Procès Verbal - Proces verbal 05 MARS 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 05 MARS 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05 MARS 2024)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 MARS 2024

Le conseil municipal, sur convocation adressée le jeudi 22 février 2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mardi 5 mars 2024 à 19h00 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.

Membres présents :

Mmes Nicole DELOCHE, Jacqueline DUCHIER, Mme Morgane MARCOUX Marie-Hélène PALISSE, Françoise REY, Annie SOTON et,

Mrs Laurent BRACOU, Franck BRUNEL Gaëtan JUILLAT, Guy LAFFONT, Denis TALANCIEUX, Patrick TROUILLER, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme Marie-France DELHORME donne pouvoir à Mme Françoise REY

Absents :

Excusée :

Secrétaire de séance :

M. Guy LAFFONT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du jeudi 11 janvier 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour du mardi 5 mars 2024

Commande Publique

• Marchés publics:

▪ Délibération relative au choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture de l’Espace Font Bénite sis St Alban d’Ay – 40 Chemin de Billon. (del 2024 003)

Urbanisme

• Droit de préemption urbain :

▪ 75 Allée de Barbesieux – Parcelles AI 289 et 290

▪ Les Chavannes – Parcelle AL 320

▪ Chizaret/Ménétrieux – Parcelles AO 317 et 321

Domaine et patrimoine

• Acquisitions :

▪ Délibération relative à l’acquisition à l’€uro symbolique de la parcelle section AI 292, route de la Chomotte, quartier « La Combe » ; (del 2024 004) ▪ Délibération relative à l’acquisition à l’€uro symbolique de la parcelle section AM 558, Chemin des Poiriers, quartier « Les Grands Vignes » ; (del 2024 005)

▪ Délibération relative à l’acquisition amiable de la parcelle AW 127 située sur la commune de St Alban d’Ay, quartier « Le Grandbeau ». (del 2024 006)

Finances locales

• Décisions budgétaires :

Approbation du Compte de gestion 2023 :MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

▪ Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget général ; (del 2024 007)

▪ Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget assainissement ; (del 2024 010)

▪ Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget énergies ; (del 2024 013)

▪ Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget zone de Barbesieux. (del 2024 016)

Compte Administratif 2023 :

▪ Délibération relative au vote du compte administratif du Budget général ; (del 2024 008)

▪ Délibération relative au vote du compte administratif du Budget

assainissement ; (del 2024 011)

▪ Délibération relative au vote du compte administratif du Budget énergies ; (del 2024 014)

▪ Délibération relative au vote du compte administratif du Budget Barbesieux. (del 2024 017)

Affectation du résultat :

▪ Budget général ; (del 2024 009)

▪ Budget assainissement ; (del 2024 012)

▪ Budget énergies ; (del 2024 015)

▪ Budget Barbesieux. (del 2024 018)

Complexe d’Ay Rieux :

▪ Délibération relative aux coûts des prestations de nettoyage ; (del 2024 019) Assainissement collectif – Mission SATESE :

▪ Délibération relative à la signature de la convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration ; (del 2024 020)

Budget Principal / Assainissement :

▪ Délibération relative au remboursement des crédits transférés au budget Assainissement, du budget Principal ; (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 021)

Bâtiment sis 635 rue de la Fontaine – St Alban d’Ay :

▪ Délibération relative au relevé de façades de l’ancien bâtiment des pompiers ; (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 022)

Bâtiment sis 430 route des Prés-Sous-Chavannes – St Alban d’Ay :

▪ Délibération relative au relevé topographique des alentours du lotissement du jeu de boules ; (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 023)

Autres domaines de compétences

• Autres domaines de compétences des communes :

▪ Soutien du Conseil Municipal à la Motion de soutien du Département de l’Ardèche au Syndicat de défense et de promotion du Caillé Doux de Saint Félicien ; (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 024)

DIVERS

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire remercie :

 Mme Nicole DELOCHE pour la gestion du projet des tracés ludiques à l’Espace Font Bénite et à l’Ecole Privée St Roch ;

 Mme Nicole DELOCHE pour la gestion de l’épisode cévenole du dimanche 3 mars 2024 ;

M. le Maire passe à l’ordre du jourMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

N°2024 - 003

1 – Commande Publique

1.1 – Marché public

Délibération relative au choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture de l’Espace Font Bénite – 40 chemin de Billon

