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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 juin 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville
de
:
Bonneuil-
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
CHRISTIANE
MAHE
&
JULIEN
DURAND
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2018
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le vingt-deux
juin
deux
mil
dix-huit,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vingt-huit
juin
deux
mil
dix-huit,
salle
du
Conseil
municipal,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
OZTORUN,
1%
Adjoint
au
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mireille
COTTET,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Jean-Louis
GODIN,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
M.
Mohamed
MAZARI,
Mme
Annie
EVRARD,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAYRE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Jean-Paul
ENZA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
M.
Patrick
DOUET
procuration
à M.
Denis
OZTORUN
Mme
Marie-Aude
OINARD
procuration
à
Mme
Mireille
COTTET
Mme
Ahlem
BOULAABI
procuration
à
M.
Jean-Louis
GODIN
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Mme
Micheline
GERVÉLAS
procuration
à
M.
Didier
CAYRE
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
Mme
Catherine
AUGROS
(à
partir
de
22h00)
M.
Eric
DANGER
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Youssara
ID
CHRIFE
procuration
à
Mme
Christine
MOREAU
Mme
Emilie
CHOYER
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
M.
Smaine
OUSEDDIK
procuration
à
Mme
Dashmire
SULEJMANI
M.
Youssef
ZEGGANE
procuration
à
Mme
Nathalie
ANDRIEU
jusqu'à
son
arrivée
M.
Hicham
DEFI
procuration
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
Secrétaire
: Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
do
de
dE
Me
6
M.
Ôztorun
fait
part
à
l'assemblée
communale
que
l'absence
de
M.
le
Maire
est
due
à
une
légère
intervention
chirurgicale
à
l'oreille
et
qu'il
ne
lui
est
pas
possible
de
se
retrouver
dans
des
lieux
bruyants.
Il indique
qu'à
part
cela
il va
bien.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
M.
Ôztorun
propose
à
l'assemblée
communale
d'inscrire
un
vœu
présenté
par
M.
Mekri
qui
s'adresse
au
1°
Ministre
sur
le
plan
vélo
au
niveau
national.
Ce
vœu
n'a
pu
parvenir
au
Conseil
municipal
plus
tôt
car
M.
Mekri
a
assisté
à
une
réunion
avec
le
Département
sur
ce
dossier
que
mardi
soir.
L'inscription
de
ce
vœu
est
approuvée
à
l'unanimité.
M.
Ôztorun
indique
que
le
vœu
relatif
à
l'entrée
de
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
au
Panthéon
sera
présenté
par
Mme
Elisabeth
Pouillaude.
Il
précise
que
celui
concernant
le
rétablissement
de
l'impôt
solidarité
sur
la
fortune
sera
présenté
conjointement
par
Mme
Virginie
Douet-Marchal
et
M.
Mehdi
Mebeida. RINCIPALDE
LA
E
DE.
E
EUIL=SU
RNE
JRTEUR
«
DENIS
VE
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Celui-ci
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l'exercice
passé.
|| présente
la
situation
générale
des
opérations
en
distinguant
la
situation
au
début
de
la
gestion,
sous
forme
de
bilan
d'entrée
;les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
au
cours
de
l'exercice
;la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
et
les
résultats
de
celui-ci.
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le
compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif.
La
lecture
des
opérations
passées
au
titre
de
2017
n'appelle
aucune
observation
car
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
sont
identiques
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il est
proposé
de
constater
que
les
chiffres
qui
apparaissent
au
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2017.
Le
compte
de
gestion
2017
est
approuvé
à
l’unanimité.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
avant
le
30
juin
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent.
Dernier
acte
du
calendrier
budgétaire
annuel,
le
compte
administratif
traduit
l'exécution
comptable
des
crédits
ouverts
au
cours
de
l'exercice
permettant
ainsi
de
mesurer
le
niveau
de
leur
réalisation
et
de
déterminer
les
résultats
dégagés.
L'exécution
des
crédits
de
l'exercice
2017
fait
apparaître
un
excédent
de
2
447
713,53
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
déficit
(corrigé
des
restes
à
réaliser)
de
1 493
620,49
€
correspondant
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
résultat
global
de
clôture
dégage
ainsi
un
excédent
net
de
954
093,04
€
qui
a
été
repris,
par
anticipation,
au
budget
primitif
2018
pour
participer
au
financement
des
dépenses
nouvelles
et
à
la
réduction
du
besoin
d'emprunt.
Le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
présente
la
balance
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Section
de
Réalisation
de
fonctionnement
42
530
048,39|
44
977
761,92|
2
447
713,53
l'exercice
Section
d'investissement
8619635,11
8
627
219,89
7
584,78
Résultats
section
dé
p
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
reportés
de
:
2016
section
d'investissement
1
593
522,85
0,00
|
-1
593
522,85
TOTAL
[52743
206,35]
53604981,81[
861
775,46|
Restes
à
Section
réaliser
d'investissement
701
165,42
793
483,00
92
317,58
Section
de
À
fonctionnement
42
530
048,39
|
44
977
761,92
|
2
447
713,53
Résultats
Selon
QuuIes
d'investissement
10914
323,38|
9 420
702,89
|
-1
493
620,49
TOTAL
53
444
371,77|
54
398
464,81
954
093,04
Au
niveau
des
taux
de
réalisation,
ce
compte
administratif
a
été
exécuté
comme
suit
:
>
Dépenses
courantes
de
fonctionnement
:
98,9
%
»
Recettes
courantes
de
fonctionnement
:
99,9
%
>
Dépenses
d'équipement
:
79,9
%
>
Recettes
réelles
d'investissement
:
86,8
% Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
du
compte
administratif
et
confie
la
présidence
de
l'Assemblée
à
M.
Denis
Ôztorun,
1”
adjoint
au
Maire.
Le
compte
administratif
2017
de
la
commune
est
approuvé
à
l'unanimité.
3_@.RAPPORT.P'UTILISATION.DE.LA.POTATION.DE
SOLIDARITÉ.
URBAINE
PERÇUE
EN.2017
—
RAPPORTEUR:
DENIS
OZTORUN
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Cette
dotation
de
fonctionnement,
comme
toute
recette,
n'est
pas
affectée
directement
à
des
opérations.
Elle
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
permet
d'augmenter
ou
de
maintenir
les
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
A
ce
titre,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a
perçu
en
2017
la
somme
de
3 296
910
€.
Chaque
année,
Monsieur
le
Maire,
qui
a
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
de
l'exercice
précédent,
doit
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l'exercice
considéré
et
les
conditions
de
leur
financement.
À
cet
effet,
il vous
est
proposé
le
rapport
ci-joint
qui
retrace
les
opérations
retenues
pour
l'utilisation
de
cette
dotation.
LES
ACTIONS
D'EQUIPEMENT
Aménagement
urbain
Participation
aux
travaux
de
requalification
de
la
RD
19
(av
Boissy/Verdun)
40
000
€
financés
à
hauteur
de
89
%.
Accompagnement
et
rénovation
urbaine
400
000
€
Subvention
à
Valophis
pour
restructurer
le
centre
commercial
et
réaliser
des
aménagements
extérieurs
au
quartier
République
financés
à
hauteur
de
85%
Aménagement
et
équipement
Travaux
d'aménagement
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
des
mariages
650
910
€
financés
à
hauteur
de
80
%.
Travaux
de
construction
de
la
Maison
de
la
Réussite
(équipement
jeunesse)
1
465
000
€
financés
à
hauteur
de
89
%.
LES
ACTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
Insertion
sociale
et
professionnelle
85
000
€
Financement
partiel
réparti
sur
2
subventions
octroyées
à 2
associations
:
- Bonneuil
Logements
Jeunes
:financé
à
64
%
70
000
€
- Léo
Lagrange
:
financé
à
67
%
15
000
€
Activités
organisées
pour
les
jeunes
46
000
€
Financement
partiel
à
hauteur
de
42,5
%
pour
les
activités
du
service
jeunesse.
Elles
sont
également
financées
essentiellement
par
la
CAF
pour
35918,87
€,
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
pour
3
000
€
et
la
participation
des
familles
pour
19
050,38
€.
Séjours
enfants
en
centre
de
vacances
et
classes
transplantées
210
000
€
Financement
partiel
à
hauteur
de
53
%
des
séjours
en
centres
de
vacances
et
classes
transplantées
organisés
par
le
Service
de
l'Enfance.
Ces
séjours
sont
également
financés
pour
159
797,88
€
par
la
participation
des
familles,
soit
40
%.
Animation
culturelle
et
sportive
400
000
€
Financement
partiel
des
subventions
octroyées
à
hauteur
de
92
%
à
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
et
aux
Clubs
Sportifs
(CSMB,
Rugby
Club,
Muay
Thaï,
Mag
Box,
Tennis
Club,
Twirling
Club,
Bonneuil
Pétanque,
l'Eréa,
Darse
de
Bonneuil,
Union
sportive
du
collège).
Ce
rapport
est
approuvé
à l'unanimité.
4
À.
RAPPORT.
D'UTILISATION.
DE.LA
ROTATION.
DU.
FONDS.DE.SOLIDARITE.
DES.
COUMUNES.DE
LA
REGION
ARISIENNE
D’ILE-DE-FRANCE
PERÇUE
EN.2017
—
RAPPORTEUR
+DENIS
OZTORUN
La
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
a
institué
une
dotation
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile
de
France,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées.
A
ce
titre,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a
perçu
en
2017
une
somme
de
1
388
621€.
Conformément
à
l’article
L
2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
de
la
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
cette
dotation
de
solidarité
(FSRIF)
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
financement
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie.
A
cet
effet,
il vous
est
proposé
le
tableau
ci-joint
au
vu
duquel
diverses
actions
et
opérations
ont
été
retenues
:
LES
EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
URBAINS
:
1 088
000
€
e
es
divers
travaux
réalisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
298
000
€
e
les
travaux
pour
aménager
la
salle
des
mariages
&
conseil
municipal
340
000
€
e la
subvention
d'équipement
versées
à
l'OPHLM
pour
réhabiliter
des
bâtiments
et
restructurer
des
espaces
extérieurs
450
000
€
LES
ACTIONS
MENEES
EN
MATIERE
D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
:
300
621
€
e les
achats
de
diverses
fournitures
pour
l’aide
à
la
scolarité
des
écoles
60
621
€
e
les
secours
et
aides
attribués
aux
familles
en
difficultés
et
aux
étudiants
75
000
€
e
le
financement
partiel
de
la
subvention
versée
au
CCAS
165
000
€
Ce
rapport
est
approuvé
à l'unanimité.
MISE
A JOUR
DES
TARIES
DELA
TAXE
SEJOU
RIEUR.
LE
QZTOR
Par
délibération
du
23
juin
2016,
modifiée
le
17
novembre
2016,
le
conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-
Marne
a
instauré
la
taxe
séjour
au
1°
janvier
2017.
En
raison
de
la
modification
du
barème
légal
qui
passe
de
10
tranches
à
8,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
délibérer
à
nouveau
pour
continuer
à
percevoir
le
produit
de
cette
taxe
à compter
du
1”
janvier
2019.
Pour
rappel,
la
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d'habitation.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
A
ce
jour,
deux
hôtels
3
étoiles
(Kyriad
et
Campanile)
collectent
puis
reversent
cette
taxe
auprès
des
services
compétents
pour
un
montant
annuel
d'environ
23
KE.
Il
est
proposé
de
positionner
les
nouveaux
tarifs
pour
Bonneuil
dans
la
moyenne
départementale
des
tarifs
appliqués
dans
les
autres
communes. La
mise
à jour
des
tarifs
est
approuvée
à
l'unanimité.
G À.REVERSEMENT.
