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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville de
7
Bonneuil:
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
CHRISTIANE
MAHE
&
JULIEN
DURAND
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2018
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
trente
mars
deux
mil
dix-huit,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le cinq
avril
deux
mil
dix-huit,
salle
du
Conseil
municipal,
à vingt
et
une
heure,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
Patrick
DOUET,
M.
Denis
ÔZTORUN,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Marie-Aude
OINARD,
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Marc
SCEMAMA,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Jean-Louis
GODIN,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
M.
Mohamed
MAZARI,
Mme
Annie
EVRARD,
Mme
Catherine
AUGROS,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAYRE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Jean-Paul
ENZA,
M.
Youssef
ZEGGANE,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Hicham
DEFI,
M.
Smaine
OUSEDDIK,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
Mme
Mireille
COTTET
procuration
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
Mme
Ahlem
BOULAABI
procuration
à
M.
Jean-Louis
GODIN
Mme
Emilie
CHOYER
procuration
à
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Micheline
GERVÉLAS
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
M.
Eric
DANGER
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Mme
Youssara
ID
CHRIFE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
à
partir
de
22h00
Secrétaire
: Mme
Christine
MOREAU
4
dE
EE
&
CON
L'article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
il est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
et
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Ainsi,
l'affectation
et
les
restes
à
réaliser
sont
inscrits,
par
anticipation,
au
budget
primitif
de
la
commune. La
situation
de
clôture
2017,
visée
du
trésorier
municipal
et
annexée
au
présent
rapport,
se
solde
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
447
713,53
€
et
un
déficit
d'investissement
propre
à
l'exercice
de
-1
585
938,07
€.
Ce
déficit,
corrigé
des
restes
à
réaliser,
porte
le
besoin
de
financement
de
cette
section
à
1 493
620,49
€.
Pour
financer
ce
déficit,
une
délibération
spécifique
doit
préciser
l'affectation
totale
ou
partielle
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
». RECAPITULATIF
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
2017
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Section
de
Réalisation
de
fonctionnement
42
530
048,39 |
44977
761,92|
2
447
713,53
l’exercice
Section
d'investissement
8619635,11
8
627
219,89
7
584,78
Résultat
section
de
eue
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
reportés
de
5
2016
.
Seion
d'investissement
1
593
522,85
0,00 |
-1
593
522,85
TOTAL
52 743 206,35|
53604981,81|
861
775,46
Restes
à
Section
réaliser
d'investissement
701
165,42
793
483,00
92
317,58
Section
de
g
fonctionnement
42
530
048,39|
44
977
761,92|
2
447
713,53
Résultats
Scction
cumulés
d'investissement
10914
323,38|
9 420 702,89 |
-1 493
620,49
TOTAL
53
444
371,77 |
54
398
464,81
954
093,04
Il vous
est
donc
proposé
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent,
soit
2 447
713,53
€
au
financement
de
la
section
d'investissement
pour
couvrir
des
besoins
de
financement
d'investissement
et
réduire
l'emprunt.
Pour
information,
la
situation
de
clôture
visée
du
trésorier
municipal
est
annexée
au
présent
rapport. L'affectation
du
résultat
2017
est
approuvée
à
l’unanimité.
ée
T
DULGE
LEA
MER
LR
RAR
ILE.
ES
CS
JRTIEUR
DENIS
£
Le
budget
primitif
2018
de
la
commune
qui
vous
est
présenté
procède
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs.
Il comprend
donc
les
restes
à
réaliser
(RAR)
et
les
soldes
d'exécution
de
l'année
2017. L'équilibre
général
de
ce
budget
primitif
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement |
Investissement
|
Fonctionnement |
Investissement
Mouvements
réels votés
40 321
845,00€|
9192766,51€|
44121
845,00€|
6 886
387,00€
Mouvements
réels reportés
(RAR!
-
€
701
165,42
€
-
€
793
483,00
€
Mouvements
d'ordre
4
100
000,00
€
367
000,00
€
300
000,00
€ |
4 167
000,00 €
Résultats
antérieurs
-
€
1 585
938,07
€
-
€
-
€
TOTAL
44 421
845,00 € |
11846
870,00€ |
44421
845,00 € |
11 846
870,00 €
Ce
budget
est
établi
à
partir
des
axes
budgétaires
qui
ont
été
définis
lors
du
débat
d'orientations
pour
l'année
2018.
Pour
rappel,
ce
budget
est
fondé
sur
une
fiscalité
à
taux
zéro
de
la
part
communale.
Il fait
apparaître
un
montant
total
de :
e
44
421
845
€
en
fonctionnement,
en
diminution
de
1,05
%
par
rapport
au
budget
total
2017
e
11
846
870
€
en
investissement,
en
augmentation
de
2,89
%
par
rapport
au
budget
total
2017 | SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.
LES
DEPENSES
a)
les
dépenses
réelles
Les
dépenses
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
40
321
845
€
et
sont
en
diminution
de
1,97%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Les
trois
principaux
postes
de
ces
dépenses
sont
constitués
de
:
1.
La
masse
salariale,
qui
représente
60
%
des
dépenses
réelles
pour
une
somme
de
24
180
387,17
€,
est
en
diminution
de
2,34
%
par
rapport
au
budget
2017.
Cette
baisse
résulte
notamment
du
transfert
de
flux
financiers
des
compétences
sportives
et
culturelles
vers
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Transférées
au
Territoire
(FCCT).
Pour
mémoire,
le
1*
trimestre
2017
impactait
encore
ce
poste
de
dépense
car
le
transfert
n'était
effectif
qu'au
1°”
avril,
alors
que
son
effet
sur
2018
est
calculé
sur
une
année
pleine.
La
ville
reste
attentive
à
la
variation
des
effectifs
du
personnel
: départs
en
retraite,
remplacement,
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours.
La
journée
de
carence
imposée
par
la
loi
est
mise
en
place
depuis
le
1”
mars
et
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
sera
mise
en
conformité
avec
la
règlementation.
2.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
19,6
%
des
dépenses
réelles
pour
un
montant
de
7
902
522
€.
Pour
la
1°°
fois,
ce
poste
de
dépenses
est
plus
élevé
que
celui
des
charges
à
caractère
général.
|| se
compose
pour
ses
2
tiers
(63,6%)
du
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Transférées
(FCCT)
au
Territoire
«
GPSEA
»
pour
3,3
ME,
y
compris
le
reversement
du
produit
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
1,7
ME,
suivi
des
indemnités
des
élus,
des
contributions
obligatoires
et
des
subventions.
Ce
poste
est
augmentation
de
1,4
%
par
rapport
à
l'an
passé.
L'ensemble
des
subventions
octroyées
aux
différentes
associations
sont
maintenues
pour
un
montant
global
de
878
420
€.
3.
Les
charges
à
caractère
général
représentent
18
%
des
dépenses
réelles
pour
un
montant
de
7 278
328,78
€.
Ce
montant
est
en
légère
diminution
de
0,7
%
par
rapport
à
2017
et
montre
à
nouveau
l'effort
réel
de
maîtrise
de
ces
dépenses
opéré
par
l'ensemble
des
services.
