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Déliberation - delib 279 creation poste ATSEM agent maitrise
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 279 creation poste ATSEM agent maitrise)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 23 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 13 septembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
David BEDNAREK ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Corinne LEPORCQ a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 23 juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 27 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°279 – CRÉATION DU GRADE D’AGENT DE MAITRISE POUR LE POSTE D’ATSEM ET SUPPRESSION DU GRADE D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE SUITE À PROMOTION INTERNE ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET À TEMPS NON COMPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2024
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’Agent de Maîtrise au choix au titre de la promotion interne, année 2024 d’un agent de la collectivité il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
L’assemblée délibérante, à l’unanimité,
Décide
- D’instituer selon le dispositif suivant :
- La suppression, à compter du 1er décembre 2024 de l’emploi d’ATSEM au grade d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet au service des affaires scolaires et périscolaires
- La création, à compter du 27 septembre 2024, d’un emploi d’ ATSEM à temps complet relevant de la catégorie C au grade d’Agent de Maîtrise au service des affaires scolaires et périscolaires.
- De modifier le tableau des emplois permanents :
Catégorie Filière Grade Emploi Temps
de
Travail
Susceptible
d’être pourvu
par voie
contractuelle
Postes
pourvus
ou
vacants
A Administrative DGS des
communes de
2000 à 10000
habitants
- Directeur
Général des
Services
(emploi
fonctionnel)
35h NON pourvu
A Administrative Attaché NON non pourvu B Administrative Rédacteur - Référent
Service
Ressources (RH
et Finances)
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 1ère cl
- Agent pôle
accueil
service
population
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 1ère cl
- Agent pôle
accueil
service
éléctions
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 2ème cl
- Agent pôle
accueil
état-civil
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 2ème cl
- Gestionnaire
Ressources
Humaines
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
- Gestionnaire
Comptable
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
- Gestionnaire
Comptable
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint Adm
Ppal de 1ère cl
- Référent RH et
service
comptabilité
35h NON non
pourvu
C Animation Adjoint
d’Animation
Ppal de 2ème cl
- Coordinatrice
administrative
et entretien des
bâtiments
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Référent
Cadre de Vie
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
- Référent
Equipe Régie
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Référent
Festivités/Maté
riel
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 1ère cl
- Agent accueil 35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 1ère cl
- Agent accueil
service
urbanisme
35h NON pourvu C Technique Agent de
Maîtrise
Principal
- Référent
Interventions
Extérieures
35h NON pourvu
C Technique Agent de
Maîtrise
Principal
- Agent
polyvalent des
services
techniques
électricien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON non
pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
Ppal de 2ème cl
-Agent
d’entretien
35h NON non
pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
polyvalent des
services
techniques
35h NON non
pourvu
C Technique Adjoint
Technique
-Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Agent
d’entretien
20h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Agent
d’entretien
35h NON non
pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Agent
d’entretien
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
Technique
- Agent
d’entretien
35h NON pourvu
B Animation Animateur
Ppal 1ère cl
- Responsable
pôle
citoyenneté
solidarité
35h NON pourvu
B Administrative Rédacteur
Ppal 1ère cl
- Chargé du
développement
touristique et
économique du
Parc Calonnix
35h NON pourvu
B Administrative Rédacteur
Ppal 1ère cl
- Responsable
des affaires
scolaires et
périscolaires
35h NON pourvu
B Animation Animateur - Responsable
enfance/culture
35h NON pourvu
C Sociale Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
Ppal de 1ère cl
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
28h NON pourvu C Sociale Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
Ppal de 1ère cl
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
35h NON pourvu
C Sociale Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
Ppal de 1ère cl
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
35h NON pourvu
C Technique Agent de
Maîtrise
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
technique
Ppal de 1ère
classe
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
28h NON pourvu
C Technique Adjoint tech
Ppal de 2ème cl
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
35h NON Pourvu
C Technique Adjoint
technique
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
28h NON pourvu
C Technique Adjoint
technique
- Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
28h NON pourvu
C Technique Adjoint
technique
- Aide cuisine
restauration
scolaire
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
technique
- Aide cuisine
restauration
scolaire
35h NON pourvu
C Technique Adjoint
technique
- Aide cuisine
restauration
scolaire
29h NON pourvu
C Technique Adjoint
technique
- Aide cuisine
restauration
scolaire
28h NON pourvu C Animation Adjoint
d’Animation
Ppal de 2ème cl
- Animateur
garderie et
accueil de
loisirs
35h NON pourvu
C Animation Adjoint
d’Animation
- Animateur
activités
sportives
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 1ère cl
- Agent accueil
pôle
citoyenneté
solidarité
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
- Référent
CCAS/ Service
logement
35h NON pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 1ère cl
- Professeur de
Musique
8h/
20h
NON pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 2ème cl
- Professeur de
Musique
11h/
20h
NON pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
- Professeur de
Musique
5h/
20h
NON pourvu
B Administrative Rédacteur
Ppal de 1ère cl
- Référent
Administratif/Ju
ridique
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
Ppal de 2ème cl
- Assistant du
Maire et du
DGS
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
- Chargé de
communication
35h NON pourvu
C Administrative Adjoint
Administratif
- Chargé de
communication
28h NON non
pourvu
C Police
Municipale
Garde
Champêtre
Chef Ppal
- Garde
Champêtre
35h NON pourvu
C Police
Municipale
Garde
Champêtre
Chef
- Garde
Champêtre
35h NON pourvu B Culturelle Professeur
Enseignement
Artistique
Hors Classe
- Professeur de
Musique
2h30/
16h
OUI
L332-14
pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 1ère cl
- Professeur de
Musique
5h/
20h
OUI
L332-14
pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 2ème cl
- Professeur de
Musique
8h/
20h
OUI
L332-14
pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 2ème cl
- Professeur de
Musique
9h30/
20h
OUI
L332-14
pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 2ème cl
- Professeur de
Musique
11h/
20h
OUI
L332-14
pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 2ème cl
- Professeur de
Musique
5h30/
20h
OUI
L332-14
pourvu
B Culturelle Assistant
Enseignement
Artistique
Ppal 2ème cl
- Professeur de
Musique
7h/
20h
OUI
L332-14
pourvu
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs,
Le conseil municipal après avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire en supprimant l’emploi d’ATSEM au grade d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet au service des affaires scolaires et périscolaires ,et en créant l’emploi d’ ATSEM à temps complet relevant de la catégorie C au grade d’Agent de Maîtrise au service des affaires scolaires et périscolaires. Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération figurent au budget de l’exercice en cours et figureront au budget des exercices à venir.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Publié sur le site le 21 octobre 2024