DELA
SUBVENTION
DE.
L'AGENCE.REGIONALE.
DE
SANTE.
A
L'ASSOCIATION
DU
CERCLE
DES
SECTIONS
DE
BONNEUIL
(CSMB)
DANS
LE.ÇADRE.DU
PROJET.
SPORTEZ-VOUS
BIEN
».—
RAPPORTEUR.
MARC
SCEMAMA
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
santé
publique
avec
le
soutien
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
afin
d'améliorer
l'état
de
santé
de
la
population.
Depuis
2011,
un
programme
de
prévention
santé
au
travers
de
l'activité
physique
chez
les
femmes
précaires
renommée
en
interne
«Sportez-vous
bien»
permet
d'agir
sur
certains
déterminants
sociaux.
L'objectif
général
est
de
lutter
contre
l'épidémie
de
surpoids
et
d'obésité
au
travers
de
la
promotion
d'activités
physiques
en
lien
avec
une
bonne
hygiène
alimentaire
auprès
des
parents
et
de
leurs
jeunes
enfants
de
milieu
défavorisé.
Les
bénéficiaires
de
ces
actions
sont
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
psycho-sociale,
identifiées
par
les
associations
locales
(Club
Léo
Lagrange,
Secours
Populaire,
Paroles
de
femmes,
MJC...)
et
par
les
services
municipaux
(Service
Social
et
Projet
de
Réussite
Educative).
Les
activités
aquatiques
proposées
dans
le
cadre
du
projet
global
«Sportez-vous
bien»
sont
encadrées
par
l'association
du
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
(C.S.M.B.)
section
natation.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
s'est
vue
octroyer
une
subvention
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’un
montant
de
7500
euros.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
le
reversement
de
la
subvention
d’un
montant
de
4
000
€ à
l'association
du
CSMB.
Mme
Cottet
réitère
la
question
posée
en
bureau
municipal,
à
savoir
qu'elle
souhaiterait
qu'un
bilan
concernant
le
nombre
de
participants
soit
rédigé.
II
lui
semble
qu'un
certain
nombre
de
personnes
ne
peuvent
accéder
à
cette
manifestation
qu'elle
soutient. M.
Oztorun
est
tout
à
fait
d'accord
avec
Mme
Cottet.
Il
précise
que
cette
manifestation
est
préparée
conjointement
avec
le
CSMB,
les
services
santé
et
sports.
Il
indique
qu'une
réunion
sera
demandée
afin
d'établir
ce
rapport.
Le
reversement
de
cette
subvention
est
approuvé
à
l’unanimité.
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
poursuit
ses
efforts
pour
favoriser
l'emploi
local
notamment
par
l'organisation
de
la
10°"°
édition
du
forum
« Les
Rencontres
de
l'Emploi
».
Cette
manifestation
répond
aux
objectifs
suivants
:
Y
Mise
en
relations
directes
entre
des
candidats
à
l'emploi
et
des
recruteurs
Ÿ
Insertion
professionnelle
des
publics
les
plus
en
difficulté
Y
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
diplômés
Y
Promotion
de
l'apprentissage
et
de
l'alternance
Ÿ
Faciliter
le
retour
à
l'emploi
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
en
favorisant
l'orientation
vers
le
PLIE
et
celui
des
jeunes
vers
la
Mission
locale
intercommunale
1/ Le
bilan
2017
La
précédente
édition
des
Rencontres
de
l'Emploi
s'est
tenue
au
gymnase
Cotton,
le
mercredi
19
octobre
2017
et
a
accueilli
650
visiteurs,
45
recruteurs
présents
(3
désistements)
et
25
partenaires,
organismes
de
formation
professionnelle
et
d'experts
de
la
création-reprise
d'entreprise.
Y
77%
des
visiteurs
estiment
avoir
obtenu
des
informations
et
contacts
utiles
Y
96%
des
visiteurs
estiment
que
l'accueil
du
forum
est
efficace
voire
très
efficace
Ÿ
93%
de
l'ensemble
des
exposants
sont
très
satisfaits
ou
satisfaits
du
profil
des
visiteurs
du
forum
emploi
(ils
étaient
seulement
59%
en
2016)
270
postes
étaient
à
pourvoir
sur
le
forum
pour
115
offres
d'emploi
différentes.
Suite
au
sondage
réalisé
en
direction
des
entreprises
sur
la
base
de
34
retours
(seulement
19
retours
en
2016),
les
entreprises
ont
déclaré
avoir
reçu
en
entretien
290
candidats
après
le
forum
et
avoir
recruté
39
personnes
(12
CDI,
21
CDD,
3
intérim
et
3
en
alternance).
2!
L'organisation
2018
Cette
année,
le
service
organisateur
propose
de
retenir
la
date
du
jeudi
18
octobre
2018
pour
une
ouverture
au
public
de
9h30
à
16h30,
au
gymnase
Cotton.
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
estimées
à
23
000
€
TTC
de
prestations
de
service
(logistique
forum,
stands,
installation
et
démontage,
gardiennage,
assistance
technique
de
PCI
sur
la
partie
mobilisation
des
entreprises
et
évaluation
des
impacts
en
termes
de
recrutements)
hors
restauration
et communication.
M.
Mekri
signale
que
la
date
du
18
octobre
2018
est
concomitante
avec
le
forum
ADP
Orly,
qui
est
le
plus
important
du
Val-de-Marne.
Il
conseille
de
décaler
le
forum
de
Bonneuil
car
il
craint
que
les
partenaires
aillent
sur
le
forum
départemental
et
non
sur
celui
de
la
Ville.
Il
rappelle
qu'au
départ
et
historiquement
c'est
le
forum
de
Plaine
Centrale,
il
y
a
une
histoire,
un
ancrage
et
les
gens
sont
habitués
à
venir.
M.
Mebeida
entend
bien
les
inquiétudes
de
M.
Mekri,
mais
il indique
que
cette
information
est
arrivée
trop
tard
pour
changer
la
date.
||
rappelle
que
l'an
passé
d’autres
forums
se
sont
déroulés
en
même
temps
et
que
celui
de
Bonneuil
a
tout
de
même
accueilli
45
recruteurs
et
25
partenaires.
Il
précise
que
tout
est
déjà
organisé
et
qu'il
est
impossible
de
revenir
en
arrière.
M.
Ôztorun
appuie
la
position
de
M.
Mebeida,
dans
le
sens
où
l'agenda
municipal
est
assez
resserré
durant
cette
période
de
l’année.
Déplacer
ce
forum,
obligerait
à
décaler
d’autres
initiatives
municipales
qui
auront
lieu
à
la
même
période.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
les
rencontres
d'automne
démarrent
juste
après
le
forum
et
qu'il
s'agit
d'un
moment
démocratique
très
important
dans
notre
ville.
|
L'organisation
de
ces
rencontres
de
l'emploi
est
approuvée
à
l'unanimité.
M.
Youssef
Zeggane
rejoint
l'assemblée
à
21h09.
8
©.
ATTRIBUTION.
D'UNE.
SUBVENTION_A.PQOLE.
COMPETENCE.
INITIATIVES.
(PCI).
POUR.
L'ASSISTANCE
ECHNIQUE
‘ORGANISATION
DES
REN
LOL2C
RAPPORTEUR:
MEHDILMEBEIDA
La
Ville
souhaite
organiser
la
10°"°
édition
des
Rencontres
de
l'Emploi
le
jeudi
18
octobre
2018
et
afin
de
ne
pas
alourdir
la
masse
salariale
par
le
recrutement
spécifique
d'un(e)
chargée
de
mission,
le
ANSE CG service
économique
propose
de
nouveau
de
confier
la
partie
liée
à
la
mobilisation
des
entreprises
et
au
bilan
des
recrutements
à
notre
partenaire
Pole
Compétences
Initiatives
(PCI).
Cette
mission
confiée
à
leur
chargé
de
relations
entreprises
s'articule
avec
l'organisation
générale
du
forum
sous
pilotage
du
Service
Développement
Economique
et
Emploi
(SDEE).
Ce
dernier
aura
pour
mission
la
prospection
des
entreprises
et
leur
participation
aux
Rencontres
de
l'Emploi
et
il assistera
aux
COPIL
et
à
tous
les
comités
de
suivi
et
d'évaluation.
Au
regard
de
cette
assistance
technique
essentielle
pour
la
réussite
du
Forum
emploi,
de
l'excellente
qualité
du
partenariat
qui
lie
PCI
à
la
ville
de
Bonneuil,
de
l'expérience
acquise
sur
les
dernières
éditions
des
Rencontres
de
l'emploi,
il
a
été
demandé
à
PCI
de
reconduire
cette
soutien
en
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
de
la
ville.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
versement
de
6
000
€
au
titre
de
cette
assistance
technique
(au
lieu
des
12
000€
accordés
les
premières
années
pour
le
démarrage
du
partenariat).
La
subvention
est
approuvée
à
l'unanimité.
La
portion
de
terrain
public
communal
non
cadastrée
relative
à
l'extrémité
de
la
rue
Paul
Eluard,
a
fait
l'objet
d’une
enquête
publique
visant
à
recueillir
l'avis
de
la
population,
afin
d'être
déclassée
du
domaine
public.
La
surface
de
l'emprise
communale
soumise
à
enquête
publique
est
d'environ
366
m2.
L'enquête
publique
s'est
justifiée
du
fait
que
cette
partie
de
voirie
classée
dans
le
Domaine
Public
sert
à
la
desserte
d'un
parking.
Elle
s'est
déroulée
du
24
mai
au
07
juin
inclus.
Aucune
observation
n'a
été
inscrite
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet.
Le
commissaire
enquêteur
a
produit
un
rapport
du
21
juin
2018.
Pour
rappel,
cette
parcelle
est
incluse
dans
un
tènement
opérationnel
du
secteur
Nord,
d'environ
9580
m?
constitué
à
la
fois
par
du
domaine
privé
ou
public
communal
et
du
domaine
public
départemental.
Cette
emprise
se
situe
au
carrefour
de
l'avenue
de
la
République
et
de
l'avenue
Jean
Rostand
(RD1),
pour
partie
cadastrée
Q
n°191
partiel,
Q
n°260,
S
n°19
et
pour
autre
partie
non
cadastrée,
correspondant
à :
Y
Du
délaissé
routier
avec
trottoirs,
parties
arborées
et
enherbées
Y
Une
portion
en
pelouse
du
terrain
d'assiette
communal
accueillant
la
piscine
Marcel
Dumesnil
Y
Une
voie
publique
communale
traversante
dénommée
Paul
Eluard,
aboutissant
en
impasse
sur
un
parking
et
desservant
entre
autre
le
collège
éponyme
ainsi
que
la
piscine
territoriale
Y
Une
sente
piétonne
d'une
soixantaine
de
mètres,
reliant
l'avenue
de
la
République
à
la
voie
Paul
Eluard *
Un
parking
public
en
bitume
d'environ
1680
m?
Un
plan
d'arpentage
à
produire
par
un
géomètre
arrêtera
la
superficie
exacte
des
terrains
communaux
non
cadastrés
à
céder.
La
totalité
des
terrains
de
la
Ville
doit
être
vendue
pour
la
réalisation
d'une
opération
mixte
sur
un
tènement
global
d'environ
2,1
hectares,
comprenant
un
programme
d'environ
250
logements
dont
60
en
locatifs
sociaux
(report
par
anticipation
d'une
partie
des
logements
sociaux
du
QPV
Fabien
dans
le
cadre
du
NPNRU),
une
antenne
locale
du
bailleur
Valophis
et
un
nouveau
gymnase
en
limite
du
collège
avec
parking
public
en
sous-sol,
en
remplacement
du
COSOM
obsolète
situé
de
l’autre
côté
de
la
RD1
(parcelle
S
n°
321).
