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Déliberation - 2022 0120 CONVENTION RASED
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Champagny-Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022
N° 2022
0120
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Ont
pris
part
à la délibération
LL
Procurations
:
03
Date
de
convocation :
16
septembre
2022
Date
d'affichage :
16
septembre
2022
KA
KA
AK
AH
AK
HE KR
HA
KA
OK
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à
Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Convention
type
de
partenariat financier
—
Ville
de
Moûtiers
CONSIDERANT
l'intervention
de
la
psychologue
scolaire
de
l'Education
National
et
les
services
du
RASED
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté),
CONSIDERANT
les
accords
qui
régissent
l’organisation
de
l’enseignement
en
France,
ils exercent
à
partir
des
locaux
disponibles
du
chef-lieu
de
secteur
et
doivent
bénéficier
d’un
budget
de
fonctionnement
et
d'équipement
leur
permettant
d'acheter
les
outils
nécessaires
à
l'exercice
auprès
des
élèves,
de
leur
famille
et
des
enseignants,
CONSIDERANT
que
Ja
Ville
de
Moûtiers
met
des
locaux
à
disposition
dans
ce
cadre
et
accompagne
des
dépenses
inhérentes
aux
activités
de
cette
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la convention
de
partenariat
financier
afin
de
permettre
la participation
financière
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
pour
le
fonctionnement
et
les
équipements
du
service.
Le
terme
de
la
présente
convention
est
fixé
à
la fin
de
l’année
scolaire
2025/2026.
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-006_20220120-DE Reçu le 20/10/2022 AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-006_20220120-DE Reçu le 20/10/2022