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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0189 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 Vidéoprotection
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0189 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt 2023 Vidéoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
A
Ville
de
Acte
publié
le
29.09.23
7.
Finances
locales
7
w Pont
Audemer
|
7.10
—
Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
189
- 2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
Demande
d’aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
et
auprès
du
=
Département
de
l’Eure
et
à
tout
autre
organisme
pour
la
mise
en
place
de
caméras
piéton
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
la
ville
de
Pont-Audemer
|
Le maire de la ville de PONT-AUDEMER
|
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
|
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
sécurisé
pour
tous
;
Considérant
que
la
mise
en
place
de
caméras
piéton
pour
les
agents
de
la
police
municipale
apporte
un
gage
de
transparence
et
apaise
les
relations
avec
les
citoyens
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
ville
de
réaliser
ce
projet
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Caméras
piéton
Police
Municipale
|
8358,00€
[Etat (DETR/FIPD)
| 40,00%
|
3 343,20€
|
Département de l'Eure
| 40,00%
|
3 343,20€
|
Ville de Pont-Audemer
| 20,00%
|
1671,60€
|
|
|
|
Total
8 358,00€
Total
8 358,00€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
et
du
Département
de
l’Eure
et
à tout
autres
organismes
au
montant
le
plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
septembre
2023
Le
Maire
de Pont-Audemer
IE
Alexis
DARMOIS Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0189_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 “ Pont-Audemet:
Ville
de
Plan
de
financement
prévisionnel
Mise
en place
de
caméras
piéton
pour
les
agents
de
la police
municipale
de
Pont-Audemer
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Caméra
Axon
Body
3 noire
et fixation
Plateforme
de
chargement
8 caméras
body
3
Abonnement
stockage
cloud
Installation
4 845,00 €
[Etat (DETR/FIPD)
1 700,00
€ | Département
de
l'Eure
1533,00
€
|Ville
de
Pont-Audemer
280,00
€
| 40,00%
|
3343,20€
| 40,00%
|
3343,20€
20,00%
|
1671,60€
Total
8 358,00
€
Total
8 358,00
€
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0189_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 A”
Ville
de
Pont
\udemer
Attestation
de
non
commencement
des
travaux
Projet
: Mise
en
place
de
caméras
piétons
pour
les
agents
de
la police
municipale
Le
Maire
:
-
atteste
du
non-commencement
de
l’opération
Fait
à
: Pont-Audemer
Le
: 28
septembre
2023
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0189_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023