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unknown - 642 2026 AVENANT N°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (unknown - 642 2026 AVENANT N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
7
Ex |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
djudicatrice
COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE
1 Place de la Mairie
84800 SAUMANE DE VAUCLUSE
aire du marché public
LOT N°07 CFO - CFA
BRES SA ELECTRICITE
Quartier Bellecroix, 2785 route de Carpentras
84210 VENASQUE
Mail : administratif@bres-sa.fr
Tél : 04 90 66 06 67
SIRET : 324 457 266 00017
marché public
B Objet du marché public:
CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
LOT N°07 CFO - CFA
m Date de la notification du marché public : 11/07/2025
MB Durée d'exécution du marché public : 39 semaines
® Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 32 000,00 €
"Montant TTC : 38 400,00€
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE le l'avenant
m Modifications introduites par le présent avenant :
1- Modification du tableau électrique suite au passage du tarif bleu en tarif jaune + ajout d'un coffret forain pour les utilisateurs du CTM + modification du type d'éclairage extérieur pour un meilleur usage de l'espace Nord du CTM > DEVIS N°CH1221/10-202510-OC-OH du 23/10/2025
2- Ajout de 2 prises supplémentaires dans l'entrepôt > DEVIS N°CH1221/14-202601 -OC-06G du 06/012026
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
” Montant HT: 11 645,00 €
# Montant TTC: 13 974,00 €
” % d'écart introduit par l'avenant : 36,39
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 43 645,00 €
” Montant TTC: 52 374,00 € Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date
de signature Signature
François-Xavier BRES, directeur général de | VENASQUE
BRES ELECTRICITÉ 07/01/2026
ne me
4 457 266 6001
NAF 4321 À
(°) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l’État et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: Saumane de Vaucluse , le...
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
7
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
“ En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l’accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026 ee
Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
BRES SA. FLECTRICITE D
ELECTRONIQUE
Adresse postale :
2785 Route de Carpentras
Quartier Bellecroix
84210 VENASQUE
Contact :
Tél. 04 90 66 06 67 +
Fax 04 90 66 15 25
Adresse e-mail :
administratif@bres-sa.fr
Commune de SAUMANE
Création d’un centre technique
municipal
LOT N° 7 : Electricité, courants forts,
courants faibles
Plus et moins values
© Ce document est la propriété exclusive de BRES SA Electricité. Il ne peut être ni reproduit ni communiqué à un tiers sans
autorisation préalable.
S.A. au capital de : 500 000 € / SIRET : 324 457 266 00017 - APE 4321 À — RCS : Avignon 82B 40076 — TVA FR 90 324 457 266 Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Créé le 23/10/2025 Offre commerciale N° | Recu en préfecture le 16/01/2026
V/Réf : V 3.0 Auteur : Hélène CLEMENT Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Sommaire
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
DEVIS N° CH1221/10-202510-OC-HC
NORMES ET DECRETS
CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION APPLICABLES EXCLUSIVEMENT AUX MARCHES PRIVES ET A BON DE COMMANDE
Table des mises à jour du document
Indice de
révision du Date Auteurs Objet de la mise à jour document
1.0 09/10/2009 BRES Création 2.0 16/01/2012 RICCI Mise à jour et ajout des CGV 3.0 18/03/2013 CLEMENT Mise à jour et ajout des CGV
BRES SA. ELECTRICITÉ |
NA
A! \\ |
| | l=
UV
ECTRONIQUE Offre commerciale.doc Page 2 sur s| Créé le 23/10/2025 Offre commerciale
V/Réf: V3.0 Auteur : Hélène CLEMENT
particulièrement :
Concerne les
COURANTS FAIBLES - LOT N°7 - que se propose d'effectuer BRES SA ELECTRICITE pour le compte de la commune de SAUMANE de VAUCLUSE dans le cadre de travaux de création d’un centre technique municipal.
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Détail Quantitatif Estimatif
DEVIS N° CH1221/10-202510-0OC-HC
travaux d'ELECTRICITE COURANTS FORTS -
Normes et décrets
Les travaux d'électricité effectués par BRES SA ELECTRICITE, le seront
conformément aux normes Françaises en vigueur et aux règles de l'art, et
BRES SA. ELECTRICITÉ |
Normes NFC 15 100 «Installations Electriques Basse Tension »,
dernière édition.
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de
panique dans les Etablissements recevant du public, dernière édition.