Pour
autant,
les
prestations
offertes
à
la
population
ne
sont
pas
remises
en
cause
Les
autres
dépenses
sont
constituées
essentiellement
des
postes
suivants
:
Y
Les
charges
financières
pour
un
montant
de
838
706
€
sont
en
diminution
de
6
%
sous
l'effet
baissier
des
taux
d'intérêts
et
de
l'encours
de
la
dette
qui
passe
de
36,9
millions
à
35,7
millions
d'euros *
Les
charges
exceptionnelles,
pour
un
montant
de
76
100
€,
sont
en
diminution
de
1
%
par
rapport
à
2017.
Elles
concernent
essentiellement
les
dépenses
de
secours
versées
aux
familles.
Les
autres
charges
sont
constituées
des
régularisations
purement
comptables
(remboursements
de
prestations
et
produits
constatés
d'avance)
et
des
bourses
et
prix
(contrat
municipal
étudiant,
bourse
au
permis,
récompenses...) *
Les
dépenses
imprévues
représentent
un
montant
de
45
801,05
€
b)
les
dépenses
d’ordre
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
4
100
000
€
et
sont
limitées
:
-
aux
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
1 800
000
€
(-5,3
%
/ 2017)
-
au
virement
à
la section
d'investissement
pour
2
300
000
€
(+23,7
%
/ 2017)
2.
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
44
121
845
€
et
sont
en
diminution
de
1,7
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
STRUCTURE
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
MONTANT |
%
Produit des taxes foncières et d'habitation
1304071500|
2956%
Attribution de compensation
reversée par MGP
12 19
161,0!
27,64%
Fiscalité reversée: FNGIR et
FSRIF
57006210
122%
Ordures ménagères
1701
307,00]
3,8%
Autres taxes (électricité, TLPE, draits
de mutation...)
869 000,0!
197%
Dotations
et
participations
6487 331,00]
14,704
Subventions d'Etat/Région/Dpt/CAF…
2074877,00|
4,70%
Redevances
usagers
1490480]
3,38%
Autres recettes
564 340,00!
1,28%
TOTAL
44 121
845,00|
100,0% La
somme
des
recettes
provenant
des
taxes
d'habitation
intègre
une
revalorisation
des
bases
locatives
de
0,4%
et
celle
provenant
des
taxes
foncières
intègre
une
diminution
de
-0,8%
du
bâti
et
-
4,9%
de
non
bâti.
Ainsi
le
produit
de
fiscalité
directe
égal
à
13
M€
est
légèrement
réduit
de
32
K€.
EVOLUTION
DES
BASES
DE
LA
FISCALITE
ENTRE
2017
ET
2018
BASES
TAXES
Pb
VUS
2018
ECART |
%
PREVISION.
TH
18958118|
19033000!
74882|
04%
TFB
24 479 867|
28249000!
-230867|
-0.8%
TFNB
126056|
119 800
-6256|
-49%
TOTAL
|
47564041|
47401800|
1230611|
-0,4%
L'attribution
de
compensation,
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
composée
des
produits
de
la
fiscalité
économique
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales,
Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux,
Taxe
Additionnelle
à
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
et
Dotation
de
Compensation
de
la
Part
Salaires)
reste
figée
à
12
ME.
La
DCRTP
(dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle)
(2,3
M€)
est
également
figée
du
fait
de
l'éligibilité
de
la
commune
à
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU).
Parallèlement,
le
FNGIR
(fonds
national
de
garantie
des
ressources
individuelles)
(4,3
M€)
subit
une
légère
baisse
de
-0,11%
(soit
- 4
635
€).
Le
produit
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
augmente
légèrement
de
0,4
%
pour
1,7
€.
Pour
rappel,
la
ville
continue
à
percevoir
cette
taxe,
puisqu'elle
est
toujours
en
phase
transitoire,
mais
la
reverse
en
totalité
au
Territoire
qui
en
charge
de
la
gestion
des
déchets.
La
part
des
recettes
relatives
aux
redevances
et
droits
payés
par
les
usagers
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs...)
ne
représente
que
3,4%
des
recettes
globales
et
sont
en
baisse
de
9,4
%
par
rapport
à
l'an
passé
(1,5
ME
contre
1,6
M€
en
2017).
Cette
réduction
s'explique
principalement
par
le
transfert
des
droits
d'entrée
de
la
piscine
au
Territoire
GPSEA.
Le
poste
des
subventions
est
en
diminution
de
-3,5
%
par
rapport
à
2017.
Celle-ci
est
due
notamment
à
la
dégressivité
appliquée
sur
les
participations
des
partenaires,
tels
que
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
et
au
retour
à
la
semaine
des
4
jours
qui
sera
mise
en
place
à
compter
du
mois
de
septembre
2018.
Le
montant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
est
augmenté
de
2
%
pour
3,4
M€.
Celui
du
fonds
de
solidarité
des
communes
d'Ile-de-France
reste
stable
pour
1,5
M€.
Quant
à
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
pour
438
984
€,
son
montant
subit
à
nouveau
une
baisse
de
29,3
%
(-181
671
€)
par
rapport
à
2017.
En
effet,
la
Commune
est
éligible
à
l'écrêtement,
soit
une
perte
de
-177
260
€,
car
elle
a
un
potentiel
fiscal
par
habitant
supérieur
à
75%
du
potentiel
fiscal
par
habitant
moyen.
Cette
dotation
évolue
également
en
fonction
de
la
population
de
Bonneuil
qui
perd
43
habitants
(selon
l'INSEE)
soit
- 4 411€.
Les
allocations
compensatrices
sont
également
en
baisse
de
1,9
%
par
rapport
à
2017
en
raison
de
la
minoration
à
hauteur
de
100%
de
la
Dotation
Unique
de
Compensation
Spécifique
de
la
Taxe
Professionnelle
(DUCSTP).
EVOLUTION
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ENTRE
2017
ET
2018
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
2017
2018
|ECART
%
habitati
334
344
o
Taxe
d'habitation
161
308
10147|
3,04%
Taxe
foncière
(bâti)
Personne
de
condition
modeste
1
967
1
788
-179 |
-9,10%
Zones
franches
urbaines,
zones
urbaines
48
47634|
-1020|
-2,10%
sensibles
654
Exonération
de
longue
durée
(logements
18
214741
3175|
17.35%
sociaux)
299
Taxe
foncière
(non
-
bâti)
583
510!
-78|
42 52%
Taxe
profession./CFE
|Dotation
unique
spécifique
(TP)
20
185
0 |
-20
185
100
0%
Réduction
des
bases
des
créations
établissements Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire Abattement
de
25%
en
Corse
Dotation
pour
perte
de
Taxe
Habit
Logt
Vacant
423
415
TOTAL
DES
COMPENSATIONS
849
714
-8135|
-1,92%
Ainsi
et
malgré
le
contexte
de
contraintes
sur
les
ressources
de
la
commune,
le
Maire
propose
un
maintien
au
taux
de
0%
de
la
part
communale,
comme
cela
est
le
cas
depuis
2015,
tout
en
continuant
à
investir.
Les
recettes
d'ordre
se
limitent
à
la
valorisation
des
travaux
faits
en
régie
pour
un
volume
de
300
000€,
dont
la contrepartie
est
inscrite
en
dépense
d'ordre
de
la section
d'investissement.
| SECTION
D’INVESTISSEMENT
1.
