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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville de
7,
Bonneuil-
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
CHRISTIANE
MAHE
&
JULIEN
DURAND
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2019
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
quinze
mars
deux
mil
dix-neuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vingt
et
un
mars
deux
mil
dix-neuf,
salle
du
Conseil
municipal,
à
vingt
heure
trente-cinq
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
:M.
Patrick
DOUET,
M.
Denis
ÔZTORUN,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Marie-Aude
OINARD,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mireille
COTTET,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
conseillers
délégués,
M.
Mohamed
MAZARI,
Mme
Annie
EVRARD,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAYRE,
Mme
Micheline
GERVÉLAS,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Jean-Paul
ENZA,
M.
Youssef
ZEGGANE,
M.
Amar
MELLOULI,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
Mme
Ahlem
BOULAABI
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
Mme
Emilie
CHOYER
procuration
à
Mme
Mireille
COTTET
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
Mme
Sandra
BESNIER
(à
partir
de
22h00)
Mme
Christine
MOREAU
procuration
à
M.
Akli
MELLOULI
M.
Eric
DANGER
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Youssara
ID
CHRIFE
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
M.
Smaine
OUSEDDIK
procuration
à
Mme
Dashmire
SULEJMANI
Absent
: M.
Hicham
DEF
Secrétaire
: Mme
Catherine
AUGROS
%
Avant
d'aborder
les
travaux
de
l'assemblée,
M.
le
Maire
propose
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
les
trois
dossiers
suivants
:
>
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Maison
Elsa
Triolet
et
Louis
Aragon
>
Vœu
de
la
majorité
municipale
sur
les
violences
faites
aux
femmes
>
Motion
de
solidarité
avec
le
peuple
Algérien
Le
Conseil
municipal
acte
l'inscription
de
ces
points
à
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
4 £.FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE.
DIRECTE.LOGCALE
POUR
2019
—
RAPPORTEUR
:DENIS
ÔZIORUN
L'équilibre
du
budget
est
assuré
par
le
produit
des
contributions
directes
dont
les
taux
doivent
être
fixés,
chaque
année,
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune.
Pour
l'exercice
2019,
il
convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Ainsi
pour
cette
année,
le
produit
fiscal
attendu
à
taux
constants
s'élève
à
13
855
003
€
réparti
comme
suit
: Bases
prévisionnelles
Taux
Produit
2019
2019
2019
à
taux
constants
Taxe
d'habitation
20
521
000
25,80
%
5
294
418
€
Taxe
foncière
(bâti)
29
780
000
28,35
8
442
630
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
116
200 |
101,51
%
117
955
€
TOTAL
13
855
003
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
du
projet
de
budget
primitif
2019
fondé
sur
une
fiscalité
à
taux
zéro,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
d'imposition
par
rapport
à
2018.
Pour
mémoire,
les
taux
sont
identiques
depuis
20158.
Les
taux
2019
seront
donc
reconduits
à
l'identique,
ainsi
qu'il
suit
:
Rappel_
Proposition
Taux 2018
Taux 2019
- TAXE
D'HABITATION
25,80
%
25,80
%
- FONCIER
BATI
28,35
%
28,35
%
- FONCIER
NON
BATI
101,51
%
101,51
%
La
fixation
des
taux
est
approuvée
à
l'unanimité.
Depuis
le
1”
janvier
2016,
toutes
les
dépenses
relatives
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la Ville
et
leur
traitement
sont
supportées
par
le Territoire,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
La
commune,
qui
est
toujours
en
phase
transitoire
pour
2019
et
dans
l'attente
de
l'institution
par
GPSEA
d'une
TEOM
harmonisée,
continue
à
percevoir
le
produit
de
cette
taxe
puis
le
reverse
au
Territoire
via
le
fonds
de
compensation
des
charges
transférées.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
la
Commune :
1.
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
cette
année
et
de
le
maintenir
au
même
niveau
que
sur
l'année
2018,
soit
6,21
%
(identique
depuis
2005)
2.
de
reverser
le
produit
définitif
de
cette
taxe
au
profit
du
Territoire
GPSEA
pour
la
période
du
1*
janvier
2018
au
31
décembre
2019
La
fixation
du
taux
est
approuvée
à l'unanimité.
Afin
de
permettre
une
plus
grande
lisibilité
sur
les
montants
des
subventions
accordés
sur
toute
l'année,
il est
proposé
un
examen
conjoint
de
l’ensemble
des
subventions
1°
et
2°"°
série
comme
pour
l'exercice
2018.
Considérant
qu'il
convient
de
répartir
les
crédits
de
subventions
entre
les
différentes
associations
et
autres
organismes.
La
répartition
proposée
s'établit
comme
suit
:
Montant
acomptes
Montant
total
BENEFICIAIRES
sur
subventions
2019
2019
(CM
du
13.12.18)
Amicales
des
locataires
Amicale
CNL
3F
Oradour-sur-Glane
150
Amicale
CNL
d'Avenir
150
Amicale
CNL
Fabien
—
Saint-Exupéry
150
Amicale
CNL
Floréal
150
Amicale
CNL
Libertés
150
Amicale
CNL
Pierres
et
Lumières
150
sous-total
900
Anciens
Combattants
Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Résistance
Nationale
-
225
AAMRN Association
des
combattants
victimes
de
guerre-
ACVG
98
Amicale
de
Châteaubriant
Voves-Rouillé
98
Association
des
Familles
de
Fusillés
et
Massacrés
de
la
Résistance
98
Française
- A.N.F.F.M.R.F.A Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants-
ARAC
300
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants-
FNACA
196
Société
d'Entraide
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
SEMLH
98
Union
nationale
des
Combattants
- UNC
147
sous-total
1
260
Culture
et
loisirs
Association
Bonneuilloise
des
Artistes
- ABA
196
AFRAME
1 470
Amicale
des
Bretons
157
Asso
socio-culturelle
Essalam
1
078
Bonneuil
Arts
et
Loisirs
196
Bonneuil
en
mémoires
784
Cuba
coopération
Val
de
Marne
Sud
490
Djiguiya
Espoir
98
Les
paniers
de
Bio’nneuil
100
Soleil
au
coeur
346
Université
Inter
Ages-
UIA
500
Wasapa
Art
Kanak
196
sous-total
5611
Education
IFCPE
Bonneuil
1 225
Foyer
socio-éducatif
collège
P.
Eluard
1 000
3
000
Union
Délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
100
sous-total
1 000
4
325)
Personnel
C.OsS.
82
844
130
750
sous-total
82
844
130
750
Santé
et
handicap
Association
des
aveugles
de
Créteil-
AAC
196
Association
pour
la
formation
professionnelle
de
personnes
en
recherche
d'emploi
ou
Handicapées-AFOPH
343
Association
Pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés
du
Val-de-Marne-
343
APAJH Association
de
prévention
soins
et
insertion-APSl
137
Association
des
paralysés
de
France-APF
196
La
ligue
contre
le
cancer
100
Partage
94
500
Service
médical
de
garde
5
625
22
050
Visite
des
malades
dans
les
établissements
hospitaliers-VMEH
147
sous-total
5
625
24
012
Social
—
solidarité
- insertion
Association
d'Entraide
des
Ressortissants
Noirs
Africains
de
196
Bonneuil
- ASERNAB
Bonneuil
Logements
Jeunes
50
125
86
000
Cap
Bonneuil
5
000
Club
Léo
Lagrange
15
622
22
410
Croix
rouge
800
3
200
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
-Centre
social
C.
Faure
24
214
71
189
[Paroles
de
Femmes
147
Prévention
Routière
196
Restaurants
du
cœur
1 375
5
500
Secours
catholique
375
1 500
Secours
populaire
2
100
8 400
sous-total
94
611
203
738] Sport
ation
sportive
de
l'EREA
Bonneuil
pétanque
BVB
Rugby
rcle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
- CSMB
arse
de
Bonneuil
ICAV
boxe
uay
Thaï
ennis
Club
de
Bonneuil
wirlstars UNSS
Collège
Paul
Eluard
(Association
sportive)
Syndicats
.L.
CFDT.
.L.
C.F.E-C.G.C.
U.L.
C.G.T.
U.L.
F.O.
Autres
.C.A.S
160
OTAL
897
981
L'ensemble
des
subventions,
à
l'exception
de
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
l'amicale
CNL
Floréal,
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Les
subventions
à
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
l'amicale
CNL
Floréal,
sont
approuvées
à
l'unanimité
des
votants
:Mesdames
et
Messieurs
Akli
Mellouli,
Christine
Moreau,
Gilles
Gatineau,
Martine
Carron,
Hicham
Défi
et
Annie
Evrard
ne
prenant
respectivement
pas
part
au
vote
compte-
tenu,
de
leur
participation
aux
conseils
d'administrations
de
ces
associations.
Suite
à
un
épisode
neigeux,
le
bal-parquet
situé
dans
le
parc
de
la
Maison
Elsa
Triolet
et
Aragon,
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques,
s'est
effondré.
Ce
lieu
construit
entre
1943
et
1946,
est
en
bois
et
vitraux.
L'association
a
fait
d'importants
travaux
de
rénovation
pour
le
conserver.
Il
permet
d'accueillir
le
public
pour
toutes
les
manifestations
de
la
Maison
Elsa
Triolet
et
Aragon.
Son
effondrement
met
en
péril
leur
saison
culturelle.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
poursuivre
ses
activités
et
son
travail
de
mémoire
sur
Louis
Aragon
et
Elsa
Triolet,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
souhaite
soutenir
cette
initiative
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500,00
€.
L'attribution
de
cette
subvention
est
approuvée
à
l'unanimité.
4.@.AFFECTATION..PU.
RESULTAT.
DE.L'EXERCICE
2018.
AU.
BUPGET.
PRINITIF.
2019
DELA.
COMMUNE.
RAPPORTEUR
: DENIS
ÔZTORUN
L'article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
et
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Ainsi,
l'affectation
et
les
restes
à
réaliser
sont
inscrits,
par
anticipation,
au
budget
primitif
de
la
commune. La
situation
de
clôture
2018,
visée
du
trésorier
municipal
et
annexée
au
présent
rapport,
se
solde
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
468
693,58
€
et
un
déficit
d'investissement
propre
à
l'exercice
de
-722
657,43
€.
Ce
déficit,
corrigé
des
restes
à
réaliser,
porte
le
besoin
de
financement
de
cette
section
à
595
591,40
€.
