Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0156 Convention pluriannuelle de paturage en
Déliberation - 2022 0162 Convention de partenariat CInema disposi
Déliberation - 2022 0123 REGLEMENT DAFFOUAGE 2022 2023 Copie
Déliberation - 2025 0036 CONVENTION AVEC LE SKI CLUB
Déliberation - 2025 129 CONVENTION TOUR DE GLACE GUIDES HIVER 202
Déliberation - 2025 146 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
Déliberation - 2022 0160 Convention pour utilisation de la Tour d
Déliberation - DCM202405 18+CONVENTION+DE+PARTENARIAT+MUTUELLE+EN
Déliberation - DCM202405 18+CONVENTION+DE+PARTENARIAT+MUTUELLE+EN
Déliberation - DCM202405 18+CONVENTION+DE+PARTENARIAT+MUTUELLE+EN
Déliberation - 2022 0171 Convention de partenariat avec lOTGP pour la projection au cinma Le Rhodo des films appels Films den haut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0171 Convention de partenariat avec lOTGP pour la projection au cinma Le Rhodo des films appels Films den haut)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
à ss ,
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
N°
2022
0171
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
10
Procurations
:
01
Date
de
convocation
:
13
décembre
2022
Date
d'affichage :
13
décembre
2022
AK
HKHKHKHKHKK OKOK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
KE K
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Olivier
CHENU, Secrétaire
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Objet
: Convention
de partenariat
avec
l’OTGP pour
la projection
au
cinéma
« le Rhodo
» des
films
appelés
« films
d’en
Haut
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
l’ Office
du
Tourisme
de
la Grande
Plagne
pour
la
projection
au
cinéma
«
le
Rhodo
» de
8 films
appelés
« films
d’en
Haut
» sur
la thématique
montagne,
sports
outdoor,
nature.
DIT
que
cette
convention
constitue
une
annexe
à
la
présente
délibération.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME, Le
Maire,
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79 55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 NTED
ennuantion
NTRD
MAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/
FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES :
La
Commune
de
Champagny-en-Vanoise
sis
72
le
DZE
—
73350
Champagny-en-Vanoise
Représentée
par
Monsieur
René
RUFFIER-LANCHE
en
sa
qualité
de
Maire,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
le «
Partenaire
»
D'UNE
PART,
ET Office
du
Tourisme
de
La
Grande
Plagne
- Association
déclarée,
SIRET
814
566
972
000
18,
dont
l'adresse
est
1355
route
d’Aime
- Les
Provagnes
- 73210
La
Plagne
Tarentaise,
Représentée
par
Monsieur
Pierre
GONTHIER
en
sa
qualité
de
Président,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
l’Organisateur
»
D'AUTRE
PART,
Pour
les
besoins
de
la
présente
convention
(ci-après
la
«
Convention
»)
le
Partenaire
et
l’Organisateur
pourront
également
être
ci-après
désignés,
individuellement
la
«
Partie
»
et
collectivement,
les
«
Parties
».
Page
1 sur
10
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 MAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/
FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
PREAMBULE L'Office
du
Tourisme
de
la
Grande
Plagne,
Association
régie
par
la
loi
de
1901,
étend
son
action
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
133-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme
sur
le
territoire
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne.
assure
l'accueil
et
l'information
des
touristes
ainsi
que
la
promotion
touristique
du
territoire
du
SIGP
et
des
communes
le
composant,
en
coordination
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme.