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la réfection de la toiture de l’Espace Font Bénite, sis 40 Chemin de Billon, St Alban d’Ay

M. le Maire a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différentes entreprises.

Il en ressort que la SAS PERRIER FERRAND, située à ST ALBAN D’AY (Ardèche), 45 impasse des roseaux :

- Réfection de la toiture du bâtiment « Espace Font Bénite » :

Couverture : 31 912,00 € HT soit 38 294,40 € TTC

Zinguerie : 2 429,00 € HT soit 2 914,80 € TTC

M. le Maire rappelle la délibération du 05 mai 2020, lui donnant délégation en matière de commande publique, et fait part au conseil municipal qu’il a pris la décision de retenir la SAS PERRIER FERRAND, située à ST ALBAN D’AY (Ardèche), 45 impasse des roseaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE la décision de M. le Maire, de confier les travaux comme ci-dessus détaillés, à la. SAS PERRIER FERRAND, pour les travaux de réfection de toiture de l’Espace Font Bénite, comme détaillé ci-dessus ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2024 – opération d’investissement 139

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

2 - Urbanisme

2 -3 Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit pour la transaction à : • Chizaret-Ménétrieux – St Alban d’Ay / Parcelles AO 317/321 ;

• Les Chavanes – St Alban d’Ay / Parcelles AL 320 ;

• 76 allée de Barbesieux – quartier « La Combe » - St Alban d’Ay / Parcelles AI 289/290 ;

• Les grands vignes – St Alban d’Ay / Parcelle AM 560

N°2024 - 004

3 – Domaine et patrimoine

3.1 Acquisition

Délibération relative à l’acquisition à l’€uro symbolique des parcelles section AI 292, route de la Chomotte, quartier « La Combe »

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que Messieurs Gabriel DEYGAS, Marcel DEYGAS et Madame JULLIA Jacqueline, propriétaires de la parcelle cadastrée AI 292 sis route de la Chomotte, quartier La Combe,MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

St Alban d’Ay, propose de céder à l’€uro symbolique une emprise totale de 66 m² à la commune en vue de l’aménagement de la voirie.

L’acte d’acquisition serait rédigé par Maître Benjamin de l’HERMUZIERE, Notaire à Annonay (07101), 8 place de la Liberté.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser ces aménagements qui participent à la sécurité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une emprise de 66 m² appartenant à Messieurs Gabriel DEYGAS, Marcel DEYGAS et Madame JULLIA Jacqueline, à l’€uro symbolique, les frais d’acte restant à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte d’acquisition de ladite parcelle, - INDIQUE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité afin qu’elle devienne exécutoire.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 005

3 – Domaine et patrimoine

3.1 Acquisition

Délibération relative à l’acquisition à l’€uro symbolique des parcelles section AM 558, Chemin des Poiriers, quartier « Les Grands Vignes » -

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que M. Pierre BRUNEL, propriétaire de la parcelle cadastrée AM 558 sis chemin des poiriers, quartier Les Grands Vignes, St Alban d’Ay, propose de céder à l’€uro symbolique une emprise totale de 00 a 73 ca à la commune en vue de l’aménagement de son lotissement pour lequel un permis d’aménager (PA 007 205 22 A0001) a été déposé et accordé le 08 décembre 2022.

L’acte d’acquisition serait rédigé par Maître Elodie BECHETOILLE, Notaire à Satillieu (07290), 72 Quai Vinson.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser l’élargissement du chemin des poiriers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une emprise totale de 00 a 73 ca appartenant à M. Pierre BRUNEL à l’€uro symbolique, les frais d’acte restant à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte d’acquisition de ladite parcelle, - INDIQUE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité afin qu’elle devienne exécutoire.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 006

3 – Domaine et patrimoine

3.1 Acquisition

Délibération relative à l’acquisition amiable d’une parcelle située sur la commune de St Alban d’Ay quartier « Le Grandbeau »

M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain cadastrée AW 127 (3 780 m²), est à vendre. Ce terrain est situé à St Alban d’Ay, quartier « Le Grandbeau ».MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle, la commune aurait besoin de ce terrain pour continuer l’aménagement de la forêt du Grandbeau.

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l'inscription au budget général de la commune du montant nécessaire à l'acquisition ; Vu que la commune de St Alban d’Ay compte moins de 2000 habitants et que le projet immobilier envisagé est inférieur à 180 000,00 €, la collectivité n’a pas obligation de procéder à une demande d’avis domanial.