LES
DÉPENSES
a)
les
dépenses
réelles
Les
dépenses
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
9
893
931,93
€
et,
conformément
au
plan
pluriannuel
se
répartissent
comme
suit :
Ÿ
1,2
M€
pour
l'Enfance
avec
l'ouverture
de
trois
classes
à
l'école
Langevin-Wallon,
le
ravalement
de
l'école
élémentaire
Cotton
et
des
travaux
de
sécurité
dans
différents
groupes
scolaires
Ÿ
1
M€
pour
le
sport
avec
les
réfections
de
la
piste
d'athlétisme
et
de
la
pelouse
du
terrain
d'honneur,
la
reprise
des
sols
des
vestiaires
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange,
la
rénovation
du
gymnase
Cotton
et divers
travaux
dans
les
autres
gymnases
de
la ville
Ÿ
1,64
M€
pour
le
renouvellement
urbain
avec,
d'une
part,
la
poursuite
du
paiement
des
travaux
confiés
à
la
SEMABO
dans
le
cadre
du
projet
de
ville,
comme
la
Maison
de
la
Réussite
(0,5
M€)
et
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Centre
Ancien
(0,5
M£).
D'autre
part,
les
premières
études
du
NPRU
au
quartier
Fabien
et des
frais
d'ingénierie
Ÿ
0,78
M€
pour
divers
travaux
dans
des
bâtiments
communaux
Ÿ
0,64
M£
pour
divers
travaux
de
maintenance
et réfection
des
voiries
communales
Ÿ
1,45
ME
pour
l'ensemble
des
équipements
de
tous
services
municipaux
dont
0,2
M€
pour
remplacer
une
balayeuse
Ÿ
3,18
M£€
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
qui
reste
stable
A
ces
9,9
ME,
s'ajoute
la
reprise
du
résultat
déficitaire
de
2017
de
cette
section
pour
: 1
585
938,07
€.
Les
dépenses
reportées
pour
701
165,42
€
comportent,
en
autres,
une
subvention
au
conseil
départemental
de
105
K€
pour
la
requalification
de
la
RD
19,
des
travaux
de
maintenance
des
bâtiments
et
voiries
publiques
pour
360
KE,
des
équipements
pour
les
services
municipaux
et
la
voirie
communale
pour
218
K€
(dont
des
installations
liées
à
la
sécurité),
et
des
frais
d'études
pour
des
travaux
à venir
sur
des
bâtiments
publics
pour
18
K€.
b)
les
dépenses
d’ordre
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
367
000
€
et
sont
limitées
:
*
à
la
contrepartie
de
la
recette
d'ordre
inscrite
en
section
de
fonctionnement
de
la
valorisation
des
travaux
faits
en
régie
pour
un
volume
de
300
000
€
Y
aux
frais
d'études
et
d'insertion
des
annonces
de
marchés
publics
virés
sur
des
comptes
d'équipement
ou
de
travaux
dont
la
contrepartie
est
inscrite
en
recette
d'ordre
de
la
même
section
2.
LES
RECETTES
a)
les
recettes
réelles
Les
recettes
réelles
de
cette
section
s'élèvent
à
6
886
387
€
qui
se
répartissent
comme
suit
:
Ÿ
0,53
M£€
pour
des
subventions
d'investissement,
en
contrepartie
de
dépenses
éligibles
de
travaux
sur
les
bâtiments
publics,
d'ingénierie
ou
d'acquisition
d'équipement
Ÿ
0,8
M£€
pour
diverses
dotations
: fonds
de
compensation
de
la
TVA
(0,65
M€),
taxe
d'aménagement
(0,15
M€)
Ÿ
0,03
M€
pour
la
vente
foncière
du
terrain
de
l'EHPAD
Ÿ
3,08
ME
pour
le
recours
à
l'emprunt.
Cet
emprunt
d'équilibre
pourrait
ne
pas
être
mobilisé
en
totalité
YŸ
2447
713,53
€
au
titre
de
l'affectation
du
résultat
2017
qui
couvre
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
2017
(1
585
938,07
€)
et
abonde
(0,9
M€)
le
financement
des
investissements
et
réduit
l'emprunt La
recette
reportée
pour
0,8
M€
concerne
le
solde
de
l'emprunt
contracté
l'an
passé
(0,28
ME)
mobilisé
qu'à
hauteur
de
0,7
ME,
la
cession
foncière
du
terrain
de
l'EHPAD
pour
0,5
M€
et
une
subvention
de
la
MGP
pour
l'achat
de
3
véhicules
électriques
(13
K€).
a)
les
recettes
d'ordre
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
4
167
000
€
et
sont
limitées :
*
aux
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
1 800
000
€
Ÿ
au
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
2
300
000
€
Y
à
la
contrepartie
de
la
dépense
d'ordre
inscrite
en
même
section
pour
les
frais
d'études
et
d'insertion
des
annonces
de
marchés
publics
virés
sur
des
comptes
d'équipement
ou
de
travaux
pour
67
000
€
M.
Scemama
remercie
M.
Oztorun
pour
son
exposé.
Toutefois,
il se
pose
des
questions
concernant
le
jour
de
carence
et
la
mise
en
place
d'une
caisse
de
prévoyance.
Il
souhaite
savoir
comment
il est
possible
de
prévoir
une
caisse
de
prévoyance
sur
un
budget
alors
qu'on
ne
connait
pas
le
nombre
de
personnes
qui
pourront
ou
ne
pourront
pas
être
malades
sur
la
période
avant
la
création
de
cette
caisse. M.
le
Maire
indique
qu'il
l'a
déjà
expliqué
lors
d'un
précédent
conseil.
Il
précise
que
les
élus
sont
totalement
opposés
à
ce
jour
de
carence
et
demandent
sont
retrait
immédiat.
|| réitère
ses
précédents
propos
à
savoir
que
Bonneuil
a
été
la
première
ville
du
Val-de-Marne
à
ne
pas
l'appliquer
sous
le
gouvernement
de
Nicolas
Sarkozy.
||
rappelle
qu'à
l'époque,
une
forte
mobilisation
des
élus
et
des
fonctionnaires
avait
eu
lieu
contre
ce
jour
de
carence.
De
fait,
avec
l'élection
de
François
Hollande,
le
texte
mettant
en
place
cette
journée
a
été
abrogé.
Devant
ce
mouvement
de
masse,
le
trésorier
comptable
n'a
pas
osé
défalquer
ces
journées
de
carence
aux
personnels
quand
ils étaient
malades.
Malheureusement,
ce
gouvernement
a
pris
des
dispositions
pour
que
ces
journées
soient
retirées
sans
que
les
maires
puissent
faire
quoi
que
ce
soit
pour
l'en
empêcher.
M.
le
Maire
précise
que
bien
évidemment
il
n'est
pas
possible
de
tabler
sur
le
fait
que
les
agents
seront
malades
pour
générer
des
recettes
et
alimenter
la
caisse
de
prévoyance.
Cette
dernière
sera
mise
en
place
comme
cela
l’a
été
fait
dans
d’autres
collectivités
locales
et
cela
est
prévu
pour
2019
à
la
suite
d'un
appel
d'offres.
Cette
mutuelle
sera
payée
par
les
salariés
mais
également
par
l'employeur.
Il
s'agira
de
prendre
une
option
maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie,
afin
que
les
agents
qui
seraient
en
arrêt
maladie
au-delà
de
90
jours,
puissent
obtenir
un
remboursement
et éviter
que
leur
pouvoir
d'achat
en
pâtisse.