Pour
financer
ce
déficit,
une
délibération
spécifique
doit
préciser
l'affectation
totale
ou
partielle
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés». RECAPITULATIF
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
2018
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Section
de
Réalisation
de
fonctionnement
42
487
554,56|
45
956
248,14|
3
468
693,58
l'exercice
Section
d'investissement
6
870
706,85
7
733
987,49
863
280,64
É
section
de
Résultats
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
reportés
de
2017
section
d'investissement
1
585
938,07
0,00 |
-1
585
938,07
TOTAL
50
944
199,48|
53
705
116,41|
2
746
036,15
Restes
à
Section
réaliser
d'investissement
1
262
447,27
1
389
513,00
127
065,73
Section
de
fonctionnement
42
487
554,56|
45
971
128,92 |
3
468
693,58
Résultats
=
cumulés
Section
d'investissement
9
719
092,19
9
123
500,49
-595
591,70
TOTAL
52
206
646,75|
55
094
629,41|
2
873
101,88
Il vous
est
donc
proposé
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent,
soit
3
468
693,58
€
au
financement
de
la
section
d'investissement
pour
couvrir
des
besoins
de
financement
d'investissement
et
réduire
l'emprunt.
Pour
information,
la
situation
de
clôture
visée
du
trésorier
municipal
est
annexée
au
présent
rapport. L'affectation
du
résultat
2018
est
approuvée
à l'unanimité.
f
BUDGET
PRIM
DELA
VILLE
POUR
L
EXERCICE.
&
—
RAPPORTEUR.
: DENIS
ÔZTORUN
Le
budget
primitif
2019
de
la
commune
qui
vous
est
présenté
procède
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs.
Il
comprend
donc
les
restes
à
réaliser
(RAR)
et
les
soldes
d'exécution
de
l'année
2018.
L'équilibre
général
de
ce
budget
primitif
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
|
Investissement
|
Fonctionnement
|
Investissement
Mouvements
réels
votés
40
891
774,00€ |
11547
366,30€ |
44
947
863,00
€
8 086
869,00
€
Mouvements
réels
reportés
(RAR
-
€
1 262
447,27
€
-
€
1389
513,00
€
Mouvements
d'ordre
4 236
089,00
€
247
000,00
€
180
000,00
€
4 303
089,00
€
Résultats
antérieurs
-
€
722
657,43
€
-
€
-
€
TOTAL
45
127
863,00€ |
13779
471,00€ |
45
127
863,00
€ |
13 779
471,00
€
Ce
budget
est
établi
à
partir
des
axes
budgétaires
qui
ont
été
définis
lors
du
débat
d'orientations
pour
l'année
2019.
Pour
rappel,
ce
budget
est
fondé
sur
une
fiscalité
à
taux
zéro
de
la
part
communale.
Il
fait
apparaître
un
montant
total
de
:
45
127
863
€
en
fonctionnement,
en
hausse
de
0,77%
par
rapport
au
budget
total
2018.
13
779
471
€
avec
reports
en
investissement,
en
hausse
de
20%
par
rapport
au
budget
total
2018. | SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
1.
LES
DÉPENSES
a)
les
dépenses
réelles
Les
dépenses
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
40
891
774
€
et
sont
en
diminution
de
0,4%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Les
trois
principaux
postes
de
ces
dépenses
sont
constitués
de :
1.
La
masse
salariale,
qui
représente
58,2
%
des
dépenses
réelles
pour
une
somme
de
23
706
080
€,
est
en
diminution
de
1,9
%
par
rapport
au
budget
2018.
Cette
baisse
résulte
notamment
de
l'arrêt
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
sur
une
année
pleine
et
d’un
taux
de
réalisation
de
ce
poste
de
dépenses
de
97,8%
en
2018.
La
ville
pourra
faire
face
à
l'évolution
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
à
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
Parcours
Professionnel
des
Carrières
et
Rémunérations.
Elle
reste
attentive
à
la
variation
des
effectifs
du
personnel
:
départ
en
retraite,
remplacement,
transformation
pour
s'adapter
à
l'évolution
des
missions,
redéploiement... Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
22
%
des
dépenses
réelles
pour
un
montant
de
9
016
935
€.
Ce
montant
se
compose,
pour
67,5%,
du
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Transférées
(FCCT)
au
Territoire
«
GPSEA
»
pour
6
ME
-y
compris
le
reversement
du
produit
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
1,78
M€-
suivi
des
indemnités
des
élus,
des
contributions
obligatoires
et
des
subventions.
Ce
poste
est
augmentation
de
3,7
%
par
rapport
à
l'an
passé.
L'ensemble
des
subventions
octroyées
aux
différentes
associations
sont
maintenues
pour
un
montant
global
de
897
981
€.
Les
charges
à
caractère
général
représentent
17,6
%
des
dépenses
réelles
pour
un
montant
de
7
211
929
€.
Ce
montant
est
en
légère
diminution
de
0,4
%
par
rapport
à
2018
et
montre,
une
nouvelle
fois,
les
efforts
opérés
par
l'ensemble
des
services
sur
la
maîtrise
de
ce
poste
de
dépenses.
Pour
autant,
les
prestations
offertes
à
la
population
ne
sont
pas
remises
en
cause.
Les
autres
dépenses
sont
constituées
essentiellement
des
postes
suivants
:
Les
charges
financières
pour
un
montant
de
766
730
€
sont
en
diminution
de
7,3
%
sous
l'effet
baissier
des
taux
d'intérêts
et
de
l'encours
de
la
dette
qui
passe
de
35,7
millions
à
34,5
millions
d'euros. Les
charges
exceptionnelles,
pour
un
montant
de
90
100
€,
sont
en
diminution
de
25,5
%
par
rapport
à
2018.
Elles
concernent
essentiellement
les
dépenses
de
secours
versées
aux
familles.
Les
autres
charges
sont
constituées
des
régularisations
purement
comptables
(remboursements
de
prestations
et
produits
constatés
d'avance)
et
des
bourses
et
prix
(contrat
municipal
étudiant,
bourse
au
permis,
récompenses...)
Les
dépenses
imprévues
représentent
un
montant
de
100
000
€.
b)
les
dépenses
d’ordre
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
4
236
089
€
et
sont
limitées
:
aux
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
1
850
000
€
(+2,7
%
/ 2018)
au
virement
à
la
section
d'investissement
pour
2
386
089
€
(+23,4
%
/ 2018).
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
44
947
863
€
et
sont
en
augmentation
de
1
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
STRUCTURE
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LIBELE
MONTANT
%
Produit des
taxes
foncières
et d'habitation
13855008,00|
30,82%
Attribution de compensation
reversée par MGP
12238
758,00,
27,23%
Fiscalité reversée: FNGIR et
FSRIF
5745371,00|
12,784
Ordures ménagères
17782%,0|
3%%
Autres taxes (électricité, TLPE, droits
de mutation.)
9800000!
218%
Dotations et participations
6449205,00|
14,35%
Subventions d'Etat/Région/Dpt/CAF…
1620 587,00]
3,6%
Redevances
usagers
172164600|
383%
Autres recœttes
48900000!
1,0%
TOTAL
44 947 863,00!
100,0% La
somme
des
recettes
provenant
des
taxes
d'habitation
et
foncière
intègre
une
revalorisation
légale
des
bases
locatives,
augmentée
d'une
hausse
des
bases
physiques
provenant
de
l'habitation
(+6,5
%)
et
du
foncier
bâti
(+5,1%).
Seul
le
foncier
non
bâti
intègre
une
diminution
de
-2,2%.
Ainsi
le
produit
de
fiscalité
directe
égal
à
13,85
M€
augmente
de
732
K€
par
rapport
à
l'an
passé.
EVOLUTION
DES
BASES
DE
LA
FISCALITE
ENTRE
2018
ET
2019
TAXES
POSE
ie
ECART
|
%
PREVISION.
TH
19265413|
20521000|
1255587|
6,5%
TFB
28
330146|
29780000!
1449854|
5,1%
TENB
118818|
116200
-2618|
-22%
TOTAL
|
47714877|
50417200|
2702823|
5,7%
L'attribution
de
compensation,
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
composée
des
produits
de
la
fiscalité
économique
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales,
Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux,
Taxe
Additionnelle
à
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
et
Dotation
de
Compensation
de
la
Part
Salaires)
reste
figée
à
12,2
M€
avec
un
ajout
de
47
716
€
provenant
de
rôles
supplémentaires
de
2015.
La
DCRTP
(dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle)
égale
à
2,3
ME
est
très
légèrement
diminuée
de
11
000
€.
Parallèlement,
le
FNGIR
(fonds
national
de
garantie
des
ressources
individuelles)
reste
figé
à
4,3
ME.
Le
produit
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
augmente
de
4,5
%
pour
1,8
€.
Pour
rappel,
la
ville
continue
à
percevoir
cette
taxe,
puisqu'elle
est
toujours
en
phase
transitoire,
mais
la
reverse
en
totalité
au
Territoire
qui
en
charge
de
la
gestion
des
déchets.
La
part
des
recettes
relatives
aux
redevances
et
droits
payés
par
les
usagers
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs...)
ne
représente
que
3,8%
des
recettes
globales
et
sont
en
baisse
de
12%
par
rapport
à
l’an
passé
(1,5
ME
contre
1,7
M€
en
2018).
Cette
réduction
s'explique
principalement
par
le
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours
et
l'arrêt
des
temps
d'activités
périscolaires.
Le
poste
des
subventions
est
en
diminution
de
-4,9
%
par
rapport
à
2018.
Celle-ci
est
due
notamment
à
la
dégressivité
appliquée
sur
les
participations
des
partenaires,
tels
que
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF)
et
au
retour
à
la
semaine
des
4
jours
comme
précité.
Le
montant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
est
augmenté
d'environ
1
%
pour
3,4
M€.
Celui
du
fonds
de
solidarité
des
communes
d'Ile-de-France
reste
stable
pour
1,4
M€.
Quant
à
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
pour
426
410
€,
son
montant
subit
à
nouveau
une
baisse
de
25
%
(-110
000
€)
par
rapport
à
2018.
En
effet,
la
commune
est
éligible
à
l'écrêtement
car
elle
a
un
potentiel
fiscal
par
habitant
supérieur
à
75%
du
potentiel
fiscal
par
habitant
moyen.
Les
allocations
compensatrices
sont
également
en
hausse
de
1,9
%
par
rapport
à
2018
selon
le
tableau
détaillé
ci-dessous
:
EVOLUTION
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ENTRE
2017
ET
2018
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
2018
2019
ECART
%
Taxe
d'habitation
344
308
|
389
123
44
815
13,02%
Taxe
foncière
(bâti)
Personne
de
condition
modeste
1
788
2
059
271
15,16%
ZFU,
baux
à
réhabilitation,
QPV,
47
634
16856|
-30778|
-6461%
Mayotte Exonération
de
longue
durée
21
474
28
348
6
874
32,01%
(logements
sociaux)
Taxe
foncière
(non
bâti)
510
509
-1
-0,20%
Taxe
professionnelle/CFE
Réduction
des
bases
des
créations
établissements Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
Autres
allocations
Dotation
pour
perte
de
Taxe
Habit
Logt
Vacant
TOTAL
DES
COMPENSATIONS
415714|
436895|
21181|
-1,92%
Ainsi
et
malgré
le
contexte
de
contraintes
sur
les
ressources
de
la
commune,
le
Maire
propose
un
maintien
au
taux
de
0%
de
la
part
communale,
comme
cela
est
le
cas
depuis
2015,
tout
en
continuant
à
investir.
