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Arrêté - a 2023 218 ag stand confiserie
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 218 ag stand confiserie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n- 2023-218-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la manifestation du 14Juillet 2023
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriété despersonnespubliqueset notamment son article L. 2125-1relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Pascal LEVOT, domicilié 96 Grande Rue - 77580 GUERARD, pour obtenir un emplacement lors de ta manifestationdu 14juillet 2023,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Unemplacement boulevard de laTara estattribué à Monsieur PascalLEVOT poury installer un stand de confiseries.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la manifestation du 14 juillet 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes. A respecter la réglementation en vigueur.
- A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêtgénéral, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie, conformément à la délibération n° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023, à raison de 6. 50 par mètre linéaire, pour un emplacement de 6 mètres linéaires.
Arrêtén° 2023-218-AG Page l sur 2 Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 11juillet 2023
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêtén° 2023-218-AG