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Conseil Municipal - DEL2024 004 CONVENTION CINEMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 004 CONVENTION CINEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République
Française
- Départe
7©
Arrondissement
d'AIlb
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:29
Présents
: 22
Votants
:27
Présents
:Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Azélie
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
- Marie
Latapie
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
Excusés
:Georges
Bouty
(pouvoir
à André
Pellicier)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à Azélie
Chenu)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Pascal
Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
- Amélie
Viallet Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
:19
janvier
2024
Date
de
publication
:2
février
2024
Délibération
n°2024-004
-
Convention
pour
la
participation
au
financement
du
cinéma
de
Plagne-Centre Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
27
mai
2021
de
la
comme
d'Aime-la-Plagne
approuvant
la
convention
de
participation
financière
au
cinéma
de
Plagne-Centre,
Vu
la
délibération
n°2024-007
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
participation
financière
au
cinéma
de
Plagne-Centre,
Madame
le
Maire
expose
que
le
cinéma
de
Plagne-Centre
est
géré
depuis
2018
en
régie
par
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
et
que
la
commune
d’Aime-la-Plagne
verse
une
participation
financière
de
12000
€
annuel
pour
son
fonctionnement.
Cette
participation
forfaitaire
est
prévue
par
une
convention
renouvelée
une
première
fois
en
2021,
et
qu’elle
propose
de
renouveler
aujourd’hui
afin
d'assurer
le
financement
de
ce
cinéma
pour
les
trois
prochaines
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
présentée.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsaë
C
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240125-DEL2024-004b-DE Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024