Les
recettes
d'ordre
se
limitent
à
la
valorisation
des
travaux
faits
en
régie
pour
un
volume
de
300
000
€,
dont
la
contrepartie
est
inscrite
en
dépense
d'ordre
de
la
section
d'investissement.
| SECTION
D'INVESTISSEMENT
1.
LES
DEPENSES
a)
les
dépenses
réelles
:
Les
dépenses
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
12
270
023,73
€
et,
conformément
au
plan
pluriannuel
se
répartissent
pour
les
divers
travaux
et acquisitions
d'équipements
comme
suit :
Poursuite
du
programme
de
rénovation
des
équipements
avec
priorité
aux
écoles
et
équipements
sportifs
Ÿ
Engager
les
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
et
du
gymnase
Cotton
pour
un
montant
de
2,5
M€
Ÿ
Refaire
en
totalité
le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange
pour
un
montant
de
190
K€
Ÿ
Poursuivre
le
programme
de
rénovation
des
vestiaires
des
équipements
sportifs
pour
un
montant
en
2019
de
42
K€
Ÿ
Réaménager
l'entrée
de
la
maison
de
la
réussite
Nelson
Mandela
pour
un
montant
de
190
K€
Ÿ
Continuer
l'amélioration
progressive
des
conditions
d'accueil
du
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
pour
un
montant
en
2019
de
170
K€
Accompagner
l’école
dans
la
transition
numérique
(cf
engagement
numéro
5
des
assises
de
l'enfance
de
novembre-décembre
2018)
Ÿ
Déployer
la
fibre
optique
dans
les
écoles
pour
un
montant
de
36
K€
Ÿ
Equiper
progressivement
les
écoles
élémentaires
de
classes
numériques
mobiles
pour
un
montant
en
2019
de
24
K€
Déployer
les
investissements
favorisant
le
développement
durable
et
la
transition
énergétique
Ÿ
Poursuivre
le
remplacement
des
éclairages
par
des
LED
sur
l'espace
public
et
dans
les
équipements
ainsi
que
le
programme
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
pour
un
montant
global
en
2019
de
440
K€
Ÿ
Renouveler
le
parc
véhicules
par
l'achat
de
véhicules
au
GNV,
une
balayeuse
d'un
camion
pour
un
montant
de
230
K€
Ÿ
Renouveler
le
parc
de
véhicules
pour
répondre
aux
exigences
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
selon
une
programmation
inscrivant
un
montant
de
200
K€
en
2019.
Poursuivre
notre
programme
d'adaptation
des
équipements
en
faveur
des
personnes
à
mobilité
réduite
Ÿ
Les
travaux
de
mise
en
conformité
PMR
font
l'objet
d'un
programme
pluriannuel
réexaminé
chaque
année
par
la
commission
d'accessibilité
:les
travaux
envisagés
pour
2019
se
montent
à
210
K€ Renforcer
la
prévention
situationnelle
pour
mieux
répondre
au
besoin
de
tranquillité
publique
Ÿ
Installer
5 caméras
de
vidéo-protection
supplémentaires
pour
un
montant
de
47
K€
Réaliser
des
aménagements
de
stationnement
facilitant
l’accès
aux
équipements
et
aux
commerces Ÿ
Installer
et
mettre
en
service
des
bornes
dépose
minute
pour
un
montant
estimé
de
16
K€
Ÿ
Aménager
la tranche
2
des
places
de
stationnements
de
la
rue
Jean
Catelas
—
liée
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange
- pour
un
montant
de
150
K€
Tenir
nos
engagements
du
protocole
de
préfiquration
du
NPRU
Fabien
Ÿ
L'année
2019
verra
l'aboutissement
des
études
de
préfiguration
du
projet
Fabien.
La
commune
est
engagé
pour
le
financement
de
ces
études
pour
un
montant
en
2019
de
426
K€ Pour
ce
qui
concerne
la
dette
de
la
commune
:
-
3,17
ME
pour
le
remboursement
du
capital
de
la dette
qui
reste
quasi-stable.
A
ces
12,3
ME,
s'ajoute
la
reprise
du
résultat
déficitaire
de
2018
de
cette
section
pour
722
657,43
€.
Les
dépenses
reportées
pour
1
262
447,27
€
comportent,
en
autres,
des
travaux
de
maintenance
des
bâtiments
et
voiries
publiques
pour
708
K€,
des
équipements
pour
les
services
municipaux
et
la
voirie
communale
pour
452
KE,
et
des
frais
d'études
pour
des
travaux
à
venir
sur
des
bâtiments
publics
pour
102
KE.
b)
les
dépenses
d'ordre
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
247
000
€
et
sont
limitées :
-
à
la
contrepartie
de
la
recette
d'ordre
inscrite
en
section
de
fonctionnement
de
la
valorisation
des
travaux
faits
en
régie
pour
un
volume
de
180
000
€,
-
aux
frais
d'études
et
d'insertion
des
annonces
de
marchés
publics
virés
sur
des
comptes
d'équipement
ou
de
travaux
dont
la
contrepartie
est
inscrite
en
recette
d'ordre
de
la
même
section
pour
67
000
€.
2.
LES
RECETTES
a)
les
recettes
réelles
Les
recettes
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
8
086
869
€
qui
se
répartissent
comme
suit :
-
0,815
M€
pour
des
subventions
d'investissement,
en
contrepartie
de
dépenses
éligibles
de
travaux
sur
les
bâtiments
publics,
d'ingénierie
ou
d'acquisition
d'équipement.
-
0,7
M€
pour
diverses
dotations:
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(0,53
M€),
taxe
d'aménagement
(0,18
M€).
-
0,49
M€
pour
la
vente
foncière
d'un
terrain.
-
2,6
M€
pour
le
recours
à
l'emprunt.
Cet
emprunt
d'équilibre
pourrait
ne
pas
être
mobilisé
en
totalité. -
3468
693,58
€
au
titre
de
l'affectation
du
résultat
2018
qui
couvre
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
2018
et
abonde
le
financement
des
investissements
et
réduit
l'emprunt.
La
recette
reportée
pour
1,4
M€
concerne
le
solde
de
l'emprunt
contracté
l'an
passé
(1,3
ME)
mobilisé
qu'à
hauteur
de
1,7
ME
et
deux
subventions
pour
la
vidéo-protection
(37,7
K€)
et
pour
des
travaux
à
l'école
Langevin
Wallon
(52
K€).
b)
les
recettes
d'ordre
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
4
303
089
€
et
sont
limitées :
-
aux
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
1
850
000
€.
-
au
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
2
386
089
€.
-
à
la
contrepartie
de
la
dépense
d'ordre
inscrite
en
même
section
pour
les
frais
d'études
et
d'insertion
des
annonces
de
marchés
publics
virés
sur
des
comptes
d'équipement
ou
de
travaux
pour
67
000
€.
M.
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
ainsi
que
les
élus
qui
ont
contribué
à
l'élaboration
de
ce
budget. Déclaration
de
Sabri
Mekri
au
nom
du
groupe
E.E.L.V.
Bonneuil
Ecologie
(annexe
n°
1).
M.
Mellouli
se
dit
surpris
pas
la
présentation
faite
sur
le
budget
primitif
qui
tenait
plus
lieu
d'un
meeting
électoral
où
un
cours
en
fac,
que
d’une
simple
explication.
Malgré
tout,
il
a
trouvé
ce
style
plutôt
sympathique.
En
écoutant
l'exposé
il
se
disait
que
tout
allait
bien,
mais
non,
tout
ne
va
pas
bien
puisque
la
population
ne
va
pas
bien.
Effectivement,
le
budget
est
équilibré
mais
il faut
faire
attention
et
continuer
à
travailler
car
à
cause
des
différentes
réformes,
l'Etat
a
retiré
la
maîtrise
fiscale
aux
collectivités. Déclaration
d'Akli
Mellouli
au
nom
du
groupe
Socialistes
et
Républicains
(annexe
n°
2).
Déclaration
de
Sandra
Besnier
au
nom
du
groupe
Communistes
et
Partenaires
(annexe
n°
3).
M.
Ôztorun
précise
qu'il
a
tenté
de
donner
vie
à
son
propos
afin
que
tout
le
monde
puisse
comprendre
les
tenants
et
les
aboutissants
du
budget.
Il estime
qu'aujourd'hui,
tout
est
fait
afin
que
les
citoyens
ne
puissent
comprendre
le
monde
des
finances
en
prenant
des
mots
et
des
abréviations
seulement
compréhensibles
pour
une
certaine
catégorie
de
personnes.
Pour
sa
part,
il a
voulu
faire
preuve
de
pédagogie
en
utilisant
un
vocable
adapté
à
tous.
M.
Oztorun
rejoint
M.
Mellouli
sur
le
fait
que
tout
ne
va
pas
bien
mais
précise
qu'il
a
essayé
de
démontrer
par
ses
propos
que
cela
allait
mal.
Paradoxalement
et
contrairement
à
tout
ce
qui
se
passe,
la
municipalité
a
su
prévenir
les
mauvais
coups
du
gouvernement
en
faisant
les
économies
nécessaires
avec
les
services
depuis
plusieurs années.
De
fait,
la
Municipalité
a
pu
maintenir
les
services
à
la
population,
à
maintenir
le
nombre
des
agents,
mais
surtout
à
continuer
d'investir
pour
rénover
la
Ville
afin
qu'il
y
ait
un
vrai
vivre
ensemble,
contrairement
à
d'autres
villes
qui
ont
dû
supprimer
des
services
à
la
population.
M.
Mellouli
estime
qu'il
est
bien
d'essayer
de
démystifier
et
précise
qu'il
ne
faisait
pas
un
procès
d'intention.
Il
rappelle
sa
surprise
sur
cette
présentation
et
notamment
sur
le
film
diffusé
et
qu'il
n'avait
pas
l'intention
de
polémiquer.
M.
le
Maire
précise
qu'il
faut
toujours
surprendre
et
qu'il
l'est
lui-même
parfois.
Il
indique
que
quand
Denis
Üztorun
dit
que
tout
va
bien,
c'est
en
réponse
à
une
critique
faite
à
leur
encontre
disant
qu'ils
ne
maîtrisaient
pas
les
finances
budgétaires.
