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Déliberation - view document.php?id=100 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=100)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2023

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie - BERG Florent, adjoints, - BENNARA Alain - KOLOPP Frédéric - MISCHLER Sébastien - SINTEFF Jacky – WALTER Denis – NEUROHR Loïc. Membre absent excusé : BERG Pierre Gabriel.

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 20 mars 2023, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION &

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

N° 57506-2023-02/01

Le compte de gestion établit par le receveur municipal est présenté. Il en ressort un excédent global de clôture de 146 784,87 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l’exercice 2022,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget 2022.

Le compte administratif 2022 peut se résumer de la façon suivante :

En Fonctionnement :

Recettes : 288 285,57 €

Dépenses : 113 580,75 €

Soit un excédent de fonctionnement : 174 654,82 €

En Investissement :

Recettes : 17 196,24 €

Dépenses : 45 116,19 €

Soit un déficit d’investissement : - 27 919,95 €

Résultat de clôture 2022 : 146 784,87 €

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

Considérant que, pour ce faire, le maire a quitté la séance,

Considérant que Monsieur Jean Marie BOUR, conseiller peut le remplacer, Considérant que le compte de gestion préalablement adopté fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 N° 57506-2023-02/02

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat cumulé à

la clôture 2022

Affectation

de résultat

Investissement - 27 919,95 € - 27 919,95 €

Fonctionnement 174 654,82 € 146 784,87 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat comme suit :

- déficit d’investissement au 001 : - 27 919,95 €

- affectation compte 1068 : 27 919,95 €

- excédent de fonctionnement au 002 : 146 784,87 €

Adopté à l’unanimité.SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

N° 57506-2023-02/03

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions ci-après pour l’exercice 2021.

- Amicale des Sapeurs-Pompiers 150,00 € - Association “Sport Culture Loisirs” 150,00 € - Donneurs de Sang Bénévoles 150,00 € - Anim Stinzel 150,00 € - Le club d’Epargne local 150,00 € - Le club d’Arboriculteur local 150,00 € - Divers 200,00 €

Adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES

N° 57506-2023-02/04

Le maire informe le conseil municipal que la commune a augmenté les taux de 3 % en 2022. - d’arrêter pour l’année 2023 le produit global de la fiscalité directe locale à la somme de 67 294 € en n’augmentant pas les taux des taxes locales pour l’année 2023 ; le prélèvement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) dont la commune devra s’acquitter au titre de la péréquation entre les communes étant de 13 722 €.

- et de voter les taux suivants :

DESIGNATION DES TAXES Taux 2022 Taux 2023 Taxe Foncière bâtie

Taxe Foncière non bâtie

Taxe d’Habitation

22,61 %

38,69 %

13,71 %

22,61 %

38,69 %

13,71 %

Adopté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2023

N° 57506-2023-02/05

Le Maire expose en détail au conseil municipal les chiffres du Budget Primitif 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 approuve le Budget Primitif 2023 en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION : DEPENSES RECETTES - D’EXPLOITATION 306 660,00 € 306 660,00 € - D’INVESTISSEMENT 365 420,00 € 365 420,00 €

TOTAL : 672 080,00 € 672 080,00 €

Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX AU CIMETIERE

N° 57506-2022-03/06

Le Maire informe le conseil municipal, que toutes les cases du columbarium ont été louées, la dernière case vide a été mise en location fin 2022. Par conséquent il y a nécessité d’extension.

Après une période de réflexion, et après avoir recueilli le retour des familles ayant loué ces cases cinéraires, situés au columbarium, lieu de dépôts des urnes des défunts, il ressort que le columbarium existant fait ressortir un sentiment d’un manque d’intimité et de personnalisation, pour les familles concernées. En effet, le manque d’association personnelle se fait ressentir lors d’un recueil et de prière devant le monument et de surcroit lors de l’embellissement floral, pour les défunts.

C’est pourquoi, le maire informe le conseil municipal, qu’il y a lieu de proposer aux familles des cases au sol sur la partie en verdure jouxtant le jardin des souvenirs, en scindant en deux parties égales avec une petite allée centrale, avec des casurnes et des mini tombes individuelles :

1/ La partie haute en ‘’casurne’’, pouvant ainsi accueillir jusqu’à 12 emplacements individuels. Une casurne est constituée d’un petit caveau en béton de forme carré de 0,45x0,45 m et 0,40 (profondeur) ancré dans le sol, munie d’une plaque de fermeture en béton et une plaque de recouvrement de 0,50 cm posé hermétiquement sur la structure, dont la matière (granit ou marbre) et la couleur seront laissées au libre choix des familles.2/ La partie basse en mini tombes, pouvant accueillir jusqu’à 7 mini tombes, semblables à celle existante, de dimensions 0,80x0,50 m avec également un petit caveau carré dans le sol et avec au libre choix des familles, la possibilité d’installer sur le dessus, un petit monument cinéraire + stèle (granit ou marbre) en recouvrement sur le dessus de la structure du caveau ancré dans le sol.