M.
le
Maire
souligne
qu'afin
d'établir
un
financement,
il
a
été
décidé
de
prendre
en
compte
les
3
précédentes
années
à
savoir:
2015,
2016
et
2017de
congés
maladie
et
d'appliquer
fictivement
une
journée
de
carence.
De
fait,
on
atteint
une
somme
d'environ
66.000
€
par
année
et
il a
été
décidé
de
geler
ce
chiffre.
Il précise
que
la ville
ne
table
pas
sur
la
prédiction
de
la maladie,
mais
sur
la prévision
fondée,
réalité
statistique
constatée
aujourd'hui
des
congés
maladie.
M.
le
Maire
demande
au
nom
du
conseil
municipal
le
retrait
de
cette
journée
de
carence
qu'il
estime
être
une
injustice
et
une
atteinte
importante
au
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires.
M.
Mellouli
précise
que
le
groupe
socialiste
est
également
contre
cette
journée
de
carence.
Il
estime
que
les
gens
ne
choisissent
pas
d'être
malade.
Avec
cette
mesure,
ils
risquent
de
venir
travailler
et
de
contaminer
les
collègues
en
cas
d'épidémie
grippale
ou
de
gastroentérite.
De
fait,
cela
risque
d'engendrer
un
dysfonctionnement
dans
les
services.
Il
pense
que
le
Conseil
municipal
devrait
prendre
un
vœu
afin
que
cette
journée
de
carence
soit
retirée.
M.
le
Maire
précise
qu'à
l'époque
un
vœu
avait
déjà
été
voté
par
le
Conseil
municipal.
Il propose
que
ce
vœu
soit
réaffirmé
ce
soir
par
le texte
ci-après :
«Væœu
contre
le
rétablissement
de
la
journée
de
carence
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale Depuis
le
1°
janvier
2018,
par
loi
de
finances
du
30
décembre
2017,
le jour
de
carence
pour
maladie
des
agents
publics,
fonctionnaires
et contractuels
est
rétabli.
La
rémunération
est
due
à
partir du
2°
jour
de
l'arrêt
maladie.
En
outre,
en
application
de
cette
loi,
une
circulaire
contraint
notamment
les
collectivités
territoriales
sur
le
fait
que
le
premier
jour
de
congé
de
maladie
ne
peut
en
aucun
cas
être
compensé
par
un
jour
d'autorisation
spéciale
d'absence,
un
jour
de
congé
ou
de
RTT.
Dans
cette
même
circulaire,
il
est
indiqué
que
pour
la
fonction
publique
territoriale,
le
suivi
de
la
mesure
donnera
lieu
à
une
enquête
menée
par
la
direction
générale
des
collectivités
locales
et
la
direction
générale
de
l'offre
de
soins
auprès
des
employeurs
territoriaux
(Circulaire
du
15
février
2018
relative
au
non
versement
de
la
rémunération
au
titre
du
premier
jour
de
congé
de
maladie
des
agents
publics). La
première
journée
d'un
congé
de
maladie,
sous
prétexte
de
réduire
«
l'absentéisme
»,
ne
doit
et
ne
peut
donc
plus
être
rémunérée.
Un
certain
nombre
d'enquêtes
font
le
constat
que
la
journée
de
carence
n'est
pas
efficace
face
à
l'objectif
poursuivi
en
terme
de
réduction
de
l’absentéisme
global.
En
revanche,
de
nombreuses
études
démontrent
l'intérêt
des
démarches
de
prévention
des
risques
professionnels
et
l'importance
de
la
reconnaissance
du
travail
effectué
; les
conditions
de
travail
et
la
qualité
du
travail
s’améliorent,
le
bien-être
des
salariés
aussi.
Le
jour
de
carence
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
avait
été
mis
en
place
en
janvier
2012
à
la
fin
du
quinquennat
de
Nicolas
Sarkozy
puis
supprimée
en
2014
pendant
le
quinquennat
de
François
Hollande.
Cette
mesure
est
réintroduite
dès
la
première
année
de
la
Présidence
d'Emmanuel
Macron.
Le
Conseil
Municipal
fait
le
vœu
de
l’abrogation
de
cette
mesure
aujourd'hui
strictement
imposée
par
l'article
115
de
la
loi
n°
2017
—
1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
l'année
2018.»
Ce
vœu
est
approuvé
à
l’unanimité.
Déclaration
de
Monsieur
Gatineau
au
nom
du
groupe
Communistes
et
Partenaires (annexe
n°
1).
Déclaration
de
Monsieur
Mekri
au
nom
du
groupe
EELV-Bonneuil
Ecologie
(annexe
n°
2).
Déclaration
de
Monsieur
Mellouli
au
nom
du
groupe
Socialistes
et
Républicains
(annexe
n°
3).
M.
le
Maire
conclut
le
débat
sur
le
budget
primitif
2018
par
ces
mots
:
«Une
nouvelle
fois,
nous
vous
présentons
un
budget
en
baisse.
Une
baisse
de
la
section
de
fonctionnement
et
une
baisse
de
la
section
d'investissement.
Ceux
qui
ne
jurent
que
par
la
baisse
des
dépenses
publiques,
y
verront
dans
doute
un
sujet
de
satisfaction.
Pour
les
élus
que
nous
sommes,
ce
n'est
pas
un
sujet
de
réjouissance,
car
les
besoins
de
notre
population
sont
d'autant
plus
élevés,
qu'elle-même
subit
de
plus
en
plus
les
effets
de
la
précarité,
des
bas
salaires,
de
la
hausse
notamment
des
tarifs
des
grands
services
publics
aujourd’hui
privatisés.
Notre
population,
qui
plus
est,
a
tendance
à
augmenter
avec
les
relogements
et
les
nouvelles
constructions
en
accession
qui
profitent
bien
sûr
beaucoup
à
des
bonneuillois,
mais
attirent
aussi
des
populations
nouvelles.
Je
me
réjouis
par
contre
que
nous
puissions
pour
la
quatrième
année
consécutive,
vous
proposer
de
retenir
ma
proposition
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Notre
budget
continue
pourtant
d'être
contraint
comme
la
présentation
qui
vous
a
été
faite
le
montre
clairement. Contraint
par
la
baisse
cumulée
des
dotations
qui
se
poursuit
cette
année
avec
la
nouvelle
baisse
de
181.000
€
de
la
dotation
forfaitaire.
Contraint
aussi
parce
que,
même
si
nous
percevons
une
attribution
de
compensation
en
contrepartie
de
la
perte
de
notre
fiscalité
économique,
nous
ne
sommes
plus
la
collectivité
qui
bénéficie
de
la
dynamique
de
ces
bases.
Si
nous
pouvons
néanmoins
nous
permettre
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
part
communale,
nous
ne
le
devons
qu'on
nos
propres
efforts
pour
faire
face
à
ces
contraintes.
Les
efforts
redoublés
que
nous
menons
depuis
2015
de
maîtrise
à
la
fois
des
ressources
humaines,
des
charges
générales
et
de
la dette.
Pour
autant,
nous
faisons
tout
pour
maintenir
à
la
fois
un
très
bon
niveau
de
services
à
la
population
et
un
niveau
d'investissement
conséquent.
