habilité par une délibération du Conseil Syndical du ,

Et : La communauté de communes des Monts du Pilat, représentée par son Président, M. Stéphane HEYRAUD, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : La communauté de communes du Pilat Rhodanien, représentée par son Président, M. Serge RAULT, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : Vienne Condrieu Agglomération, représentée par son Président, M. Thierry KOVACS, dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire du ,

Et : Saint-Etienne Métropole, représentée par son Président, M. Gaël PERDRIAU, dûment habilité par une délibération du bureau métropolitain du ,

d'autre part,

Vu l’article L5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Avenant n°1 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire 2023-2027 2

PRÉAMBULE

Le 13 juillet 2023, Loire Forez agglomération, la communauté de communes de Forez-est, Roannais agglomération, Charlieu-Belmont communauté, la communauté de communes du Pays d’Urfé, la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable, la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, la communauté de communes des monts du Pilat, la communauté de communes du Pilat rhodanien, Saint-Etienne Métropole et Vienne Condrieu agglomération ont signé une convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire.

Depuis, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion régionale du FEADER, a précisé les modalités de remboursement des frais d’animation et de fonctionnement du programme. Elles sont différentes pour les ETP mis à disposition et les ETP employés directement par la structure qui sollicite la subvention LEADER.

Aussi, afin d’assurer un fonctionnement optimal du programme et conserver une équité sur l’ensemble du territoire du GAL Loire, les partenaires sollicitent un avenant à la convention.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1er : OBJET

Il convient de modifier la convention qui fixe entre les EPCI et le PNR signataires les règles de fonctionnement, de financement et de pilotage de la stratégie LEADER Loire 2023-2027 en lien étroit avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion, et l’ensemble des acteurs du territoire directement impliqués dans les instances de pilotage du GAL. Les modifications portent sur les modalités de fonctionnement et ressources humaines ainsi que sur les modalités de prise en charge financière et de remboursement.

ARTICLE 2 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET RESSOURCES HUMAINES

Pour le compte des EPCI / PNR concernés, Loire Forez agglomération, porteuse du programme LEADER Loire, s’engage à faire vivre et exécuter ce programme, sous le pilotage du comité de programmation, tel que défini dans la convention LEADER et ce jusqu’à la fin de la procédure.

1. Portage administratif

Loire Forez agglomération assure pour le compte du GAL Loire le portage juridique et administratif du programme LEADER. A ce titre elle est responsable de l’animation, de la gestion, de l’évaluation et du suivi des demandes, de leur contrôle, pour tous les porteurs de projets sur le périmètre du GAL. Le rôle de Loire Forez agglomération dans le cadre du programme LEADER en tant que structure porteuse est encadré par la convention LEADER approuvée par la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

2. Engagement et responsabilités des structures partenaires

Les structures partenaires s’engagent à :

- Participer aux différentes instances du GAL,

- Mettre en relation les porteurs de projets susceptibles d’émarger aux fonds LEADER avec Loire Forez agglomération, structure porteuse du GAL,

- Relayer les actions du GAL,

- Participer aux actions de communication du programme LEADER.Avenant n°1 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire 2023-2027 3

3. Moyens humains

Afin d’honorer les engagements contractuels avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pris dans ce cadre, les partenaires s’engagent à affecter les moyens humains nécessaires à l’exercice de cette mission selon l’organisation et la répartition suivante :

Ceux sont 3.5 Equivalents Temps Plein (ETP) qui assurent la gestion et l’animation du programme LEADER dont un ETP coordinateur qui est l’interlocuteur technique privilégié de l’autorité de gestion et est garant de la transversalité à l’échelle du GAL.