Ces ‘’mini-tombes ’’ et ‘’casurnes’’ permettront d’y déposer jusqu’à 4 urnes de dimensions standards, seront matérialisés temporairement à égale distance au sol par des plaques de béton (50 X 50), et les concessions feront l’objet d’une location d’une durée de 30 ou 50 ans, au prix identique que pour les concessions standards.

Ainsi les familles auront le libre ‘’choix’’, de déposer les urnes des défunts, à savoir : soit, dans l’une des casurnes, soit dans l’une des mini tombes ou répandre les cendres dans le jardin du souvenir.

Ces travaux de matérialisation au sol seront effectués par des membres du conseil municipal et n’engendreront comme seule dépense, le prix de l’achat des plaques de béton (4 euros / pièce).

A noter, qu’une réflexion au besoin se poursuivra, dans le but d’une probabilité de continuation du columbarium avec deux colonnes complémentaires.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire, à faire le nouvel aménagement du cimetière.

Adopté à l’unanimité.

ETUDE DE GEOMETRIE DANS LE CADRE

DE L’AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE PRINCIPALE N° 57506-2023-02/07

Le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet des travaux de l’aménagement et sécurisation de la rue Principale, qu’il y avait nécessité de faire effectuer des études de géométrie du sol avec la réalisation d’un plan topographique, qui comprend : l’instruction et traitement du dossier – le lever topographique – le lever des réseaux apparents – le traitement informatique des données – l’application parcellaire – le rattachement planimétrique – le rattachement altimétrique et la fourniture d’un support informatique et papier.

Le cabinet Lambert (Géomètres – Experts) ayant effectué en 2018 des études identiques dans la commune pour le compte de la Communauté des Communes Sarrebourg Moselle Sud dans le cadre des travaux d’assainissement, possède donc l’ensemble de ces données en archivage informatique.

En conséquence, le maire propose au conseil municipal de saisir le cabinet Lambert, qui après consultation a proposé d’effectuer ces études topographiques, pour le montant HT de 3 723,00 euros.

Après délibération, le conseil municipal retient l’offre du cabinet Lambert, pour ces études topographiques.

Texte adopté à l’unanimité.

DON

N° 57506-2023-02/08

Le Maire informe le conseil municipal de l’envoi par une ancienne habitante de Niederstinzel, Mme KLEIN Thérèse demeurant à 83 - Fréjus d’un don de 100 euros pour sa participation à l’élaboration du bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 accepte le chèque d’un montant de 100 euros et exprime leurs plus vifs remerciements

Adopté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2022-02/09

- Participation Citoyenne : Il est à noter le retour positif de la presse locale du fait d’un article conséquent paru dans le RL mettant en lumière la commune, le conseil municipal, la gendarmerie et le projet de rattachement au dispositif de Participation Citoyenne. Rappelons que le protocole fera l’objet d’une signature officielle entre les parties, à savoir : L’Etat (Sous-Préfète) – La Gendarmerie (Le commandant de la compagnie de Sarrebourg) et la commune (le Maire). A l’issue, les deux panneaux spécifiques seront posés aux entrées respectives du village (commande effectuée). - Projet 1 (Aménagement et Sécurisation Rue Principale) : Une présentation officielle du projet sera effectuée par le cabinet d’études Berest de Phalsbourg qui est maître d’œuvre, lors de la prochaine réunion du conseil municipal, qui se déroulera courant du mois d’avril en vue de déclencher les demandes officielles de subventions.- L’ancienne décharge municipale : Après le passage d’une broyeuse effectuée + nettoyage par l’entreprise Roth de Eschwiller, une réflexion sera menée en prévision du projet d’une ouverture mensuelle (samedi matin – heure à définir), qui peut permettre aux habitants de déposer uniquement des déchets verts (feuillage). Un responsable sera désigné : proposition de nommer un conseiller municipal, à savoir : Walter Denis, qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement. L’intéressé aura à disposition les clés utiles.

- Le nid de cigognes : Il est à noter que pour la première fois de l’histoire du village, un couple de cigognes a créé un nid, sur le poteau EDF situé juste devant la mairie et ce à proximité du nid crée par la commune.

- Limitation de vitesse à 30 km/h : Le maire informe le conseil municipal, qu’il a été saisi verbalement par plusieurs plaintes des habitants notamment dans la rue Principale du fait de la vitesse excessive de quelques conducteurs. Il va donc solliciter la gendarmerie, pour effectuer des contrôlés inopinées dans la commune, compte tenu des problèmes de sécurité routière, que suscitent ces problèmes de vitesse et ce malgré la limitation à 30 km/h en vigueur.

