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Déliberation - DELIB20251204 002 APPROBATION DE LA MODIFICATION D
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 107 Approbation des statuts de l office de tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 107 Approbation des statuts de l office de tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
pays SORTHE EXTR AIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
“ARRIGANS À À DES DELBERATIONS ge tt 472 Publié le 05/07/2023 ID : 040-200069417-20230627-2023 107-DE
Nombre de conskrersererererce— 4
a o Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2023-107 à Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 21 06 2023 + dont « pour » : 39 -_ dont « contre » : o
-_abstention : o
| Objet : Approbation des statuts de l’Office de Tourisme
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, Salle des fêtes -Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTTE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, , Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS, Absents : Christel ROLLO, Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du tourisme et notamment son article L. 133-1, R22221-1 à R22221-12, R22221-63 à 68, R22221-95 à R22221-98
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 2017 portant création de la régie à seule autonomie financière de l'Office de tourisme de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020 portant approbation des statuts de l'office de tourisme.
CONSIDERANT que la gestion de l'Office de tourisme est un Service Public Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les statuts de la régie communautaire Office de Tourisme joints à la présente délibération, DÉCIDE que l'office de tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans portera la dénomination commerciale de destination touristique « la vallée du kiwi » et que dans le cadre du Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information, l'office de tourisme dispose d’un bureau d’information touristique à Peyrehorade au 147 allée des évadés, de points I d'informations Touristiques, de bureaux saisonniers d'informations touristiques, ainsi que d’un dispositif d'OT mobile installé à l’occasion d'événements NOMME sur proposition du Président, M. Yannick BASSIER en tant que Directeur de l'Office de tourisme et Mme Sandrine CUEVAS en tant que directrice adjointe.
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toute démarche utile à la réalisation du présent dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-107 en date du 27 juin 2023