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Arrêté - 041 A23 SOBECA AvDurance ENEDIS
Arrêté - 072 A23 CIRCET RD561 TxGenieCivil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 072 A23 CIRCET RD561 TxGenieCivil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2023/072
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VIe code général des collectuités teritoriles, et notamment les Aicles L 211.1, L 213.1 à L 213.6 >. VUle code de la route ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des: voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et Ibertés des Communes, des Départements et des: Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 juilet 1982 :
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractériiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relal à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Parle — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
> VÜ la demande en date du 30 mars 2023 de la société CIRCET, 1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE
THOLONET qui solicite une modification de la circulation pour des travaux de GENIE CIVIL, Route Départementale 561 - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON:
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les travaux.
v
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
À compter du lundi 3 Avril 2023 jusqu'au dimanche 7 Avril 2023 (soit 5 jours), in prévue des travaux de de GENIE CIVIL :la circulation sera réduite et alternée par feux tricolores
> Route Départementale 561
ARTICLE 2: Circulation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus du lundi 3 Avril 2023 jusqu'au
dimanche 7 Avril 2023 à 18h00. La société CIRCET devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à
leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit Les {ravaux de nuit seront interdits. 1 sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arêté sera applicable à compter du lundi 3 avril 2023 jusqu'au dimanche 7 Avril 2023 à 18h00
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le
Directeur des services techniques, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19
Dépariement des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
te internet : www ville-laroquedantheron.fr
@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Courriels : ma Senices techniques
N° 2023/072
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par Société CIRCET à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relalves à la réalisation des tranchées surle domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4,
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péttionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour
fout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de
la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans
le cas où les accidents viendraïent à se produire par suite de la non observation du prèsent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services. techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie
nationale, Société CIRCET sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
hous mate RAAD 48e jeune pour & None &mçpëché
Conformément aux dispostions de la Toi 76:17 du Ace rendu oxéculoe aprés 0801/1978 relative à linfomatique, aux chers ot aux téléransmisslon en Sous-Préfecture le
lbartés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Et de la nobcalon sur le sis internet de fa d'accés et de roctfcalion quil peut exercer, pour les commune le
informalions le concemar, auprès du service instructeur Gi Notation le
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
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