Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2023 104 ag guignol
Arrêté - a 2024 369 ag odp spectacle de clowns guignol
Arrêté - a 2023 028 ag marionnettes
Arrêté - a 2023 151 ag spectacle
Arrêté - a 2023 217 ag funambule cascade
Arrêté - a 2023 105 ag monster truck
Arrêté - a 2023 106 ag funambule cascade
Arrêté - a 2023 030 ag clowns 0
Arrêté - a 2023 178 ag spectacle
Arrêté - a 2025 305 ag occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - a 2023 103 ag guignol
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 103 ag guignol)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
^'ÏAftBSW^
Arrêté n° 2023-103-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle de Guignol « La Féerie des Marionnettes »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Cari GATUINGT, demeurant 15 rue de la Goberie - BP 1305 -
53013 LAVAL CEDEX, pour installer un spectacle de Guignol « La Féeriedes Marionnettes », Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Monsieur Cari GATUINGT est autorisé à installer son spectacle de marionnettes « La Féerie
des Marionnettes » sur le parking des Cirques- Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les jours suivants :
Dimanche 20 août 2023 et lundi 21 août 2023
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes
pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les
dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité,
soit pour des raisons d'intérêtgénéral,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être utilisés pour une affectation
autre qu'un spectacle de marionnettes.
Article 7 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 53 par jour, conformément à la délibération n° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023.
Page l sur 2
Arrêtén- 2023-103-AG
Publié le 11.04.2023 Article 8 : Madame le Maire et la directrice généraledes services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent acte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 6 avril 2023
Séverine MARCHAND
Maire
^ LU
^
l^pt-A/^
Page 2 sur 2
Arrêté n° 2023-103-AG