Parce
que
les
bonneuilloises
et
les
bonneuillois
ont
droit
eux
aussi
au
meilleur
en
matière
de
qualité
de
service
et
d'équipement.
Malheureusement,
bien
des
communes,
en
particulier
connaissant
les
mêmes
réalités
sociodémographiques,
ne
sont
pas
dans
cette
situation,
parce
qu'elles
n'ont
pas
eu
par
le
passé
le
même
développement
économique,
ne
sont
pas
dans
cette
situation.
Elles
sont
contraintes
à
la
fois
de
supprimer
des
services,
de
laisser
se
dégrader
des
équipements,
de
ne
pas
répondre
à
des
besoins
nouveaux
et
souvent
d'augmenter
malgré
tout
la
pression
fiscale.
C'est
ce
qui
a
conduit
dernièrement
à
la
fracassante
démission
du
maire
de
Sevran,
à
ce
que
celui
d'Allonnes
dans
la
Sarthe,
suspende
le
vote
du
budget
et
dépose
symboliquement
son
écharpe.
À
ce
que
celui
de
Grigny
dans
l'Essonne,
déclare
à
propos
du
gouvernement,
je
cite,
«ils
voient
la
France
comme
une
multinationale,
nous
sommes
un
corps
intermédiaire
inutile
pour
eux.» C'est
ce
qui
a conduit
l'Association
des
Maires
des
Villes
et
Banlieues,
dont
Bonneuil
est
adhérente,
à
alerter
sur
le
burn-out
des
maires
de
banlieue,
dans
un
communiqué
cinglant
intitulé
«nous
sommes
tous
des
Stéphane
Gatignon.»
Je
veux
exprimer
ma
solidarité
à
l'égard
de
tous
ces
maires
et de
toutes
ces
communes
et demander
au
gouvernement
qu'il
revienne
sur
la
saignée
des
finances
locales
et
renonce
au
rétablissement
de
la
tutelle
qui
commence
dès
cette
année
avec
la
contractualisation
financière
forcée
avec
l'Etat
imposée
à
319
communes
et
intercommunalités.
A
Bonneuil,
même
si
nous
devons
faire
face,
à
une
baisse
de
nos
ressources
depuis
plusieurs
années
et
que
nous
attendons
toujours
de
l'Etat
qu'il
nous
rende
nos
8
millions,
nous
ne
sommes
pas
dans
ces
situations
extrêmes.
Je
me
félicite
que
le
budget
qui
vous
est
proposé
nous
permette
à
la
fois
de
continuer
la
mise
en
œuvre
progressive
du
contrat
municipal,
déjà
plus
que
largement
engagé
et
réalisé
à
mi-mandat.
Je
me
félicite
aussi
qu'il
permette
la
mise
en
œuvre
des
engagements
pris
dans
le
cadre
de
notre
démarche
démocratique
participative
lors
des
rencontres
d'automne
qui
se
sont
succédées
depuis
le
début
du
mandat.
Je
remercie
les
services
de
la Ville
qui
ont
préparé
ce
budget
et
la
présentation
qui
vous
en
a été
faite
ce
soir.
Après
avoir
permis
que
se
déroulent
avec
efficacité
les
réunions
de
pré-arbitrage
auxquelles
l'ensemble
des
élus
en
charge
de
délégation
ont
participé
activement.
Je
veux
enfin
exprimer
une
nouvelle
fois
ma
gratitude
envers
Denis
Oztorun
qui
a
suivi
tout
cela
de
très
près
avec
la
plus
grande
attention
et
qui,
plus
généralement,
comme
je
l'ai
déjà
dit
en
2017,
exerce
cette
délégation
avec
rigueur,
avec
anticipation,
avec
opiniâtreté
pour
rechercher
toutes
les
marges
de
manœuvres
possibles
et
qui
a
su
mettre
en
place
des
temps
de
travail
constructifs
avec
chacun
des
autres
secteurs
de
délégation.
Je
vous
propose
maintenant
de
passer
au
vote.»
Le
budget
primitif
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'équilibre
du
budget
est assuré
par
le
produit des
contributions
testés
dont
les
taux
dnivent
être
fixés,
chaque
année,
par
le
Conseil
municipal
de
la
Commune.
Pour
l'exercice
2018,
il
convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la
taxe
d'habitation,
la taxe
sur
le foncier
bâti
et
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Ainsi
pour
cette
année,
le
produit
fiscal
attendu
à
taux
constants
s'élève
à
13
040
715
€
réparti
comme
suit
:
Bases
2018
Taux
2017
Produit
2018
à
taux
constants
Taxe
d'habitation
19
033
000
25,80
%
4
910
514
€
Taxe
foncière
(bâti)
28
249
000
28,35
%
8 008
592
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
119
800
101,51
%
121
609
€
TOTAL
13
040
715
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
et du
projet
de
budget
primitif
2018
fondé
sur
une
fiscalité
à taux
zéro,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
d'imposition
par
rapport
à
2017.
Pour
mémoire,
les
taux
sont
identiques
depuis
2015.
Les
taux
2018
seront
donc
reconduits
à
l'identique,
ainsi
qu'il
suit
: Rappel
Proposition
Taux
2017
Taux
2018
- TAXE
D'HABITATION
25,80
%
25,80
%
-
FONCIER
BATI
28,35
%
28,35
-
FONCIER
NON
BATI
101,51
%
101,51
%
La
fixation
est
approuvée
à
l’unanimité. janvier
2016,
toutes
les
dépenses
relatives
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
Depuis
le
1*
assimilés
sur
le
territoire
de
la
ville
et
leur
traitement
sont
supportées
par
le
Territoire,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
La
commune,
qui
est
toujours
en
phase
transitoire
pour
2018
et
dans
l'attente
de
l'institution
par
GPSEA
d'une
TEOM
harmonisée,
continue
à
percevoir
le
produit
de
cette
taxe
puis
le
reverse
au
Territoire
via
le
fonds
de
compensation
des
charges
transférées.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
la
Commune
:
1.
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
cette
année
et
de
le
maintenir
au
même
niveau
que
sur
l'année
2017,
soit
6,21
%
(identique
depuis
2005)
2.
de
reverser
le
produit
définitif
de
cette
taxe
au
profit
du
Territoire
GPSEA
pour
la
période
du
1°" janvier
2018
au
31
décembre
2018
La
fixation
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
approuvée
à
l'unanimité.
Afin
de
permettre
une
plus
grande
lisibilité
sur
les
montants
de
subventions
accordés
sur
toute
l'année,
il
est
proposé
un
examen
conjoint
de
l'ensemble
des
subventions
1°°
et
2°"
série.
Considérant
qu'il
convient
de
répartir
les
crédits
de
subventions
entre
les
différentes
associations
et
autres
organismes.