Il
contribue
à
coordonner
les
diverses
interventions
des
partenaires
du
développement
touristique
local ;
il étudie
et
réalise
les
mesures
tendant
à
accroitre
l’activité
touristique
de
la
destination. Il peut
être
chargé
de
tout
ou
partie
de
l'élaborationet
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
de
l'élaboration
des
services
touristiques,
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et de
loisirs,
des
études,
de
l'animation
des
loisirs,
de
l'organisation
de
fêtes
et de
manifestations
culturelles. Dans
le
cadre
de
l’animation
de
la
saison
hivernale,
FOTGP
-Site
de
Champagny-en-Vanoise
a
souhaité
organiser
un
évènement
de
8
films
sur
la
thématique
: montagne,
sports
outdoor,
nature,
les
jeudis
soir,
au
cinéma
le
Rhodo,
appelé
«
FILM
D'EN
HAUT
»
(ci-après
l'évènement
»}. Dans
le cadre
de
l’organisation
de
cet
évènement,
l’Organisateur
s’est
rapproché
du
Partenaire
afin
que
celui-ci
lui
apporte
un
soutien
logistique
et financier,
Les
Parties
ont
donc
formalisé
les
termes
de
leur
accord
dans
la
présente
Convention
de
partenariat
et
de
financement
participatif.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
_
Page
2
sur
10
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 OTGP /ennvantian
NTGP-MAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE/
FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
Article
1.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
termes
et
conditions
selon
lesquels
le
Partenaire,
d’une
part,
metà
disposition
des
espaces
et des
matériels
facilitant
l’organisation
de
l’'Evènement
et
d'autre
part
participe
au
financement
de
celui-ci,
Le
préambule
et
les
Annexes
font
partie
intégrante
de
la
Convention.
Article
2.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
/ PRISE
D’EFFET
Sous
réserve
d'application
de
l’Article
8,
la
présente
Convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée.
Elle
prend
effet
à
compter
du
1er
décembre
2022
et
perdurera
dans
ses
effets
jusqu’à
liquidation
complète
des
comptes
entre
la
Commune
de
Champagny-en-Vanoise
et
l'OTGP, La
programmation
du
Festival
du
«
Film
d'en
Haut
» Hiver
2022/23
est
détaillée
en
Annexe
1.
Article
3.
OBLIGATIONS
DU
PARTENAIRES
3,1
Tarification
auprès
du
public
L'accès
au
festival
du
Film
d’En
Haut
est
gratuite
pour
le public.
Un
ticket
sera
délivré
à
l’entrée
du
cinéma
afin
de
pouvoir
établir
des
statistiques
de
fréquentation
par
date
et
sur
la
saison
d'hiver
22/23.
3,2
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
Cinéma
L'Evènement
se
déroulant
dans
le cinéma
géré
par
le
Partenaire,
celui-ci
assurera
l'ouverture
et
la
fermeture
pour
les
séances
programmées
du
festival
du
«
Film
d'en
Haut
».
La
programmation
du
Festival
du
«
Film
d'en
Haut
»
Hiver
2022/23
est
détaillée
en
Annexe
1.
3.3
Mise
à
disposition
de
matériels
et
de
personnel
Le
Partenaire
mettra
gratuitement
à
disposition
de
l'Organisateur,
à compter
de
la
prise
d'effet
de
la
convention et
jusqu’au
terme
de
l’Evènement
:
Le
partenaire
assurera
la
conversion
des
films
en
format
DCP,
si
besoin
-
Le
partenaire
assurera
la
projection
des
films
dans
la
salle
de
Cinéma.
-
Le
partenaire
assurera
l'accueil
du
public
-
Le
partenaire
s'engage
à
respecter
dans
le
cadre
du
prêt
de
la
salle
de
cinéma
l’ensemble
des
prescriptions
relatives
à
la sécurité,
l’ordre
public
L'Organisateur
fera
son
affaire
personnelle
de
l'obtention
de
toutes
les
autorisations
et/
ou
agréments
éventuellement
nécessaires
à
l'organisation
et
la
tenue
de
l’Evènement
auprès
de
collectivités
locales
et/ou
services
de
l’état,
Le
Partenaire
pourra
demander
la
production
de
ces
autorisations
et/ou
agréments
auprès
de
l’Organisateur.
Page
3 sur
8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 =
AAÏRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/
FILM
D’EN
HAUT
HIVER
2022/2023
Article
4.
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
4,1
Obtention
des
autorisations
requises
L'Organisateur,
doit
obtenir
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
tenue
de
l'Evènement
auprès
des
autorités
compétentes.
Le
Partenaire
pourra
demander
la
production
de
ces
autorisations
auprès
de
l'Organisateur,
ce
dernier
devant
y
répondre
sur
première
demande.
L'Organisateur
reste
seul
responsable
du
respect
des
prescriptions
qui
pourront
lui
être
communiquées
par
voie
d'arrêté
ou
tout
autre
règlement
provenant
des
autorités
compétentes
tant
en
matière
d'organisation,
de
sécurité,
de
respect
de
l’ordre
public,
de
débit
de
boissons,
de
vente,
de
fourniture
de
denrées
alimentaires.
