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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (unknown - 669 2026 CONVENTION)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
Présence ID : 084-218401248-20260420-6692026-DE
Verte
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Mairie de SAUMANE DE VAUCLUSE
Représenté par Madame le Maire
Madame Laurence CHABAUD-GEVA
Ci-après dénommé le Prescripteur
ET
L’Association PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône
Représentée par sa Présidente
Madame José Marie BONNAUD
Ci-après dénommée l’Association de téléassistance
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Mairie de SAUMANE DE VAUCLUSE et l’Association de téléassistance des personnes
PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône,
- se reconnaissant une même philosophie humanitaire et sociale fondée sur la responsabilité et l’autonomie des individus,
- considérant la convergence de leurs orientations dans le domaine du maintien à domicile des personnes handicapées, âgées ou isolées,
- conviennent que la mise en place d’un système de téléassistance est susceptible d’apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires.
En conséquence
Le Prescripteur décide de proposer le service de téléassistance PRESENCE VERTE aux habitants de la commune qui en font la demande.
Dans ce cadre, il entend s’adresser à l’Association PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône. PRESENCE VERTE a pour objet de promouvoir un système de téléassistance des personnes, permettant aux abonnés d’alerter immédiatement en cas de besoin par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes.
Article 1 - PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône assure l'installation, la mise en
place du réseau de solidarité, la maintenance, la récupération des appareils placés auprès des
abonnés déposés en Mairie. Dans le cas de résiliation du dispositif, les appareils pourront être restitués directement en Mairie par les abonnés ou leur entourage. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
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PS Verte
Article 2 — Le Prescripteur désigne les bénéficiaires du service de téléassistance et adresse
leurs coordonnées à PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône suivant la procédure et les imprimés établis par cette dernière.
Le Prescripteur propose à ses administrés le service de téléassistance PRESENCE VERTE,
libre à eux de l’accepter ou non.
De son côté PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône s’engage à informer le
Prescripteur de toute demande reçue directement.
Article 3 — A réception des demandes d'installation PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône prend contact avec chacune des personnes désignées pour mettre en place le service.
Article 4 — Le coût du service est facturé directement aux abonnés par PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône selon le tarif annexé.
Les différents déplacements et remplacements d’appareils à l’occasion d’interventions techniques non intempestives sont gratuits.
Article 5 — Les conditions générales et particulières du contrat d’adhésion sont annexées au
présent texte.
Article 6 — Le Prescripteur est informé à sa demande de l’évolution du portefeuille des
bénéficiaires de ce dispositif et en conformité avec le‘règlement sur la protection des données RGPD. Cet état mentionne l’ensemble des contrats de la commune.
Une rencontre annuelle est prévue pour faire le point sur l’application de la convention.
Article 7 — La présente convention est conclu pour une durée de 3 ans.
Faute d’avoir été dénoncée par l’une ou l’autre des parties elle sera à chaque fois reconduite
de tacite reconduction pour la même période.
La dénonciation ne peut intervenir que par lettre recommandée avec accusé de réception et en
respectant un préavis de 3 mois.
Fait en double exemplaires à Saumane de Vaucluse, le :
Pour le Prescripteur Pour PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône Le Maire La Présidente
Laurence CHABAUD-GEVA José-Marie BONNAUD
l (V Présence ID : 084-218401248-20260420-6692026-DE