La
répartition
proposée
s'établit
comme
suit :
Montant
acomptes
BENEFICIAIRES
sur
subventions
2018|
Montant
total
(CM
du
14.12.17)
2018
Amicales
des
locataires
Amicale
CNL
3F
Oradour-sur-Glane
150
Amicale
CNL
d'Avenir
150
Amicale
CNL
Fabien
—
Saint-Exupéry
150
Amicale
CNL
Floréal
150
Amicale
CNL
Libertés
150
Amicale
CNL
Pierres
et
Lumières
150
sous-total
900
Anciens
Combattants
Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Résistance
Nationale
-
225
AAMRN Association
des
combattants
victimes
de
guerre-
ACVG
98
Amicale
de
Châteaubriant
Voves-Rouillé
98
Association
des
Familles
de
Fusillés
et
Massacrés
de
la
98
Résistance
Française
- A.N.F.F.M.R.F.A
Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants-
ARAC
300
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants-
FNACA
196
Société
d'Entraide
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
SEMLH
98
Union
nationale
des
Combattants
- UNC
147
sous-total
1
260
Culture
et
loisirs
Association
Bonneuilloise
des
Artistes
- ABA
196
AFRAME
1
470
Amicale
des
Bretons
157
Asso
socio-culturelle
Essalam
1
078
Bonneuil
Arts
et
Loisirs
196
Bonneuil
en
Mémoires
784
Cuba
coopération
Val
de
Marne
Sud
490
Djiguiya
Espoir
98 Soleil
au
Cœur
346
Université
Inter
Ages-
UIA
500
Wasapa
Art
Kanak
196
sous-total
5511
Education
FCPE
Bonneuil
1
225
Foyer
socio-éducatif
collège
P.
Eluard
1
000
3
000
Union
Délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
100
sous-total
1
000
4
325
Personnel
C.OsS.
82
844
142
264
sous-total
82
844
142
264
Santé
et handicap
Association
des
aveugles
de
Créteil-
AAC
196
Association
pour
la
formation
professionnelle
de
personnes
en
recherche
d'emploi
ou
Handicapées-AFOPH
343
Association
Pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés
du
Val-de-
343
Marne-
APAJH
Association
de
prévention
soins
et
insertion-APSl
137
Association
des
paralysés
de
France-APF
196
Partage
94
500
Service
médical
de
garde
5
625
22
050
Visite
des
malades
dans
les
établissements
hospitaliers-
147
VMEH
:
sous-total
5
625
23
912
Social
—
solidarité
- insertion
Association
d'Entraide
des
Ressortissants
Noirs
Africains
de
196
Bonneuil
- ASERNAB
Bonneuil
Logements
Jeunes
55
125
Cap
Bonneuil
5
000
Club
Léo
Lagrange
15
622
22
410
Croix
rouge
800
3
200
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
-Centre
social
C.
Faure
24
214
71
189
Paroles
de
Femmes
147
Prévention
Routière
196
Restaurants
du
cœur
1
375
5
500
Secours
catholique
375
1 500
Secours
populaire
2
100
8 400
sous-total
99
611
227
863
Sport
Association
sportive
de
l'EREA
147
Bonneuil
pétanque
294
BVB
Rugby
2
859
11
205
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
- CSMB
70
453
307
535
Darse
de
Bonneuil
ICAV
392
Mag
boxe
3 000
11
760
Muay
Thaï
4
879
19
124
Tennis
Club
de
Bonneuil
1
250
4
900
Twirl'stars
2
450
UNSS
Collège
Paul
Eluard
(Association
sportive)
1 078
sous-total
82
441
358
885
Syndicats
CFDT
100
343
CFE-CGC
100
343
C.G.T.
1 906
7 471
F.O.
100
343 lan Autres
.C.AS
100
000
160
000
OTAL
878
420
€
L'ensemble
des
subventions,
à
l'exception
de
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
l'amicale
CNL
Floréal,
sont
adoptées
à l'unanimité.
Les
subventions
à
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
l'amicale
CNL
Floréal,
sont
approuvées
à
l'unanimité
des
votants
: Mesdames
et
Messieurs
Akli
Mellouli,
Christine
Moreau,
Gilles
Gatineau,
Martine
Carron,
Hicham
Défi
et
Annie
Evrard
ne
prenant
respectivement
pas
part
au
vote
pour
ces
associations. Après
concertation
avec
Madame
Virginie
Douet-Marchal,
maire
adjointe
en
charge
du
tourisme
social,
compte
tenu
de
l'analyse
des
éléments
communiqués
par
le
service
tourisme
et
au
regard
des
conditions
économiques
actuelles.
Afin
d'offrir
à
l'ensemble
des
familles
des
prestations
et
un
service
adaptées
à
la
diversité
du
public
et
permettre
ainsi
à
tous
et
toutes
de
profiter
au
mieux
de
son
séjour.
Il
est
proposé
d'apporter
une
modification
sur
la
tarification
de
ces
séjours
et
d’y
inclure
une
participation
forfaitaire
de
17,50
€
par
enfants
de
plus
de
trois
ans
et
de
35,00
€
par
adultes.
Cette
modification
correspond
au
coût
moyen
des
sorties
et
prestations
proposées.
Le
mode
de
calcul
du
prix
sera
modifié
comme
suit
et
prendra
en
compte :
Ÿ
L'hébergement
Y
Les
prestations
de
loisirs
sur
place
*
Les
excursions
proposées
au
programme
Y
Le
transport
Ÿ
Une
augmentation
de
3%
%
déjà
votée
lors
d'un
précédent
conseil
municipal
Cette
mesure
impliquera
une
participation
plus
élevée
que
les
années
précédentes.
Il est
proposé
de
fixer
le
prix
du
séjour
à
355,00
€
par
personne
+
une
participation
forfaitaire
de
35,00€
et
de
17,50
€
par
enfant
de
plus
de
3
ans.
Cette
application
permettra
de
maintenir
une
proposition
de
séjours
adaptés
aux
divers
groupes
d’âges
d'enfants
présents
sur
les
séjours
familles.
M.
Mellouli
indique
que
le
groupe
socialiste
est
très
attaché
au
service
social
et
au
tourisme
social.
I
pense
que
si
la
municipalité
veut
continuer
à
aider
les
familles,
ainsi
que
leurs
enfants
à
partir
en
vacances,
elle
n'a
pas
le
choix
et
doit
malheureusement
prendre
ces
mesures.
Il
rappelle
les
propos
de
M.
le
Maire
à
savoir
«les
bonneuillois
ont
le
droit
aussi
à
ce
qu'il
y a
de
beau
et
de
bien
».
Il pense
que
la
municipalité
doit
continuer
à
œuvrer
en
ce
sens.
La
fixation
de
cette
participation
est
approuvée
à
l’unanimité.
La
commune
est
engagée
dans
la
mise
en place
de
politiques
publiques
de
développement
durable
dans
de
multiples
secteurs:
déplacements,
habitat,
énergie,
cadre
de
vie.
Cette
politique
volontariste
se
fait
dans
le
cadre
des
objectifs
et
des
obligations
issues
des
différentes
lois
sectorielles
dont
la
dernière
est
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015.
Cette
loi
assigne
des
objectifs
en
termes
d'économies
d'énergie
et de
conversion
du
parc
de
véhicules
publics.
Le
budget
primitif
2018
a
prévu
un
certain
nombre
d'investissement
qui
vont
permettre
à
la
collectivité
d'affirmer
son
ambition
écologique
: renouvellement
de
l'éclairage
public
avec
mise
en
place
de
LED,
passage
en
LED
dans
les
bâtiments
publics
(écoles...),
renouvellement
du
parc
de
véhicules
municipaux
avec
l'achat
de
véhicules
GNV,
amélioration
thermique
des
bâtiments
du
centre
de
vacances
de
CEZAIS
et de
l'école
élémentaire
COTTON.
