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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0193 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt végétalisation des cimetières
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0193 2023 fast sollicitation aide financiere subvention DETR Dpt végétalisation des cimetières)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville
de
Acte publié le 29.09.23
Pl
ty
Pont:
Au
(|
em
er
7.
Finances
locales
7.0
—
Finances
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
193
- 2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Æ
Le
DECISION
DU
MAIRE
ande
d’aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2024
et auprès
du
épartement
de
l’Eure
et à tout
autre
organisme
pour
l’achat
de
matériel
pour
la végétalisation
des
cimetières
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°110-2020
en
date
du
16
novembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de montant.
|
Considérant
les
enjeux
de
préservation
de
la biodiversité ;
|
Considérant
que
l’aménagement
historique
des
cimetières
nécessitait
l’utilisation
de pesticides
|
pour
leurs
entretiens ;
|
Considérant
que
la végétalisation
des
cimetières
permet
de répondre
aux
enjeux
de biodiversité
en
limitant
l’utilisation
des
pesticides ;
Considérant
que
la végétalisation
des
cimetières
nécessite
l’achat
de
matériel
spécifique ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’améliorer
l’entretien
des
cimetières
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Achat de 3 désherbeurs
à air chaud
|
8970,00€
[Etat (DETR)
| 50,00%
|
4485,00€
|
Département
de
l'Eure
| 30,00%
2 691,00€
|
Ville
de
Pont-Audemer
|
20,00%
|
1 794,00
€
|
|
|
Total
8 970,00
€
Total
8 970,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2024
et
du
Département
de
l’Eure
au
montant
le plus
élevé
possible. Fait
à Pont-Audemer,
le 28
septembre
2023
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0193_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 Ville
de
“ Pont Audeme Plan de
financement
prévisionnel
Achat
de
désherbeurs
à air chaud
pour
l’entretien
des
cimetières
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Achat
de
3 désherbeurs
à air
chaud
|:
8970,00€
Etat (DETR) Département
de
l'Eure
Ville
de
Pont-Audemer
| 50,00%
|
4485,00€
| 30,00%
|
2691,00€
| 20,00%
|
1794,00€
Total
8 970,00
€
Total
8 970,00
€
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0193_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 Ville
de
-w PontAudemer
Attestation
de
non
commencement
des
travaux
Projet
: Achat
de
matériel
pour
l’entretien
des
cimetières
végétalisés
Le
Maire : -
atteste
du
non-commencement
de
l’opération
Fait
à
: Pont-Audemer
Le
: 28
septembre
2023
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230928-dec_0193_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023