- Le bulletin municipal 2022 : Distribution effectuée 1er weekend de mars. Travail de création effectué par le maire et la secrétaire de mairie. - Pas de photo individuelle des conseillers – Retour de l’avis du conseil municipal – Evolution, pour l’avenir.

- Entretien des haies et des fossés : Pour rappel, le 2ème adjoint Florent Berg a été chargé par le maire de faire le point sur l’entretien des haies sauvages et des fossés (curage), qui bordent les chemins communaux. A noter que certains propriétaires ont fait l’objet d’un rappel de l’entretien des haies, qui bordent leurs propriétés et débordent sur la voie publique.

- Fleurissement du village: Nouvelle commande de fleurs, pour l’année 2023 avec une uniformisation des couleurs des fleurs dans les bacs. Pour information, une demande de suspension temporaire du concours fleuri sera adressée en raison des travaux de voiries, qui s’annoncent. - Le dossier de rénovation intérieure du temple : Après plusieurs refus de cabinets d’architecture, le maire informe le conseil municipal que le cabinet d’architecture Adrian de Drulingen a accepté de faire office de maitre d’œuvre concernant les travaux intérieures du temple. L’information et le devis seront transmis à la paroisse protestante. Prévision d’une réunion de travail le mardi 28 mars 2023 à 17 h. - Le dossier rénovation + mises aux normes de l’électricité à l’église : Recherche de devis toujours en cours par le conseil de fabrique. Réunion prévue le 30 mars 2023. - Repas Séniors : Confirmation de l’organisation et la gestion du repas des séniors dans la période propice à la mi-octobre (8 ou 15/10). Date à définir avec choix du traiteur - Atelier municipal : Confirmation de nomination du responsable de l’atelier municipal chargé de l’entretien des machines et outillages de la municipalité. Le maire confirme la nomination du conseiller, Jacky Sinteff, qui possède les compétences techniques requises, pour assurer l’entretien et le suivi régulier du matériel et outillages de la commune.

- Visite personnalités : En attente de visite de Mme Belrhiti Catherine, sénatrice et vice-présidente régionale et de M. Simon Bernard (conseiller départemental) en vue de la présentation du dossier projet phare n°1.

- Des bancs publics de repos au Sand : Réflexion toujours en cours sur la mise en place de plusieurs bancs publics de repos sur le chemin qui entoure le Sand permettant aux promeneurs de se reposer. (Définir le nombre et les emplacements).

- Projet de nomination officielle des squares : Réflexion toujours en cours avec proposition de nouveaux noms. (square de l’Europe, et square de la Paix !!!) Décision sera prise en cours d’année 2023. (Prévision installation des panneaux d’appellation.)

- Hello Pizzas : En attente de la réception du second camion, qui permettra un nouveau passage régulier. Cependant nécessité de pérenniser le passage de par une fidélisation de la clientèle. - Ancienne station d’eau : Nettoyage du site effectué par débroussaillage – Découverte d’un second couvercle – Pose d’un nouveau couvercle sur celui défectueux et réflexion sur nouveau mode de fonctionnement (sécurité oblige). A noter que l’ancienne source d’eau fait l’objet d’une demande de placement sous protection du patrimoine de la commune, dans le but de la protéger et la préserver contre toute atteinte ou appropriation quelconque.

- La Sarre : Présence d’un arbre bloqué au niveau du Pont dans la rivière. L’information sera transmise au service de la navigation, dont relève la compétence et ce en vue d’une intervention de leur service. -Réatractivité de la Pêche à la Sarre : Rappel que l’appel à volontaires pour exercer les fonctions de garde pêche a fait l’objet de 3 candidats à savoir : Le conseiller Jacky Sinteff – l’employé de la commune, Romain Wirikoffe et M. Pierre Esselin, un habitant. Le Maire proposera au conseil municipal de nommer un titulaire + un suppléant, qui tous deux feront l’objet d’une formation spécifique. Le 3ème candidat sera placé en réserve.- Logement avant de la mairie : Intervention d’une équipe municipale pour enlèvement du papier peint aux murs et plafonds. Appel aux volontaires pour poursuivre les travaux, notamment démolition de la salle de bain. A noter que la gestion des travaux d’électricité est du ressort du 1er adjoint Jean Marie Bour. - Arbres de décoration : Pour information, durant ce printemps, seuls, les arbres situés dans la rue du Coin et au centre, feront l’objet d’un élagage. Pour le restant, l’élagage sera effectué en fin d’année, pour préserver ainsi la nidification et la pousse du feuillage.

Fin de séance à 22 heures 30, vingt-deux heure trente,

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 30 mars 2023 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 30 mars 2023 POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 30 mars 2023

Le Maire :

Patrick SINTEFF