4.2
Responsables
du
suivi
de
Evènement
Pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'Evènement,
l’Organisateur
a désigné
en
la
personne
de
Madame
Corinne
CHAUMONTET
l'interlocuteur
privilégié
du
Partenaire,
4,2
Utilisation
des
Espaces
Il est
expressément
convenu
que :
L'Organisateur
ne
pourra
exiger
du
Partenaire
aucun
aménagement
autre
que
ceux
déterminés
aux
présentes
et
de
quelque
nature
que
ce
soit,
L’'Organisateur
ne
pourra
réaliser
d'installations,
de
décorations
et/ou
d'aménagements
spécifiques
autres
que
ceux
nécessaires
pour
les
besoins
de
l’Evènement
sauf
accord
préalable
écrit
du
Partenaire,
Page
4 sur
8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 NTGP
fennvantion
NTGP-MAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/ FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
4,3
Personnel
de
l’Organisateur
L'Organisateur
fera
son
affaire
personnelle
de
l'engagement
des
animateurs,
techniciens
et
de
manière
générale
de
toute
personne
qu'il
fait
intervenir,
à sa
propre
initiative
et/ou
sous
son
contrôle,
pour
la
réalisation
de
l’Evènement.
L'Organisateur
s'engage
à verser
à toutes
ces
personnes,
le
montant
des
rémunérations
fixées
entre
eux
au titre de
leur
participation
à la réalisation
de
l'Evènement
sans
que
le Partenaire
ne
puisse
être
inquiété
à
ce
sujet.
L'Organisateur
est seul
et
unique
responsable
du
paiement
des
cotisations
sociales,
fiscales
ou
autres
afférentes
aux
rémunérations
de
quelque
nature
que
ce
soit
versées
à
ses
préposés,
prestataires
et
sous-traitants
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'Evènement
auprès
des
organismes
compétents.
Toute
personne,
quel
que
soit
son
statut,
qui
participe,
à l'initiative
et/ou
sous
le contrôle
de
l'Organisation,
à
la
réalisation
de
l’Evènement
demeure
placée
sous
l'autorité,
la
direction,
la
surveillance
et
la
responsabilité
exclusive
de
celle-ci
et ne
pourra
en
aucun
cas
être
considérée
comme
employée
du
Partenaire
où
bénéficier
du
statut
ou
d'un
quelconque
avantage
consenti
aux
employés
du
Partenaire
au
titre
de
sa
participation
à
l'Evènement.
L'Organisateur
est
soumis
aux
obligations
légales
et
réglementaires
relatives
à
l'emploi,
la
protection
de
la
main
d'œuvre
et
aux
conditions
de
travail
en
vigueur
sur
le territoire
français
sur
les
personnes
placées
sous
son
autorité,
sa
direction
et
sa
surveillance.
4,4
Matériels
nécessaires
à
l’Evènement
À
F’exception
des
matériels
mis
à
disposition
par
le
Partenaire,
l'Organisateur
fera
son
affaire
personnelle
de
la
fourniture
des
matériels
et
équipements
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’'Evènement
ainsi
que
de
tous
les
frais
d'assurance,
de
transport
-à
l'exception
de
ceux
réalisés
par
le
partenaire,
d'installation
et
de
démontage
y afférents.
L'Organisateur
restera
gardien
de
ses
matériels,
équipements
et
biens,
pendant
toute
la
période
de
la
Convention.
Page
5sur8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 D
|
©
fAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/ FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
Article
5,
CONDITIONS
FINANCIERES
Le
Partenaire
s'engage
à
participer
financièrement
à hauteur
d’une
subvention
de
trois
mille
{3
000)
euros.
Le
Partenaire
s'engage
à
régler
au
plus
tard
le
31
mai
2023.
Article
6.
RESPONSABILITE
ET
GARANTIE
6.1
Dispositions
générales
Chaque
Partie
est
responsable
de
la parfaite
exécution
des
obligations
dont
elle
a la charge
au
titre
de
la
Convention.
Chaque
Partie
s'engage
à
réaliser
les
obligations
qui
lui
incombent
au
titre
De
la
présente
Convention
de
manière
professionnelle
et
à
se
conformer
aux
règles
de
l’art.
