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Arrêté - 225 A22 CDA Commune ControleHydrants
Arrêté - 120 A23 CDA Commune CtrlHydrants
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 120 A23 CDA Commune CtrlHydrants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services lechnioues
N° 2023/129
VILLE DE
E] LA ROQUE
F4 D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectuités teritoriles, et notamment les Arcles L 211.1, L 213.1 à L 22136:
VU le code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droit et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et àla surveilance des voies communales, et son annexe ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié.
> VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en dale du 29 mai 2023 de la Société CDA sise Zac du Carreau de la Mine, Bât C5 —
13590 MEYREUIL qui sollicite une modification de la circulation an de réaliser une campagne de contrôle des hydrants 2023, sur l'ensemble de la Commune à La Roque d'Anthéron.
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement aux endroits où se déroulent les contrôles.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Objet À compter du lundi 5 juin 2023 jusqu'au vendredi
16 juin 2023, fin prévue de la campagne de contrôle des hydrants, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit: La circulation pourra être réduite à une
voie et régulée par alternat par panneaux ou par feux de chantier sur
> Ensemble de la Commune
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant les 10 jours de contrôle des hydrants prévus entre le lundi 5 juin 2023 et le vendredi 16 juin 2023, de 8h00 à 18h00. La Société CDA devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. 1 Sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mêtres
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compler du lundi 5 juin 2023 jusqu'au vendredi 16 juin 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Directeur des services techniques, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53,19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : ww ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie@ville-Haroquedantheron. fr omu@ville-laroquedantheron.fr Senices techniques
N° 2023/120
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société CDA à sa charge et sous sa responsabilité
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées
sur le domaine publi routier communal accompagnées de la fiche N° 4
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir ieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de
la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur
être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté
ARTICLE #1 : Droit des tiers
Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 43 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services. techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société CDA sont chargés, chacun en ce qui es conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 1° juin 2023
(Ceriié exécutoire comple tenu de la
OBDI/O7E rolstvo à l'informatique, aux fchers et aux ublcztion au notification le libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit 9 _]
d'accés et de rechcalion quil peut exercer, pour les : informations le concernant, auprès du senvice instructeur a. (auaté et signature)
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr