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Arrêté - 2026 03 PS Pont Europe LASSARAT
Arrêté - 2026 57 PS Clemenceau BTPO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 57 PS Clemenceau BTPO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-57
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : BTPO
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et
surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,
VU la demande en date du 24 février 2026 présentée par l’entreprise BTPO, 6 chemin du Pont Cotelle à Orléans
cedex 2 (45073),
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans Métropole,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires pour que ces travaux se déroulent dans les
meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 10 mars 2026 et le 31 décembre 2026, le pétitionnaire est autorisé à poser une ligne électrique provisoire sur le domaine public afin de permettre l'alimentation du chantier de construction de
l'opération Evolia (SNC Marignan) sis 104-110 avenue Georges Clémenceau.
ARTICLE 2 : Cette ligne électrique provisoire sera implantée de la manière suivante : - avenue Georges Clémenceau (RD 2152) :
o pose aérienne avec traversée de route, soit 4 poteaux ;
o Les câbles devront être posés à 5,5 mètres de haut minimum ;
o Le pétitionnaire s'engage à enlever les câbles si le passage d’un convoi exceptionnel le nécessite. - allée de la Loire : pose au sol sous fourreau de protection.
- chemin de Halage : pose aérienne avec traversée de route, soit 5 poteaux,
ARTICLE 3 : En cas de problème avec la ligne électrique, le pétitionnaire s'engage à rester joignable 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7 au 06 11 80 09 91.
ARTICLE 4 : La circulation des transports exceptionnels sur l’avenue Georges Clémenceau (RD 2152) sera
maintenue.
ARTICLE 5 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
durée du chantier.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se
prévaloir la commune.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge
du pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Le Maire,
Société BTPO,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Monsieur le Chef de service Loire Risques Transports de la DDT.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 9 mars 2026
Certifie sous sa responsabilité le ‘aractère exécufgire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
e Télérecours citoyens » accessiblè-par le-sffe internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.