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 3 780,00 € ;

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 007

7 – Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget communal – Approbation du compte de gestion

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 008

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Assainissement – Approbation du compte de gestion

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

N°2024 - 009

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Energies – Approbation du compte de gestion

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget Energies, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 010

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget zone de Barbesieux – Approbation du compte de gestion

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget Energies, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 011

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Communal – Vote du compte administratif 2023

Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).

Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.

Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,

M. le Maire ayant quitté la séance,

vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Investissement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

2 244 010,22

1 092 698,30

816 412,61

2 244 010,22

1 654 738,27

0,00

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

1 512 655,20

630 901,67

0,00

1 512 655,20

1 677 209,33

0,00

Résultat de clôture de

l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

562 039,97

1 046 307,66

1 608 347,63

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 012

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Assainissement – Vote du compte administratif 2023

Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).

Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.

Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,

M. le Maire ayant quitté la séance,

vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

1 220 441,56

91 836,23

1 100 000,00

1 220 441,56

620 292,56

0,00

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

56 377,16

45 766,30

0,00

56 377,16

64 645,65

0,00MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Résultat de clôture de

l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

528 456,33

18 879,35

547 335,68

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 013

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Energies – Vote du compte administratif 2023

Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).

Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.

Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,

M. le Maire ayant quitté la séance,

vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

56 887,49

16 763,24

0,00

56 887,49

12 842,82

0,00

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

63 544,79

11 034,61

0,00

63 544,79

69 368,59

0,00

Résultat de clôture de

l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

- 3 920,42

58 333,98

54 413,56

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 014

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget zone de Barbesieux – Vote du compte administratif 2023

Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).

Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,

M. le Maire ayant quitté la séance,

vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

1 000 500,00

0,00

500,00

1 000 500,00

304 567,32

0,00

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

1 002 000,00

10 460,00

0,00

1 002 000,00

0,00

0,00

Résultat de clôture de

l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

304 567,32

-10 460,00

294 107,32

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 015

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Communal – Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 05 mars 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE

d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le

résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme

suit :

409 309,01

636 998,65

1 046 307,66

562 039,97

816 412,61

254 372,64MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE

(1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCÉDENT

1 046 307,66

254 372,64

791 935,02

562 039,97

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 016

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Assainissement – Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 05 mars 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE

d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le

résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme

suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE

(1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCÉDENT

18 879,35

0,00

18 879,35

528 456,33

1 100 000,00

5741 543,67

18 879,35

18 879,35

0,00

528 456,33

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 017

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget Energies – Affectation des résultats 2023MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 05 mars 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE

d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le

résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme

suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE

(1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

DEFICIT

14 789,19

43 544,79

58 333,98

3 920,42

0,00

3 920,42

58 333,98

3 920,42

54 413,56

3 920,42

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 018

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Budget zone de Barbesieux– Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 05 mars 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

10 460,00

0,00

10 460,00

304 567,32

500,00

304 567,32MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

DÉCIDE

d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le

résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme

suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

DEFICIT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE

(1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCEDENT

10 460,00

0,00

10 460,00

304 567,32

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 019

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative aux coûts du nettoyage du Complexe d’Ay Rieux - Avenant au devis validé par délibération le 28 février 2023

M. Nicole DELOCHE rappelle à l’assemblée la délibération du 28 février 2023 approuvant le choix du prestataire pour le nettoyage du Complexe d’Ay Rieux : Société BOYER ROUX sis Annonay, Avenue Rhin et Danube, PAE de Marenton.

Mme DELOCHE rappelle les prestations effectuer par la Société :

-Balayage des sols,

-Lavage des sols (passage de l’autolaveuse pour les grandes surfaces), -Nettoyage et désinfection des sanitaires,

-Nettoyage et désinfection de la robinetterie,

-Essuyage des miroirs,

-Essuyage de faïences localisées.

Mme DELOCHE précise qu’il est nécessaire de finaliser les options, aussi, la société propose un avenant au devis présenté et approuvé lors de la séance du 28 février 2023.

