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Déliberation - N 67 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2017
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 67 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°67
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2017.
En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessous par chapitres et articles, étant précisé que les principales opérations concernées sont détaillées dans le document joint en annexe. Ces dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2017.
Pour le budget principal
Chapitre - compte Libellé montant en €
202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 20 000
2031 Frais d'études 10 000
2051 Logiciels 95 000 2
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 125 000
20421 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé –
biens mobiliers
5 000
20422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé –
bâtiments
160 000
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 165 000
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 60 000
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 6 000
2168 Autres collections et œuvres d'art 2 000
21578 Autre matériel et outillage de voirie 300 000
2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers
40 000
2182 Matériel de transport 120 000
2183 Matériel informatique 27 000
2184 Mobilier 55 000
2188 Autres immobilisations corporelles 86 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 696 000
2312 Agencements et aménagements de terrains 164 000
2313 Constructions 1 155 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 970 000
2316 Restauration des collections et œuvres d'art 3 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
140 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 432 000
27638 Autres établissements publics 52 000
Total chapitre 27 Autres immobilisations financières 52 000
458120 Opération pour compte de tiers : travaux quai des Corsaires 150 000
Total chapitre 4581. Opérations pour compte de tiers 150 000
Total budget principal 4 620 000
Pour le budget annexe de l’eau
Chapitre - compte Libellé montant en €
2051 Logiciels 10 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000
2111 Terrains nus 10 000
21561 Matériel spécifique de distribution d'eau 10 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000
2312 Terrains 58 000
2313 Constructions 355 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 290 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
1 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 704 000
Total budget annexe Eau 734 000 3
Pour le budget annexe parcs de stationnement
Chapitre - compte Libellé Montant €
2031 Etudes 5 000
2051 Logiciels 10 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 000
2153 Installations à caractère spécifique 40 000
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 000
2312 Terrains 60 000
2313 Constructions 135 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
2 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 197 000
Total budget annexe parcs de stationnement 253 000
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article.
Adopté à la majorité.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial