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Procès Verbal - 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Le conseil municipal, sur convocation adressée le mardi 27 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le vendredi 5 juin à 19h00 sous la présidence de Gaëtan JUILLAT, Maire.
Étaient présents :
Mmes Chloé BOUVIER, Marie-Claire BRUC, Karine BOUVET, Carole JABLECKI, Angélique MAY, Marie- Hélène PALISSE, et,
MM. Christian BENIERE, Tanguy BOUVIER, Gabin BRUNEL, Alex GACHE, Joël FOGERON, Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Mme Milène MARRON donne pouvoir à Mme Chloé BOUVIER
M. Laurent BRACOU donne pouvoir à M. Gabin BRUNEL
M. Eric DELHORME donne pouvoir à M. Gaëtan JUILLAT
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Karine BOUVET
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait approuver le procès-verbal de la précédente réunion en
date du mardi 28 avril 2026.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ordre du jour du vendredi 5 juin 2026
Institutions et vie politique
Désignation de représentants :
o Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs. (del 2026 068)
N°2026 - 068
5 – Institutions et vie politique
5.3 – Désignation de représentants
Délibération relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants – Elections sénatoriales
Le Maire rappelle que, conformément aux articles L. 283 à L. 289 et R. 131 à R. 148 du Code électoral, le conseil municipal doit procéder à l’élection :
des délégués appelés à participer à l’élection des sénateurs,
ainsi que de leurs suppléants.
Après appel nominal, le Maire constate que douze conseillers municipaux sont présents sur quinze en exercice.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipa ux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Marie-Claire BRUC, M Christian BENIERE, Mme Chloé BOUVIER, M Gabin BRUNEL Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999
habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit
parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans
les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi
les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de
nationalité française.
Le maire a indiqué que le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Déroulement du scrutin
Les bulletins sont distribués, puis le scrutin est ouvert.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Sont proclamés délégués :
1. JUILLAT Gaëtan – 15 voix
2. PALISSE Marie-Hélène– 15 voix
3. DELHORME Eric – 15 voix
Sont proclamés suppléants :
1. BOUVET Karine – 15 voix
2. BENIERE Christian – 15 voix
3. MAY Angélique – 15 voix
Clôture de séance
Le Maire proclame les résultats et déclare les délégués et suppléants, susnommés, élus.
Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026
Annexés au registre des délibérations :
Procès-verbal arrêté et signé par le maire, les autres membres du bureau et la secrétaire de séance ;
Liste des candidats ; Feuille de proclamation signé par le maire, les autres membres du bureau et la secrétaire de séance.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h20.
BENIERE Christian BOUVET Karine BOUVIER Chloé
BOUVIER Tanguy BRACOU Laurent
Pouvoir à M. Gabin BRUNEL
BRUC Marie-Claire
BRUNEL Gabin DELHORME Eric
(2ème Adjoint)
Pouvoir à M. Gaëtan JUILLAT
FOGERON Joël
GACHE Alex JABLECKI Carole JUILLAT Gaëtan (Maire)
MARRON Milène
Pouvoir à Mme Chloé BOUVIER
MAY Angélique PALISSE Marie-Hélène
(1ère Adjointe)