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Déliberation - 2022 0162 Convention de partenariat CInema dispositif PassRegion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0162 Convention de partenariat CInema dispositif PassRegion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
à SS
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
N°”
2022
0162
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part à
la délibération
10
Procurations :
OT
Date
de
convocation :
13
décembre
2022
Date
d'affichage :
13
décembre
2022
K
KO
KR
OK
KA
KR
EH
K
KE
K
K
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Olivier
CHENU, Secrétaire
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Objet
: Convention
de
partenariat
«
Cinéma
»,
dispositif
«
Pass’Région
»
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
le cadre
juridique
et financier
du
partenariat
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le
cinéma
«le
RHODO
»
pour
le
dispositif
«
PASS’Région
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
de
partenariat
«cinéma
»
dispositif
Pass’Région
»
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
campagnes
2022/2023,
2023/2024,
2024,2025,
2025,2026
et
2026/2027. SENGAGE
à
accepter
le
«
Pass’Région
»
au
titre
du
paiement
d’une
entrée,
sur
toute
la
programmation
de
l’année
au
cinéma
«
le Rhodo
».
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à la
Loi
du
02
Mars
1982
»
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220162-DE Reçu le 28/12/2022