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Compte-Rendu - crcm 2021 09 09
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2021 09 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR DU
9 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.
Date de convocation : 7 septembre 2021
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU - Mme Andrée LOREAL – Mr Stéphane SAMZUN - Mme Hélène JUGEAU – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mme Valérie LE BIHAN – Mr Franck THOMAS – Mme Marie LIEBENGUTH – Mme Evelyne LOREAL -– Mr Eric DELANOE - Mr Eric SAMZUN.
Absente excusée ayant donné procuration : Madame Marie-Christine de la HOGUE à Mme Annaïck HUCHET.
Absent excusé : Monsieur Gaël GIRARD.
Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN
OBJET : DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNE AMENE A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et particulièrement le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer n°21-094-B1 en date du 27
mai 2021 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELIB2021-33 en date du 21 juin 2021 désignant les
représentants de la Commune à siéger au sein de la Commission Local d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) ;
Vu la démission le 30 août 2021 d’un adjoint de la commune, représentant auprès de la CLECT ;
CONSIDERANT que chaque commune est appelée à désigner cinq représentants pour siéger au sein de
la CLECT ;
Madame Le Maire propose de désigner parmi les conseillers municipaux, le représentant de la commune.
Madame Hélène JUGEAU se porte candidate.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, désigne à l’unanimité :
Madame Hélène JUGEAU représentante de la commune appelée à siéger à la CLECT.
Séance levée à 20h15