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Déliberation - view document.php?id=113 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=113)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2024

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie - BERG Florent, adjoints, - BENNARA Alain - KOLOPP Frédéric - KOLOPP Sébastien - SINTEFF Jacky – NEUROHR Loïc.

Membre absent excusé : BERG Pierre Gabriel & WALTER Denis (pouvoir donné à BERG Florent)

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 11 mars 2024, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION &

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

N° 57506-2024-02/01

Le compte de gestion établit par le receveur municipal est présenté. Il en ressort un excédent global de clôture de 165 836,70 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l’exercice 2023,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget 2023.

Le compte administratif 2023, peut se résumer de la façon suivante : En Fonctionnement :

Recettes : 311 507,37 €

Dépenses : 106 621,04 €

Soit un excédent de fonctionnement : 204 886,33 €

En Investissement :

Recettes : 36 397,87 €

Dépenses : 75 447,59 €

Soit un déficit d’investissement : - 39 049,63 €

Résultat de clôture 2023 : 165 836,70 €

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

Considérant que, pour ce faire, le maire a quitté la séance,

Considérant que Monsieur Jean Marie BOUR, conseiller peut le remplacer, Considérant que le compte de gestion préalablement adopté fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2023.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 N° 57506-2024-02/02

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat cumulé à

la clôture 2023

Affectation

de résultat

Investissement - 39 049,63 € 39 049,63 €

Fonctionnement 204 886,33 € 165 836,70 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat comme suit :

- déficit d’investissement au 001 : - 39 049,63 €

- affectation compte 1068 : 39 049,63 €

- excédent de fonctionnement au 002 : 165 836,70 €

Adopté à l’unanimité.SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

N° 57506-2024-02/03

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions ci-après pour l’exercice 2024.

- Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers 150,00 € - Association “Sport Culture Loisirs” 150,00 € - Donneurs de Sang Bénévoles 150,00 € - Anim Stinzel 150,00 € - Le club d’Epargne local 150,00 € - Le club d’Arboriculteur local 150,00 € - Divers 200,00 €

Le Maire tient à préciser, qu’une réunion sera organisée avec les associations, en vue de connaitre leurs Activités et Projets d’organisation de manifestations au cours des années à venir.

Adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES

N° 57506-2024-02/04

Le maire informe le conseil municipal que la commune n’avait pas augmenté les taux en 2023, le maire propose une augmentation des taux de 2 %.

- d’arrêter pour l’année 2024 le produit global de la fiscalité directe locale à la somme de 71 603 € en augmentant les taux des taxes locales pour l’année 2024 ; le prélèvement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) dont la commune devra s’acquitter au titre de la péréquation entre les communes étant de 13 722 €.

- et de voter les taux suivants :

DESIGNATION DES TAXES Taux 2023 Taux 2024 Taxe Foncière bâtie

Taxe Foncière non bâtie

Taxe d’Habitation

22,61 %

38,69 %

13,71 %

23,07 %

39,46 %

13,98 %

Adopté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2024

N° 57506-2024-02/05

Le Maire expose en détail au conseil municipal les chiffres du Budget Primitif 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 approuve le Budget Primitif 2024 en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION : DEPENSES RECETTES - D’EXPLOITATION 332 797,00 € 332 797,00 € - D’INVESTISSEMENT 947 966,00 € 947 966,00 €

TOTAL : 1 280 763,00 € 1 280 763,00 €

Adopté à l’unanimité.

CHEQUE SINISTRE

N° 57506-2023-02/06

Le maire informe le conseil municipal que la commune a réceptionné un chèque d’un montant de 513,60 € des assurances Allianz, qui provient de l’indemnisation du panneau d’indication de la rue des Vergers, qui a été dégradé en 2023, par la manœuvre d’un véhicule. Après des investigations menées par le maire, l’auteur des faits a été identifié et un constat à l’amiable a été rédigé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 accepte le chèque d’un montant de 513,60 € euros,

Adopté à l’unanimité.

TRANSFERT CONTRAT GRADOUX & FILS

N° 57506-2023-02/07

Le maire informe le conseil municipal que la société BODET CAMPANAIRE de Trémentines (49340) a repris l’activité Campanaire et Horlogerie de la société GRADOUX & FILS. Cette société faisait depuis de nombreuses années les maintenances des cloches de l’église et du temple.Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- autorise le maire a signé le contrat de transfert avec la société BODET CAMPANAIRE, - d’inscrire chaque année le montant de la maintenance au budget primitif

Texte adopté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2022-02/08

- Visite du nouveau Sous-Préfet : Le samedi 9 mars 2024, visite du nouveau Sous-Préfet, M. Jacques BANDERIER, nommé Sous-Préfet de l’Arrondissement de Sarrebourg / Châteaux Salins. Accueil de l’autorité – Présentation des membres du conseil municipal et employés présents, présentation de la commune par power point, puis du dossier de l’aménagement et sécurisation de la rue Principale avec projection du financement, dossier qui est actuellement en attente d’une décision DETR 2024. A l’issue, visite de la commune et des chantiers en cours. En fin de matinée, visite du Château du Geroldseck. - Réunion du nouveau RPI des Ecoles : Après la création d’un nouveau regroupement (RPI) des écoles regroupant les écoles de Berthelming/Romelfing/Niederstinzel et incluant Fénétrange, pour la rentrée de septembre 2024, une nouvelle réunion extraordinaire du Conseil des Ecoles a été organisée le 26 mars 2024 à Romelfing, pour répondre aux problèmes soulevés par les enseignantes et parents d’élèves. En effet, il ressort que des parents d’élèves refusent le transport et la scolarité de leurs enfants de Berthelming à Fénétrange et vice versa. Il s’agira pour les élus et Mme STUTZMANN Karine, Inspectrice de convaincre les parents d’élèves du bienfondé de la nécessité de création du nouveau RPI, pour sauver des emplois et éviter des fermetures de classes du fait du problème récurrent de la démographie. A suivre.

