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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 153 approbation statuts SITCOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 153 approbation statuts SITCOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
pas i)RTHE EXTR/ IT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
“ERRIGANS DES DELIBER/TINS Pubié le 12/12/2025
ID : 040-200069417-20251209-2025_153-DE
Nombre de consefTeTS ET ExXEITICE + 45
Délibération n°2025-153 Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 3 décembre 2025 = dont« pour »: 41 - _ dont« contre»: o
- abstention: o
Objet : Approbation de la modification des statuts du SITCOM Côte Sud des
Landes
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique
DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne
LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle
MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2025_ 063 du SITCOM Côte Sud des Landes portant modification des statuts
CONSIDÉRANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces
modifications
Monsieur le Président indique que le SITCOM a modifié ses statuts dont les principales évolutions portent sur :
1) l'objet du syndicat ainsi que les conditions d'exercice de la compétence obligatoire et optionnelle,
2) l'évolution des modalités de calcul des contributions des adhérents reposant, pour
chacune des compétences, sur la population DGF etles tonnages globaux de déchets incluant de facto les ordures ménagères, les biodéchets, les emballages et papiers ainsi que les déchets de déchetterie. Le Comité syndical a validé l'application d'un dispositif de lissage permettant d'étaler les effets financiers générés par la révision des modalités de caleul des contributions, comme suit :
Montants annuels du lissage 2026 2027 2028 2029 2030
CC Maremne Adour Côte-Sud 318 869 € 255 095 € 191 322€ 127 548€ 63774€ CAdu GRAND DAX 214322 € 171457 € 128 593 € 85729€ 42 864€
CC Pays d'Orthe et Arigans - 85531 € - 68425€ - 51319€ - 34212€ - 17106€ CC du Seignanx - 111332€ - 89065€ - 66799€ - 44533€ - 22266€ CC Côte Landes Nature - 332010€ - 265 608€ - 199206 € - 132804€ - 66 402€
3) la modernisation et mise à jour de plusieurs éléments complémentaires : e Communes dela CC POA du territoire (article 1)
+ Précisions sur l'objet du Syndicat (article 2.1)
Délibération CC n°2025-153 en date du 9 décembre 2025 p.1/2 + Compétence obligatoire (traitement) et optionnelle (collecte) et détail de Teur contenu {article
2.2)
+ Modalités de transfert des compétences et de retrait de la compétence optionnelle (article 2.3)
° Question sur les modalités relatives au vote (article 6)
e Contribution des adhérents (article 15)
+ Retrait de membres (article 17)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la modification des statuts du SITCOM Côte Sud des Landes - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2025_153 en date du 9 décembre 2025 p-2/2