Les options de l’avenant sont détaillées comme suit par Mme DELOCHE 1 : Salle multi activités et son sanitaire : 32,00 € HT/prestation, 2 : Grande salle+sanitaires+scène+cuisine+buvette 216,00 € HT/prestation, 3 : Grande salle+sanitaires+scène+buvette 168,00 € HT/prestation, 4 : Sanitaires+buvette 89,00 € HT/prestation, 5 : Salle multi activités et son sanitaire+cuisine 65,00 € HT/prestation.

Les tarifs comprennent :

-Le déplacement,

-La mise à disposition du matériel et produits

-Les contrôles par notre responsable de secteur et/ou contremaître.

Ouï l’exposé de Mme DELOCHE, M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE l’avenant de la Sté BOYER ROUX comme ci-dessus exposé ; DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif principal 2024 – section fonctionnement, de la commune – compte 6283 ;MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

M. le Maire fait part au conseil municipal :

- Recettes suite location salles du Complexe d’Ay Rieux (salles Roche de Vent, Peyre Bœuf et buvette seule) : 5 100,00 € - Dépenses de fonctionnement du Complexe d’Ay Rieux : 27 996,30 € Reste à la charge du budget communal : 22 896,30 €

N°2024 - 020

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la signature de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau proposée par le Département de l’Ardèche

M. le Maire rappelle la convention qui liait la commune de St Alban d’Ay au Département de l’Ardèche depuis le 01/01/2018 pour le suivi des stations d’épuration par le SATESE Drôme – Ardèche (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration).

Une nouvelle convention « Assistance technique dans le domaine de l’eau » est présentée et prendrait effet à compter de sa signature par les parties, et au plus tôt au 1er janvier 2024. Cette nouvelle convention annulera et remplacera la convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration signée entre la collectivité et le Département.

Cette convention est établie pour 3 ans à compter de l’année civile de signature et sera renouvelée 2 fois par reconduction tacite, pour la mêle durée soit 9 ans au maximum.

M. le Maire précise que la collectivité signataire de la présente convention bénéficie, selon les conditions financières définies dans la convention (article 9) :

➢ De façon générale, d’une mission d’information et de conseils,

➢ Au choix, des missions d’assistance technique proposées dans la convention (article 4).

Après présentation des missions, M. le Maire propose de retenir :

o Assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE) ;

Le coût des prestations, selon le barème applicable au 01/01/2024 et présenté en annexe 1 de la convention est le suivant :

✓ Pour les communes rurales ou EPCI de 1000 à 2000 habitants :

▪ Forfait de base : 730,00 €

▪ Forfait par STEP supplémentaire : 365,00 €

Après délibération, le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la nouvelle proposition de convention d’assistance technique pour le suivi des stations d’épuration de la commune comme exposée ci-dessus par M. le Maire ; AUTORISE le Maire à signer la convention.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 021

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au remboursement des crédits transférés au budget Assainissement du budget principal

M. le Maire rappelle à l’assemblée le vote de la décision modificative n°1 du budget principal, délibération 74 du 19 décembre 2023 et plus précisément, l’inscription de crédits de 470 000 €, en Investissement / dépense / compte 27638 « Créances sur des établissements publics » pour virement sur le budget assainissement 2024.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Ses crédits ont été inscrits en reste à réaliser 2023 du budget principal.

L’avance est attribuée au paiement des travaux de la station d’épuration à St Alban d’Ay, 260 chemin de l’Embrun, et sera inscrite en Investissement / recette / compte 1687 du budget assainissement 2024.

M. le Maire précise que cette avance sera remboursée au budget principal en fonction du remboursement des subventions attribuées dans le cadre du projet susnommé.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches comptables et administratives, nécessaires, comme exposé ci-dessus.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2024

N°2024 - 022

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au relevé de façades de l’ancien bâtiment des pompiers - Sis St Alban d’Ay – 635 rue de la Fontaine

M. le Maire expose que dans le cadre d’un éventuel aménagement de l’ancien local des pompiers, sis St Alban d’Ay, 635 rue de la Fontaine (sur parcelle cadastrée section AL n°406) il est nécessaire, vu l’ancienneté du bâtiment, d’avoir un plan.

Un relevé des façades doit être effectué par un géomètre.