Il
convient
donc
au
Conseil
municipal,
de
constater
la
désaffectation
des
terrains
communaux
cadastrés
et
non
cadastrés
du
site
Butte
Cotton,
d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
totalité
des
terrains
appartenant
à
la
Commune
sur
le
site
Butte
Cotton.
Il
convient
également
d'autoriser
la
cession
des
terrains
en
partie
cadastré
Q
n°
191
partielle,
Q
n°
260,
S
n°
19
et
pour
autre
partie
non
cadastré
propriétés
de
la
Ville,
constituant
le
périmètre
de
l'opération
Butte
Cotton,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y
afférent. Le
reclassement
du
domaine
public
et
la
constatation
de
la
désaffectation
des
terrains
sont
approuvés
à
l'unanimité. LLE
S»
LANCE
PAR
LA
METROPOLE
DU
GRAN
5
2
EUR.:
DE
ZTORL
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
vient
de
déposer
sa
candidature
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Centres
villes
vivants
»,
organisé
par
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Il
s’agit
de
faire
participer
la
collectivité
à
l'enjeu
majeur
de
la
dynamisation
et
du
rééquilibrage
du
territoire
métropolitain.
Pour
cet
appel
à
manifestation,
la
Commune
propose
un
périmètre
d'intervention
issu
de
la
ZAC
multi-
sites
du
Centre
Ancien.
La
revitalisation
du
centre-ville
a
déjà
commencé
à
évoluer
sous
l'impulsion de
premières
opérations
de
la
ZAC
à
partir
de
2009,
mais
pour
lequel
l'opportunité
d'être
identifié
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
manifestation
permettrait
une
réalisation
plus
ambitieuse
et
à
la
hauteur
du
projet
de
la
rénovation
urbaine
prévu
sur
le
quartier
Fabien
limitrophe.
Le
périmètre
de
ZAC
en
vigueur
n'étant
plus
forcément
en
adéquation
avec
les
nouvelles
opportunités
foncières
du
centre-ville.
Il
a
été
décidé
de
le
modifier
à
la
marge,
induisant
des
ajustements
des
documents
connexes
tels
l'étude
d'impact
et
le
rapport
de
présentation
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
Centre
Ancien.
Il
demeure
aujourd'hui
la
possibilité
de
réaliser
au
vu
du
dossier
de
réalisation
environ
plusieurs
centaines
de
m?
de
surfaces
commerciales.
Parallèlement,
diverses
études
viennent
d'être
engagées
pour
le
Nouveau
Plan
National
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
Fabien,
dont
le
protocole
de
préfiguration
vient
d'être
signé
entre
les
différents
partenaires
institutionnels.
Il
en
découle
de
cet
appel
à
manifester
de
nombreux
objectifs
tels
que
la
préservation
du
commerce
de
proximité
et
l'artisanat,
l'accessibilité
du
centre-ville
à
tous
les
usagers
(stationnement
automobile
inclus),
la
réactivation
de
la
fonction
résidentielle
en
soutenant
l'offre
de
logement
et
sa
qualité,
la
préservation
du
cadre
de
vie
en
prenant
en
compte
les
enjeux
de
beauté,
de
nature
en
ville,
de
paysage
et
de
confort
des
espaces
publics,
et
l'animation
(par
la
culture
et
l'événementiel)
les
centres
villes
et
développer
les
services
à
la
population
afin,
notamment,
de
soutenir
le
commerce
de
proximité.
L'ensemble
de
ces
objectifs
seront
évidemment
abordés
par
le
prisme
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
durable.
Le
dépôt
de
candidature
est
approuvé
à
l'unanimité.
QRDURES.MENAGERES
DU
VAL
NE
(SMLTDUVNI).-
RAPPORTEUR
LLE
ATINEA
Afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
de
la
collectivité
dans
un
contexte
contraint,
il
est
proposé
de
participer
à
des
groupements
de
commande
avec
l'EPT,
ses
communes
membres
et
le
SMITDUVM.
L'intérêt
du
groupement
de
commandes
repose
en
effet
sur
trois
fondements
principaux
:
*
Optimiser
les
dépenses
conformément
à
la
politique
d'achat
des
collectivités
signataires
Ÿ
Lancer
une
consultation
unique
pour
répondre
à
des
besoins
identiques
entre
plusieurs
entités
permettant
une
plus
grande
facilité
de
l'acte
d'achat
Y
Sécuriser
juridiquement
les
achats
soumis
à
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
Pour
chaque
marché
faisant
l'objet
d'un
achat
groupé,
un
coordonnateur
spécifique
est
désigné.
Ses
missions
seront
notamment
de
centraliser
les
besoins
de
chaque
membre
du
groupement,
définir
le
type
de
consultation
et
organiser
l'ensemble
de
ses
phases,
et
accompagner
les
membres
dans
l'exécution
des
marchés.
Chaque
membre
devra
néanmoins
valider
les
rapports
d'analyses
présentés
par
le
coordinateur,
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
signature
et
à
l'adoption
des
marchés,
assurer
l'engagement
et
le
paiement
des
dépenses,
et
la
bonne
exécution
du
marché
portant
sur
ses
besoins.
Lorsque
les
marchés
sont
passés
selon
un
procédure
formalisée,
ils
seront
attribués
par
la
CAO
du
coordonnateur
de
la
passation
d'un
marché
groupé.
Après
un
premier
travail
entre
les
communes
et
GPSEA,
il est
proposé
de
participer
aux
groupements
de
commandes
sur
les
besoins
suivants
:
e
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(SPS)
e
achat
de
vêtements
de
travail
e formations
obligatoires
Cette
convention
constitutive
est
approuvée
à
l'unanimité.
La
compétence
aménagement
a
été
définie
par
une
délibération
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
du
4
avril
2018.
Dans
l'attente
de
l'identification
des
personnels
municipaux
exerçant
leurs
fonctions
dans
un
service
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
transférées
au
Territoire,
il
apparaît
nécessaire
de
conclure
avec
les
communes
membres
une
convention
transitoire
de
service
partagé
afin
d'assurer
la
continuité
des
services
publics.
La
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
des
services
communaux
nécessaires
au
pilotage
de
ces
projets.
Pour
notre
commune,
cela
concerne
le
service
urbanisme.
Elle
ne
donne
lieu
à
aucune
mise
à
disposition
individuelle
nominative.
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
remboursera
aux
communes
les
charges
de
personnel
afférentes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.5211-16
du
CGCT.
Cette
convention
prendra
automatiquement
fin
lorsque,
par
décision conjointe
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
et
de
chacune
des
communes,
un
dispositif
définitif
de
transfert
des
agents
ou
de
mutualisation
sera
mis
en
place.
M.
Oztorun
trouve
dommage
que
la
compétence
aménagement,
qui
est
une
des
plus
importantes
que
la
commune
avait,
soit
de
par
la
loi,
dévolue
au
territoire.
Il
rappelle
le
vœu
sur
la
menace
de
l'autonomie
des
commune
voté
par
le
conseil
municipal
et
précise
que
c'est
ce
qui
se
passe
aujourd’hui.
De
fait,
chaque
fois
que
la
commune
aura
un
projet
d'aménagement,
c'est
le
territoire
qui
le
portera
et
la
ville
perd
son
autonomie
de
construction.
Il
indique
qu'à
ce
jour
les
communes
travaillent
en
coopération
et
espère
que
cela
ne
changera
pas
dans
les
années
à
venir.
Cette
convention
est
approuvée
par
:
29
VOIX
POUR
(18
élus
du
groupe
des
Elus
Communistes
et
Partenaires,
12
élus
du
Groupe
des
Elus
Socialistes
et
Républicains,
1
élu
du
groupe
Bonneuil
Europe
Ecologie
- les
Verts)
01
VOIX
CONTRE
(1
élu
du
groupe
Elus
Communistes
et
Partenaires)
13.8.
APPROBATION.D'UNE.CONVENTION.DE
SERVICES
PARTAGES
—
COMPETENCE.
VOIRIES.
TERRITORIALES.
:
PPORT
:
Le
28
septembre
2017,
le
conseil
de
territoire
a
délibéré
sur
la
compétence
«aménagement
des
espaces
publics»
(voiries
et
parcs
de
stationnement
d'intérêt
territorial,
itinéraires
cyclables
et
de
découverte),
en
établissant
une
liste
de
voiries
et
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
territorial.
Or
l'établissement
public
territorial
GPSEA
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
suffisants
pour
exercer
ses
missions
dans
le
cadre
de
cette
compétence.
Pour
ce
faire,
et
dans
l'objectif
de
continuité
du
service
public,
il a
proposé
aux
communes
des
conventions
de
services
partagés
pour
l'entretien
ou/et
le
nettoiement
des
voiries
d'intérêt
territorial,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-4-1,
Il
du
CGCT.
Ainsi,
la
Direction
des
services
techniques,
et
particulièrement
les
services
Espaces
publics
et
Environnement,
exerceront
ces
missions
pour
le
compte
de
GPSEA
sur
les
voies
transférées,
contre
remboursement.
En
vertu
de
l'article
D.5211-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
s'effectue
au
réel
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
qu'elle
constate.
Cette
convention
est
approuvée
à
l'unanimité.
14
À
MISE
EN
PLAGE.
D'UN.
SERVICE.
PUBLIC.DE.
VELOS.
A.
ASSISTANCE.
ELECTRIQUE.EN
LONGUE
DUREE.
—
PPORT
:
l
Le
syndicat
des
transports
d'Ile-de-France
(Ile-de-France
Mobilités)
lance
un
service
public
de
location
de
bicyclette
sur
le
territoire
d'Ile-de-France.
Le
déploiement
d'une
première
tranche
de
10
000
vélos
à
assistance
électrique
est
prévu
au
plus
tard
septembre
2019.
La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
intégrée
dans
le
périmètre
de
réflexion
pour
le
projet,
qui
consiste
en
la
mise
à
disposition,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
d’un
service
public
de
vélos
à
assistance
électrique
en
longue
durée.
Les
lieux
précis
d'implantation
dépendront
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence
pour
la
désignation
de
l'exploitant
de
ce
service.
La
mise
en
place
de
ce
service
n'entrainera
aucun
frais
à
la
charge
de
la
ville,
les
coûts
du
service
étant
partagés
par
le
futur
exploitant
et
les
usagers.
Mme
Sulejmani
souhaite
de
plus
amples
explications
par
rapport
au
périmètre
de
réflexion
qu'elle
a
du
mal
à
comprendre.
Elle
trouve
le
délai
de
mise
en
place
très
court
et
se
demande
si
Bonneuil
en
fera
partie
ou
non.
Elle
estime
que
cela
n'est
pas
très
clair.
M.
Ôztorun
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
réflexion
territoriale,
ici
il
est
question
de
territoire
au
sens
large.
Il
précise
que
si
la
Ville
ne
fait
rien
dès
à
présent,
elle
ne
bénéficiera
pas
de
ce
service.
Il
souligne
également
qu'il
faut
agir
et
aider
à
pousser
à
la
réflexion,
le
questionnement
de
Mme
Sulejmani,
est
pour
lui,
tout
à
fait
légitime.
La
mise
en
place
de
ce
service
est
approuvée
à
l'unanimité.
15
À
MISE
A JOUR
DU
TABLEALULDES
EFFECTIES.-
RAPPORTEUR.
: DENIS
ÔZTORUN
Pour
suivre
l'évolution
des
postes
et
des
carrières
des
agents
liée
à
la
réussite
aux
concours
et
examens
professionnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
aux
avancements
de
grade
et
aux
promotions
internes,
aux
prévisions
de
recrutements,
aux
départs
et
aux
modifications
réglementaires,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs. La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
approuvée
à
l'unanimité.