Décret du 14 novembre 1962, modifié par le décret du 14 novembre
1988, "Protection des Travailleurs dans les établissements qui mettent en
œuvre des courants électriques"
Normes NF C 13 100 et NF C 13 200 concernant les installations
électriques à haute tension
Norme NF C 17-200 « Installations d’éclairage public »
Norme NF C 14-100 « Installations de branchement à basse tension »
Norme NF C 12-201 « Protection contre les risques incendie et de
panique dans les établissements recevant du public. »
Circulaire ministérielle relative à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation
[otre commerciale.doc Page 3 sur 5 BRES 5.A. ELECTRICITE
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Créé le 23/10/2025 Offre commerciale N° | Reçu en préfecture le 16/01/2026
V/Réf: V 30 Auteur : Hélène CLEMENT € Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Conditions générales d’intervention applicables exclusivement
aux marchés privés et à bon de commande
1-Objet et domaine d’application 1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses
générales d'exécution et de règlement applicables aux travaux de l'entreprise
12 La norme NF P 03-001 « Cahier des clauses administratives
générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés »
est applicable sauf dérogations dans les présentes conditions générales
13 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres
conditions générales qui pourraient leur être opposées.
1.4 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché
2-Conclusion du marché
2.1 L'offre de l'entreprise a une validité de 90 jours à compter de sa
date d'établissement ; pendant cette période le marché est conclu par son
acceptation par le maître d'ouvrage où son mandataire, Au-delà de cette période,
l'entreprise n'est plus tenue
2.2 Un exemplaire de l'offre retourné signé par le maître de l'ouvrage
à valeur contractuelle et constitue l'acceptation du client
23 Le maître de l'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à
l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend
demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions de la loi n° 79- 596 sur le crédit immobilier et de la loi n° 76-22 sur le crédit à la consommation.
3-Conditions d’exécution des travaux 31 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et
DTU en vigueur le jour de l'offre En cas de dérogation à ces documents,
demandée par le maître de l'ouvrage, aucune garantie ne pourra s'appliquer à ces travaux.
32 L'entreprise n'est assurée que pour la couverture de risques
mettant en jeu sa responsabilité. L'attestation d'assurance sera fournie sur demande
33 Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à
compter de la réception par l'entreprise de l’acompte à la commande 34 Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas
prévus par la norme NF P 03-001
35 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation
nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
4-Rémunération de l’entrepreneur 4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre
sont toujours estimatifs et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme
définitifs.
42 La facturation définitive correspondra au montant du décompte
définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires
43 Nos prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant
l'objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de
variation de l'index de référence : BTA7, ou par application d’une formule définie
aux conditions particulières. L'indice imitial est celui connu à la date de remise de
l'offre: l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage
5-Travaux supplémentaires, urgents ou
imprévisibles
51 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront
considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d'un avenant avant leur exécution
52 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes
dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage
6-Hygiène et sécurité
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront
être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de
l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le
chantier devra être équipé d’un branchement d'eau potable et d’une arrivée de
courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l'ouvrage.
62 L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont
l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires
7-Réception des travaux
71 La réception des travaux a lieu dès leur achévement Elle est
prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître de l'ouvrage, avec ou
sans réserve
7.2 À défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession
des lieux par le maître de l'ouvrage.
73 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations
contractuelles autres que les garanties légales
7.4 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de
l'entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procês-
verbal de refus.
75 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais
correspondants seront à la charge du maître de l'ouvrage
8-Paiements
8.1 À la commande, acompte de 20% du montant du devis En cours
de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata de
l'avancement.
En fin de travaux, facturation du solde.
8.2 Il n'y aura pas de retenue de garantie
8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l'entreprise
par chèque sous 45 jours après leur réception. Pas d'escompte pour réglement
anticipé et pénalités de retard de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal, en cas de non
paiement à la date portée sur la facture.
84 En cas de non paiement à échéance, l'entrepreneur pourra
suspendre les travaux dans un délai de 30 jours, après mise en demeure préalable
au maître de l'ouvrage restée infructueuse.
8.5 Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies et
installées, jusqu'à leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°
80.335 du 12 mai 1980.