M. le Maire a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différents bureau d’étude,

Il en ressort que le cabinet d’étude JULIEN & ASSOCIES, situé à Annonay (07100) – 32 avenue Daniel Mercier fait apparaître une prestation comme suit :

- Relevé de façades de l’ancien bâtiment des pompiers : 980,00 € HT soit 1 176,00 € TTC

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la prestation du bureau d’étude Julien & Associés comme ci-dessus détaillé ; AUTORISE M. le maire à signer les documents nécessaires à la concrétisation de la décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait sollicité, les membres du conseil, pour apporter des idées sur le devenir du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers.

M. le Maire fait donc un tour de table, et les deux projets qui ressortent le plus souvent sont celui d’une salle de sport/gymnase, ou une halle au marché couverte.

N°2024 - 023

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au relevé topographique des alentours du lotissement du jeu de boules sis St Alban d’Ay – 430 route des Prés-Sous-Chavannes

M. le Maire expose que dans le cadre de la sollicitation de l’Amicale Boule, pour une éventuelle mise aux normes de leur local, sis St Alban d’Ay, 430 route des Prés-Sous- Chavannes (parcelle cadastrée section AL n°88), il est nécessaire de faire un relevé topographique des alentours du lotissement du jeu de boules, y compris la route des Prés- sous-Chavannes et de l’allée des acacias

M. le Maire a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différents bureau d’étude,MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Il en ressort que le cabinet d’étude JULIEN & ASSOCIES, situé à Annonay (07100) – 32 avenue Daniel Mercier fait apparaître une prestation comme suit :

- Relevé topographique : 1 420,00 € HT soit 1 704,00 € TTC

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la prestation du bureau d’étude Julien & Associés comme ci-dessus détaillé ; AUTORISE M. le maire à signer les documents nécessaires à la concrétisation de la décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

N°2024 - 024

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Soutien du Conseil Municipal à la Motion de soutien du Département de l’Ardèche au Syndicat de défense et de promotion du Caillé doux de Saint Félicien

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’ensemble des conseillers départementaux, lors de la séance du 13 octobre 2023, ont voter à l’unanimité une motion en faveur de la demande de reconnaissance en AOP du Syndicat de défense et de promotion du Caillé doux de Saint Félicien, représenté par M. Jean-Luc BOULON.

M. le Maire en donne la lecture :

« MOTION DE SOUTIEN AU CAILLE DOUX DE SAINT-FELICIEN »

CONSIDERANT QUE :

▪ Le Caillé doux de Saint-Félicien est un fromage ancestral de I'Ardèche (les premières traces relatant le procédé de production datent d'Olivier de Serres) et que les preuves de l'utilisation du terme "Saint-Félicien" pour ce fromage ardéchois, notamment depuis 1929, ont été établies par des recherches scientifiques, il fait donc partie de I'identité ardéchoise et doit être protégé.

▪ Saint-Félicien, en Ardèche, est le seul village français portant ce nom, et se situe au coeur de la zone historique transmise à l'INAO pour la reconnaissance en AOP

▪ Une appellation d'origine s'appuie sur un terroir, un savoir-faire et une histoire ; le Caillé doux de Saint Félicien répond sans ambiguïté à toutes ces exigences. Cette filière est essentielle pour nos éleveurs ardéchois.

PRENANT EN COMPTE QUE :

▪ La demande de reconnaissance d'un produit pour un signe de qualité doit s'appuyer sur des critères objectifs, vérifiés et documentés.

▪ Le syndicat de défense et de promotion du Caillé Doux de Saint-Félicien dispose des preuves incontestables de I'authenticité et du lien au terroir de son fromage et a pu les présenter au département au printemps 2023.

▪ La reconnaissance en AOP aura pour conséquence le développement de la filière fermière et I'amorce d'une filière artisanale et industrielle (deux entreprises d'ampleur nationale sont présentes sur la future zone d'appellation) en Ardèche, confortant ainsi des éleveurs et des producteurs déjà installés sur le territoire et incitant ceux qui envisagent de le faire.

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE :

▪ Apporte un soutien unanime à la démarche de reconnaissance en AOP du Caillé Doux de

Saint-Félicien qui relève d'un patrimoine et d'une culture commune dont les Ardéchois

tirent une légitime fierté.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

▪ Demande le soutien du Ministère de I'Agriculture auprès de I'INAO (le dossier a été

déposé en septembre 2023), dans le cadre de la démarche de reconnarssance de I'AOP

Caillé Doux de Saint-Félicien portée par des éleveuses et éleveurs ardéchois regroupés

au sein du syndicat de défense et de promotion du Caillé doux de Saint-Félicien.