é
5
C
C
:
ENTS.
A
AS
L
EUR.
: DENIS.
OZTORUN
Le
fonctionnement
du
CCAS
a
été
mutualisé
et
est
réalisé
pour
partie
par
des
agents
de
la collectivité,
notamment
sur
les
missions
transverses.
Il
est
donc
nécessaire
que
les
cinq
agents
concernés
soient
mis
à
disposition
auprès
de
cet
établissement
public.
Un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
vous
est
aujourd'hui
proposé
en
annexe.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
délibèrera
également
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
Commission
Administrative
Paritaire
a
été
saisie
pour
avis
pour
chacun
des
agents
concernés.
0.
OQNVENTION
DEN
A
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
cinq
agents
territoriaux
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
période
du
1”
juillet
2018
au
30
juin
2021. Cette
convention
est
approuvée
à
l'unanimité.
me
siècle
OZTORUN L'article
5
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXI
prévoit,
qu'à
titre
expérimental
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
maximum
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi,
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
l'encontre
de
certains
actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle
peuvent
être
soumis
à
une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO).
La
médiation
s'entend
de
«tout
processus
structuré,
quelle
qu’en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la
juridiction
»
(art.
L.
213-1
du
code
de
justice
administrative).
L'objectif
de
la
MPO
est
de
permettre
aux
parties
de
parvenir,
avec
l'aide
d'un
« tiers
de
confiance
»,
compétent,
indépendant
et
impartial,
le
médiateur,
à
une
solution
amiable
fondée
en
droit
et
en
équité,
favorisant,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
un
traitement
plus
rapide
et
moins
onéreux
des
litiges.
Les
procédures
amiables
sont,
en
effet,
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
Y
des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d'ordre
public
des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
trouver
une
solution
négociée,
acceptée
et
équitable
à
la
résolution
de
leurs
différends
avec
leurs
employeurs,
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse Y
des
juridictions
administratives
elles-mêmes,
par
la
réduction
du
nombre
des
contentieux
Le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
et
l'arrêté
du
02
mars
2018
précisent
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation,
qui
s'applique
aux
litiges
concernant
les
décisions
administratives
suivantes
:
1°)
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
;
2°)
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
;
3°)
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
non
rémunéré
;
4°)
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
5°)
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
6°)
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l'article
6
sexies
de
la
loi
du
13
juillet
1983
;
7°)
décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
1”
du
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985. Les
agents
concernés
par
cette
expérimentation
sont
tous
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
employés
dans
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
situés
dans
un
nombre
limité
de
circonscriptions
départementales,
fixées
par
l'arrêté
du
2
mars
2018,
et
ayant
conclu
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
dont
ils
relèvent
une
convention
lui
confiant
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
Le
CIG
Petite
Couronne
s'étant
porté
volontaire
pour
participer
à
cette
expérimentation,
les
collectivités
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne
peuvent
choisir
de
mettre
en
œuvre
cette
procédure
pour
leurs
agents
en
concluant
une
convention
avec
le
CIG
avant
le
1°
septembre
2018.
L'engagement
de
la
collectivité
signataire
d'y
recourir
comporte
une
participation
financière
fixée
à
375
euros
par
saisine
du
médiateur
(incluant
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'instruction
du
dossier,
l'analyse
de
la
demande
et
l’organisation,
le
cas
échéant,
un
premier
rendez-vous
de
médiation),
auquel
s'ajoute,
le
cas
échéant,
la
somme
de
85
euros
par
réunion
de
médiation
supplémentaire,
en
présence
du
médiateur.
Cette
adhésion
est
approuvée
à
l’unanimité.
Durant
la
période
scolaire
2018/2019,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
adjoints
d'animation
pour
compléter
les
équipes
existantes
et
assurer
un
accueil
de
qualité
pour
les
enfants.
Les
besoins
concernent
les
temps
périscolaires
(restauration
scolaire
et
accueil
du
soir),
et
le
centre
de
loisirs
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Ces
besoins
intègrent
l'ouverture
des
classes
supplémentaires.
Les
besoins
de
recrutement
ont
été
adaptés
suite
au
retour
de
la
semaine
à 4
jours.
Les
nouvelles
organisations
de
travail
ont
été
présentées
lors
du
comité
technique
du
13
juin
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
70
postes
d’adjoint
d'animation
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
ce
service,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
pour
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
fixer
les
modes
de
rémunération
en
prenant
compte
la
qualification
et
l'expérience
des
personnels
recrutés.
Cette
création
d'emplois
est
approuvée
à
l'unanimité.
QN.D_E
:
MATEURS..A..TE
C
)MPLE
R..ASSURER..LES
ATELIERS
Ê
ENT
À
LA
SCOLARITE_
(AAS)
PENDANT
L'ANNEE.
SCOLAIRE
.2018/2019
- RAPPORTEURE.:
T
Pour
la
période
scolaire
2018/2019,
il est
nécessaire
de
recruter
25
animateurs
à
temps
non
complet
pour: Ÿ
animer
les
7 ateliers
d'accompagnement
à
la scolarité
sur
les
différents
sites
de
la ville
Ÿ
élaborer
et suivre
le
projet
d'accompagnement
à
la scolarité
Ÿ
prendre
en
charge
des
enfants
et des
jeunes
pendant
l'activité
et les
sorties
Y
créer
et
animer
un
partenariat
avec
les
familles,
les
écoles,
les
structures
municipales
et
associations Ÿ
assurer
les
remplacements
des
accompagnateurs
malades,
en
examens
scolaires,
en
formations.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
25
postes
d'animateurs
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Cette
création
d'emplois
est
approuvée
à
l'unanimité.
LE
MI
Es
LA
HE
|
;
-
RAP
;
Le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
modifié
fixe
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal.
Par
ailleurs,
pour
tenir
compte
de
la
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
fixée
par
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
dans
la
limite
des
taux
plafonds.
10 Le
bulletin
officiel
de
l'éducation
nationale
du
08
mars
2017
indique
les
taux
plafond
de
rémunération
des
heures
supplémentaires.
Il
importe
donc
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
ces
taux
dans
la
limite
des
taux
maximum.
Ces
indemnités
ne
concernent
que
les
agents
de
l'Etat
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire
qu'ils
effectuent
pour
le
compte
et
à
a
demande
de
la
commune.
Ces
heures
supplémentaires
sont
soumises
à
CSG
et
CRDS,
contribution
de
solidarité
et
éventuellement
à
RAFP.
Par
ailleurs,
les
directeurs
et
directrices
d'écoles
sont
des
partenaires
indispensables
de
la
ville
notamment
dans
le
cadre
des
accueils
périscolaires
mis
en
place
par
la
ville.
C'est
pourquoi,
une
indemnité
de
direction
leur
est
versée
mensuellement
qu'il
convient
d'actualiser.
Une
convention
entre
la
ville
et
les
directeurs
et
directrices
d'école
détermine
le
rôle
et
missions
faisant
l'objet
du
versement
de
cette
indemnité.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
à
compter
du
1°
septembre
2018
:
Y
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
enseignants
pour
le
compte
et
à
la
demande
de
la
commune
Y
le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
l'indemnité
de
direction
allouée
aux
directeurs
et
directrices
d'écoles
Le
taux
de
rémunération
est
approuvé
à
l'unanimité.
ONIREPARTIE
DE
LUINDEMINLLE
NI
PALE
APPORTEURE.:
MIREILLE
GOLTE
Depuis
de
nombreuses
années,
les
directeurs
et
directrices
des
écoles
de
Bonneuil-sur-Marne
assurent
un
rôle
de
coordination
et
ont
été
missionné(e)s
par
la
ville
pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
la
pause
méridienne
et
de
l’accueil
du
soir.
Dans
les
écoles
élémentaires,
ils
assurent
également
la
coordination
de
l'étude
surveillée
pour
le
compte
de
la
ville.
Pour
l'exercice
de
ces
missions,
les
directrices,
les
directeurs,
perçoivent
une
indemnité
municipale.
Or,
les
missions
attendues
en
contrepartie
de
cette
indemnité
ne
sont
pas
clairement
posées.
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
avec
les
directrices,
les
directeurs,
d'école,
interlocuteurs
privilégiés
en
matière
de
continuité
éducative,
et
leur
propose
de
continuer
à
participer
à
l'organisation
des
temps
de
transition
entre
la
classe
et
les
temps
périscolaires
:
pause
méridienne,
accueil
périscolaire
du
soir
et
étude
surveillée.
Il
est
donc
important
de
définir
par
le
biais
de
conventions,
le
rôle
et
les
missions
des
directeurs
et
directrices
d'école
en
fonction
des
attentes
de
la
Ville.
Deux
conventions
et
annexes
(école
maternelle
et
école
élémentaire)
sont
établies
afin
de
préciser
les
rôles
et
missions
les
directrices,
les
directeurs,
d'école
pour
le
compte
de
la
Ville
et
permettre
pour
une
meilleure
continuité
et
cohérence
dans
la
prise
en
charge
des
enfants.
Missions
principales
réalisées
en
contrepartie
de
l'indemnité
:
- Transmissions
d'informations
sur
la
gestion
et
le
fonctionnement
de
l'école
à
la
Ville
- Assurer
la
cohérence
éducative
sur
les
différents
temps
de
vie
de
l'enfant
en
lien
avec
le
directeur
ALSH - Veiller
au
bon
déroulement
des
temps
de
transition
école,
accueil
périscolaire
-
Assurer
un
relais
d'informations
entre
les
équipes
d'animation,
les
équipes
enseignantes
et
les
familles
et
effectuer
les
transmissions
nécessaires
concernant
les
enfants
- En
élémentaire,
organiser
les
temps
d'étude
avec
les
enseignants
volontaires
Dans
l'exercice
de
ses
missions,
les
directrices,
les
directeurs,
sont
placées
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
municipale
M.
Enza
souhaite
savoir
s’il
n'y
a
pas
cumul
de
rémunération,
sachant
que
les
enseignants
sont
des
fonctionnaires
rémunérés
par
l'Etat.
Il demande
si
ce
type
de
cumul
est
autorisé.
Mme
Cottet
lui
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
cumul
de
rémunération
puisque
les
temps
pendant
lesquels
les
missions
de
passation
entre
les
enseignants
et
le
service
d'animation
se
fait
hors
temps
scolaire.
Elle
souligne
que
toutes
les
communes
font
de
même
et
qu'il
n'y
a
rien
d'illégal.
Ces
conventions
sont
approuvées
à
l’unanimité.
ETARL
MEN
JN_REGLEMEN
JUR
CES
AGEN
=
A
JRIEUR
MIREILLE
BOTTE
Actuellement,
la
Direction
Enfance
compte
14
gardiens
pour
assurer
la
surveillance
des
10
écoles
de
la
ville
et
la
gestion
de
la
loge
centrale.
Quatre
gardiens
sont
logés
(deux
gardiens
à
la
loge
centrale,
11 un
gardien
à
l'école
Henri
Arlès
et
une
gardienne
pour
l'école
Casanova).
Les
gardiens
fonctionnent
par
binôme
pour
les
écoles
avec
une
présence
pendant
tout
le
temps
scolaire
de
7h
à
19h
(un
du
matin,
un
de
l'après-midi)
et
le
samedi
matin
par
roulement.
Rappel
des
difficultés
rencontrées
avec
l’actuelle
organisation
>
Le
travail
le
samedi
matin
ne
correspond
plus
à
un
besoin
scolaire
depuis
2008.
L'amplitude
de
travail
de
5h
n'est
pas
adaptée
aux
missions
demandées
(rentrer
et
nettoyer
les
containers
/ réunion
équipe
enseignante
ponctuellement).
Certains
gardiens
ne
réalisent
pas
ce
temps
de
travail
>
Les
nombreuses
absences
de
certains
gardiens
mettent
en
péril
l'organisation
de
l'école
et
des
activités
périscolaires.
Nous
avons
régulièrement
des
retours
négatifs
sur
l'absence
répétée
de
gardiens
qui
impactent
le
fonctionnement
des
écoles
(problèmes
pour
les
ouvertures
et
fermetures,
problème
de
surveillance,
intervention
de
l'astreinte
technique,
etc.)
>
Le
travail
par
binôme
ne
permet
pas
d'identifier
un
référent
sur
l'école,
ce
qui
pose
des
difficultés
de
fonctionnement,
de
responsabilité
et
d'investissement
pour
certains
gardiens
>
Les
gardiens
effectuent
des
missions
différentes
:chaque
gardien
a
des
missions
différentes
sur
l'école,
certains
font
du
bricolage,
d'autres
de
l'entretien
des
locaux,
d'autres
assurent
l'ouverture
et
la
fermeture
d'autres
sites,
etc.
>
La
contrepartie
des
gardiens
d'école
logés
n'est
pas
clairement
définie.
Certains
gardiens
logés
font
le
même
travail
que
leurs
collègues
non-logés
ce
qui
crée
des
crispations
au
sein
de
l'équipe
©
L'organisation
des
gardiens
de
la
loge
centrale
est
mal
répartie
avec
une
semaine
de
15h30
et
une
semaine
de
26h
en
plus
de
l'astreinte
semaine
complète
PROPOSITIONS Eu
égard
aux
difficultés
rencontrées,
mais
aussi,
pour
tenir
compte
de
la
modification
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2018
et
des
contraintes
budgétaires
de
la
Ville,
il
est
proposé
de
revoir
les
organisations
de
travail
des
gardiens
d'école
et de
la
loge
centrale
selon
les
préconisations
suivantes :
- Respecter
la
réglementation
du
travail
- Positionner
un
gardien
référent
par
groupe
scolaire
-
Recentrer
le
temps
de
travail
des
gardiens
autour
du
temps
scolaire
et
des
entrées
et
sorties
des
enfants - Redéfinir
et
harmoniser
les
missions
des
gardiens
-
Déterminer
une
organisation
différente
et
adaptée
aux
fonctionnements
particuliers
du
groupe
scolaire
Eugénie
Cotton
et
de
la
loge
centrale
- Fixer
la
contrepartie
du
logement
pour
les
gardiens
logés
- Redéfinir
la
notion
d'astreinte
et veiller
à
la cohérence
de
l’organisation
de
la
loge
centrale.
Plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
les
gardiens
(ensemble
des
gardiens,
gardiens
d'école
logés,
gardiens
loge
centrale)
afin
de
leur
présenter
les
organisations
de
travail
proposées.
Trois
réunions
ont
ainsi
été
organisées
et
ont
permis
d'affiner
les
propositions
et
de
les
ajuster
aux
souhaits
des
agents,
lorsqu'ils
étaient
compatibles
avec
les
besoins
du
service.
En
ce
qui
concerne
les
groupes
scolaires
et
écoles
Henri-Arlès,
Danielle-Casanova,
Joliot-Curie,
Romain-Rolland,
il y
aura
un
seul
gardien
non
logé
référent
sur
l'école.
Le
gardien
est
présent
sur
tout
le
temps
scolaire.
Les
accueils
périscolaires
sont
assurés
par
le
personnel
de
l'animation.
Il
reste
une
enveloppe
de
14h
dans
l'année
pour
répondre
aux
besoins
ponctuels
ce
qui
génèrera
du
temps
de
travail
supplémentaire.
Par
ailleurs,
il
y
a
des
moments
creux
dans
la
journée
des
gardiens
qu'il
conviendra
de
combler
par
l'accomplissement
de
missions
supplémentaires.
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
horaires
pourront
être
modulés
en
fonction
des
besoins
des
différents
sites
(travaux,
stages
BAFA,
etc.)
Concernant
le
groupe
scolaire
Eugénie
Cotton,
il est
proposé
de
positionner
deux
gardiens
logés
sur
ce
groupe
scolaire
qui
nécessite
une
présence
de
6h45
à
19h
en
raison
de
la
configuration
des
locaux
et
de
la
présence
d’autres
organismes
(médecin
scolaire,
PRE,
IEN,
locataires,
etc).
Les
gardiens
interviendront
selon
un
planning
de
travail
semaine
1,
semaine
2.
En
contrepartie
de
leur
logement,
les
gardiens
effectueront
diverses
missions
notamment,
une
tournée
de
fermeture
sur
leur
site
de
référence
(Henri
Arlès
ou
Romain
Rolland)
le
mercredi
soir
;la
gestion
de
la
salle
COURBET
le
soir
et
le
weekend
une
semaine
sur
deux,
entre
autre.
|
|
Concernant
la
loge
centrale
située
à
l'école
Langevin
Wallon,
il
est
proposé
de
positionner
les
deux
gardiens
logés
du
secteur.
Ils
interviendront
selon
un
planning
de
travail
semaine
1,
semaine
2.
En
contrepartie
de
leur
logement,
les
gardiens
effectueront
entre
autre,
une
astreinte
semaine
complète
en
semaine
2
;une
astreinte
de
11h45
à
13h15
et
le
mercredi
de
9h30
à
16h
en
semaine
1,
etc.
Ces
propositions
auront
pour
conséquence
de
réduire
le
nombre
de
gardiens
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
sites:
huit
agents
sur
site
et
deux
gardiens
"polyvalents"
qui
interviendront
en
cas
d'absence
ou
en
renfort
sur
certains
sites.
Quatre
agents
pourront
être
redéployés
sur
d’autres
missions
dans
la
Ville,
selon
les
aspirations
des
agents
et
les
besoins
12 identifiés.
Cette
mobilité
s’accompagnera
d'un
plan
de
formation
permettant
aux
agents
d'intégrer
leurs
nouveaux
postes
dans
de
bonnes
conditions
Afin
d’harmoniser
les
différentes
missions
des
gardiens,
et
d'établir
en
toute
transparence
les
organisations
de
travail,
un
règlement
intérieur
des
gardiens
d'école
et
de
la
loge
centrale
a
été
établi.
M.
Üztorun
remercie
Mme
Cottet
pour
ces
explications,
car
c'est
un
travail
qui
a
été
longuement
mené
avec
le
personnel
communal.
Il y
a
eu
de
longs
débats
avec
les
organisations
syndicales.
Mme
Cottet
a
réussi,
avec
le
soutien
de
l'administration,
a
mener
ce
projet
jusqu'au
bout.
1l
précise
qu'il
n'est
pas
aisé
d'effectuer
un
travail
comme
cela
sur
le
long
terme.
Ce
n'est
pas
juste
un
projet,
il s’agit
d'êtres
humains. M.
Mellouli
aimerait
connaître
la
nuance
entre
gardien
logé
et
gardien
non
logé.
Il
souhaite
savoir
également
à
combien
se
montait
le
nombre
de
gardiens
avant
cette
nouvelle
organisation.
Mme
Cottet
rappelle
qu'auparavant
il y
avait
14
gardiens
sur
les
écoles
en
comptant
ceux
de
la
loge
centrale.
Aujourd'hui,
avec
la
nouvelle
organisation,
il y
a
10
gardiens
dont
8
sur
site
et
2
gardiens
volants,
polyvalents
qui
assureront
les
remplacements
de
leurs
collègues.
Elle
explique
que
les
gardiens
logés,
en
contrepartie
du
logement
qu'ils
ne
paient
pas,
ont
des
missions
à
accomplir.
À
savoir,
les
gardiens
de
l’école
Cotton,
doivent
gérer
la
salle
Courbet
à
savoir
ouverture
et
fermeture
de
la
salle
durant
la
journée
et
les
week-ends.
En
ce
qui
concerne
ceux
de
la
loge
centrale,
ils
assurent
les
astreintes
de
nuit
et
les
week-ends,
les
appels
des
usagers
en
soirée
et
les
week-ends
;ceci
une
semaine
sur
deux.
Mme
Moreau
souhaite
savoir
ce
que
sont
devenus
les
autres
gardiens,
départ
en
retraite
ou
autre.
M.
Ôztorun
lui
précise
qu'il
y
a
des
arrêts
de
longue
maladie
et
que
les
autres
ont
fait
une
demande
de
mobilité
interne.
La
modification
des
organisations
de
travail
et
le
règlement
intérieur
sont
approuvés
à
l’unanimité.
Les
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
ont
été
adoptés
par
délibération
du
10
octobre
2013
pour
une
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
réglementaires
du
décret
du
07
octobre
2010
et
les
prescriptions
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
sur
la
prestation
de
service
unique.
Un
règlement
de
fonctionnement
existe
pour
les
multi-accueils
Odette
RAFFIN
et
Les
Matins
du
Monde,
ainsi
que
pour
le
service
d'accueil
familial.
LES
OBJECTIFS
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
SONT
LES
SUIVANTS
:
>
fournir
aux
parents
dont
les
enfants
sont
accueillis
en
établissement
municipal
d'accueil
du
jeune
enfant
toutes
les
informations
utiles
sur
le
fonctionnement
de
la
structure
où
sera
accueilli
leur
enfant
>
fournir
un
outil
d'informations
aux
familles
qu'elles
peuvent
conserver
tout
au
long
de
l'année
(document
distribué)
et
qui
est
également
disponible
dans
les
lieux
d'accueil
>
disposer
d'un
document
de
référence
qui
pose
le
cadre
pour
l'ensemble
des
structures
et
des
professionnels
petite
enfance
>
limiter
les
risques
de
contestation
et
de
réclamation
des
familles
puisque
les
règles
sont
écrites
et
formalisées
et
que
le
règlement
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal.
Le
décret
d'application
du
25
janvier
2018
de
la
loi
de
finance
de
la
sécurité
sociale
pour
2018
étend
l'obligation
vaccinale
de
3
à
11
vaccins
qui
doivent
être
pratiqués
au
cours
des
18
premiers
mois
de
l'enfant.
Cette
information
doit
impérativement
apparaître
dans
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements.
En
effet,
le
décret
dresse
la
liste
des
établissements
rendus
inaccessibles
aux
enfants
non
vaccinés
notamment
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
C'est
ainsi
que
l'admission
en
multi
accueil
ou
en
service
d'accueil
familial,
sera
subordonnée
à
la
présentation
du
carnet
de
santé
ou
de
tout
autre
document
en
tenant
lieu
attestant
du
respect
des
obligations
vaccinales.
Lorsqu'une
ou
plusieurs
des
vaccinations
obligatoires
font
défaut,
l'enfant
est
provisoirement
admis.
Le
maintien
dans
l'établissement
est
subordonné
à
la
réalisation
des
vaccinations
faisant
défaut
qui
peuvent
être
effectuées
dans
les
3
mois.
D'autre
part,
les
modalités
d'inscription
en
crèche
ont
changé
puisque
les
familles
doivent
dorénavant
s'inscrire
via
le
portail
du
Département
pour
inscrire
leur
enfant
en
crèche
départementale
ou
municipale.
Il
nous
faut
donc
modifier
les
règlements
à
ce
sujet.
PROPOSITION
D'ACTUALISATION
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
12 La
dernière
modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
date
de
2014.