Afin
d'alléger
le
coût
des
investissements
prévus
dans
le
cadre
du
budget
2018,
il
est
proposé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
MGP
et
du
SIPPEREC-SIGEIF
dans
le
cadre
des
dispositifs
mis
en
place.
Le
subventionnement
potentiel
est
de
50%
du
coût
de
la
quasi-totalité
des
investissements
pour
la
MGP
et
de
30%
du
coût
d'achats
des
véhicules
propres
pour
le
SIPPEREC-
SIGEIF.
Dans
le
cadre
de
la
coopération
renforcée
entre
le
ministère
de
l'Intérieur
et
le
ministère
de
l'Education
nationale
pour
la
sécurisation
des
écoles,
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
fait
l'objet
d'un
abondement
exceptionnel.
Le
subventionnement
potentiel
varie
de
20%
à 80%
du
coût
de
la quasi-totalité
des
investissements.
Autorisation
est
donnée
à
M.
le
Maire
à
l'unanimité.
Le
dispositif
En
route
pour
l'emploi
—
en
route
pour
la
citoyenneté
—
Bourse
au
permis
de
conduire
a
été
mis
en
place
en
2008.
Il
est
coordonné
par
le
service
Vie
des
quartiers
avec
les
services
Jeunesse,
Développement
économique-emploi
et
la mission
locale.
Il a
pour
objectifs
principaux
:
Y
d'apporter
une
aide
financière
pour
passer
le permis
Y
de
sensibiliser
à
la
prévention
routière
Y
de
favoriser
l'investissement
dans
la
vie
locale
avec
la
réalisation
d'actions
de
contrepartie
auprès
de
structures
locales
(associations,
service
municipal...)
En
2016,
l'organisation
globale
du
dispositif
a
évolué
pour
permettre
de
meilleures
conditions
de
réussite
au
permis
pour
les
candidats
retenus :
Ÿ
délais
du
contrat
rallongé
: 2
ans
pour
réussir
le
permis
contre
1 an
auparavant
*
nombre
d'heures
de
conduite
financées
plus
conséquent
Ÿ
accompagnement
des
candidats
par
les
services
prescripteurs
Pour
la
session
2016-2017,
le
taux
de
réussite
au
permis
des
candidats
est
de
42%,
contre
33%
auparavant.
Depuis
le
début
du
dispositif,
la
Bourse
au
permis
est
ouverte
aux
résidents
bonneuillois
âgés
de
18
à 25
ans
ainsi
qu'aux
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
de
+
de
26
ans.
Deux
autres
conditions
d'accessibilité
sont
également
requises
à
savoir
résider
à
Bonneuil
depuis
au
moins
une
année
et
n'avoir
jamais
été
inscrit
à
une
auto-école.
Au
vu
du
profil
des
personnes
accueillies
par
le
service
Développement-économique/emploi
et
susceptibles
d'être
intéressées
par
le
dispositif
de
la
Bourse
au
permis,
il est
proposé
de
faire
évoluer
la
dernière
condition
d'accessibilité
pour
ce
public.
Le
service
Développement-économique/emploi
accompagne
en
effet
les
demandeurs
d'emploi
de
+
de
26
ans.
Certains
d'entre
eux
sont
à
une
étape
de
leur
parcours
d'insertion
socio-professionnelle
-
projet
initial
ou
réorientation
professionnelle-
où
l'obtention
du
permis
est
désormais
importante.
Or,
quelques-uns
ont
pu
parfois
déjà
être
inscrits
à
une
auto-école
sans
toutefois aller
jusqu’au
bout
de
la
démarche.
Il
est
donc
proposé
de
permettre
aux
candidats
prescrits
par
le
service
Développement
économique/emploi
et
qui
ont
déjà
été
inscrits
à
une
auto-école
de
pouvoir
accéder
au
dispositif
si
leur
candidature
est
retenue
par
les
membres
de
la
commission
d'examen.
En
conséquence,
il
est
demandé
d'approuver
la
modification
des
conditions
d'accessibilité
au
dispositif
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
y afférents
La
modification
des
critères
est approuvée
à l’unanimité.
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d'allocations
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant,
à
la
prévention
des
exclusions
et
au
maintien
des
liens
familiaux.
La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
soutient
cette
politique
par
la
mise
à
disposition
des
structures
municipales,
notamment
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Dans
ce
cadre,
la Ville
signe
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Val-de-Marne
qui
a
pour
objet
de :
*
prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers
Y
déterminer
l'offre
de
service
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
Ÿ
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
deux
parties
*
encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique
pour
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
conclue
pour
la
période
du
1”
janvier
2018
au
31
décembre
2021.
La
convention
est
approuvée
à l'unanimité.
Dans
la
continuité
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo
protection
au
niveau
des
sites
sensibles,
et
en
complément
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
sécurité,
la
ville
poursuit l'installation
des
équipements.
En
plus
des
deux
sites
sensibles
localisés
au
sein
du
patrimoine
de
VALOPHIS,
un
troisième
site
est
sélectionné
pour
l'équipement
d'une
caméra
de
vidéo-protection
à
savoir
le
13
place
des
Libertés.
Une
convention
a
été
signée
entre
l'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la
ville
pour
les
deux
premières
caméras
déjà
installées.
La
présent
avenant
a
pour
objet
d'intégrer
une
nouvelle
caméra
de
vidéo-
protection
qui
sera
installée
sur
le
patrimoine
de
VALOPHIS,
suite
à
la
transmission
universelle
du
patrimoine
actif
et
passif
de
l'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne
à
VALOPHIS
(ce
dernier
se
substitue
à
l'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne).
La
ville
est
le
gardien
exclusif
de
ses
installations,
elle
aura
la
complète
charge
d'installation
et
de
gestion
des
équipements
objet
de
la
convention.
Les
conditions
de
la
convention
initiale
sont
maintenues.
Les
équipements
seront
installés
selon
l'étude
présentée
et
validée
par
les
services
de
VALOPHIS.
Ces
équipements
seront
raccordés
sur
les
parties
communes
des
immeubles.
La
ville
remboursera
les
frais
d'électricité
à VALOPHIS
à
hauteur
de
100
€
par
an.
Cet
avenant
est approuvé
à l'unanimité.
M.
Godin
donne
lecture
du
vœu :
Considérant
la
hausse
de
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG)
décidée
par
le
gouvernement
à
compter
du
1° janvier
2018,
de
1,7%
sur
le
revenu
des
actifs
et des
retraités ;
Considérant
l'aspect
inégalitaire
de
cette
mesure,
notamment
supportée
par
les
retraités ;
Considérant
la
non-revalorisation
des
pensions
depuis
maintenant
plusieurs
années
;
Considérant
que,
sous
la
pression
fiscale
mise
en
place,
les
5%
de
ménages
les
plus
modestes
voient
leurs
revenus
baisser
en
2018
alors
que
les
5%
de
ménages
les
plus
riches
profitent
pleinement
de
la
fiscalité
du
capital
mobilier
et
voient
leurs
revenus
augmenter ;
Considérant
que
le transfert
des
cotisations
vers
la
CSG
présente
le double
danger
de
désengager
les
entreprises
du
financement
de
la
protection
sociale
en
basculant
vers
la
fiscalité,
et
d'ouvrir
en
grand
aux
assurances
privées
le
marché
de
la
santé,
le
financement
par
l'impôt
ne
permettant
d'assurer
qu'une
couverture
minimum
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
immenses
besoins
de
protection
sociale,
il est
urgent
de
stopper
cette
dérive ;
Considérant
que
d’autres
moyens
de
financements
existent,
notamment
en
arrêtant
les
exonérations
de
cotisations
sociales
patronales
et
en
modulant
lesdites
cotisations
sur
la
politique
d'emploi,
de
salaires,
de
conditions
de
travail
et
de
respect
de
l’environnement
des
entreprises
;
Le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
demande
l'annulation
de
la
hausse
de
la CSG.