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion adoptée par le Département de l’Ardèche en faveur de la demande de reconnaissance en AOP du Syndicat de défense et de promotion du Caillé doux de Saint Félicien, représenté par M. Jean-Luc BOULON.

S’ASSOCIE solidairement à la démarche du Département de l’Ardèche

Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024

DIVERS

 Local sis St Alban d’Ay, 5 place de la poste

M. le Maire fait part de sa rencontre avec Mme Anaïs BONNET, le 5 mars 2024 à 18h00 en Mairie. M. Denis TALANCIEUX était également présent.

Mme BONNET occupe, ce jour, le local communal située 530 rue de la Fontaine pour son activité de coiffeuse : « L’Ay coiffure d’Anaïs ».

Mme BONNET souhaiterait, afin de développer son entreprise, déplacer son salon de coiffure dans le local communal situé 5 place de la poste (anciennement le bureau de poste).

M. le Maire propose au conseil de financer les frais de rafraichissement de la devanture et le changement de la porte d’entrée et précise que les travails restants seront à la charge de Mme BONNET.

M. le Maire se charge d’effectuer un échéancier de travaux.

M. le Maire propose un loyer de 370,00 € HT.

Ces points seront portés à délibération dans un prochain ordre du jour.

 Terrain de football – Drainage

M. Gaëtan JUILLAT est chargé de solliciter des entreprises pour effectuer le drainage du terrain de football. A ce jour, une seule a répondu.

 Département de l’Ardèche – Avis sur demande d’autorisation de boisements M. le Maire fait part de la demande d’un administré auprès du Département de l’Ardèche, pour la plantation de Paulownia (bois d’œuvre) sur une parcelle dont il est propriétaire au quartier « Les Hoches ».

Le Département de l’Ardèche est désormais responsable des procédures d’aménagement foncier, notamment en matière de règlementation des boisements, pour l’autorisation de boisements sur le territoire de St Alban d’Ay,

M. le Maire précise qu’il a été institué une réglementation des boisements sur St Alban d’Ay, par arrêté préfectoral en date du 02/08/2000.

Dans le cadre de cette demande d’autorisation, le Département sollicite la commune pour rédiger un avis motivé, notamment en ce qui concerne les enjeux agricoles, etc… M. le Maire charge M. Gaëtan JUILLAT de rédiger cet avis.

 Affaire BRUNISHOZ/BOURGET – CARREL-BILLIARDMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’affaire susnommée est portée en appel par les requérants.

 Recensement des chemins ruraux de la commune de St Alban d’Ay M. le Maire souhaite procéder au recensement des chemins ruraux de la commune, aussi il charge M. Gaëtan JUILLAT de former une équipe, composée d’élus municipaux dans le but d’établir un classement officiel qui donnera lieu à délibération.

Mme Marie-Hélène PALISSE et Mrs Laurent BRACOU, Franck BRUNEL, Guy LAFFONT, et Denis TALANCIEUX, accompagneront M. JUILLAT dans ce projet. Une réunion sera prochainement programmée pour évaluer l’ampleur de cette tâche.

En parallèle M. le Maire sollicitera des devis, auprès d’entreprises spécialisées dans ce genre de prestations.

TOUR DE TABLE

M. Guy LAFFONT informe l’assemblée qu’un poteau installé pour recevoir la fibre sur le chemin des chavannes (n° d’adressage 130), gêne la circulation. M. le Maire et M. TALANCIEUX vont se rendre sur place

M. Denis TALANCIEUX fait un compte rendu de la réunion organisée par le SDE (Syndicat Départemental d’Energies) à Privas, le lundi 4 mars 2024.

Mme Marie-Hélène PALISSE souhaiterait savoir s’il ne serait pas possible de prévoir un élargissement de la route des Vignes, suite à la prévision de démolition du cabanon, situé sur la parcelle section AL n°212, quartier « Les Chavannes ».

M. le Maire rappelle qu’en son temps cela aurait pu être possible, si des riverains avaient bien voulu céder du terrain côté gauche.

M. Guy LAFFONT souhaite connaître la suite qui va être donnée aux soucis rencontrés par M. Denis ARNAUD, sur le cheneau de son habitation, accroché régulièrement par les camions, du côté de la route des vignes.