Des
éléments
ont
changé
depuis
cette
date
et
il
est
proposé
d’actualiser
les
informations
contenues
dans
ces
règlements
notamment
en
ce
qui
concerne
:
Y
la
procédure
pour
les
demandes
de
places
en
crèche
municipale,
*
les
conditions
d'admission,
la
mise
en
place
du
conseil
des
établissements
petite
enfance
municipaux,
Y
le
fonctionnement
des
établissements.
A
la
demande
de
Mme
Cottet,
Mme
Andrieu
reprécise
que
la
loi
oblige
les
parents
à
faire
vacciner
leurs
enfants.
Elle
souligne
que
l'admission
peut
se
faire,
toutefois
les
parents
ont
trois
mois
pour
que
les
vaccins
soient
mis
à
jour,
c'est
très
strict
et
cela
sera
respecté
dans
les
structures,
car
comme
il
s’agit
de
la
vie
en
communauté,
il y
a
des
règles
sanitaires
à
respecter.
L'actualisation
de
ces
règlements
est
approuvée
à
l'unanimité.
OZIORUN La
salle
Gérard
Philipe
est
un
lieu
polyvalent
à
vocation
culturelle,
qui
a
pour
mission
entre
autre
d'accueillir
des
activités
associatives,
municipales,
scolaire,
etc.
Afin
de
préciser
un
certain
nombre
d'obligations
notamment
en
matière
de
sécurité,
il
est
proposé
un
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Gérard
Philipe
à
destination
des
associations,
écoles.
susceptibles
de
réserver
la
salle.
Ce
règlement
a
pour
vocation
d'informer
sur
la
procédure
de
réservation,
sur
le
fonctionnement
du
lieu
ainsi
que
sur
les
règles
de
sécurité
à
respecter.
Ce
document
sera
signé
par
l'utilisateur
avant
l'organisation
de
la
manifestation.
M.
Zeggane
souhaite
obtenir
plus
d'informations
sur
la
mise
en
place
du
système
de
réservation,
à
savoir
s’il
sera
à
la
charge
de
la
personne
qui
réserve
la
salle
ou
bien
de
la
Ville
du
point
de
vue
organisationnelle. M.
Ôztorun
lui
précise
que
la
salle
Gérard
Philipe
n'est
utilisée
que
dans
le
cadre
d'évènements
municipaux,
soit
par
les
associations
bonneuilloises.
Il
donne
pour
exemple
le
CSMB
danse
qui
bloque
la
salle
durant
environ
3
semaines
pour
le
gala
de
danse.
Tout
est
organisé
à
l’avance
et
travaillé
de
concert
entre
les
services
municipaux
et
les
organisations
paramunicipales.
M.
Zeggane
a
bien
compris,
mais
insiste
sur
le
fait
que
lors
d'une
manifestation,
le
nombre
exact
de
spectateurs
est
méconnu,
d'où
sans
doute,
la
mise
en
place
de
ce
règlement
afin
de
quantifier
le
nombre
de
spectateurs.
Il souhaite
savoir
qui
en
assurera
la
charge.
M.
Oztorun
précise
que
lorsque
la
salle
est
prêtée
aux
associations
ou
autre,
ce
sont
les
agents
municipaux
qui
s'occupent
de
la
gestion
de
la
salle.
Le
nombre
de
places
défini
par
la
commission
de
sécurité
est
de
240,
réglementairement
on
ne
peut
y déroger.
Ce
règlement
intérieur
est
approuvé
à
l’unanimité.
25
@_
AVIS
DE.
LA
COMMUNE.
SUR
LE.
PROJET.
REGIONAL.DE.SANTE.
2018-2022
.-
RAPPORTEUR
:
MARC
SCEMAMA L'Agence
Régionale
de
Santé
a
mis
en
ligne
le
22
mars
2018
un
Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
pour
la
période
2018-2022.
Ce
PRS
affiche
des
objectifs
de
renforcement
de
la
démocratie
sanitaire,
de
décloisonnement
des
politiques
de
santé,
de
renforcement
des
pouvoirs
des
usagers,
d'amélioration
et
de
diffusion
des
connaissances
en
santé.
Une
enveloppe
de
50
millions
d'euros
est
annoncée
pour
aider
les
collectivités
locales
et
organismes
de
logements
sociaux
souhaitant
accueillir
une
maison
de
santé
dans
leurs
locaux.
Ce
PRS
est
imprécis
sur
les
moyens
budgétaires
alloués
pour
atteindre
tous
ces
objectifs.
Il
renforce
le
pouvoir
de
l'ARS
comme
chef
de
file
de
toutes
les
politiques
de
santé,
y
compris
celles
qui
sont
de
la
compétence
du
Département
:
autonomie
des
personnes
âgées
et
en
situation
de
handicap,
santé
de
la
femme,
de
la
mère
et
du
jeune
enfant.
Il
ne
répond
pas
à
la
faiblesse
actuelle
de
la
médecine
scolaire
et
ne
porte
pas
l'exigence
d'une
ouverture
du
numerus
clausus.
Il justifie
la
politique
de
recomposition
de
l'offre
de
soins
et
des
restructurations
hospitalières
qui
a
conduit
par
exemple
au
retrait
de
l'autorisation
donnée
à
l'Hôpital
Mondor
de
pratiquer
les
greffes
hépatiques
Les
collectivités
locales
avaient
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
L'avis
du
maire
ci-joint
sera
transmis
à
l'ARS
dans
le
délai
imparti,
soit
avant
le
22
juin.
1!
est
proposé
de
lui
donner
plus
de
force
en
en
faisant
une
délibération
du
conseil
municipal
à
examiner
dans
sa
séance
du
28
juin.
Déclaration
de
Monsieur
Arnaud
Letelliers-Desnouvries
(annexe
n°
1).
14 M.
Scemama
précise
que
M.
le
Maire
et
le
bureau
municipal
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
régional
de
santé.
||
souligne
que
cet
avis
devait
être
donné
avant
le
22
juin
et
que
cette
délibération
appuie
et
entérine
la
position
initiale.
Il
tient
à
préciser
que
son
groupe
n'a
aucun
désaccord
avec
la
déclaration
de
M.
Letellier-Desnouvries.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
le
plan
régional
de
santé
à
l’unanimité.
Présentation
de
la
motion
par
Mme
Cottet.
«Dans
le
cadre
du
renforcement
du
statut
des
établissements
publics
territoriaux
(EPT),
intercommunalités
de
proximité
et
du
développement
de
la
zone
dense
en
Île
de
France,
les
EPT
attirent
l'attention
du
gouvernement
sur
la
nécessité
du
maintien
de
la
dotation
d'intercommunalité
dans
les
budgets
des
EPT.
La
loi
NOTRe
a
profondément
bouleversé
le
mode
de
financement
des
intercommunalités
situées
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Alors
que
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre
percevaient
une
fiscalité
directe
avec
pouvoir
de
taux
pour
la
fiscalité
économique
comme
pour
les
taxes
ménages,
garants
de
leur
autonomie
et
en
cohérence
avec
le
niveau
de
service
public
proposé
sur
leur
territoire,
les
EPT
tirent
une
partie
substantielle
de
leurs
recettes
de
la
MGP
d'une
part,
et
des
communes
d'autre
part.
Ainsi,
la
MGP
perçoit
la
dotation
d'intercommunalité
pour
l'ensemble
du
territoire
de
la
Métropole
et
la
redistribue
aux
EPT
précédemment
constitués.
Ce
mode
de
financement
permet
de
garantir
une
neutralité
financière
de
la
réforme
par
rapport
aux
ressources
des
intercommunalités
en
2015.
Cette
disposition
logique
correspond
bien
à
la
demande
de
neutralité
financière
exprimée
par
la
quasi-
unanimité
des
maires
de
la
MGP
lors
de
la
création
de
la
Métropole
et
qui
est
la
règle
de
l'intercommunalité. «Cependant,
la
loi
n'organise
à
ce
jour
cette
neutralité
financière
que
de
manière
provisoire,
puisque
la
dotation
d'intercommunalité
ne
serait
compensée
aux
EPT
que
jusqu'en
2018,
qui
perdraient
cette
ressource
en
2019
au
profit
de
la
MGP.
En
effet,
le
second
alinéa
du
b
du
2
du
G
du
XV
de
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dispose
que
«
le
dernier
alinéa
du
a
du
présent
2
est
applicable
jusqu'à
l'exercice
budgétaire
2018
inclus
».
|
s'agirait
d'une
perte
de
ressource
sèche
d'environ
55
millions
d'euros
pour
les
EPT
à
partir
de
2019.
Or,
le
modèle
financier
de
la
MGP
n'a
jamais
reposé
sur
la
reprise
de
la
dotation
d'intercommunalité
perçue
par
les
anciens
EPCI.
La
MGP
dispose
d'autres
ressources,
conformément
au
droit
commun
de
l'intercommunalité
qui
organise
d'une
part
le
financement
des
charges
valorisées
au
moment
du
transfert
de
compétences
par
un
prélèvement
sur
les
communes
(au
travers
d'ajustements
des
attributions
de
compensation
discutés
en
CLECT),
et
d'autre
part
le
financement
des
charges
futures
par
la
dynamique
des
impôts
transférés
(en
l'espèce
la
CVAE).
En
revanche,
la
dotation
d'intercommunalité
était
perçue
par
les
anciens
EPCI
pour
participer
au
financement
des
compétences
obligatoires
et
facultatives
qu'ils
exerçaient
et
qui
ont
été
reprises
par
les
EPT.
Le
transfert
de
la
dotation
d'intercommunalité
des
ex-EPCI
à
la
MGP
en
2019
priverait
donc
les
EPT
de
ressources
indispensables
pour
financer
les
compétences
qu'ils
continuent
d'exercer
aujourd'hui.
La
neutralité
financière
ne
serait
ainsi
plus
assurée
à
compter
de
cette
date.
Nécessaire
au
regard
de
la
neutralité
financière,
le
maintien
de
la
dotation
d'intercommunalité
aux
EPT
est
aussi
une
exigence
de
solidarité
et
de
soutenabilité
budgétaire.
En
effet,
la
dotation
d'intercommunalité
perçue
par
les
ex-EPCI
a
été
conçue
comme
un
outil
de
soutien
à
l'intégration
et
surtout
de
péréquation,
ce
qu'atteste
le
fait
qu’elle
est
pour
une
grande
part
perçue
par
les
territoires
de
l'Est
parisien.
La
retirer
aux
EPT
concernés
reviendrait
donc
à
accentuer
les
fractures
entre
l'Est
et
l'Ouest
de
l'Ile-de-France,
et
serait
attentatoire
à
l'objectif
de
solidarité.
Enfin,
compte-tenu
de
son
montant
qui
représente
une
part
très
significative
de
l'autofinancement
des
Territoires
concernés
(près
de
50%
de
l'autofinancement
pour
certains
territoires),
la
suppression
de
la
dotation
d'intercommunalité
au
bénéfice
des
EPT
réduirait
d'autant
l'épargne
disponible
pour
financer
les
investissements.
Pour
plusieurs
d'entre
eux,
dont
les
investissements
sont
aujourd’hui
particulièrement
stratégiques
pour
le
développement
de
leur
territoire
respectif,
cette
perte
sèche
serait
insupportable
et
se
traduirait
par
un
décrochage
immédiat
de
l'épargne
brute
et
une
capacité
15 d'investissement
quasi
nulle
dès
2019.
Cette
situation
entrainerait
notamment
la
paralysie
des
500
opérations
d'aménagement
de
la
zone
dense
du
bassin
parisien
que
portent
désormais
les
EPT.