86 Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de
l'article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à
l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
40€ Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant,
l'entreprise peut demander une indemnisation complémentaire sur justification
9-Garanties de l’entreprise 9.1 L'entrepreneur demeure propriétaire de l'ouvrage qu'il a exécuté
jusqu'à l'entier paiement de la créance née du marché. Cette disposition ne fait
obstacle à la prise de possession de l'ouvrage et ne modifie pas les obligations de
l’entrepreneur telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants et 2270 du
Code civil
9.2 Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé
à la commande, est supérieur à 12 000 euros, le maître de l'ouvrage doit en
garantir le paiement de la façon suivante
1) Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au
paiement des travaux objet du marché, le maître de l'ouvrage fera le nécessaire
pour que les versements. effectués par l'établissement préteur, parviennent à
l’entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2“* alinéa de l’article
1799-1 du Code civil). Le maître de l'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du
contrat attestant de la délivrance du prêt
2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de
l'ouvrage fournit, au plus tard à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant la
conclusion du marché, le cautionnement visé au 3°" alinéa de l'article 1799-1 du
Code civil
Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni,
l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé
en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle
de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt
10-Propriété intellectuelle
10 1 Les études, devis et documents de toute nature remis ou envoyés
par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur
sa demande
10.2 L'entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de
ses études, qui ne peuvent être communiquées, ni reproduites, ni exécutées, sans
son autorisation écrite.
11-Contestations
11.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du
marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par letire recommandée
avec accusé de réception 112 En cas de difficultés pour l'exécution du présent marché, les
parties conviennent de saisir, pour avis, l'Office du Bâtiment et des Travaux
Publics de Vaucluse.
113 Les parties déclarent leur intention de chercher, dans une
première étape, une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos
de l'application ou de l'interprétation du présent contrat. Toutefois, si le litige
persiste, le tribunal de Vaucluse est seul compétent
ELECTRONIQUE ['ofie commerciale.doc Page 4 sur s| Envoyé en préfecture le 16/01/2026
n préfecture le 16/01/2026 Créé le 23/10/2025 Offre commerciale N Reçu en pi ER
[ V/Réf: V 3.0 Auteur : Hélène CLEMENT
FHiS 1?
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Code U Q
PU PTHT
A/ Moins values
3.2.6 |Eclairage
- Luminaire Type E1 réglette étanche U -19 83 -1 577,00
- Luminaire Type E4 projecteur LED U -2 145 -290,00
- Luminaire Type ES Hublot U -12
95 -1 140,00
3.2.1 |Courant fort - tarif bleu
- Disjoncteur branchement
- Platine de comptage Ens -1 1 580
-1 580,00 - Alimentation
3.2.3 |Tableau général basse tension
- Alimentation TGBT depuis tarif bleu U -1 1 280 -1 280,00
3.3.3 |VDI
- Coffret VDI équipée U -1 630 -630,00
PTHT/A Moins values -6 497,00
B/ Plus values
Eclairage
- Luminaire tubulaire 1500mm 4000K ( remplacement E1) U 19 105 1 995,00
- Luminaire tubulaire 600mm 3000K (remplacement ES) U 9 8 972,00
- Spots de sol extérieur GU10 U 3 115
345,00
Appareils terminaux
- Prise de courant étanche U 2 65
130,00
Coffret forain
- Coffret équipée :
*1 prise tri+N+T 32A
*3 prises mono 16A Ens 1 890 890,00
*Arrêt d'urgence
*Protections
VDI
- Coffret VDI équipée 12U U 1 780
780,00
Tarif jaune
- Comptage TJ Enedis
- Interrupteur de coupure
- Liaison basse tension Ens 1 12 900
12 900,00 - Disjoncteur de branchement
- Esssaie réception
PTHT/B Plus values 18 012,00
PEHT sien 11 515,00 €
TVA 20% … 2 303,00 €
PTTVAC
Vous souhaitant bonne réception du présent, recevez, Monsieur, nos meilleures salutations.
