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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0005 2024 fast sollicitation aide financiere subvention DETR 2024 Petit Théâtre
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0005 2024 fast sollicitation aide financiere subvention DETR 2024 Petit Théâtre)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
7.
Finances
locales
7.10
—
Divers
N°0005-2024
Demande
d/aides
financières
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
1r lefinancement
de
la réhabilitation
du petit
théâtre
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
que
le
petit
théâtre
revêt
un
caractère
patrimonial
fort
pour
la
ville
de
Pont-
Audemer
;
Considérant
le potentiel
architectural
mais
également
d’usage
du
bâtiment
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’engager
les
{travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Travaux de réhabilitation
| 1137 500,00 €
|DETR
|
4000%
|
574845,00€
études
et
honoraires
299
612,50
€ | Fonds
Friche
|
20,00%
287
422,50
€
Région
(contrat
de
territoir.
20,00%
287
422,50
€
CCAPVR
|
20,00%
287 422,50 €
Total
1437
112,50
€
Total
1437
112,50
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
à
tout
autres
organismes
au
montant
le
plus
élevé
possible
pour
le financement
de
la réhabilitation
du
petit
théâtre.
Fait
à Pont-Audemer,
le 02 janvier
2024
le
Maire
de
Pont-Audemer
Alexis
DARMOI Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240102-dec_0005_2024-AU Date de télétransmission : 11/01/2024 Date de réception préfecture : 11/01/2024 Acte publié le 11.01.2024 Collectivité
: Ville
de
Pont-Audemer
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
réhabilitation
du
pefif
fhéäfra
Nature
des
dépenses
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
dont
montant
accessibilité (catégorie
2/B)
dont
montant
rénovation énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise
d'œuvre
A
proratiser
le ca
s
échéant
Etudes
complémentaires
| frais
annexes
A proratiser le ca
s échéant
.
honoraires
296
112,50
€
études
de
sols
3
500,00
€
299
612,50
€
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et AI3)
Sous-total
MOE/Etudes
A
détailler
le
cas
échéant
travaux
réhabilitation
1
137
500,00
€
Sous-total
travaux
ou
acquisition
1
137
500,00
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le
cas
échéant |
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
DETR
574
845,00
€
40,00%
DSIL FNADT Autres
aide
Etat
fonds
friche
287
422,00
€
20,00%
Conseil
régional
Contrat
de
territoire
287
422,00
€
20,00%
Conseil
départemental
EPCI Autre
collectivité
à
préciser
Sous-total
aides
publique
Taux
de
financement
public
1
149
689,00
€
80,00%
Autres
aides
non
publiques
à
préciser
Sous-total
autres
aides
non
publiques
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
287
422,00
€
Emprunt Crédit
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le
projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
287
422,00
€
20,00%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
1
437
111,00
€
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
de
communauté
ou
syndical
s'est
prononcé.
Fait
à
: Pont-Audemer
Le
: 19/12/2023
Signature
(nom
et
qualité)
et
cachet
Le
Maire,
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240102-dec_0005_2024-AU Date de télétransmission : 11/01/2024 Date de réception préfecture : 11/01/2024