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Déliberation - 02 009 avenant 2 convention retraites cdg42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 02 009 avenant 2 convention retraites cdg42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
DÉLIBERATION N° 2026-02-009
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d'absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : O
Ne vote(nt) pas : 0
Le quatre février deux mille vingt-six, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 29 janvier 2026
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge
TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD, Margot
SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Corinne
VERDIER, Florence GAVARD, Anabel FOURNIER
FAURE
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Martine CHARLES, Henri CELLIER, Stéphane
VILLARD, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Martine CHARLES pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Henri CELLIER pouvoir à Eric LARDON, Stéphane
VILLARD pouvoir à René MEASSON, Patrice
BRAUD pouvoir à Alain THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Christelle
PLUCHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet: CONVENTION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE POUR LA PERIODE 2023-2026 - AVENANT N°2 - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20260204-2026-02-009-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026
Publication : 12/02/2026 LIL Par délibération n°2022-12-070 du 15 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la convention 2023-2026 relative aux prestations effectuées par le Centre de gestion de la Loire (CDG42) auprès
des collectivités et établissements publics affiliés pour la mission facultative « retraites ».
Par délibération du 12 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 à cette convention, relatif à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 avec la prise en compte de nouveaux services lors de l’utilisation de la plateforme Pep's, (espace personnalisé avec un accès à plus de 30 services en ligne) comme les demandes de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel retraite CNRACL. Certains services, inscrits dans la convention initiale, ont été supprimés : demande d'avis préalable, qualification des comptes individuels retraite (QCIR), établissement des cohortes.
Aujourd’hui, il convient de prendre en compte de nouveaux services avec des tarifs pour ces prestations fixés par délibération du conseil d'administration du CDG42 du 16 décembre 2025 avec effet au 1*
janvier 2026 soit :
+ Réalisation complète d’un dossier de liquidation sans estimations préalable : 250 €
+ Réalisation complète d'un dossier de retraite progressive : 200 €
+ Réalisation complète d’un dossier de liquidation invalidité : 250 €
+ Réalisation complète d’un dossier de liquidation avec estimation préalable : 125 €
+ Réalisation complète d'un dossier d'estimation préalable : 125 €
+ Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec : 150 €
+ Droit à l'information (cohortes) : 75 €
# Compte individuel retraite pour mise à jour de la carrière : 75 €
+ La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des
agents : 50 €
+ Les entretiens retraite individuels avec les agents au sein de la collectivité (vacation 3 heures pour
6 agents maximum) : 500 €
% Les séances d'apprentissage / de pratique professionnelle / d’approfondissement des
connaissances (en /Z journée ou journée complète) : 300 € la 2 journée ou 500 € la journée
+ Réunion d'information à destination des actifs (2 journée) : 200 €
Le présent avenant à la convention est conclu pour la durée prévue dans la convention soit jusqu’au 31
décembre 2026 et prend effet à compter de sa signature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers
CNRACL par le CDGA42,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à sa mise en œuvre.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 5 FEVRIER 2026
Le Secrétaire de séance
Christelle PLUCHAUD
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