Il
souligne
l'effort
constant
des
services
et
des
élus
pour
faire
en
sorte
de
rendre
chaque
euro
utile
au
service
de
la
population
et
c'est
ce
dont
il s’agit
dans
ces
temps
très
difficiles.
Depuis
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
en
2010
par
M.
Sarkozy,
qui
fut
un
premier
séisme,
Bonneuil
est
la
troisième
ville
de
France
à
avoir
perdu
en
ressources.
Il
souligne
que
contrairement
à
d’autres
villes
et
de
par
son
histoire,
sa
composition
sociale,
les
logements
et
les
classes
socioprofessionnelles,
ce
qui
a
toujours
fait
la
richesse
de
Bonneuil
c'est
son
développement
économique
grâce
à
la
zone
du
Port
et
à
la
ZAC
des
Petits
Carreaux.
M.
le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
un
coup
de
chance
mais
grâce
à
Henri
Arlès
et
aux
élus
de
l'époque
qui
se
sont
battu
pour
que
le
Port
reste
un
port
industriel
et
de
développement
économique.
ils
ont
eu
raison,
on
en
a
l'héritage
aujourd'hui.
Grâce
également
à
Bernard
Ywanne
et
aux
équipes
municipales
successives,
qui
ont
fait
le
choix
de
transformer
la
zone
des
Petits
Carreaux
en
une
zone
tertiaire
et
quaternaire.
Jusqu'en
2010,
ces
entreprises
ont
rapporté
beaucoup
de
taxe
professionnelle
à
la
Ville.
S'il
n'y
avait
pas
eu
toutes
ces
réalisations
pour
la
population,
Bonneuil
serait
devenue
une
ville
sinistrée.
Bernard
Ywanne
appelait
ça
«la
reprise
sur
le
capital
au
service
de
la
population».
M.
le
Maire
rappelle
que
l'Etat
a
prélevé
11
milliards
sur
les
collectivités
territoriales,
dont
8
millions
sur
le
budget
de
la
Ville,
d'où
la
campagne
«Rendez-nous
nos
8
millions».
Toutes
ces
sommes
au
titre
du
remboursement
de
la
dette
publique
de
l'Etat.
Il
précise
que
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
leur
budget
en
équilibre
sous
peine
qu'il
soit
invalidé
par
le
Préfet.
À
contrario,
l'Etat
emprunte
pour
son
fonctionnement
et
les
collectivités
ont
dû
participer
au
remboursement
de
cette
dette.
M.
le
Maire
indique
que
le
gouvernement
continue
en
contractualisant
pour
les
communes.
Bonneuil
en
a
réchappé
de
justesse,
car
les
villes
qui
avaient
un
budget
de
près
de
60
millions
d'euros
auraient
dû
contractualiser
dans
un
premier
temps
avec
des
dépenses
qui
n’allaient
pas
au-delà
de
1,2%
de
progression
par
ville.
Tous
les
maires
de
France,
les
députés
et
sénateurs
qui
étaient
contre
ont
protesté,
de
fait
le
seuil
a
été
rehaussé.
Ce
sont
donc
les
villes
comme
Créteil,
lvry,
les
conseils
départementaux
qui
ont
des
recettes
et
des
tailles
de
populations
beaucoup
plus
importantes.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
villes
qui
ont
refusé
de
contractualiser
risquent
d'être
sanctionnées
sur
la
dotation
de
fonctionnement
pour
cette
année.
M.
le
Maire
précise
que
quand
tout
va
bien
pour
le
budget
de
la
ville,
c'est
dû
à
un
travail
de
pilotage
plus
précis
et
à
un
travail
de
résistance
par
rapport
à
tout
ce
que
la
Ville
a
subit
de
la
part
de
l'Etat.
Il
souligne
que
c'est
grâce
à
toutes
ses
zones
industrielles
et
portuaires,
que
Bonneuil
perçoit
une
dotation
obligatoire
et
importante
reversée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
de
près
de
13
millions
d'euros.
Par
contre,
la
Ville
ne
bénéficie
pas
de
la
dynamique
des
bases,
à
savoir
qu'une
entreprise
qui
deux
ans
auparavant
produisait
100.000
€,
produit
aujourd’hui
110.00
€,
les
10.000
€
ne
sont
pas
reversés
à
la
Commune,
ne
sont
reversés
que
l'équivalent
de
100.000
€.
Malgré
tout,
la
difficulté
persiste
et
dure.
Les
maires
sont
très
pessimistes
quant
à
l'avenir
des
collectivités
territoriales
et
pour
leurs
budgets.
Il estime
que
la
municipalité
peut
se
féliciter
d’avoir
un
budget
qui
permet
de
maintenir
tous
les
emplois
communaux,
toutes
les
prestations
sociales
et
solidaires
en
direction
de
la
population
en
baissant
des
recettes
comme
la
baisse
des
tarifs.
notamment
ceux
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs,
pour
le
3°"
enfant
sur
certaines
prestations,
ainsi
que
le
quotient
social
et
familial
en
direction
des
retraités
et
les
jeunes
de
façon
à
ce
qu'ils
puissent
accéder
aux
différents
séjours
comme
Cezais
et
la
Croix
Valmer.
M.
le
Maire
souligne
que
la
municipalité
a
beaucoup
progressé
sur
le
développement
durable.
Grâce
aux
campagnes
LED,
aux
isolations
importantes
des
bâtiments
là
où
il y
a
encore
des
chaudières
plus
performantes,
aux
entretiens
particuliers
et
techniques
pour
maîtriser
les
consommations
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
dans
un
souci
d'utiliser
le
moins
possible
les
énergies
fossiles,
la
Ville
a
fait
d'importantes
économies
sur
le
budget
des
fluides.
Il
précise
qu'une
station
de
GNV
(gaz
naturel
de
ville)
a
été
implantée
sur
le
port.
C'est
la
deuxième
plus
grande
station
de
France,
ceci
avec
l'aide
du
syndicat
de
gaz.
Le
GNV
c'est
60%
de
moins
de
pollution
par
rapport
à
un
moteur
thermique
à
essence
ou
au
diesel
et
il n’y
a
pas
de
particules
fines.
Il est
conscient
qu'il
faut
encore
évoluer
avant
d'arriver
au
100%
de
non
pollution
pour
les
véhicules
et
qu'il
y a
un
travail
important
à
faire.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
eu
une
modification
important,
la
loi
NOTRe
qui
consiste
en
la
métropolisation.
C'est-à-dire
que
la
contribution
foncière
de
la
Ville
part
à
la
Métropole
et
celle
de
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
part
entièrement
à
la
Métropole,
c'est
cette
dernière
qui
redistribue.
Il y
a
eu
un
amendement,
à
savoir
que
jusqu'en
2020,
les
territoires
qui
ne
sont
pas
des
syndicats
de communes
et
qui
n'ont
pas
d'autonomie
pour
la
fiscalité
perçoivent
la
CFE
et
la
redistribue.
Il explique
qu'au
Territoire,
il y
a
une
charte
de
gouvernance
avec
le
Président
Cathala
qui
est
très
intéressante.
Il
indique
que
grâce
cela
il
y
a
eu
520.000
€
pour
les
travaux
réalisés
l’année
dernière
et
qu'il
y
aura
encore
520.000
€
pour
les
travaux
de
l'avenue
du
Colonel
Fabien.
Le
territoire
va
également
engager
le
transfert
du
conservatoire
à
la
ferme
de
Bonneuil.
Cela
permettra
à
la
ville
de
récupérer
les
anciens
locaux
pour
faire
des
classes
ou
revoir
l'organisation
des
services
administratifs.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
voter
ce
soir
un
budget
social
et
solidaire
qui
ressemble
à
l'idéal
de
la
Majorité
municipale.
Un
budget
de
gauche
tout
simplement.
Un
budget
écologique
malgré
tout
le
travail
qui
reste
encore
à
accomplir.
Il
souligne
que
depuis
les
5
ans
de
mandature,
la
ville
a
étendu
son
réseau
géothermique
de
près
de
5
km.
Le
puits
en
début
de
mandature
ne
produisait
que
3
mégas
kilos
watts
heure,
aujourd'hui
il
en
produit
10.
Le
réseau
va
être
étendu
pour
les
nouvelles
constructions.
Ce
sont
donc
des
travaux
majeurs
pour
la
fin
de
mandature
notamment
sur
l'école
Eugénie
Cotton
et
le
complexe
Cotton
tout
en
entretenant
ailleurs.
||
est
prévu
près
d'un
demi-million
d'euros
pour
les
travaux
en
faveur
des
personnes
à
mobilité
réduite
entre
Henri
Arlès,
les
écoles
et
le
stade
Léo
Lagrange.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
encore
beaucoup
de
travail
à
faire,
mais
que
la
municipalité
peut
être
fière
de
ce
budget.
Il
souhaite
que
la
Municipalité
unie
soit
reconduite
aux
prochaines
élections
municipales
de
2020
et
pense
que
ce
budget
devrait
contribuer,
aux
yeux
de
la
population,
à
faire
confiance
à
l'équipe
sortante
et
la
reconduire
pour
les
six
prochaines
années.
C'est
un
souhait
personnel
qu'il
émet
afin
de
se
rassembler
face
à
la
politique
de
droite
de
M.
Macron,
une
politique
contestée
par
une
grande
partie
de
la
population.
M.
le
Maire
se
dit
inquiet
par
rapport
aux
non
réponses
faites
au
peuple
de
France
sur
ses
revendications.
Il se
pose
des
questions
sur
l'avenir
quand
il
voit
que
l'on
met
l’armée
devant
les
établissements
publics
lors
des
manifestations.
Il
pense
que
c'est
dans
ce
cadre-là
que
l’on
risque
de
connaître
des
poussées
xénophobes
et
nationalistes
avec
les
élections
européennes
qui
arrivent.
Il
considère
que
ce
budget
est
un
véritable
aboutisseur
social,
certainement
pas
suffisant
par
rapport
aux
souffrances
très
importantes
que
rencontre
une
partie
de
la
population
dans
ce
petit
bout
de
société
qu'est
Bonneuil.
Mais
ça
contribue
parfois
vu
le
nombre
de
personnes
qui
demandent
à
habiter
à
Bonneuil
et
qui
sont
au
nombre
de
5000.
Il
est
conscient
qu'il
y a
la
crise
du
logement,
mais
beaucoup
de
gens
veulent
rester
et
certains
souhaitent
y
habiter.
Il
précise
qu'il
y
a
4
autres
villes
de
gauche
sur
le
territoire
qui
mènent
des
politiques
de
solidarité
sociale
chacune
avec
son
histoire
et
sa
façon
de
voir
les
choses.
Mais
Bonneuil
avec
ces
4
villes,
contribue
à
ça
avec
70%
de
logements
HLM
sur
un
territoire
de
près
de
400.000
habitants.