M. le Maire répond qu’à ce jour plusieurs solutions ont été proposées et apportées (installation de panneaux) mais que le problème subsiste. En effet, la solution définitive serait que M. ARNAUD encastre son cheneau.

M. Morgane MARCOUX porte à connaissance des élus que, régulièrement, lors d’épisodes très venteux, des arbres tombent entre les Chaux et Bécuze et endommagent les fils électriques et télécom.

Les arbres sont sur des terrains privés et donc l’entretien incombe aux propriétaires.

Mme Jacqueline DUCHIER interroge les élus sur le fait que les cloches se soient mises, sans raison, à sonner dans l’après-midi du 5 mars 2024. M. le Maire l’informe de l’intervention des Ets DESMARQUEST pour le remplacement du battant de la petite cloche (volée angélus), qui a été suivi par des essais.

Mme Françoise REY a constaté une fuite d’eau dans la salle de la Roche de Vent. M. le Maire, Mme DELOCHE et M. TALANCIEUX précisent qu’ils sont au courant et qu’ils ont rendez-vous avec le cabinet ARCHIPOLIS, lundi 11 mars à 13h30 pour discuter et remédier à cet incident.

Mme Annie SOTON demande l’élargissement du début du chemin des Poiriers, via route des Vignes. M. le Maire répond, que pour élargir il faudrait acquérir des propriétés privées, qui ne sont pas à vendre.

M. Patrick TROUILLER fait part de problème d’éclairage public au quartier de Romanieux.

M. Gaëtan JUILLAT a été sollicité par des habitants de Ménétrieux pour obtenir autorisation de repeindre la Croix Blanche située route d’Annonay au niveau de la parcelle section AMMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

n°177. Aucun écrit en Mairie stipule le nom du propriétaire de cette croix, installée en 1901.

Cependant, M. le Maire et les membres du conseils présents et représentés, approuvent cette initiative.

M. Gaëtan JUILLAT fait remarquer l’absence de points lumineux sur le nouveau tronçon descendant à la station d’épuration du Ravoulet.

Mme Nicole DELOCHE donne lecture du courrier de l’Association Prévention Routière dans lequel il sollicite la commune pour une participation financière à hauteur de 220,00 € dans le cadre de leur intervention annuelle auprès des écoles de la commune.

L’ensemble du conseil municipal propose une participation de 200,00 €.

Mme DELOCHE est chargée de rédiger une réponse à l’Association dans ce sens.

Ce point sera mis à délibération lors du vote du budget principal 2024.

Mme Nicole DELOCHE informe l’assemblée que la journée Olympique et Paralympique aura lieu mardi 26 mars 2024.

C’est dans ce cadre que le Club Handisport interviendra dans les écoles. Quatre ateliers seront organisés pour un coût de 350,00 €

Les maternelles n’étant pas comptabiliser dans cette prestation, Mme Nicole DELOCHE propose à l’assemblée de prendre une intervenante, Mme Virginie SAPET, pour une initiation au langage des signes auprès des maternelles, pour un coût de 150,00 €.

Ce point sera mis à délibération lors du vote du budget principal 2024.

Mme Nicole DELOCHE fait part de l’avancée des projets suivants :

- Tracés ludiques en cours de finition

- Pergola à l’Ecole du Petit Prince en cours de finition. La bâche va être posée prochainement

M. le Maire et Mme DELOCHE font part à l’assemblée qu’il a été constaté que les vitres des portes du Complexe d’Ay Rieux fendaient. Une rencontre avec le cabinet d’Architecte et l’entreprise est prévue lundi 11 mars 2024, à 13h30 pour discuter et remédier à cet incident.

Mme Nicole DELOCHE informe que le repas du CCAS est fixé au samedi 6 avril 2024. Le traiteur retenu est « Vincendon » de Satillieu.

Mme DELOCHE précise que tous les élus sont invités et souhaite un retour de réponse au plus tard le 27 mars prochain.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h39

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé tous les membres présents.

Laurent BRACOU Franck BRUNEL Marie-France DELHORME

(Pouvoir à Mme Françoise REY)

Nicole DELOCHE Jacqueline DUCHIER André FERRAND

Gaëtan JUILLAT Guy LAFFONT Morgane MARCOUXMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Marie-Hélène PALISSE Françoise REY Annie SOTON

Patrick TROUILLER Denis TALANCIEUX