Ces 3.5 ETP ont pour missions de :

▪ Préparer le conventionnement avec l’autorité de gestion régionale en vue de la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

▪ Mettre en place des outils de communication, de gestion et de suivi ▪ Communiquer sur les objectifs et les actions soutenues dans le cadre de LEADER ▪ Animer la stratégie locale de développement LEADER sur le territoire, en vue de faciliter les échanges entre acteurs

▪ Former et sensibiliser les personnes impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie (par exemple les membres du comité de programmation)

▪ Accompagner les porteurs de projet et les aider, le cas échéant, à monter leur projet et à remplir leur dossier de demande d’aide et de paiement ou si nécessaire les orienter vers d’autres dispositifs européens

▪ Elaborer une procédure de soumission de projets (continue et/ou sous forme d’appel à projets ou à candidatures)

▪ Elaborer une procédure de soumission et de sélection transparente et non discriminatoire des opérations soutenues par le GAL, à travers l’établissement de critères de sélection objectifs

▪ Recevoir et saisir les demandes d’aides, produire les récépissés de dépôt ainsi que les accusés-réception de dossier complet, instruire les demandes d’aide et assurer l’ensemble des tâches relatives à la gestion des dossiers, décrites dans le circuit de gestion

Coordinateur

1ETP

Employeur :

Loire Forez agglomération

Chargé.es de mission

0,25 ETP Gestion 0,25

ETP Animation

Employeur :

Syndicat mixte du Parc

naturel régional du Pilat

Chargé.e de mission

1 ETP

Employeur :

Loire forez agglomération

Chargé.e de mission

1 ETP

Employeur :

Roannais agglomérationAvenant n°1 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire 2023-2027 4

▪ Organiser les différents comités nécessaires à la gestion du programme (comités de programmation, d’audition, de suivi)

▪ Accompagner les porteurs de projet dans la réalisation de leur opération et les aider, le cas échéant, à établir leur demande de paiement, réceptionner et instruire les demandes de paiement

▪ Animer le volet coopération de la stratégie locale de développement LEADER ▪ Mener les actions de suivi et d’évaluation du programme

▪ Participer et contribuer aux actions de suivi et d’accompagnement des GAL menées par l’AGR ou le réseau national

L’équipe se déplace sur l’ensemble du territoire LEADER, autant que de besoin.

ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Les dépenses liées au programme LEADER comprennent :

- Les frais de personnel calculés sur la base d’une option de coût simplifié (OCS) : 36.92 € par heure travaillée sur une base temps plein de 1488 heures annuelles soit une dépense éligible annuelle de 54 937 € pour un ETP.

- Les dépenses indirectes (frais de structure dont informatique, fluide, maintenance, etc.) calculées sur la base d’une OCS de 15% des frais de personnel éligibles. - Les frais de déplacement calculés sur la base d’une OCS de 5% des frais de personnel éligibles.

- Les frais associés au programme LEADER (frais de prestations, de communication, d’évaluation, frais liés à la coopération, adhésion LEADER France, etc.). Ils sont pris en compte au réel.

Ces dépenses font appel à un financement FEADER à hauteur de 80% des dépenses éligibles.

Chacune des structures employeur que sont Roannais agglomération, le Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, Loire Forez agglomération dépose une demande de financement FEADER pour l’ensemble des dépenses éligibles liées au programme LEADER qu’elle supporte selon le schéma ci-dessous. Seule Loire Forez agglomération sollicite un financement FEADER pour les autres frais associés au programme.Avenant n°1 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire 2023-2027 5

Pour une année pleine de programmation, l’estimation du coût de la mise en œuvre et du pilotage du programme LEADER Loire est la suivante :

Dépenses annuelles pour le

fonctionnement du

programme (estimation 2024)

Montant

annuel

Subv.

FEADER

sollicitée

par LFa

(80%)

Reste à

charge

(20%)

Charges de

personnel

3.5 ETP – OCS 36.92€/h sur

base 1488h/an 192 279

192 588 € 48 147 €

Dépenses

indirectes

Frais de structure (informatique,

téléphonie, fluide, etc.) - OCS

15% des frais de personnel

28 842

Frais de

déplacement OCS 5% des frais de personnel 9 614

Autres frais Communication, adhésions, etc. 10 000 €

Total 240 735 € 192 588 € 48 147 €

Le reste à charge est partagé entre Loire Forez agglomération, la communauté de communes de Forez-Est, Roannais Agglomération, Charlieu-Belmont Communauté, la communauté de communes du Pays d’Urfé, la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable, la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône et le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat pour les quatre EPCI qui le composent selon les modalités définies à l’article 4.