Après
avoir
entendu
les
déclarations
des
présidents
de
groupes,
M.
le
Maire
appelle
l'assemblée
à
voter
ce
budget.
M.
Mellouli
précise
qu'il
ne
faut
pas
se
méprendre.
Il indique
que
son
groupe
est
très
attaché
à
l'unité
de
la
gauche,
dans
le
respect
et
les
dans
les
diversités,
et
qu'ils
sont
très
attachés
au
bouclier
social.
Face
à
ces
politiques
conservatrices
on
ne
peut
que
partager.
M.
le
Maire
précise
que
comme
il dit
en
préambule,
le
vote
du
budget
est
l'expression
de
cette
unité
qui
va
se
concrétiser
par
le
vote.
Le
budget
primitif
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
Mohamed
Mazari
quitte
l'assemblée
et donne
procuration
à
Mme
Sandra
Besnier.
6
PRISE.
EN
CHARGE
DES.
FRAIS.
D'OBSEQUES.DE
MONSIEUR.
BERNARD
YWANNE,
MAIRE.
HONORAIRE
DE.
LA
IL-SUR-
=
;
l
T
Né
le
27
décembre
1924,
monsieur
Ywanne,
jeune
enseignant,
est
venu
s'installer
à
Bonneuil
en
1956
et
devient
instituteur.
Le
08
mars
1959,
il
rentre
au
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
sur
la
liste
d'Henri
Arles.
Il
est
élu
1”
Adjoint
au
Maire
en
1965
et
succède
à
Henri
Arles
au
poste
de
Maire
de
la
ville
le
26
mars
1971.
Il
sera
réélu
jusqu'en
2001
et
le
09
janvier
2004
il passe
le
relais
à
Monsieur
Patrick
DOUET
en
tant
que
Maire
de
la
ville.
En
plus
de
son
mandat
de
Maire,
il fut
également
Conseiller
général
à
partir
de
1979
jusqu'en
1998.
Depuis
2004,
il
n'a
eu
de
cesse
de
soutenir
les
actions
de
l'équipe
municipale.
Il
a
marqué
notre
ville
de
son
empreinte
durant
plusieurs
décennies.
Il
a
été
un
de
ces
maires
bâtisseurs
qui
ont
transformé
leur
ville
en
mettant
l'accent
notamment
sur
la
construction
et
le
développement
des
services
publics
et
des
logements
décents
pour
les
habitants.
Notre
ville
lui
doit
un
héritage
conséquent Pour
toutes
ces
implications,
tant
en
qualité
de
Maire,
qu'en
qualité
de
Conseiller
général
ayant
beaucoup
œuvré
pour
Bonneuil-sur-Marne,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
frais
d'obsèques
pour
Monsieur
Bernard
YWANNE,
s'élevant
à
5990,19
€,
soient
pris
en
charge
par
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne. Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
prise
en
charge.
La
prise
en
charge
des
frais
d'obsèques
est
approuvée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
des
remerciements
des
filles
et
de
la
famille
de
M.
Bernard
YWANNE.
Elles
ont
été
très
touchées
des
marques
d'affection
et
de
sympathie
qui
leur
ont
été
témoignées
et
remercient
l'ensemble
des
élus
pour
leur
soutien
et
l'hommage
qui
a
été
rendu
à
M.
Bernard
YWANNE.
Par
délibération
n°
11
du
28
juin
2018,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
a
adopté
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'Etablissement
public
territorial
—
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
les
communes
d'Alfortville,
de
Boissy-Saint-Léger,
de
Bonneuil-sur-Marne,
de
Chennevières-sur-Marne,
de
Créteil,
de
La
Queue-en-Brie,
du
Plessis-Trévise,
de
Mandres-les-
Roses,
de
Marolles-en-Brie,
de
Noiseau,
d'Ormesson-sur-Marne,
de
Périgny,
de
Santeny,
de
Sucy-
en-Brie,
de
Villecresnes
ainsi
que
du
syndicat
mixte
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
Val-de-
Marne
(S.M.LT.D.U.V.M.).
L'annexe
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
identifiant
l'achat
groupé
prestations
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
sur
le
territoire
de
GPSEA
entre
les
communes
d'Alfortville,
Boissy
Saint
Léger,
Bonneuil-sur-Marne,
La
Queue-en-Brie,
Ormesson-sur-
Marne,
Santeny
et
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir.
Il
convient
donc
pour
les
collectivités
concernées
de
conclure
un
marché
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
et
EPI
sur
le
territoire
de
GPSEA
dans
le
but
de
rendre
plus
efficient
ce
type
de
prestations.
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
a
été
désigné
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
jusqu'à
la
notification
des
marchés,
chaque
collectivité
membre
du
groupement
étant
ensuite
chargée
de
leur
exécution
pour
ses
besoins
propres.
Compte
tenu
de
la
difficulté
de
prévoir
avec
exactitude
les
besoins,
il
convient
de
conclure,
pour
chaque
collectivité,
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire,
ceci
afin
d'assurer
la
plus
grande
flexibilité
dans
l'évolution
des
besoins
pour
chacune
des
collectivités
membres
du
groupement
de
commandes.
Il
a
été
décidé
de
recourir
à
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
signer
le
marché
et
tous
documents
afférents
à
sa
notification
au
nom
et
pour
le
compte
de
chaque
membre
du
groupement. L'autorisation
de
signer
le
marché
est
approuvée
à
l’unanimité.
8
©.
APPROBATION
DE.
LA
CONVENTION.
DE.FINANCEMENT..
DE.
LA.
GESTION.ET.
DE
LA.
MAINTENANCE.DES
EQUIPEMENTS
DEDIES
AU
TRAN
RTE
QMMUN
EN
=.
PR
=
399.
—
RAPPORTEUR
KRI
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
versement
par
le
Syndicat
des
Transports
d'Île-
de-France
Mobilités
à
la
Commune
d'une
contribution
à
la
gestion
et
à
la
maintenance
des
équipements
d'éclairage
et
de
SLT
du
Site
propre
393
entre
sa
mise
en
service
et
le
31/12/2018.
Les
équipements
d'éclairage
et
de
SLT
dédiés
au
Site
propre
393
sont
reliés
au
réseau
d'alimentation
électrique
de
la
Commune.
La
contribution
d'Île-de-France
Mobilités
porte
sur
le
financement
de
la
gestion,
de
la
maintenance
et
de
la
consommation
électrique
des
équipements
d'éclairage
et
de
SLT
du
Site
propre
393
pour
une
durée
allant
de
sa
mise
en
service,
soit
le
10/09/2011
jusqu'au
31/12/2018.
Ile-de-France
Mobilités
prévoit
le
plafonnement
de
cette
contribution
non
révisable
et
non
actualisable,
représentant
100%
des
dépenses
TTC
de
gestion
et
maintenance
des
équipements
d'éclairage
et
de
SLT
du
Site
propre
393
pour
l'ensemble
de
la
période
de
2011
à
2018.
D
-
A
LS
La
contribution
Ile-de-France
Mobilités
se
décline
ainsi
qu'il
suit
:
50660,71
euros
pour
la
consommation
électrique
des
points
lumineux
dédiés
au
TCSP
de
septembre
2011
à
décembre
2018.
58345,06
euros
pour
l'entretien
des
équipements
SLT
dédiés
au
TCSP
de
septembre
2011
à
décembre
2018.
Il est
donc
proposé
de
fixer
par
convention
le
plafond
de
la
contribution
totale
à
170
000
euros Le
paiement
de
la
contribution
d'Ile-de-France
Mobilités
sera
effectué
sur
présentation
d'un
appel
de
fonds
émis
par
la
Ville
accompagné
des
notes
explicatives
et
état
récapitulatif
des
dépenses
acquittées,
visé
par
le
comptable
public
de
la
Commune,
dans
la
limite
du
plafond
définit
par
convention. La
convention
de
financement
est
approuvée
à
l’unanimité.
EN.PLACE.DU
CC
E
PERSONNEL.
D'ACTIVITE
- RAPPORTEUR
:. NL
LE
MAIRE
Ce
dispositif
bénéficie
à
l'ensemble
des
agents
publics,
c'est
à
dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à
temps
complet
ou
non
complet.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d'un
diplôme,
d'un
titre,
d'un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l'utilisation
du
CPF
:
Ÿ
la
prévention
d'une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
;
Ÿ
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
;
Ÿ
la
préparation
aux
concours
et
examens.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
du
Compte
personnel
d'Activité
selon
les
dispositions
suivantes
:
En
cas
de
validation
du
projet
de
formation
par
la
collectivité,
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPF
est
plafonnée
de
la
façon
suivante
:
*
un
plafond
par
an
et
par
agent
de
1500
euros ;
Ÿ
le
budget
annuel
général
consacré
à
l'ensemble
des
demandes
de
prise
en
charge
au
titre
du
CPF
ne
pourra
excéder
7 000
euros/an.
En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
valable,
l'agent
doit
rembourser
les
frais.
En
cas
de
validation
du
projet
de
formation,
les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
sont
pris
en
charge
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
au
sein
de
la
Mairie
de
Bonneuil
sur
Marne.
Le
Comité
technique
a
été
consulté
sur
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
du
13
mars
2019.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
est
approuvée
à
l’unanimité.
(
AC
E.LA.L
E.
DES.
E
LOIS
E
DRE.
AL
UTION..DE.
LOGEMENT.
P
NECESSITE_
ABSOLUE.
DE.
SERVICE...
OU.
CONVENTION.
D'OCCUPATION..PRECAIRE..
AVEC.
ASTREINTE.
=
RAPPORTEUR
:
ML
LE
MAIRE
Les
organes
délibérants
des
collectivités
fixent
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonctions
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
La
délibération
doit
préciser
les
modalités
propres
à
la
concession
de
chaque
logement
ainsi
que
les
avantages
accessoires
liés
au
logement.
Les
décisions
individuelles
sont
prises
en
application
de
cette
délibération
par
l'autorité
territoriale
ayant
pouvoir
de
nomination. Le
transfert
de
compétences
au
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
ayant
eu
pour
conséquence
le
transfert
de
personnels
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
la
liste
des
emplois
éligibles
à
ce
dispositif
en
y
incluant
les
précisions
relatives
aux
obligations
liées
à
l'emploi
des
agents
éligibles.
)
€
ATION.
D
A
Pour
rappel,
les
deux
types
de
concessions
sont
les
suivantes
:
°
La
concession
pour
nécessité
absolue
de
service
:elle
est
accordée
lorsque
l'agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
de
sureté
et
de
responsabilité
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à
proximité
immédiate
La
concession
est
consentie
à
titre
gratuit
à
l'exception
des
charges
locatives
courantes
(eau
gaz
électricité
chauffage)
des
taxes
et
impôts
qui
incombent
à
l'agent
logé.