Chaque
Partie
est responsable
du
respect
de
la législation,
de
la réglementation,
des
coutumes
ainsi
que
des
règles
déontologiques
applicables
à son
activité.
Chaque
Partie
garantit
l’autre
Partie
contre
toutes
les
conséquences
dommageables
résultant
d'un
manquement
aux
obligations
qui
lui
incombent
en
vertu
de
la
Convention.
À
cet
égard,
la
Partie
défaillante
s'engage
à
réparer
tout
préjudice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
résultant
pour
l’autre
Partie
de
toute
inexécution
totale
ou
partielle
ou
mauvaise
exécution
de
ses
obligations
au
titre
de
la
Convention.
La
Partie
défaillante
devra
relever
indemne
la
Partie
lésée
de
toute
condamnation
notamment
à débours
ainsi
que
tous
les frais
(notamment
les frais
de justice,
de
procédure,
de
défense,
de
transaction,
les
dommages
et
intérêts,
…)
dont
la
Partie
lésée
aurait
à
souffrir
du
fait
d’un
manquement
de
la
Partie
défaillante
dans
l'exécution
de
ses
obligations.
Chaque
Partie
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
directement
ou
indirectement,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
à
l’image,
à
la
notoriété
et/ou
à
la
réputation
de
l’autre
Partie.
Article
7.
ASSURANCE
L'Organisateur
déclare
avoir
contracté
une
assurance
couvrant
les
conséquences
de
sa
Responsabilité
Civile
pouvant
lui
incomber
au
titre
des
dommages
corporels,
matériels
(notamment
ceux
qui
pourraient
être
causés
aux
biens
dont
il
a
la
garde,
équipements,
matériels
mis
à sa
disposition
par
le
Partenaire),
etimmatériels
causés
aux
tiers
et
résultant
ou
liée
à
l’Evènement.
L'Organisateur
déclare
également
que
toute
personne
qu'elle
faitintervenir
dans
l’organisation
et
réalisation
de
l'Evènement,
ses
préposés,
ses
prestataires
et/ou
sous-
traitants
bénéficient
d'une
police
d'assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
tous
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
pour
la
durée
de
leur
présence
sur
les
Espaces.
L'Organisateur
s'engage
à
tenir
le
Partenaire
et
ses
dirigeants
indemnes
de
tous
recours,
réclamations,
frais,
pénalités,
amendes
préjudices
pouvant
résulter
de
la présente
Convention.
Page
6sur8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 OTGP
/ronventian
OTGP-MAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/ FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
Article
8.
RESILIATION
POUR
FAUTE
En
cas
d’inexécuütion
totale
ou
partielle
par
l’une
quelconque
des
Parties
d’une
obligation
lui
incombant
au
titre
de
la présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
sans
préavis
sur
simple
notification
par
voie
de
courrier
électronique,
et
ce
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à la
Partie
défaillante
par
la
Partie
lésée
en
réparation
du
préjudice
subi
du
fait
desdits
manquements
contractuels.
Article
9.
FORCE
MAJEURE
Dans
le
cas
où
l'exécution
des
obligations
incombant
à
l'une
ou
à
l'autre
Partie
au
titre
de
la
présente
Convention
serait
retardée
ou
empêchée,
en
tout
ou
en
partie,
du
fait
de
la
survenance
d'un
cas
de
force
majeure,
défini
par
la
jurisprudence
comme
tout
évènement
imprévisible,
irrésistible
et
non
imputable
à
la
Partie
qui
l’invoque,
la
Partie
ainsi
empêchée
aurait
l'obligation
d'en
informer
l'autre,
par
tout
moyen
écrit,
dans
les
plus
brefs
délais
consécutivement
à
la survenance
d’un
tel
événement,
en
décrivant
l'événement
invoqué
avec
précision,
ainsi
que
la
durée
prévue
de
suspension
des
effets
de
la
Convention.
L'exécution
de
la Convention
sera suspendue
pendant
toute
la période
de
l’évènement
de
force
majeure
à
l'exception
des
obligations
relatives
à
la
confidentialité.
Pendant
la
période
de
suspension,
aucune
des
Parties
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
défaillances
résultant
de
cet
évènement
de
force
majeure.
La
Partie
ainsi
empêchée
sera
excusée,
exonérée
et
déchargée
de
l'exécution
de
ses
obligations,
dans
la
mesure
où
elle
est
compromise
ou
empêchée
de
ce
fait,
sans
encourir
la
moindre
responsabilité.
Page
7 sur 8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 PPPR
EE
TT
*AAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE/
FILM
D’EN
HAUT
HIVER
2022/2023
La
Convention
reprendra
ses
effets
lors
de
la
disparition
de
la
cause
de
suspension.
La
fin
de
l'évènement
sera
également
communiquée,
dans
un
délai
maximum
de
vingt-
quatre
(24)
heures
suivant
la
fin
de
la
suspension,
par
la
Partie
qui
s'en
prévaut.
Sans
préjudice
de
ce
qui
précède,
la
Partie
invoquant
la force
majeure
mettra
tout
en
œuvre
pour
éviter
ou
éliminer
les
«
causes
»
du
retard
où
de
la
suspension
et
exécuter
ses
prestations
dans
les
meilleurs
délais,
sans
qu'il
en
résulte
une
quelconque
charge
financière
pour
l’autre
Partie
Toutefois,
au-delà
d’un
délai
de
deux
(2)
jours
calendaires
d'interruption
totale
de
la
prestation
pour
cause
de
force
majeure,
chaque
Partie
pourra
résilier
immédiatement
et de
plein
droit
la
présente
Convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à
l'autre
Partie
sans
qu’une
quelconque
indemnité
ne
soit
due
de
part
et d'autre
à ce
titre,
Dans
ce cas,
les Parties
sont
convenues
que
la date
de fin effective
de
la présente
Convention
est
la
date
de
réception
de
ladite
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
portant
notification
de
la
résiliation.
Article
10.
INCESSIBILITE
ET
INTEGRALITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
Convention
est
conclue
intuitu
personae
entre
les
Parties
et
demeure
donc
strictement
incessible
et intransmissible,
La
présente
Convention,
en
ce compris
l’expose
préalable
et ses
annexes,
exprime
l'intégralité
des
accords
intervenus
entre
les Parties
en
ce
qui
concerne
l’objet
des
présentes.
Elleremplace
et annule
toutes
les conventions
orales
ou
écrites
qui
auraient
pu
être
antérieurement
conclues
entre
les
Parties
à
cet
égardet
ne
pourra
être
modifiée
que
par
un
nouvel
accord
ou
avenant
conclu
par
écrit
entre
les
Parties.
Article
11.
DROIT
APPLICABLE
ET
REGLEMENT
DES
LITIGES
La
présente
Convention
est
soumise
à la
loi française.
«
Les
Parties
s'engagent
à
favoriser
une
solution
amiable
à
tout
litige
découlant
de
l’application
de
la
présente
Convention
et
dans
un
délai
de
quarante-huit
(48)
heures
à
compter
de
la réception
de
la première
demande
adressée
par voie
de
courrier
recommandé
avec
accusé
réception.
À
défaut
d'accord
intervenu
à
lamiable
à
l’expiration
de
ce
délai,
tout
litige
découlant
des
présentes,
sera
porté
devant
les tribunaux
compétents
du ressort de
la Cour
d'appel
de
Chambéry.
Article
12.
ELECTION
DE
DOMICILE
Les
Parties
élisent
domicile
aux
adresses
figurant
en tête
des
présentes.
Tout
changement
d'adresse
de
l’une
des
Parties
devra
être
immédiatement
notifié
à l’autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
À
Champagny
en
Vanoise,
le
Pour
la
Mairie
de
Champagny
en
Vanoise
Pour
l’OTGP
Monsieur
René
RUFFIER-LANCHE
Monsieur
Pierre
GONTHIER
Page
8sur8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022 OTGP/canvention
NTGP-MAIRIE
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
/
FILM
D'EN
HAUT
HIVER
2022/2023
ANNEXE
1 - PROGRAMMATION
FESTIVAL
« FILMS
D’EN
HAUT
»
Jeudi
05
janvier
à 20h30
Jeudi
12
janvier
à 20h30
Jeudi
19
janvier
à 20h30
Jeudi
02
février
à 20h30
Jeudi
09
mars
à 20h30
Jeudi
16
mars
à 20h30
Jeudi
23
mars
à 20h30
Jeudi
30
mars
à
20h30
Page
9sur8
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220171-DE Reçu le 29/12/2022