Manuel VERE YCKEN
AA BRES SA. ELECTRICIIE |
| | _ sm || || EEcrronQuE Offre commerciale.doc Page 5 sur 5] Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
BRES 5S.A. ELECTRICITE paronmammone canne ELECTRONIQUE
Adresse postale :
Contact :
2785 Route de Carpentras
Tél. 04 90 66 06 67 +
Quartier Bellecroix
Fax 04 90 66 15 25
84210 VENASQUE
Adresse e-mail :
administratif@bres-sa.fr
Commune de SAUMANE
Création d’un centre technique
municipal
LOT N° 7 : Electricité, courants forts,
de BRES SA Electricité. Il ne peut être ni reproduit ni communiqué à un tiers sans © Ce document est la propriété exclusive autorisation préalable
6 00017 = APE 4321 A = RCS : Avignon 82B 40076 — TVA FR 90 324 457 266 S.A. au capital de : 500 000 € / SIRET : 324 457 26 Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Créé le 06/01/2026 Offre commerciale N | Reçu en préfecture le 16/01/2026
VRéf: V 3.0 Auteur : Hélène CLEMENT Publié le
Sommaire
DEVIS N° CH1221/11-202511-OC-HC..
NORMES ET DECRETS
PRIVES ET A BON DE COMMANDE
Table des mises à jour du document
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION APPLICABLES EXCLUSIVEMENT AUX MARCHES
Indice de
révision du Date Auteurs Objet de la mise à jour document
1.0 09/10/2009 BRES Création 2.0 16/01/2012 RICCI Mise à jour et ajout des CGV 3.0 18/03/2013 CLEMENT Mise à jour et ajout des CGV
ll Offre commerciale.doc
BRES SA. ELECTRICITÉ| | | YL_ a | À ELECTRONIQUE Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Créé le 06/01/2026 Offre commerciale N° Reçu en préfecture le 16/01/2026
VRéf: V30 Auteur : Hélène CLEMENT METE EM
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Détail Quantitatif Estimatif
DEVIS N° CH1221/11-202511-0C-HC
Concerne les travaux d'ELECTRICITE COURANTS FORTS -
COURANTS FAIBLES - LOT N°7 - que se propose d'effectuer BRES SA
ELECTRICITE pour le compte de la commune de SAUMANE de VAUCLUSE
dans le cadre de travaux de création d’un centre technique municipal.
Normes et décrets
Les travaux d'électricité effectués par BRES SA ELECTRICITE, le seront
conformément aux normes Françaises en vigueur et aux règles de l'art, et
particulièrement :
— Normes NFC 15 100 «Installations Electriques Basse Tension »,
dernière édition.
— Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de
panique dans les Etablissements recevant du public, dernière édition.
— Décret du 14 novembre 1962, modifié par le décret du 14 novembre
1988, "Protection des Travailleurs dans les établissements qui mettent en
œuvre des courants électriques"
_ Normes NF C 13 100 et NF C 13 200 concernant les installations
électriques à haute tension
— Norme NF C 17-200 « Installations d’éclairage public »
— Norme NF C 14-100 « Installations de branchement à basse tension »
_ Norme NF C 12-201 «Protection contre les risques incendie et de
panique dans les établissements recevant du public. »
_— Circulaire ministérielle relative à l'accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation
| | |
| [\ A Rene Offre commerciale.doc Page 3 sur s| Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Créé le 06/01/2026 Offre commerciale
VIRéf: V3.0 Auteur : Hélène CLEMENT
N À Regu en préfecture le 16/01/2026 ER
Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
Conditions générales d'intervention applicables exclusivement
aux marchés privés et à bon de commande
1-Objet et domaine d’application
1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses
générales d'exécution et de règlement applicables aux travaux de l’entreprise
1.2 La norme NF P 03-001 « Cahier des clauses administratives
générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés »
est applicable sauf dérogations dans les présentes conditions générales.
13 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres
conditions générales qui pourraient leur être opposées
1 4 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché
2-Conclusion du marché
2.1 L'offre de l'entreprise a une validité de 90 jours à compter de sa
date d'établissement; pendant cette période le marché est conclu par son
acceptation par le maître d'ouvrage ou son mandataire. Au-delà de cette période,
l'entreprise n’est plus tenue
2.2 Un exemplaire de l'offre retourné signé par le maître de l'ouvrage
a valeur contractuelle et constitue l'acceptation du client
2.3 Le maître de l'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à
l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend
demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il
est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions de la loi n° 79-
596 sur le crédit immobilier et de la loi n° 76-22 sur le credit à la consommation
3-Conditions d’exécution des travaux
3.1 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et
DTU en vigueur le jour de l'offre En cas de dérogation à ces documents,
demandée par le maître de l'ouvrage, aucune garantie ne pourra s'appliquer à ces
travaux 32 L'entreprise n'est assurée que pour la couverture de risques
mettant en jeu sa responsabilité L'attestation d'assurance sera fournie sur demande
3.3 Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à compter de la réception par l'entreprise de l'acompte à la commande
34 Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas prévus par la norme NF P 03-001
3.5 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise
en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux
4-Rémunération de l’entrepreneur
4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre
sont toujours estimatifs et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme définitifs.