+
La
concession
d'occupation
précaire
avec
astreinte
accordée
à
l'agent
tenu
d'accomplir
un
service
d'astreinte
mais
qui
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
La
convention
est
consentie
moyennant
le
versement
d'une
redevance
d'occupation
équivalente
à
50%
de
la
valeur
locative
réelle
du
logement.
Les
charges
locatives
courantes,
les
taxes
et
impôts
incombent
à
l'agent
logé.
La
délibération
qui
vous
est
soumise
détermine
:
12 -
12
emplois
nécessitant
l'octroi
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
services
;
-
1
emploi
pouvant
donner
lieu
à
l'attribution
d'une
concession
d'occupation
précaire
avec
astreinte.
Cette
liste
est
approuvée
à
l'unanimité.
E
JISPORTS
DE
BC
NNEUIL
APPC
UR
ENIS
OZTORUN
La
Commune,
consciente
des
besoins
de
la
population
de
son
territoire,
entend
favoriser
les
pratiques
sportives
sous
toutes
ses
formes,
qu'elles
soient
de
loisirs
ou
de
compétitions,
de
niveau
local,
national
où
international.
Afin
de
répondre
à
cette
orientation
municipale,
des
partenariats
sont
développés
avec
les
associations
locales,
notamment
sportives.
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
l'association
du
CSMB
agissent
de
concert,
chacune
avec
leurs
prérogatives,
dans
le
domaine
sportif
afin
de
favoriser
le
sport
pour
toutes
et
tous,
la
promotion
du
sport
loisir,
du
sport
libre
et
du
sport
bien-être,
développer
le
projet
sportif
local
et
mieux
faire
connaitre
la vie
sportive
bonneuilloise.
Compte-tenu
de
l'intérêt
que
représentent
les
actions
du
CSMB
en
faveur
des
habitants
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
la
commune
a
décidé
d'en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
et
matériels
à
l'association.
Cette
convention
est
approuvée
à
l'unanimité.
Afin
de
revaloriser
les
tarifs
de
la
salle
Gérard
Philipe
pour
le
«
Public
Extérieur
»,
une
nouvelle
grille
de
tarifs
est
proposée
pour
les
spectacles,
applicable
à
partir
de
la
saison
2019/2020.
Les
tarifs
actuels
sont
très
inférieurs
à
ceux
pratiqués
dans
les
autres
lieux
culturels.
La
revalorisation
de
la
grille
«
Tarifs
Extérieurs
»,
à
destination
du
public
«
non
Bonneuillois
»,
ne
remet
pas
en
cause
l'attractivité
de
la
Salle
Gérard
Philipe,
et
permettrait
une
augmentation
des
recettes
spectacles.
La
grille
tarifaire
pour
les
bonneuillois
reste
inchangée.
La
proposition
tarifaire,
ci-après,
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
:
Spectacles
Tarifs
Actuels
Nouveaux
tarifs
Abonnements
3
spectacles
au
choix
Plein
Tarif
26
€
35
€
Réduit
20
€
30
€
Grille
A
Plein
Tarif
15
€
20
€
Grille
A
Tarif
Réduit
13€
18
€
Grille
B
Plein
Tarif
9
€
15€
Grille
B
Tarif
Réduit
7€
12€
M.
le
Maire
souligne
que
le
fait
de
maintenir
les
tarifs
pour
les
Bonneuillois
permettra
le
plus
large
accès
à
toutes
et
à
tous
aux
prestations
de
la
salle
Gérard
Philipe.
Il
indique
qu'il
n'est
pas
contre
que
les
publics
extérieurs
viennent
à
la
salle,
bien
au
contraire
il est
ravi
de
son
attractivité
et
de
la
qualité
de
sa
programmation,
mais
la
pratique
de
tarifs
trop
bas
pour
le
public
extérieur
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
des
bonneuillois.
Il précise
Bonneuil
a
une
population
des
plus
fragilisées
et
que
36%
vivent
en-dessous
du
revenu
médian
du
Val-de-Marne
et
du
revenu
médian
français
des
salaires,
alors
que
sur
la
surface
du
territoire
il est
de
26%.
De
fait,
les
bonneuillois
ne
peuvent
aller
ni
à
Saint-Maur
ni
au
MAC
de
Créteil,
bien
que
ce
dernier
pratique
des
tarifs
très
compétitifs
par
rapport
à
Paris.
M.
le
Maire
estime
qu'il
faut
prendre
toutes
ces
données
en
compte
et
faire
en
sorte
que
les
personnes
les
plus
affaiblis
économiquement
puissent
accéder
à
la
salle
et
avoir
de
la
place
quand
ils
le
souhaitent.
Mme
Oinard
précise
que
de
toute
façon
les
tarifs
restent
très
compétitifs
et
moins
chers
que
les
autres
villes
malgré
l'augmentation.
Cela
n'empêchera
pas
le
public
extérieur
de
venir
à
la
salle.
M.
Mellouli
abonde
dans
le
sens
de
M.
le
Maire.
Il
se
demande
comment
les
bonneuillois
pourrait
se
payer
une
place
de
cinéma
à
11
€
ce
qui
est
un
prix
exorbitant.
Il estime
qu'il
faut
continuer
la
politique
culturelle
actuelle
parce
que
c'est
une
politique
d'émancipation
car
c'est
comme
cela
qu'on
s'éveille
à
la
citoyenneté.
Il
pense
qu'il
faut
éviter
que
les
tarifs
trop
attractifs
attirent
plus
de
gens
et
prennent
des
places
aux
bonneuillois.
Ces
tarifs
sont
approuvés
à
l'unanimité.
14 Vu
le
Code
Général
des
collectivités territoriales
:
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
en
son
article
49 ;:
Considérant
la
difficulté
grandissante
des
habitants
de
l'Ile-de-France
de
se
loger
à
des
conditions
abordables
:
Considérant
les
préoccupations
croissantes
relatives
au
pouvoir
d'achat
telles
que
révélées
par
le
mouvement
des
gilets
jaunes,
les
journées
d'action
régulières
interprofessionnelles
et
les
retours
de
cahiers
de
doléances
et
du
grand
débat
national ;
Considérant
la
nécessité
de
ne
plus
sans
cesse
repousser
les
plus
démunis
vers
de
lointaines
périphéries
;
Considérant
le
rétablissement
par
la
loi
n°
2018-
1021
du
23
novembre
2018
dite
«
loi
Elan
»
de
la
possibilité
d'encadrer
les
loyers
sous
certaines
conditions
en
zone
tendue
;
Le
Conseil
Municipal,
Article
unique
: Demande
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
de
prendre
un
arrêté
d'encadrement
des
loyers
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
M.
le
Maire
précise
que
l'encadrement
des
loyers
est
très
important.
Il y
a
déjà
eu
une
expérience
lors
de
la
précédente
mandature
notamment
à
Paris
et
à
Lille
où
cela
a
été
effectif,
mais
attaqué
en
justice
et
cassé
par
la
Cour
de
Cassation.
Les
propriétaires
du
privé
et
grands
propriétaires
sont
contre
l'encadrement
des
loyers.
Aujourd'hui,
on
est
dans
le
diffus,
il
y
a
des
propriétaires
honnêtes
qui
louent
légalement
leurs
biens.
Ce
qui
est
visé
ce
sont
les
marchands
de
sommeil
qui
eux
sont
des
investisseurs
qui
n'habitent
pas
Bonneuil
et
qui
ne
sont
que
des
investisseurs
qui
achètent
des
pavillons
et
les
divisent
en
5,
6,
7,
8,
9,
voir
10
chambres
qu'ils
louent
entre
400
et
500
€.
M.
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
il
y
a
la
loi
ELAN,
qui
n'est
pas
parfaite,
mais
qui
autorise
les
maires
à
demander
aux
préfets
l'encadrement
des
loyers
sur
leurs
territoires.
Le
Préfet
a
demandé
à
la
sous-
Préfète
de
réunir
une
cellule
de
veille
sur
la
salubrité
et
ces
marchands
de
sommeil
avec
les
villes
concernées,
telles
que
Valenton,
Bonneuil,
Le
Plessis-Trévise,
etc.
Enfin,
M.
le
Maire
indique
que
si
le
Préfet
autorise
l'encadrement
des
loyers
aux
termes
de
la
loi,
Bonneuil
se
porte
éligible.
La
demande
d'arrêté
au
Préfet
est
approuvée
à
l’unanimité.
5
&
DA
Par “SEsulare
n°
2019- 31du
15
janvier
2019,
le
SIFUREP
a
avisé du
souhait
de
la
commune
de
Ballainvilliers
d'adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
au
titre
de
la
compétence
«service
extérieur
des
pompes
funèbres».
Par
délibération
n°
2018-12-31
du
04
décembre
2018,
le
comité
d'administration
a
accepté,
à
l'unanimité,
l'adhésion
de
ces
deux
communes
au
SIFUREP,
pour
la
compétence
«service
extérieur
des
pompes
funèbres».
Conformément
aux
articles
L.5211-17
à
L.5211-20
et
L.5711-1du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
adhérentes
doivent
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
du
SIFUREP
pour
statuer.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Ballainvilliers
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
«service
extérieur
des
pompes
funèbres».
Cette
adhésion
est
approuvée
à l’unanimité.
Les
chiffres
de
l'enquête
sur
les
violences
au
sein
du
couple
et
les
violences
sexuelles
ont
été
publiés
par
l'Observatoire
des
violences
faites
aux
femmes
en
novembre
dernier
et
nous
alertent
de
nouveau
sur
la
gravité
de
la
situation.
Alors
que
le
8
mars
avait
lieu
la journée
internationale
de
lutte
pour
les
droits
des
femmes;
il
s'agit
d'abord
d'exposer
les
mécanismes
de
domination
qui
découlent
du
système
patriarcal.
Aussi,
nous
nous
attachons
à
faire
le
lien
entre
les
difficultés
budgétaires
connues
par
les
territoires
et
la
nécessité
d'offrir
des
solutions
aux
victimes
de
violences.
En
2017,
130
femmes
ont
été
tuées
par
leur
partenaire
ou
ex-partenaire.
219
000
femmes
témoignent
avoir
été
victimes
de
violences
physiques
ou
sexuelles
de
la
part
de
leur
conjoint
ou
ex-conjoint.
94
000,
encore,
ont
été
victimes
de
viol
ou
de
tentative
de
viol.
9
victimes
sur
10
connaissaient
leur
agresseur.
En
2019,
déjà
31
femmes
ont
rejoint
la
longue
liste
de
celles
qui
ont
été
tuées
par
leur
conjoint
ou
ex-conjoint. Ces
violences
ne
sont
pas
des
actes
isolés.
