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Déliberation - delib 272 Perimetre de maitrise fonciere Place Lannoy
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 272 Perimetre de maitrise fonciere Place Lannoy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 24 Juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 14 Juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Mickael DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
ABSENTS :
Isabelle POTIER, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 24 Juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 28 juin suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°272 – PERIMETRE DE MAITRISE FONCIERE PLACE RENE LANNOY
Monsieur Maxime DUJARDIN, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe
l’assemblée que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et de la
réflexion portée sur le centre bourg pour maintenir du commerce et développer du
logement, il est proposé au conseil d’approuver le périmètre de Maîtrise foncière
situé autour de la Place René Lannoy (voir plan annexé).
En effet, les évolutions réglementaires (loi ZAN, Zéro Artificialisation Nette)
ainsi que la volonté de maintenir/remettre du commerce et de l’activité au rez de
chaussée des bâtiments autour de la Place nous amènent à instaurer ce périmètre
afin d’avoir une maîtrise foncière lorsque les logements seront mis en vente. Cela
pourrait nous permettre de développer un programme d’habitat avec de l’activité
en rez-de-chaussée.
L’avis du conseil est donc sollicité sur :
- le périmètre repris en annexe dont les détails seront présentés lors de la séance
- l’autorisation donnée au Maire pour signer l’ensemble des pièces utiles avec l’EPF
ou d’autres organismes
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le périmètre de maîtrise foncière dont le détail figurent en annexe,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles avec
l’Établissement Public Foncier ou tout autres organismes.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Publié sur le site le 21 octobre 2024