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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024 49 AR PREF Convention Vente vehicule Berlingo1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
DÉCISION
N° Objet Date
2024-49 DÉCISION PORTANT VENTE DU BERLINGO 09/10/2024
Nous, président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 5211-2,
Vu le budget de la communauté de communes,
Vu la délibération N°22-04-04 du conseil communautaire en date du 28 avril 2022 délégant au président l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu le véhicule fourgon Berlingo Citroën Diesel immatriculé AL-832-QY,
Vu la décision du bureau de mettre en vente ce véhicule au prix de 500 €,
Vu la délibération du conseil municipal de St Michel Sur Rhône, en date du 30/09/2024 d'acquérir ce même véhicule
DÉCIDONS
ARTICLE 1°:
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien cède le fourgon Berlingo Citroën Diesel immatriculé AL-832-QY au prix de 500 € à la commune de St Michel Sur Rhône
Un titre de recettes sera adressé à la commune.
ARTICLE 2:
La présente décision sera :
- notifiée aux intéressés,
- transmise au représentant de l'État,
Ampliation adressée à :
Monsieur le Receveur Communautaire,
Le Président de la CCPR,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Fait à Pélussin, le 09 octobre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20241009-D 2024 49-AU
Accusé certifié exécutoire
Le Président
Réception par le préfet : 11/10/2024 Serge RAULT >puo Publication : 11/10/2024