Elles
sont
systématisées
et
se
déclinent
entre
agressions
verbales,
physiques
ou
sexuelles,
pressions
psychologiques
continues,
qui
maintiennent
les
victimes
dans
un
état
de
détresse
leur
rendant
extrêmement
difficile
de
se
soustraire
à
leur
tortionnaire.
La
banalisation
du
harcèlement
et
des
agressions
est
le
fruit
de
la
reproduction
du
système
patriarcal.
En
infériorisant
les
femmes,
il les
enferme
dans
une
représentation
d'objet,
y compris
d'objet
sexuel.
Par
ailleurs,
les
femmes
sont
systématiquement
écartées
de
toutes
instances
de
décision
ou
de
pouvoir.
Ainsi,
le
système
patriarcal
est
une
forme
de
domination
totale
dirigée
contre
les
femmes,
car
elle
touche
tous
les
aspects
de
la
vie,
depuis
les
organisations
sociales
et
politiques
qui
nous
encadrent
jusqu'à
la
maîtrise
même
de
leurs
corps,
de
leur
sexualité
et
de
leur
reproduction.
Sur
l'ensemble
des
victimes
de
viols,
seule
une
sur
dix
a
pu
porter
plainte.
La
libération
de
la
parole
est
d'autant
plus
difficile
que
les
violences
se
développent
dans
le
cadre
intime
et
intrafamilial.
Peu
de
plaintes
sont
déposées,
mais
moins
encore
aboutissent.
En
2017,
on
enregistrait
3000
retraits
de
plainte.
En
cause,
notamment,
la
relation
de
dépendance
économique
entre
la
victime
et
l’agresseur.
Échapper
à
ces
violences
implique
de
pouvoir
se
loger
dans
l'urgence,
avec
parfois
des
enfants
à
charge,
et
de
pouvoir
subvenir
à
des
besoins
de
base.
- Considérant
que
les
origines
de
ces
violences
sont
multiples,
profondes,
et
doivent
être
traitées
à
différents
niveaux
;
- Considérant
que
l'État
et
les
collectivités
territoriales
doivent
traiter
ensemble
à
la
fois
les
causes
de
ces
violences
et
leurs
manifestations
concrètes
;
-
Considérant
l'importance
des
facteurs
économiques
dans
les
difficultés
à
se
dégager
de
l'emprise
d'un
agresseur
;
- Considérant
les
nombreuses
difficultés
auxquelles
doivent
faire
face
les
victimes
pour
porter
plainte
et
poursuivre
les
procédures
judiciaires
;
- Considérant
que
l'un
des
premiers
recours
des
femmes
victimes
de
violences
se
trouve
dans
le
dialogue
avec
les
services
sociaux
;
-
Considérant
le
rôle
de
premier
plan
joué
par
le
milieu
associatif
en
général,
et
en
particulier
le
planning
familial,
menacé
régulièrement
par
des
baisses
de
subventions
;
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne :
-
Réclame
que
soit
renforcé
le
travail
de
fond
que
doit
être
celui
de
l'école
publique,
laïque
et
républicaine,
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dès
les
premières
étapes
de
la
scolarisation
et
de
la
socialisation
des
enfants.
- Souhaite
que
les
dépôts
de
plaintes
soient
facilités,
à
la
fois
par
une
simplification
des
procédures
et
par
une
meilleure
formation
des
personnels
de
police
et
de
santé
à
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences
et
au
dialogue
avec
elles.
-
Demande
que
l'État
donne
davantage
de
moyens
aux
associations
de
prévention
et
d'accompagnement
des
victimes
afin
qu'elles
puissent
répondre
à
l'ampleur
de
cette
tâche
de
première
importance
;et
aide
au
développement
d’un
tissu
associatif
profond.
-
Exige
que
cessent
les
diminutions
des
dotations
qui
sont
nécessaires
aux
communes
à
mener
de
front
la
bataille
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
notamment
en
renforçant
les
effectifs
des
services
sociaux
et
en
offrant
des
solutions
viables
aux
personnes
forcées
de
quitter
leur
foyer
pour
échapper
à
des
violences.
- S'engage
à
encourager
et
à
promouvoir
réellement
l'accès
aux
instances
de
décision
et
de
pouvoir
aux
femmes,
et
réclame
de
l'État
le
même
engagement.
-
S'engage
à
poursuivre
et
améliorer
le
travail
de
prévention
et
d'accompagnement
dans
lequel
il
s'investit
déjà
activement,
directement
et
au
contact
des
associations.
M.
le
Maire
indique
qu'on
ne
peut
que
partager
ce
vœu
qui
ne
doit
pas
rester
un
vœu
pieux.
Les
élus,
de
par
leur
statut
sont
amenés
à
vivre
et
à
constater
ce
genre
de
situations
au
quotidien.
Ce
sont
des
drames
très
importants
qui
ont
été
évoqués
dans
ce
vœu.
Mme
Cottet
partage
ce
vœu,
mais
elle
se
dit
navrée
parce
qu'à
chaque
fois
qu'il
est
question
des
femmes,
il
n'est
jamais
fait
état
de
ce
que
subissent
les
enfants.
Elle
évoque
le
regard
que
les
enfants
peuvent
porter
sur
leur
père
surtout
les
garçons,
lorsque
leur
géniteur
se
comporte
violemment
avec
leur
femme.
Se
pose
la
question
pourquoi
les
garçons
ne
se
comporteraient
pas
de
même
avec
leurs
sœurs
où
quand
ils
auront
grandi
?
Mme
Cottet
pense
qu'il
y
a
un
gros
travail
à
faire
auprès
des
enfants
pour
essayer
de
leur
faire
passer
et
oublier
ces
moments
extrêmement
compliqués
qu'ils
vivent
et
pour
faire
en
sorte
qu'ils
ne
reproduisent
pas
le
même
schéma
plus
tard.
Mme
Sulejmani
indique
qu'elle
est
tout
à
fait
d'accord
avec
Mme
Cotiet.
Elle
précise
que
dans
la
famille
patriarcale,
patriarche
comme
le
père,
se
pose
le
problème
de
la
femme,
mais
de
celle
persécutée
qui
éduque
son
fils
comme
un
petit
roi
qui
peut
tout
se
permettre.
Elle
estime
qu'il
y
a
là
aussi
des
choses
à
faire.
16 M.
Ôztorun
est
entièrement
d'accord
avec
ces
deux
prises
de
position
et
de
paroles.
Par
contre,
il
exprime
une
divergence
sur
un
point.
Il
est
d'accord
sur
le
fond,
mais
politiquement
il estime
important
de
préciser
que
dans
ce
vœu,
le
sujet
est
la
femme
et
les
violences
subies
et
que
cette
femme
n'est
pas
obligatoirement
une
maman.
Il
est
d'accord
avec
Mmes
Cottet
et
Sulejmani
mais
pense
qu'il
faut
arriver
à
faire
la
séparation
entre
la
femme
et
la
maman
ainsi
que
la
femme
et
la
famille.
Il
propose
que
ce
vœu
reste
en
l'état,
à
savoir
placer
la
femme
là
où
elle
est,
pas
forcément
une
maman
en
soi,
pas
forcément
un
membre
de
la
famille,
mais
une
citoyenne
à
part
entière.
Denis
Oztorun
pense
qu'il
conviendrait
de
travailler
sur
un
autre
vœu
dans
lequel
serait
situé
la
place
de
la
femme
dans
la
famille
et
sa
soumission
y
compris
par
d'autres
femmes
qui
ont
été
élevées
dans
ces
systèmes
patriarcaux.
Il
conviendrait
également
de
situer
la
place
de
l'enfant
qui
subit
ces
violences
dans
la
famille,
qui
au
final
devient
lui-même
un
outil
de
ce
système
patriarcal
où
la
femme
est
soumise.
M.
Mellouli
indique
que
l'éducation
dès
le
plus
jeune
âge
est
inscrite
dans
le
vœu.
II
rejoint
le
propos
de
M.
Ôztorun
quand
il
parle
de
la
violence
faite
à
la
femme
et
non
à
la
mère.
Il
faut
également
parler
du
travail
qui
est
fait
et
de
ce
que
cela
induit,
les
placements,
l'hébergement,
l'éloignement,
tout
cela
va
de
pair.
Il
estime
que
l’on
ne
peut
pas
tout
mettre
dans
le
vœu
qui
pose
le
cadre
et
il pense
qu'il
faut
le
garder
en
l'état,
on
ne
peut
pas
parler
de
la
méthode
car
chacune
est
différente
en
fonction
des
situations
et
des
cas
rencontrés.
Mme
Gervélas
pense
que
chaque
individu
à
une
responsabilité.
Elle
précise
que
tout
le
monde
est
confronté
à
un
moment
donné
au
fait
qu'une
femme
subisse
des
violences.
Il faut
faire
attention,
être
à
l'écoute
et
insister
encore
et
encore
quand
on
constate
ce
genre
de
situation
et
ne
pas
avoir
d'œillères
et
se
dire
que
l'on
ne
peut
rien
faire.
Elle
estime
que
ce
vœu
ne
peut
pas
être
un
vœu
pieux,
il faut
que
les
élus
appliquent
ce
qu'ils
espèrent
voir
cesser
et
agissent
en
conséquence.
Pour
elle,
il est
de
la
responsabilité
de
chacun,
en
tant
qu'être
humain,
de
rapporter,
d'aider
ces
femmes
qui
sont
en
danger.
Ce
vœu
est
approuvé
à l'unanimité.
à
YS
ben
>
TZ
bb
ax
bo
AE
ES
D
LE
ALS
UE
Box
ED
Les
Le
conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
salue
les
mobilisations
massives,
pacifiques
et
civiques
qui
ont
lieu
en
Algérie.
Vendredi
dernier
la
presse
algérienne
a
annoncé
entre
18
et
20
millions
de
manifestants,
3
millions
rien
qu'à
Alger.
C'est
tout
une
jeunesse
qui
se
lève,
qui
porte
en
elle
l'espoir
d'un
renouveau
politique.
C'est
toute
une
population
qui
veut
être
maîtresse
de
son
avenir,
qui
refuse
la
confiscation
de
sa
souveraineté
et
exige
des
garanties
à
la
démocratie.
Nous
devons
rester
vigilants,
aux
côtés
des
Algériens,
et
rétablir
des
liens
de
confiance
et
de
coopération
entre
nos
deux
pays.
Nous
suivons
attentivement
les
mouvements
populaires,
et
nous
continuerons
à
soutenir
celles
et
ceux
qui
luttent
si
dignement
et
si
pacifiquement
pour
leurs
droits
et
libertés.