Le
maintien
de
la
dotation
d'intercommunalité
au
bénéfice
des
Territoires
est
dans
cette
optique
une
exigence
opérationnelle
afin
d'éviter
une
crise
de
l'économie
et
de
l'emploi
en
première
couronne.
indépendamment
de
la
teneur
d'une
grande
réforme
institutionnelle,
il
est
donc
indispensable
de
procéder
aux
ajustements
législatifs
sollicités
depuis
deux
ans
concernant
le
maintien
de
la
dotation
d'intercommunalité
au
bénéfice
des
EPT,
de
manière
à
garantir
le
principe
de
neutralité
financière
et
à
assurer
pour
les
EPT
des
moyens
financiers
sécurisés
afin
d'être
à
la
hauteur
des
attentes
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
leur
projet
ambitieux
autour
des
enjeux
de
solidarité
et
de
développement
éequilibré
des
territoires
du
Grand
Paris
et
au
service
de
leurs
habitants.
Cette
position
est
partagée
par
la
commission
des
finances
de
la
MGP
qui,
dans
sa
séance
du
lundi
14
mai
2018,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
maintien
de
la
dotation
d'intercommunalité
dans
le
budget
des
EPT
par
la
suppression,
dans
la
loi
de
finances
pour
2019,
du
second
alinéa
du
b
du
2
du
G
du
XV
de
l'article
59
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Cette
mesure
n'induit
par
ailleurs
aucune
dépense
supplémentaire
ni
de
perte
de
recette
pour
le
budget
de
l'État
et
protège
toutes
les
communes
de
la
Métropole
d'un
choc
budgétaire
qu'elles
ne
pourraient
supporter.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
:
-
Exprime
sa
volonté
d'un
maintien
de
la
dotation
d'intercommunalité
pour
les
établissements
publics
territoriaux C'est
ce
qui
vous
est
demandé
d'adopter
par
un
vote
positif
pour
cette
motion.»
M.
Üztorun
souligne
qu'il
s’agit
d'un
dossier
lourd
de
conséquence
car
si
les
EPT
n'ont
pas
de
retour
financier,
ils
n'auront
pour
de
raison
d'exister.
Il
précise
que
la
gestion
de
proximité
s'éloigne
de
plus
en
plus
des
communes
et
que
si
les
territoires
n'avait
plus
de
budget,
il
n'y
aurait
plus
de
stabilité
financière
pour
les
territoires.
Cette
motion
est
approuvée
à
l’unanimité.
27
À
NŒU
POUR
L'ENTREE.
DE.
MARIE-CLAUDE.
VAILLANT-COUTURIER
AU.
PANTHEON.
PRESENTE.
PAR
LA
MAJORITE
M
ALE
=
RAPPORTE
4ELISABETH
FQUILLAUDE
Le
8
mars
dernier,
a
été
lancée
à
l'adresse
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
la
demande
de
faire
entre
Madame
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
dans
la
crypte
du
Panthéon
au
côté
de
son
amie
et
camarade
de
déportation
Geneviève
de
Gaulle-Anthonioz.
Au
regard
de
ce
qu'elle
a
apporté
à
notre
pays
et
des
valeurs
qu'elle
a
défendues,
tant
dans
ses
convictions
que
dans
ses
actes,
elle
devait
trouver
sa
place
auprès
des
grands
hommes
et
des
grandes
femmes
envers
lesquel-l-e-s
la
Patrie
est
reconnaissante.
En
1933,
toute
jeune
reportère,
elle
réalise
clandestinement
et
au
péril
de
sa
vie
les
premiers
clichés
des
camps
d'Oranienburg
et
de
Dachau.
Dès
l'été
1940,
engagée
au
Parti
communiste,
elle
entre
dans
la
Résistance
et
participe
à
des
publications
clandestines.
Elle
assure
la
liaison
entre
la
résistance
civile
et
la
résistance
militaire
de
l'Organisation
spéciale.
Le
9
février
1942,
elle
est
arrêtée
à
la
suite
d'une
opération
des
brigades
spéciales.
Elle
sera
déportée
à
Auschwitz-Birkenau
puis
à
Ravensbrück.
Son
convoi,
parti
de
Compiègne
le
24
janvier
1943,
comprenait
232
femmes
et
seulement
49
d'entre
elles
sont
rentrées.
A
la
libération
du
camp
de
Ravensbrück
le
30
avril
1945,
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
fait
le
choix
de
rester
pour
accompagner
les
Français-e-s
intransportables.
Elle
sera
la
dernière
Française
à
quitter
le
camp
le
25
juin
1945.
En
1945,
à
son
retour,
bien
qu'épuisée,
elle
participe
à
l'Assemblée
constituante.
Elle
sera
par
la
suite
plusieurs
fois
députée
et
vice-présidente
de
l'Assemblée
nationale.
|
Le
lundi
28
janvier
1946,
lors
de
la
quarante-quatrième
journée,
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
est
citée
comme
témoin
au
Tribunal
de
Nuremberg.
Lors
de
son
témoignage
face
aux
criminels
nazis,
elle
affrontera
ces
derniers
avec
courage
et
responsabilité.
Elle
témoignera
du
sort
fait
à
ses
camarades
16 des
31
000
mais
aussi
du
génocide
des
Juifs
et
des
Tsiganes
et
sera
en
mesure
de
parler
en
détail
de
nombreux
convois
dans
lesquels
elles
et
ils
périrent.
Dès
son
retour
des
camps,
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
voue
le
reste
de
son
existence
à
la
justice
sociale
et
à
la
mémoire
de
ses
camarades
mort-e-s
en
déportation.
En
1964,
devant
l'Assemblée
nationale,
elle
défend
la
notion
d'imprescriptibilité
des
crimes
contre
l'humanité,
ouvrant
ainsi
la
voie
à
la
ratification
par
la
France
en
1968
de
la
Convention
de
l'ONU
sur
l'imprescriptibilité
de
ces
crimes.
En
1987,
elle
est
appelée
par
toutes
les
parties
civiles
à témoigner
contre
Klaus
Barbie.
Lors
de
la
création
en
1990
de
la
Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation,
elle
en
est
désignée
unanimement
présidente,
puis
présidente
d'honneur
jusqu'à
son
décès.
Enfin,
cette
grande
militante
féministe
mena
nombre
de
batailles
pour
l'égalité
salariale
et
les
droits
des
femmes.
Participant
à
la
démarche
de
reconnaissance
de
l'histoire
de
la
Résistance,
de
la
Déportation
et
de
la
place
des
femmes
dans
l’histoire,
le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
émet
le
vœu
auprès
du
Président
de
la
République
que
Madame
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
entre
au
Panthéon
comme
faisant
partie
de
ces
femmes
d'exception
dont
le
parcours
exemplaire
fait
l'unanimité
au-delà
de
son
engagement
politique.
M.
Ôztorun
précise
qu'il
s'agit
là
d'un
vœu
très
important
car
il pose
la
question
sur
la
présence
des
femmes
au
Panthéon,
mais
au-delà
de
cela,
car
le
Panthéon
est
un
lieu
symbolique,
la
présence
des
femmes
dans
l'opinion
publique.
M.
Godin
indique
que
sur
les
76
personnalités
qui
se
trouvent
au
Panthéon,
il n'y
a
que
4
femmes.
Il
pense
que
les
femmes
méritent
d’être
plus
présentes
en
ce
lieu
et
souligne
que
Mme
Simone
Veille
y
entrera
le
1”
juillet
2018.
Il estime
que
Mme
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
y a
tout
à
fait
sa
place.
M.
Mebeida
ajoute
que
dans
toutes
les
résistances,
les
guerres,
les
femmes
ont
joué
un
rôle
très
important,
notamment
lors
de
la
guerre
d'Algérie.
Sans
elles
les
résistances
n'auraient
sans
doute
pas
pu
avoir
lieu.
Il
précise
que
par
son
intervention
il
souhaite
appuyer
l'entrée
de
cette
femme
au
Panthéon. M.
Üztorun
constate
que
tout
les
monde
est
d'accord
et
qu'il
s'agit
surtout
de
la
place
publique
qui
a
été
donnée
aux
femmes
dans
cette
société
patriarcale
où
justement
il y
a
une
aliénation
d'un
sexe
par
l'autre. Ce
vœu
est
approuvé
à
l’unanimité.
28_@
NŒU
POUR
LE.RETABLISSEMENT._DE.L'IMPOT..DE.
SOLIDARITÉ.
SUR.
LA.
FORTUNE.
PRÉSENTE.
PAR.LA
MAJORITE
MUN
==
RAPPORTEURS.:
VIRGINIE
DQUE
ARCHAL.E
;
EBEJDA
M.
Oztorun
précise
que
ce
vœu
a
été
rédigé
de
concert
entre
les
sensibilités
politiques
et
c'est
pourquoi
il a
été
demandé
à
Mme
Douet-Marchal
et
à
M.
Mebeida
de
rapporter
ce
dernier
à
deux
voix.
M.
Mebeida
présente
la
première
partie
du
vœu
:
«Considérant
le
vote
de
la
suppression
de
l'ISF
en
octobre
2017
remplacé
par
un
impôt
sur
la
fortune
immobilière,
ce
qui
constitue
une
véritable
régression
en
protégeant
les
rentes
au
détriment
des
investissements
productifs,
sociaux,
éducatifs,
culturels
ou
écologiques,
Considérant
les
choix
politiques
effectués
consistant
à
enrichir
encore
plus
les
plus
riches
de
ce
pays,
en
faisant
payer
les
cadeaux
fiscaux
par
ceux
qui
produisent
la
richesse
de
ce
pays
ou
qui
y
ont
contribué,
les
salariés
et
retraités,
Considérant
que
l'argument
du
gouvernement
comparant
l'ISF
à
une
hémorragie
fiscale
est
faux
puisque
la
France,
avec
ses
multiples
niches
fiscales
et
plafonnements,
permet
à
ceux
qui
le
peuvent
de
posséder
une
énorme
fortune
en
ne
payant
quasiment
aucun
impôt
sur
le
revenu,
ni
d'ISF,
Considérant
qu'en
plus
de
supprimer
l'ISF,
le
gouvernement
a
baissé
les
impôts
et
les
cotisations
sociales
des
entreprises,
notamment
des
plus
grandes,
et
que
ces
nouveaux
cadeaux
cumulés
aux
familles
les
plus
fortunées
et
à
ceux
qui
vivent
de
la
financiarisation
de
l'économie
atteignent
12
milliards
d'euros,
qui
s'ajoutent
à
toutes
les
mesures
précédemment
existantes,
17 Considérant
que
le
manque
à
gagner
avec
le
passage
à
l’Impôt
sur
la
Fortune
Immobilière
atteindrait
3,2
milliards,
et
le
prélèvement
forfaitaire
unique
(PFU),
au
lieu
de
rapporter
de
l'argent,
priverait
l'Etat
d'1,3
milliard
d'euros
de
recettes
en
2018,
soit
plus
de
5
milliards
de
recettes
perdues»,
Mme
Douet-Marchal
prend
à
son
tour
la
parole
pour
présenter
la
suite
du
vœu
:
«Considérant
que
la
suppression
de
l'ISF
est
compensée
par
les
contribuables
plus
modestes
via
toutes
les
réformes
visant
à
réduire
leur
pouvoir
d'achat
et
la
baisse
des
services
publics,
Considérant
que
15
%
de
la
population,
soit
9
millions
de
personnes,
vivent
en-dessous
du
seuil
de
pauvreté
en
France
alors
que
le
gouvernement
baisse
les
dotations
aux
collectivités
territoriales,
baisse
les
APL,
prévoit
la
destruction
de
la
Sécurité
Sociale,
hausse
de
la
CSG
pour
de
nombreux
retraités. Considérant
que
le
gouvernement
dans
ses
dernières
décisions
a
clairement
signifié
son
désintérêt
pour
les
banlieues
et
les
territoires
défavorisés
en
refusant
d'attribuer
les
moyens
nécessaires
alors
qu'il
est
urgent
d’allouer
des
budgets
à
la
rénovation
des
logements
et
des
quartiers,
à
l'éducation
et
aux
écoles,
à
l'emploi
et
l'économie
dans
les
quartiers,
à
la
culture
…
Le
conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
:
-
Demande
le
rétablissement
et
la
hausse
de
l'ISF
ainsi
que
l'utilisation
des
5
milliards
qu'aurait
occasionné
l'ISF
pour
garantir
par
les
services
publics
ses
fonctions
régaliennes
(notamment
de
justice,
d'éducation
et
de
sécurité),
l'égalité,
la
solidarité
pour
toutes
et
tous
sur
tout
le
territoire
-
Demande
que
l'Etat
mette
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
stopper
l'évasion
fiscale
et
poursuivre
les
exilés
fiscaux,
pour
faire
respecter
les
lois
en
donnant
à
la
justice,
aux
douanes
et
à
Bercy
tous
les
outils
nécessaires
à
leur
lutte
contre
la
fraude
fiscale
qui
coûte
chaque
année
l'équivalent
de
notre
déficit»
M.
