Compte-Rendu - crcm 2018 09 11

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Compte-Rendu - crcm 2018 09 11 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR

DU mardi 11 septembre 2018

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck –Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Gaël GIRARD – Mme Christine MAHé - Mr Franck THOMAS - Mme Evelyne LOREAL – Mr Eric DELANOE – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mme Geneviève GUICHENEY.

Absentes excusées ayant donné procuration :

Mme Harriet THOMAS à Madame Christine MAHé.

Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS à Madame Annaïck HUCHET.

Secrétaire de séance : Mme Christine MAHé.

OBJET : VALIDATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau d’études GINGER BURGEAP

a élaboré le projet du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune en

2015 et qu’une actualisation de ce schéma a été faite en mai 2018 dans le cadre du futur PLU.

Le bureau d’études GINGER BURGEAP a remis à la commune un dossier de zonage

comprenant le résumé non technique, le rapport de présentation et le plan de zonage.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc JELINEK, du bureau d’études GINGER BURGEAP, qui présente le contenu de ce dossier de zonage eaux pluviales ainsi que les différentes zones existantes sur la commune.

Trois points sont abordés :

- Le contexte réglementaire (dossier soumis à l’examen au cas par cas) ;

- Le schéma directeur élaboré en 2015 (4 phases : état des lieux, diagnostic, proposition du réseau d’eau pluviale et le zonage) ;

- Le zonage et la réglementation des eaux pluviales à l’échelle de la commune : actualisation en 2018 sur la base du Plan Local d’Urbanisme.

-

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10 ;

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau notamment l’article 35 par lequel les

communes ont obligation de déterminer les zones d’assainissement sur leur territoire ;

…/……/…

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le code de l’environnement et notamment le chapitre III du titre II du livre 1er ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-19 et s. et R 151-49 ;

Vu l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, aux termes duquel les plans locaux d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer un développement durable ;

Vu les pièces du dossier relatives à l’actualisation du zonage de l’assainissement des eaux

pluviales à soumettre à l’enquête publique ;

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bretagne

(MRAe) du 20 août 2018 qui décide que le projet de révision du zonage des eaux pluviales de la commune doit faire l’objet d’une évaluation environnementale ;

Considérant que la nécessité d’une cohérence entre les zones constructibles d’un futur

PLU et les possibilités d’assainissement s’imposent ;

Considérant qu’il est obligatoire d’annexer un zonage d’assainissement des eaux

pluviales pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et de définir ainsi une politique d’assainissement ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bangor.

Prend acte de ce que Madame le Maire soumettra le dossier de zonage d’assainissement à

enquête publique.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE SCOLARISATION D’UN ENFANT DE BANGOR SCOLARISE A L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LOCMARIA – année scolaire 2017/2018.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un enfant dont la famille est domiciliée sur la

Commune de Bangor, est scolarisé à l’école primaire publique de Locmaria. Dans le cadre des

conditions de participation des frais de scolarité définies à l’article L 212-8 du Code de l’Education

Nationale, la Commune de Locmaria sollicite pour l’année scolaire 2017/2018 la participation

financière d’un montant de 2 663,57 € pour 1 enfant scolarisé en petite section de maternelle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

…/…OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE SCOLARISATION ENFANTS DE BANGOR SCOLARISES A L’ECOLE PRIVEE STE ANNE A LE PALAIS – année scolaire 2017/2018.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2002 ;

Vu la convention signée entre l’école privée Sainte Anne et la Commune de BANGOR le 21

novembre 2002 ;

Madame Le Maire informe le conseil municipal que 15 enfants de BANGOR ont été scolarisés à

l’école privée Sainte Anne : 4 enfants en maternelle et 11 enfants en primaire durant l’année scolaire

2017/2018.

La participation financière a été fixée comme suit :

- 600 € x 4 enfants en maternelle

- 300 € x 11 enfants en primaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le

Maire à régler la somme de 5 700,00 € à l’école privée Sainte Anne située à LE PALAIS.

OBJET : MISSION COMPLEMENTAIRE ACCOMPAGNEMENT SAFER MISE EN ŒUVRE DIAGNOSTIC FONCIER.

Madame Le Maire revient sur la décision prise lors du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018 (DELIB2018-39) relative à la mise en œuvre d’un diagnostic foncier agricole bellilois. Les élus avaient acté une contribution financière d’un montant de 9 500 € pour la mission confiée au CPIE.

Le 5 septembre 2018 le groupe de travail sur le foncier agricole s’est réuni pour préciser les actions du chargé de mission et intégrer la prestation d’accompagnement de la SAFER impliquant de revoir le budget et le financement du projet.

Dépenses € TTC Recettes

Chargé de mission

(charges patronales

comprises)

40000 Structure Montant (€

TTC)

Etat du

dossier

Prestation SAFER 15600

Total 55600

Ventilation des

missions :

Diagnostic et animation 11000 à PETR Pays d’Auray

(AMI)

5000 Validé

CPIE Belle-Ile-en-Mer

(PNA)

6000 Validé

Prospection et

négociation

44600 à Municipalité de Sauzon 11150 9500 validé

Municipalité de Bangor 11150 9500 validé

Municipalité de Locmaria 11150 9500 validé

Municipalité de Le Palais 11150 En attente

Total 55600 Total 55600

Compte tenu de la mission d’accompagnement de la SAFER, Madame Le Maire propose aux

conseillers de compléter la participation de la commune à hauteur de 1 650 €.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Madame Le Maire à engager

cette dépense.

OBJET : LOCATION STAND FESTIVAL DES ILES DU PONANT 2018 ORGANISE A GROIX.

Cette année le Festival des Iles du Ponant est organisé à Groix du 28 septembre au 30 septembre 2018. Un stand sera installé pour représenter Belle-Ile. La participation pour la location de ce stand s’élève à 250 € pour la Commune.

Le conseil municipal donne son accord et autorise Madame Le Maire à régler cette somme à l’AFIP (Association du Festival des Iles du Ponant).

OBJET : DEMANDE PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE SCOLARISATION ENFANTS DE LE PALAIS, LOCMARIA et SAUZON SCOLARISES A L’ECOLE COMMUNALE DE BANGOR– année scolaire 2017/2018.

Vu l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (modifié par les lois n°85-97 du 25 janvier 1985, 86-29 du 9 janvier 1986 et 86-972 du 19 août 1986) fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986, relatif à la participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,

Vu l’article L 212-8 du Code de l’Education,

Considérant ces dispositions, Madame Le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation à savoir :

Commune de LE PALAIS Commune de SAUZON Commune de LOCMARIA 4 maternelles x 1 832 € 2 maternelle x 1 832 €

5 primaires x 353 € 1 primaire x 353 €

TOTAL 9 917 € TOTAL 3 664 € TOTAL 353 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter les participations auprès des collectivités susmentionnées.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET PRINCIPAL.

Afin de régler la dernière échéance pour un emprunt « enrobé » contracté en 2002 par la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer et compte tenu des crédits insuffisants, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT- Compte 168751 groupements de collectivités + 5 622,00 €

…/…

…./…

FONCTIONNEMENT

- Compte 6618 intérêts et autres dettes + 66,53 €

- Compte 615221 bâtiments publics - 5 688,53 €

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.

Fin de la séance à 22h10.