Etant précisé que si l’autorité de gestion régionale venait à faire évoluer la base des options de coût simplifié (OCS) mentionnées au début de l’article 3, les montants seront revus en fonction de cette évolution sans pour autant modifier la répartition fixée par la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITES DE REMBOURSEMENT

Il est convenu une répartition du reste à charge entre EPCI de l’année N selon la population totale des communes concernées établie au 1er janvier de l’année (population totale des communes en vigueur au 1er janvier N – source Banatic).

Pour une année pleine de programmation, la répartition des coûts s’établirait comme suit :

Raison sociale Population totale 2023 %

Répartition

prévisionnelle du

reste à charge

Pour les dépenses

supportées par le

Syndicat mixte du

Parc naturel

régional du Pilat

Loire Forez agglomération 114 029 29 1 912 €

Communauté de

communes de Forez-Est 65 404 16 1 055 €

Roannais Agglomération 103 388 26 1 714 €Avenant n°1 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire 2023-2027 6

(0,5 ETP) Charlieu-Belmont

Communauté 24 383 6 396 €

Communauté de

communes du Pays d’Urfé 5 279 1 66 €

Communauté de

communes des Vals d’Aix

et Isable

6 039 2 132 €

Communauté de

communes du Pays entre

Loire et Rhône 14 378 4 264 €

Syndicat mixte du Parc

Naturel Régional du Pilat 65 349 16 1 055 €

Pour les dépenses

supportées par

Roannais

agglomération (1

ETP)

Loire Forez agglomération 114 029 29 3 824 €

Communauté de

communes de Forez-Est 65 404 16 2 110 €

Roannais Agglomération 103 388 26 3 428 €

Charlieu-Belmont

Communauté 24 383 6 791 €

Communauté de

communes du Pays d’Urfé 5 279 1 132€

Communauté de

communes des Vals d’Aix

et Isable

6 039 2 264 €

Communauté de

communes du Pays entre

Loire et Rhône 14 378 4 527 €

Syndicat mixte du Parc

Naturel Régional du Pilat 65 349 16 2 110 €

Pour les dépenses

supportées par

Loire Forez

agglomération (2

ETP et autres frais)

Loire Forez agglomération 114 029 29 8 227 €

Communauté de

communes de Forez-Est 65 404 16 4 539 €

Roannais Agglomération 103 388 26 7 376 €

Charlieu-Belmont

Communauté 24 383 6 1 702 €

Communauté de

communes du Pays d’Urfé 5 279 1 284 €

Communauté de

communes des Vals d’Aix

et Isable

6 039 2 567 €

Communauté de

communes du Pays entre

Loire et Rhône 14 378 4 1 135 €

Syndicat mixte du Parc

Naturel Régional du Pilat 65 349 16 4 539 €

Total 398 249 100 48 147 €Avenant n°1 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire 2023-2027 7

Règlement :

Les contributions financières des EPCI et du PNR signataires seront versées chaque année aux trois structures qui supportent les coûts d’animation et de fonctionnement du programme sur la base d’un bilan annuel présenté par Loire Forez agglomération aux structures partenaires. Les versements devront intervenir dans le courant du 1er semestre de l’année n+1.

Les EPCI et PNR signataires s’engagent à régler par mandat administratif dans les délais de la comptabilité publique en vigueur à compter de la réception de l’avis des sommes à payer émis par Loire Forez agglomération (pour mémoire, 30 jours, délai légal lors de la signature de la présente convention).

ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS

L’ensemble des autres dispositions énoncées dans la convention initiale demeurent inchangées.

Fait à Montbrison en 12 exemplaires originaux

Le,

Le Président de Loire Forez Agglomération,

M. Christophe BAZILE