Ôztorun
explique
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
il
a
été
voté
unanimement
un
vœu
concernant
le
plan
Borloo.
Or,
depuis
il
précise
que
non
seulement
ce
plan
n'a
ni
été
respecté,
ni
entendu
par
M.
Macron
et
son
gouvernement,
mais
il
a
été
honni.
Il
fait
par
du
mépris
total
du
président
de
la
République
face
aux
besoins
des
banlieues
et
des
quartiers
populaires.
||
précise
que
de
ce
fait,
la
majorité
municipale
avec
Akli
Mellouli
et
lui-même
après
discussions,
ont
décidé
de
dénoncer
les
choix
de
M.
Macron.
En
supprimant
l'ISF
et
d’autres
choses,
il
démontre
qu'il
est
le
Président
des
riches.
Il
refuse
de
donner
un
minimum
de
survie
dans
les
quartiers
populaires
pour
l'amélioration
de
vie
des
habitants.
De
fait,
M.
Ôztorun
précise
que
ce
vœu
a
été
coécrit
par
deux
élus
des
sensibilités
de
la
majorité
municipale,
Mme
Douet-Marchal
et
M.
Mebeida
qui
vont
se
partager
sa
lecture.
Il
précise
que
la
municipalité
continuera
à
se
mobiliser
en
faveur
des
quartiers
populaires
et
des
banlieues.
M.
Zeggane
précise
qu'outre
la
demande
de
rétablissement
de
l'ISF,
il
faut
élargir
l'exit
tax
qui
a
récemment
été
supprimée
par
le
gouvernement
Macron.
|l
est
vrai
que
l'ISF
est
une
symbolique
forte
médiatiquement,
mais
aussi
financièrement.
Il
souligne
que
l’exit
tax
c'est
1.5
milliards
pour
2017
et
prêt
de
6
milliards
de
2012
à
2017.
Tout
cela
pour
des
briques
qui
deviennent
un
mur
de
verre.
M.
Ôztorun
est
d'accord
avec
M.
Zeggane,
mais
explique
que
là
il
s’agit
de
prendre
en
compte
la
mesure
la
plus
injuste
concernant
la
question
fiscale
que
le
gouvernement
vient
de
prendre.
Il
souligne
que
le
président
du
groupe
socialiste
et
les
communistes
et
partenaires
ont
décidé
de
prendre
l'ISF
exprès
à
titre
d'exemple,
car
c'est
un
symbole.
Il précise
que
le
plus
important
revenu
de
l'Etat
est
la
TVA,
60%
des
revenus,
qui
est
payée
par
100%
de
la
population
au
travers
de
tout
type
de
consommation.
L'ISF
ne
concerne
que
6/7%
de
la
population.
Il
estime
injuste
que
le
pays
est
supporté
par
99%
de
la
population
pour
une
petite
minorité
qui
essaie
de
grignoter
sur
la
part
de
la
grande
majorité.
Ce
vœu
est approuvé
à l’unanimité.
SUR
LE
PLAN
VELO
AU
NIVEA
ANONALZ
M.
Mekri
présente
le vœu
en
ces
termes :
«L'élaboration
du
projet
de
loi d'orientation
des
mobilités
touche
à son
but.
C'est
dans
ce
contexte
que
nous
nous
adressons
à
vous
pour
vous
faire
part
des
propositions
du
comité
départemental
vélo
du
Val
de
Marne
en
matière
de
politique
nationale
en
faveur
du
vélo.
Nous
sommes
en
effet
convaincus
que
les
pouvoirs
publics
doivent
beaucoup
plus
soutenir
le
vélo
qui
est
un
mode
de
déplacement
du
quotidien
efficace
et
très
vertueux
pour
l'environnement
et
la
santé
publique. A
nos
yeux,
cet
engagement
de
l'Etat
doit
déjà
se
traduire
par
un
soutien
financier
aux
projets
d’infrastructures
qui
visent
à
lever
les
obstacles
à
la
pratique
du
vélo.
La
nature
de
ces
projets
est
clairement
identifiée
:
il
s’agit
de
résorber
les
coupures
urbaines,
de
garantir
la
continuité
des
aménagements
existants
et
de
développer
massivement
les
stationnements
vélos
sécurisés.
Bien
que
stratégique,
les
collectivités
sont
les
seules
à
financer
ces
projets
complexes
et
couteux
alors
même
que
leurs
ressources
se
raréfient
sous
l'effet
de
la
réduction
des
dotations
de
l'Etat.
Pour
répondre
à
cet
enjeu,
le
Conseil
d'orientation
des
infrastructures
préconise
la
mise
en
place
d'un
plan
vélo
de
350
millions
d'euros
sur
quatre
ans
pour
répondre
à
cet
enjeu.
Toutefois,
cette
évaluation
ne
nous
parait
pas
assez
ambitieuse.
L'ensemble
des
acteurs,
collectivités
et
associations,
s'accordent
en
effet
à
estimer
au
minimum
à
200
millions
d'euros
par
an
le
montant
de
ce
grand
plan
national
pour
le
vélo.
Nous
insistons
par
ailleurs
sur
la
nécessité
de
prévoir,
dès
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2019,
les
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement
correspondants
pour
que
ces
projets
puissent
aboutir
au
plus
vite.
Nous
sommes
également
attentifs
aux
conditions
dans
lesquelles
ce
plan
sera
mis
en
œuvre.
Nous
souhaitons
en
effet
éviter
l'écueil
du
rétablissement
de
la
prime
à
l'acquisition
de
VAE
dont
la
mise
en
œuvre
nous
parait
volontairement
bien
trop
complexe
et
restrictive.
C'est
pourquoi,
nous
souhaitons
que
le
grand
plan
national
pour
le
vélo
soit
mobilisable
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
par
l'ensemble
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
pour
s'assurer
de
l'effet
levier
de
cette
mesure,
nous
préconisons
de
fixer
une
participation
de
l'Etat
comprise
entre
50
%
et
70
%
du
coût
d'investissement
des
projets
concernés.
Enfin,
ce
soutien
aux
projets
locaux
devra
être
complété
par
d'autres
mesures
de
portée
nationale.
Il
en
est
ainsi
de
la
revisite
de
la
prime
à
l'acquisition
des
VAE
mais
également
de
l'indemnité
kilométrique
Vélo
(IKV),
dispositif
que
nous
souhaitons
voir
généralisé
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
et
privés
pour
permettre
aux
salariés
d'être
indemnisés
pour
leurs
déplacements
domicile-
travail
à
vélo.
L'engagement
financier
doit
être
à
la
hauteur
de
ces
enjeux,
c'est
pourquoi
nous
comptons
sur
votre
arbitrage
en
faveur
d'un
grand
plan
vélo
et
vous
assurons
que
les
collectivités
locales
et
les
associations
ne
relâcheront
pas
leurs
efforts
dans
ce
contexte.
Mais,
bien
au
contraire,
rebondiront
sur
cet
encouragement».
Ce
vœu
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h50.
par
nous,
ej£ esjoint
au-Maire,
La
secrétaire,
Elisabeth
POUILLAUDE
19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2018
Annexe
n°
1
DECLARATION
DE
MONSIEUR
ARNAUD
LETELLIER-DESNOUVRIES
AU
NOM
DU
GROUPE
COMMUNISTES
ET
PARTENAIRES
SUR
LA
SANTE
Au
nom
du
Groupe
Communistes
et
Partenaires,
je
voudrais
attirer
votre
attention
et
appeler
à
votre
vigilance
concernant
la
situation
dramatique
de
la
santé
publique
et
des
hôpitaux
en
particulier.
Cela
fait
maintenant
de
nombreuses
années
que
nous
assistons
à
une
dégradation
continue
de
l'offre
de
soins,
des
conditions
de
travail
des
personnels
de
santé
et
de
la
prise
en
charge
des
patients.
Notre
département
en
a
été
témoin
récemment
avec
l'épisode
scandaleux
de
l'arrêt
des
greffes
hépatiques
à
l'Hôpital
Henri-Mondor.
Cela
se
traduit
par
le
transfert
d'un
acte
chirurgical
vers
un
autre
établissement
et
du
démantèlement
de
tout
un
plateau
technique
aux
compétences
reconnues.
Pour
les
clients
—
oui
à
ce
stade-là,
on
ne
parle
plus
de
patient
ou
d'usager
—
donc
les
clients
pour
chaque
opération,
auront
la
grande
joie
de
faire
un
aller-retour
en
ambulance
entre
les
deux
pôles
de
santé.
Quoi
de
mieux
pour
égayer
ses
longues
journées
d'hôpital
?
Le
Projet
présenté
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sous
couvert
de
rationalisation,
poursuit
sa
politique
de
déstructuration
de
l'hôpital.
Voilà
ce
qui
se
passe
lorsque
l'APHP
recrute
des
cadres
du
privé,
avec
leurs
méthodes,
pour
gérer
une
institution
publique.
Bref,
un
seul
mot
d'ordre:
la
rentabilité
!
L'hôpital
et
l'offre
de
soins
ne
sont
pas
des
marchandises
!
Il
ne
faut
pas
confondre
rentabilité
et
marché
financier
avec
efficacité
et
service
public
de
proximité.
Par
le
passé,
le
service
de
chirurgie
cardiaque
avait
déjà
subi
une
tentative
de
fermeture.
Seule
la
mobilisation
des
élus
locaux,
des
associations,
des
syndicats
et
du
personnel
avait
évité
cette
fermeture.
Mais
cette
fois,
la
concertation
avec
les
collectivités
territoriales
semble
être
aux
abonnés
absents. Les
médecins
doivent
déjà
respecter
des
quotas
qui
ne
tiennent
pas
compte
des
spécificités
du
type
de
population
qu'ils
suivent,
alors
quel
sera
l'étape
suivante
?
Des
vidéos
mise
en
ligne
vous
expliquant
comment
s'opérer
soi-même
de
l'appendicite
?
Des
cours
de
sages-femmes
par
correspondance
pour
accoucher
vous-même
votre
épouse
?
Il
faut,
au
contraire,
répondre
aux
besoins
de
la
population
dans
un
maillage
territorial
comprenant
au
moins
un
centre
de
santé
par
bassin
de
vie
en
lien
avec
des
structures
de
prévention
et
hospitalières
de
proximité
luttant
contre
la
désertification
médicale
et
le
renoncement
aux
soins.
Ce
Projet
régional
de
santé
doit
être
rejeté.
C'est
en
conclusion
la
position
du
groupe
Communistes
et
Partenaires.
20