42 La facturation définitive correspondra au montant du décompte
définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés,
y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4,3 Nos prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant
l’objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de
variation de l'index de référence : BT47, ou par application d’une formule définie
aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage
5-Travaux supplémentaires, urgents ou
imprévisibles
5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d'un
avenant avant leur exécution
52 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de
l'ouvrage
6-Hygiène et sécurité
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront
être mis à la disposition du personnel de l’entreprise par les soins du maître de
l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le
chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d’une arrivée de
courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l'ouvrage
6.2 L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont
l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les
systèmes de prévention réglementaires.
72 À défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître de l'ouvrage
73 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations
contractuelles autres que les garanties légales
74 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de
l'entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès- verbal de refus:
75 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître de l'ouvrage
8-Paiements
8.1 À la commande, acompte de 20% du montant du devis En cours
de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d’acomptes au prorata de
l'avancement.
En fin de travaux, facturation du solde.
82 Il n°y aura pas de retenue de garantie.
8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l'entreprise
par chèque sous 45 jours après leur réception. Pas d'escompte pour réglement
anticipé et pénalités de retard de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal, en cas de non
paiement à la date portée sur la facture
84 En cas de non paiement à échéance, l'entrepreneur pourra
suspendre les travaux dans un délai de 30 jours, après mise en demeure préalable
au maître de l'ouvrage restée infructueuse.
8.5 Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies et
installées, jusqu'à leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°
80.335 du 12 mai 1980.
8.6 Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de
l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à
l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
40€. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant,
l’entreprise peut demander une indemnisation complémentaire sur justification
9-Garanties de l’entreprise
9.1 L'entrepreneur demeure propriétaire de l'ouvrage qu'il a exécuté
jusqu’à l’entier paiement de la créance née du marché. Cette disposition ne fait
obstacle à la prise de possession de l'ouvrage et ne modifie pas les obligations de
l'entrepreneur telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants et 2270 du Code civil
9.2 Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé
à la commande, est supérieur à 12 000 euros, le maître de l'ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante
1) Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au
paiement des travaux objet du marché, le maître de l'ouvrage fera le nécessaire
pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à
l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2" alinéa de l’article 1799-1 du Code civil). Le maître de l'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt
2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de
l'ouvrage fournit, au plus tard à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant la
conclusion du marché, le cautionnement visé au 3“* alinéa de l’article 1799-1 du Code civil
Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n’est pas fourni,
l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé
en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle
de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt
10-Propriété intellectuelle
10.1 Les études, devis et documents de toute nature remis ou envoyés
par l’entreprise restent toujours son entière propriété, ils doivent être rendus sur sa demande
10.2 L'entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de
ses études, qui ne peuvent être communiquées, ni reproduites, ni exécutées, sans
son autorisation écrite
11-Contestations
11.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du
marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée
avec accusé de réception
112 En cas de difficultés pour l'exécution du présent marché, les
parties conviennent de saisir, pour avis, l'Office du Bâtiment et des Travaux
Publics de Vaucluse
113 Les parties déclarent leur intention de chercher, dans une
première étape, une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos
de l'application ou de l'interprétation du présent contrat. Toutefois, si le litige
7-Réception des travaux persiste, le tribunal de Vaucluse est seul compétent 71 La réception des travaux a lieu dès leur achévement Elle est
prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître de l'ouvrage, avec où
sans réserve
F1 BRES 5.A. ELECTRICITE | |
| ELECTRONIQUE à
| JL - Offre commerciale.doc Page 4 sur 5 UV Créé le 06/01/2026 Offre commerciale
V/Réf: V3.0 Auteur: Hélène CLEMENT
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6422026-DE
|
Désignation Qté PUHT PTHT
Prise de courant étanche 2 65,00 € 130,00 €
Total HT 130,00 €
TVA 20% 26,00 €
Total TTC 156,00 €
BRES SA. ELECTRIGITE | | | RENES
| L | | ELECTRONIQUE Offre commerciale.doc fac _ Page 5 sur 5