unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR BUREAU 19 mai 2022.docx

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR BUREAU 19 mai 2022.docx Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR BUREAU 19 mai 2022.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, 1

COMPTE-RENDU

BUREAU DU 19 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; C Vougny ; J Lacroix ; P Brillaud ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ; JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; JC Durroux ; JM Losego ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac ; E Subra

Excusés : J Ferrere ; MH Fontanneau ; JY Duclos

Absents :, E Miquel ; T Pouzol

Procurations : L Welter à JM Losego

Est nommé secrétaire de séance : A Frechou

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

1- Schéma de développement économique porté par le PETR – Plan de financement

2- Association centre de santé ADMR – Subvention investissement 2022

3- Association CLAP et AITF – Subventions 2022

___________________________________

1- Délibération n° 2022-100

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PORTÉ PAR LE PETR

PLAN DE FINANCEMENT

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Dans sa séance du 16 décembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a délibéré favorablement à la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’une étude ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement économique avec les communautés de communes Cagire Garonne Salat et Pyrénées Haut-Garonnaises, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) étant coordonnateur de cette commande groupée.2

Le plan de financement prévisionnel de cette étude est le suivant :

DÉPENSES

RECETTES

Subvention

LEADER

Subvention

RÉGION Autofinancement

CC Cœur Coteaux Comminges

36 000 € 45,00% 17 280 € 10 800 € 7 920 €

CC Cagire Garonne Salat 18 000 € 22,50% 8 640 € 5 400 € 3 960 €

CC Pyrénées Haut-Garonnaises

18 000 € 22,50% 8 640 € 5 400 € 3 960 €

PCP 8 000 € 10,00% 3 840 € 2 400 € 1 760 €

s/total 38 400 € 24 000 € 17 600 €

TOTAL 80 000 € 100% 80 000 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- D’AUTORISER le PETR à demander les subventions pour cette étude,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire

à l’exécution de cette action.

POUR : 20

CONTRE : //

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

2- Délibération n° 2022-101

ASSOCIATION CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2022

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Le centre de santé de l’Isle-en-Dodon est une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours. Dans le cadre de son action, il élabore un projet de santé, en mettant en place des actions d'éducation thérapeutique du patient, des actions de prévention et de santé publique.

Porté par l’Association Centre de Santé Infirmier ADMR, ce service de soin à la population souhaite consolider son attractivité, en vue d’une installation future d’un médecin. Pour ce faire, il est essentiel de maintenir une qualité de service et d’accueil en aménageant les locaux actuels.

C’est dans cette perspective que l’association a sollicité la Communauté de communes pour un soutien financier portant sur le réaménagement du centre de santé et notamment de la salle de réunion.3

En effet, le cabinet médical actuel est relativement exigu, sans fenêtre et de fait, n’offre pas les meilleures conditions d’accueil de la patientèle. Le projet d’aménagement vise ainsi à partager la salle de réunion, avec un couloir permettant l’accès à deux cabinets : une moitié de l’espace sera dédié à la salle d’attente et l’autre moitié sera repartagée en deux pour deux cabinets.

Le coût prévisionnel de projet s’élève à 17 390.71 €.

Afin de le concrétiser, l’Association Centre de Santé Infirmier ADMR sollicite une subvention de la Communauté de Communes à hauteur de 5000 €, soit 29%.

Pour ce projet d’investissement, le reste à charge sera financé par le Centre de Santé Infirmier ADMR.

La Communauté de communes souhaite participer à ces réaménagements du Centre de Santé de l’Isle-en-Dodon, par le versement d’une subvention à hauteur de 5000 €.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER à l’Association Centre de Santé Infirmier ADMR une subvention d’investissement d’un montant de 5 000 €, pour le réaménagement du centre de santé de l’Isle-en-Dodon, - DE DIRE que la somme correspondante est inscrite au Budget 2022, imputée section Investissement c/20422,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention relative à cette attribution, dont le projet figure en annexe, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 20

CONTRE : //

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNAUTE CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

AU BÉNÉFICE DE L’ASSOCIATION CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR

OPERATION : REAMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE DE L’ISLE-EN-DODON

ENTRE

La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, représentée par sa Présidente, Magali GASTO- OUSTRIC, agissant en vertu de la délibération 2022- 101 du Bureau communautaire du 19 mai 2022, ET

L’association Centre de Santé Infirmier ADMR, représentée par sa Présidente, Thérèse BRIOL,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d’investissement de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges au profit de l’association Centre de Santé Infirmier ADMR pour le réaménagement du centre de santé de l’Isle-en-Dodon.4

Article 2 : Montant de la participation financière

Le montant global de la participation financière de la communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges s’élève à 5000 €.

Cette contribution est basée sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes Montant estimé Partenaires Montant taux

Communauté de

Communes 5 000,00 € 29% Cloisons portes 5 940,25 € Plomberie électricité chauffage 4 573,20 €

Transformation porte extérieure en

fenêtre 2 120,26 € Autofinancement

centre de santé ADMR 12 390,71 € 71% Equipement informatique 4 757,00 €

Total 17 390,71 € Total 17 390,71 € 100%

Les montants affichés sont des prévisionnels. L’aide octroyée sera versée au prorata du montant réellement réalisé, sur présentation des factures acquittées correspondantes.

Article 3 : Versement de la subvention

La subvention sera versée en deux fois :

- 50% sur démarrage de l’opération justifiée par un ordre de service signé ou l’acquittement des premières factures

- 50 % à l’achèvement des travaux, versés sur justificatifs des dépenses totales et de la publicité de la participation de la communauté.

Si le coût réel de l'opération s'avère supérieur à l'estimation de base, le montant de la subvention ne pourra excéder en aucun cas le montant validé en séance du Bureau communautaire.

Affichage et information : L’association s'engage à afficher les financements de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, à apposer le logo sur tout document informatif relatif à l'opération et à faire connaître son soutien en particulier pour les opérations d'investissement (panneau de chantier, presse...).

Délai d’exécution des travaux

Délais de validité de la subvention : dans tous les cas les travaux devront être achevés et le versement de la subvention sollicité dans un délai maximum de 24 mois suivant la date de la notification de ladite subvention.

Article 4 : Prise d’effet de la convention

La présente convention prendra effet à compter du caractère exécutoire de la délibération précitée, suite à publication et transmission au représentant de l’Etat et à compter de la signature de la présente.5

3- Délibération n° 2022-102

SUBVENTIONS 2022 - ASSOCIATIONS CLAP et AITF

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers partenariats.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget principal 2022 adopté en séance du 14 avril 2022,

Vu les demandes effectuées et les dossiers réputés complets,

Vu le calendrier des évènements et actions proposées (courant mai 2022),

Il est proposé au Bureau communautaire d’instruire les dossiers suivants :

ASSOCIATIONS Subvention

CLAP - Club Ludique Artistique Pluriculturel Jazz en Comminges (dont avance attribuée par délibération 2021-225 du 16 décembre 2021) 25 000 €

AITF – Association des Internationaux de Tennis Féminins 5 400 €

Madame la Présidente propose que les versements des subventions rattachées à la réalisation d’opérations spécifiques soient conditionnés à leurs bonnes réalisations.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :

- APPROUVE les versements aux associations CLAP et AITF des subventions de fonctionnement relatives aux actions 2022, sous réserve que leurs réalisations effectives soient attestées,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022, compte 6574,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financier afférent à la présente délibération, y compris les conventions lorsqu’elles sont nécessaires.

POUR : 20

CONTRE : //

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.