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Déliberation - Decision 2023 96 Convention mission CAUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
C HAUTE-SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20231030-DEC_2023_96-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
er
nn
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la
délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
[ Décision
[ N°2023-96
Session
du
4è"® TRIMESTRE
2023
Le
30
octobre
2023
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et
télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le
Le
Maire,
Yvan
SONNE
|
MISSION
d'ACCOMPAGNEMENT
CAUE
-
NOUVEAU
BATIMENT
PERISCOLAIRE
|
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
CONSIDERANT
que
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnemen
aute-Savoie
(CAUE
74)
est
une
association
départementale
à
but
non
lucratif,
ayan
oùf
|vocation
la
promotion
de
la
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
e
d'information
et
de
sensibilisation
auprès
des
collectivités
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
et
qu'il
a
acquis
dans
ce
domaine
un
compétence
reconnue,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
coopération
avec
le
CAUE
constitue
un
marché
public
de
services
dont
le
montant
entre
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
de
coopération
avec
le
CAUE
74
permettra
de
répondre
à
un
besoin
d'accompagnement
dans
la
procédure
de
concours
d'architecture
relative
à
la
section
d’un
maître
d'œuvre
pou
la réalisation
d’un
équipement
public
destiné
au
service
périscolaire
de
la commune,
Mairie de Sillingy 11,Hate
Crodis
Luïset - 74310 Siieoyr
pis
Tél : 0650 6870
19 -
Fax : O4 59 68 84 51
vavsillingy.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20231030-DEC_2023_96-DE
SillinQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lens
a
—
=
|
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
municipal suivant
la
délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
[Décision
[[N°2023-96
|MISSION
d'ACCOMPAGNEMENT
CAUE
— NOUVEAU
BATIMENT
PERISCOLAIRE
]
DECIDE
Article
1°°
Le
projet
de
mission
d'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
entre
la
commune
et
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Haute-Savoie,
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
000
euros
est
approuvé.
Article
2
Le
projet
de
convention
susmentionné est joint
à
la
présente
décision.
Article
3
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
DIT
qu'il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à
SILLINGY
le
trente
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Au
Registre
suit
la
signature.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
31/10/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
31/10/2023
Mairie de Sillingy 121, Fuate Cuodis Luiset - 7LNO
Sig
Suez
El
taie
ssegy.fr-
TEL
: 0650
68 70 15 - Fax : 4
9
£8 RE SA
vaww.siingy.fr