- Logement avant de la mairie : Poursuite des travaux internes par le locataire en 2024. La fuite d’eau qui s’est écoulée au rdc a été identifiée et colmatée. Nécessité de poursuite des travaux avec installation d’une douche + lavabo + canalisation d’eau. A noter que du matériel électrique (Interrupteurs et prises diverses ont été achetées pour un montant de 446 € en cours d’installation. Chantier à suivre. - Les Travaux internes du Temple : L’ent BRION (Electricité), l’ent Crépis Centre (enduit) l’ent Stenger Plâtre et Staff (Plâtre) ont bien entamés les travaux. A noter que tous les vendredis, une réunion de chantier est fait sur place avec les divers acteurs. A noter également que des rajouts de matériels électriques sollicités par M. Didier Klein, qui ont donné lieu à un devis de 2 761,20 € au nom du conseil presbytéral est sera payée par la paroisse. Pour le temple, le conseil presbytéral va déclencher un appel aux dons suivis d’une visite du chantier, pour apporter une aide financière aux travaux. La visite du chantier se devra d’être organisée en toute sécurité. (Date à déterminer). - Les Travaux internes électriques de l’Eglise : Travaux d’électricité en fin d’installation par l’ent KS Electricité de LOHR.

- Le nid de cigognes : À la suite du retour prématuré du couple de cigognes sur le nid devant la mairie, la décision a été prise de ne pas déplacer le nid cette année et de préserver la migration 2024. - La Sarre : Pour rappel, les diverses inondations subies depuis cet hiver ont emmené plusieurs troncs d’arbres, qui se sont rajoutés à l’imposant tronc bloqué au pont de la Sarre, qui depuis a entamé des dégradations au niveau de la structure du berceau du pont. Malgré plusieurs relances, les services de la navigation et la CCSMS se rejettent la compétence de l’intervention. Un dossier de demande de catastrophe naturel sera établi et transmis à la préfecture.

- Le Périscolaire de Fénétrange : Toujours en attente d’une nouvelle facture modifiée de la mairie de Fénétrange. Pour rappel, les communes de Niederstinzel et Berthelming ont refusé de payer les prestations de services du 1er adjoint de Fénétrange, qui sollicitent la somme de 8 500 € pour l’année 2023. A suivre.

- Bulletin annuel 2024 : Retour positif qui dénote que le bulletin annuel 2024 a été très apprécié par les habitants et lecteurs.

- Entretien des terrains municipaux : Pour rappel, l’entretien du parc clôturé de la réserve d’eau du lotissement et du terrain en devers de l’église situé côté rue de l’Eglise est un souci pour la commune. En effet, des ronces et herbes sauvages poussent en abondance. La commune a l’opportunité à travers le conseiller M. Frédéric Kolopp de recueillir gracieusement deux jeunes biquettes ou chevreaux, pour les nécessités de l’entretien de ces deux parcelles délicates. Une niche à veau en plastique a été commandée par la mairie pour servir d’abris pour les biquettes. Pour info, c’est donc Frédéric et Sébastien Kolopp, qui se sont portés volontaire à s’occuper des deux chevrettes. - L’Assainissement : Pour rappel, la CCSMS souhaite pénaliser les habitants qui n’ont pas fait dans les délais prescrits, les travaux de déconnexion des fosses et de connexion à l’assainissement collectif. Avec l’augmentation de la facture d’assainissement de 400%.

- Mise en place de référents communaux : La CCSMS a le projet de la mise en place dans les communes, d’un référent lié aux ordures ménagères, qui aura pour charge, de seconder lesambassadrices de tri des poubelles de la CCSMS. Le maire demande donc si l’un des conseillers serait volontaire pour exercer cette fonctions de référent ‘’Tri des ordures ménagères’’. - Formation Sécurité des Elus par la Gendarmerie : Pour rappel, les deux adjoints sont en attente d’une journée de formation de sécurité des élus, qui sera effectuée par la Gendarmerie sur Dieuze. Ils seront accompagnés par le Maire, qui par son expérience professionnelle ne participera pas à la formation.

- Formation de Gardes Pêches : Pour rappel, le conseiller Jacky SINTEFF et l’employé Romain WIRIKOFFE Romain, bénéficieront d’une formation spécifique de gardes pêches et d’environnement, qui sera assurée par l’Association Départementale de Pêche de Moselle, qui est prévue de se dérouler à METZ. En attente de la date.

- Le Fleurissement de la commune : Les fleurs de la commune seront commandées en toute fidélisation auprès du CAT d’Albestroff. (Emplacements et nombres de bacs à définir). Par contre, pour ce qui est du fleurissement du pont de la Sarre, le maire laisse toute initiative cette année à Frédéric et Sébastien Kolopp, pour commander les fleurs + bacs auprès de l’Entreprise Blind de Menholsheim. Ils auront donc la charge de l’initiative du choix des fleurs et de l’entretien.

- Les élections européennes : elles auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Fin de séance à 22 heures 30, vingt-deux heure trente,

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 21 mars 2024 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 21 mars 2024

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 21 mars 2024

Le Maire :

Patrick SINTEFF