Nous
regrettons
les
propos
du
président
de
la
république
française,
qui
s'est
précipitamment
félicité
d'une
décision
qui
vise
à
maintenir
au
pouvoir
pour
une
durée
indéterminée,
une
équipe
dirigeante
à
bout
de
souffle,
rejetée
par
tout
un
peuple,
à
la
tête
d’un
archipel
d'intérêts
particuliers
qui
cherchent
à
tout
prix
à
garder
le
contrôle
du
pays
au
détriment
de
l'intérêt
général.
Le
peuple
algérien
a
besoin
qu'on
respecte
sa
souveraineté.
Le
conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
dont
beaucoup
de
citoyens
ont
des
liens
familiaux
avec
l'Algérie
ou
ont
la
double
nationalité,
tient
tout
particulièrement
à
affimer
en
cette
période
sa
solidarité
avec
le
peuple
algérien
en
lutte
pour
la
justice
sociale,
la
liberté
et
la
démocratie.
Cette
motion
est
approuvée
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.
Vu
par
nous,
La
secrétaire,
Catherine AUGROS
|
| Of {/7-
À]
4
17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2019
Annexe
n°
1
DECLARATION
DE
MONSIEUR
SABRI
MEKRI
AU
NOM
DU
GROUPE
E.E.L.V.
BONNEUIL
ECOLOGIE
RELATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
Le
Maire,
Mesdames
Messieurs
les
adjoints
et conseillers,
Mesdames
et
Messieurs
nos
chers
concitoyens,
Le
bilan
de
la
situation
financière
de
la
Ville
de
Bonneuil
et
les
projections
pour
2019
issues
des
travaux
des
commissions
budgétaires
présentées
ce
soir
sont
en
accord
avec
les
aspirations
des
adhérents
et
sympathisants
du
groupe
E.E.L.V
-
Bonneuil
Ecologie.
Comme
les
années
précédentes,
nous
avons
fait
le
choix
d'adopter
une
gestion
responsable
et
favorablement
orientée
en
direction
des
Bonneuillois.
Je
soutiens
la
poursuite
du
renouvellement
des
installations
municipales.
Par
exemple
:
e
La
connexion
au
réseau
du
nouveau
puits
de
géothermie,
e
Les
travaux
à
l’école
E.
Cotton
en
phase
avec
le
programme
ANRU
1,
e
L'aménagement
de
la
rue
Catelas
afin
de
redonner
le
stationnement
aux
utilisateurs
du
complexe
sportif, e
L'installation
de
la fibre
dans
les
écoles
avec
pour
objectif
de
réduire
voire
de
supprimer
le wifi,
e
Le
renouvellement
des
véhicules
en
priorisant
l’utilisation
de
matériel
GNV,
en
réponse
à
la
mise
en
place
de
la
ZFE,
e
L'installation
d'éclairage
LED
sur
le
domaine
public
et
dans
les
bâtiments
municipaux,
e
L'isolation
thermique
des
bâtiments
appartenant
à
la Ville,
e
La
mise
en
accessibilité
PMR.
Ce
sont
des
investissements
pour
l'avenir
qui
permettront
de
réduire
les
dépenses
de
la
Ville
tout
en
améliorant
les
conditions
de
vie
des
bonneuillois.
Je
tiens
également
à
souligner
l'arrivée
prochaine
d'aliments
en
circuits-cours/maraichers/bio
pour
la
restauration
scolaire
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Municipale
(SIRM). Au
niveau
des
investissements
pour
le
futur,
il
faut
également
retenir
le
projet
NPRU
Fabien
qui
va
profondément
bouleverser
le
centre
ancien.
L'évolution
du
poste
de
Police
Municipale
qui
accueille
maintenant
des
agents
de
la
Police
Nationale
et
la
possibilité
d'établir
les
pièces
d'identité.
À
noter
également
l'avancée
du
projet
«
Bec-de-Canard
»
et
le
début
de
la
réhabilitation
des
berges
du
bord
de
Marne
ainsi
que
le
prolongement
de
la
RN406,
début
des
travaux
en
fin
d'année.
Au
niveau
du
personnel
communal,
sans
qui
rien
ne
serait
possible,
il
faut
souligner
la
maitrise
de
la
masse
salariale
avec
une
légère
baisse
en
volume,
la
suppression
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
et
la
stabilité
du
volume
d'heures
supplémentaires.
Il faut
se
féliciter
de
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
personnalisé
du
parcours
des
agents.
Alors
que
de
nombreuses
villes
sont
en
difficulté,
il
faut
signaler
la
maitrise
de
notre
dette
qui
est
classée
en
risque
faible.
Cette
année
encore
et
pour
la
cinquième
année
consécutive,
l'ajustement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
la
réorganisation
des
services
municipaux
permettent
à
l'équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Notre
budget
2019
est
équilibré
malgré
un
contexte
d'austérité
toujours
incertain,
des
dotations
qui
sont
toujours
en
baisse.
Le
groupe
«
E.E.L.V
- Bonneuil
Ecologie
»
valide
les
orientations
budgétaires
présentées
pour
l’année
2019.
Je
vous
remercie.
Sabri
MEKRI
Président
du
groupe
E.E.L.V
-
Bonneuil
Ecologie
18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2019
Annexe
n°
2
DECLARATION
DE
MONSIEUR
AKLI
MELLOULI
AU
NOM
DU
GROUPE
SOCIALISTES
ET
REPUBLICAINS
RELATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal,
Après
notre
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
nous
avions
émis
la
volonté
de
poursuivre
nos
efforts
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Les
réductions
budgétaires
nous
obligent
à
faire
des
choix
bien
évidemment
insuffisants
au
regard
des
besoins
de
notre
population
qui
subit
de
plein
fouet
la
politique
gouvernementale.
Nous
avions
aussi
le
souci
d'assurer
une
fiscalité
à
taux
zéro
de
la
part
communale.
Nous
voulions
aussi
dégager
des
marges
du
budget
de
fonctionnement
pour
notre
section
d'investissement
afin
de
rénover,
d'assurer
l'entretien
de
nos
équipements
pour
donner
à
notre
population
des
conditions
d'accueil
de
qualité.
Nous
avons
aussi
essayé
de
maîtriser
le
recours
à
l'emprunt
afin
de
ne
pas
endetter
nos
générations
futures.
Plus
que
jamais,
nous
devons
rester
vigilants
pour
continuer
à
offrir
des
services
de
qualité,
d'accompagner
les
plus
démunis,
de
soutenir
l'éducation
et
les
loisirs
de
nos
enfants
pour
en
faire
les
citoyens
de
demain
dans
une
société
plus
juste
et
plus
humaine.
Je
vous
ferai
grâce
des
chiffres
qui
ont
déjà
été
présentés
et
commentés.
19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2019
Annexe
n°
3
DECLARATION
DE
MADAME
SANDRA
BESNIER
AU
NOM
DU
GROUPE
COMMUNISTES
ET
PARTENAIRES
RELATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
Au
nom
du
groupe
des
élu(e)}s
communistes
et
partenaires,
je
souhaite
saluer
l'exercice
délicat
qui
a
été
réalisé
en
composant
ce
budget.
Comme
nous
l'avions
déjà
souligné,
notre
municipalité
garde
chevillée
au
corps
la
volonté
de
maintenir
des
politiques
ambitieuses
pour
les
Bonneuilloises
et
les
Bonneuillois
:malgré
des
moyens
toujours
plus
maigres,
avec
les
diminutions
continues
de
la
dotation
globale
de
financement
et
la
perte
des
revenus
de
la
taxe
professionnelle.
Déjà
cinq
ans
de
maintien
du
taux
zéro
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Nous
continuons
sur
ce
cap,
qui
permet
de
ne
pas
faire
peser
les
baisses
de
dotation
sur
les
habitants
de
notre
ville.
Ceux-
là,
trop
souvent
déjà,
doivent
lutter
pour
boucler
des
fins
de
mois
difficiles.
Comment
ne
pas
saluer,
aussi,
la
non-suppression
d'emplois
communaux
?
La
décentralisation
et
l'austérité
mettent
les
communes
face
à
des
exigences
de
plus
en
plus
grandes.
Et
en
difficulté
pour
avoir
les
moyens
d'y
répondre.
Là
où
les
citoyens,
contraints
par
la
crise,
attendent
de
nous
que
nous
soyons
à
la
hauteur
;
nous
nous
démenons
pour
garantir
des
services
publics
au
plus
haut
niveau,
qui
pallient
aux
préoccupations
immédiates
de
chacun,
et
en
particulier
des
Bonneuillois
les
plus
modestes.
Nous
continuons
à
diminuer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
;nous
soutenons
nos
associations,
dont
le
travail
remarquable
participe
à
la
cohésion
de
la
ville
;nous
rénovons,
renouvelons,
créons
des
équipements
sportifs
et
culturels.
Combien
d'autres
villes
peuvent
en
dire
autant,
aujourd'hui
?
À
cause
de
contraintes
budgétaires,
ailleurs,
tant
de
services
pourtant
essentiels
disparaissent.
Tournés
vers
l'avenir,
nous
le
sommes
assurément
!Nos
aspirations
pour
Bonneuil
sont
grandes.
Nous
conservons
les
pieds
enracinés
fermement
à
la
réalité.
En
témoigne
la
maîtrise
remarquable
de
la
dette
dans
le
budget
proposé.
Nos
capacités
de
désendettement
n'ont
cessé
de
s'améliorer
au
fil
des
années.
C'est
le
fruit
de
notre
travail
commun.
Pour
un
résultat
remarquable
:
un
ratio
de
désendettement
de
moins
de
7
ans.
Nous
saluons
ce
projet
de
budget,
parce
qu'il
est
celui
dont
nous
avons
besoin.
Parce
qu'il
ne
nous
oblige
pas
à
choisir
entre
jeunes
et
retraités
;entre
culture
et
sport
;entre
logement
et
espaces
verts
;
entre
aujourd’hui
et
demain.
Parce
qu'il
est
le
signe
de
notre
détermination
à
ne
rien
lâcher
des
engagements
que
nous
avons
pris
auprès
des
Bonneuillois.
Parce
que,
enfin,
le
service
public
est
la
seule
richesse
de
ceux
qui
n'ont
rien,
et
que
nous
le
devons
à
nos
concitoyens.
Nous
souhaitons
féliciter
la
présentation
du
budget
faite
par
M.
le
premier
adjoint,
Denis
Oztorun,
et
nous
remercions
grandement
les
services,
les
directions,
et
les
élus
qui
ont
travaillé
à
sa
réalisation
dans
le
respect
des
grandes
orientations
politiques
de
progrès
que
nous
portons.
Nous
félicitons
l'ensemble
de
la
majorité
municipale
et
M.
le
Maire,
Patrick
Douet,
pour
la
tenue
de
leurs
engagements
pour
le
taux
zéro
en
impôt
communal
et
les
investissements.
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