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Arrêté - 2026 57 PS Clemenceau BTPO
Arrêté - 2026 03 PS Pont Europe LASSARAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 PS Pont Europe LASSARAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-03
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : Entreprise LASSARAT
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,
VU la demande en date du 23 décembre 2025 présentée par l’entreprise LASSARAT, 89 rue Louis Armand à Moissy
Cramayel (77550),
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 19 janvier 2026 et le 19 février 2026, le pétitionnaire est autorisé à neutraliser une emprise de
chantier (10 x 5 ml) sur le chemin de Halage pour permettre le nettoyage de l'arche du Pont de l'Europe.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique. Ils seront balisés et éclairés pendant
la nuit. La libre circulation des piétons devra être préservée en laissant un passage sur le trottoir d’au moins un mètre.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d’enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise LASSARAT,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécu
- informe que le présent arrêté peut faire
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire