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Déliberation - 2026 02 26 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal a Vocation Multiples de Saint Germain en Laye SIVOM
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 26 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal a Vocation Multiples de Saint Germain en Laye SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.26
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
LC
La
Celle
Saint-Cloud
SE
Objet:
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM).
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoit
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.5211-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
organes
et
au
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Vu
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-
en-Laye
(SIVOM),
Considérant
que
le
SIVOM
a
pour
objet
d'assurer
l'enlèvement
des
voitures
épaves
stationnées
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
représentants
(2
titulaires,
2
suppléants)
de
ce
dernier
au
sein
du
comité
administrant
le
syndicat
intercommunal,
Vu
les
candidats,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide
conformément
à
l'article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
public,
des
représentant
du
comité
administrant
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye,
Après
avoir
procédé
au
vote
2°
A
l'unanimité,
Décide
de
désigner
pour
le
représenter
au
sein
du
comité
administrant
le
SIVOM,
les
membres
suivants
:
Délégués
titulaires
e
Blaise
VIGNON
e
Bruno
BAYLE
Délégués
suppléants
:
e
Blandine
BEAUPAIN
e
Emmanuel
TAMBRUN
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf mention
contraire
exigée
par la loi, la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter:
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour les
délib
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devani|
spend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l4
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
3
non
individuef)
|
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-26-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026