Ce
vœu
est
approuvé
à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h40.
Vu
par
nous,
Le
secrétaire,
Christine
MOREAU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2018
Annexe
1
DECLARATION
DE
MONSIEUR
GILLES
GATINEAU
AU
NOM
DU
GROUPE
COMMUNISTES
ET
PARTENAIRES
RELATIF
AU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Tout
d'abord,
nous
voulons
remercier
l'ensemble
des
services
qui
ont
à
nouveau
élaboré
notre
budget.
C'est
un
travail
conséquent
chaque
année,
particulièrement
dans
les
conditions
difficiles
qui
sont
les
nôtres,
j'y
reviendrai.
Nous
voulons
aussi
remercier
M.
le
maire
ainsi
que
le
1°
adjoint
chargé
des
finances
d'avoir
dirigé
l'élaboration
de
notre
budget
et
d’avoir
réalisé
les
arbitrages
nécessaires
à
son
équilibre.
Pour
commencer,
nous
nous
réjouissons
fortement
de
l'ambition
qui
se
dégage
une
fois
encore
de
notre
budget.
Malgré
les
nombreuses
difficultés,
nous
avons
devant
nous
un
véritable
projet
d'avenir
pour
notre
ville
et
ses
habitants.
Je
voudrais
toutefois,
avant
de
l’aborder,
revenir
sur
les
nouvelles
attaques
du
gouvernement
contre
nos
finances,
que
nous
voyons
malheureusement
s'amoindrir
tous
les
ans.
Nous
avons
vécu
4
années
consécutives
de
baisse
drastique
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
notre
Ville,
ainsi
que
l'ont
également
vécue
les
autres
collectivités
territoriales
dans
la
même
période.
Pour
Bonneuil,
cela
représente
en
tout
8
millions
d'euros
de
pertes.
L'austérité
imposée
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
sous
de
nouvelles
formes
avec
le
nouveau
gouvernement,
sera
encore
renforcée
: d'une
économie
de
11,5
milliards
d'euros
par
année
en
2017
par
rapport
à
2013,
nous
passons
sur
un
volume
annuel
de
13
milliards
d'euros
en
2022
par
rapport
à
2017. De
plus,
la
logique
visant
à
retirer
le
contrôle
de
l'imposition
locale
aux
collectivités
perdure
et
s'amplifie
: la
taxe
d'habitation,
comme
tant
d'autres
ressources
financières,
passe
à
son
tour
sous
un
autre
contrôle
que
le
nôtre.
Ce
sera
compensé
au
centime
près,
nous
dit-on.
Il faut
le
dire
et
le
répéter,
cette
méthode
nous
rend
tributaire
du
bon
vouloir
de
l'Etat
de
maintenir
intacts
les
reversements
auquel
il
s'est
engagé.
Nous
avons
bien
vu
avec
la
dotation
globale
de
fonctionnement
que
ce
type
d'engagement
fond
comme
neige
au
soleil
dès
lors
que
l'Etat
le
décide
ainsi
et
sans
possibilité
d'intervention
de
notre
part.
A
ce
propos,
nous
constatons
que
c'est
le
cas
aujourd'hui
pour
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
qui
est
en
baisse.
Celle-ci
ne
nous
touche
pas
à
Bonneuil
car
nous
sommes
éligibles
à
la
DSU,
mais
rien
n'est
garanti
dans
le temps
puisque
c'est,
encore
une
fois,
l'Etat
qui
est
décisionnaire.
La
logique
va
encore
plus
loin
aujourd'hui,
avec
la
mise
en
place
de
la
contractualisation
obligatoire
entre
l'Etat
et
les
collectivités
dont
le
budget
principal
est
supérieur
à 60
millions
d'euros.
Ce
contrat
de
trois
ans
engage
les
collectivités
selon
les
critères
de
réductions
budgétaires
de
l'Etat
et
les
expose
à
des
sanctions
financières
en
cas
de
non-respect
des
conditions.
Selon
la
logique
du
gouvernement,
il est
tout
à
fait
possible
que
cette
mesure
soit
ensuite
élargie
aux
autres
collectivités
dont
la
nôtre.
Malgré
ces
conditions,
comme
je
le
disais,
nous
savons
garder
un
haut
taux
d'ambition
pour
nos
concitoyens.
Notre
Ville
a
effectivement
un
niveau
d'investissement
par
habitant
bien
supérieur
aux
villes
de
la
même
strate.
C'est
l'effet
logique
de
notre
ambition
collective
et
nous
sommes
heureux
de
poursuivre
dans
cette
voie.
Sur
notre
investissement
justement,
de
nouveaux
nombreux
projets
sont
en
cours
ou
seront
lancés
pour
cette
année.
Et
c'est
un
travail
titanesque
de
réussir
aujourd'hui
à
débloquer
de
tels
crédits
dans
cette
situation.
Beaucoup
de
maires
dénoncent,
à
raison,
leur
impossibilité
de
continuer
à
exercer
leur
mandat
dans
ces
conditions.
Cela
a
même
mené
à
la
démission
du
maire
de
Sevran
la
semaine
dernière.
De
nombreux
élus
ont
témoigné
de
leur
parfaite
compréhension
de
cette
décision. Nous
sommes
donc
fiers
de
présenter
cette
année
des
projets
d'investissement
ambitieux,
notamment
en
ce
qui
concerne
__ d'abord
les
écoles
avec
des
constructions
de
nouvelles
classes,
d'importants
travaux
d'entretien
et
d'isolation
thermique
des
bâtiments,
le
renforcement
de
la
sécurité
__
ensuite
les
sports
avec
la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme,
la
rénovation
du
gymnase
Cotton,
la
reprise
des
vestiaires
et
la
réfection
de
la
pelouse
du
terrain
d'honneur
du
stade
Léo
Lagrange
_
le cadre
de
vie
avec
de
nombreux
travaux
de
voirie
et sur
l'éclairage
public
_ou
encore
les
études
urbanistiques
dans
le cadre
du
NPNRU
sur
le quartier
Fabien
Parallèlement,
nous
nous
efforçons
toujours
de
maîtriser
au
mieux
notre
dette,
et
c'est
une
réussite
|
Depuis
plusieurs
années
maintenant,
malgré
notre
politique
d'investissement
volontaire,
notre
remboursement
annuel
est
supérieur
à
notre
emprunt,
ce
qui
signifie
que
notre
ville
se
désendette.
De
plus,
depuis
deux
ans,
nous
sommes
tombés
en-dessous
des
10
ans
en
ce
qui
concerne
notre
ratio
de
désendettement,
ce
qui
nous
permet
de
nous
maintenir
dans
le
peloton
de
tête
des
villes
dont
la
situation
financière
est
considérée
comme
saine.
Enfin,
nous
pouvons
souligner
que
la
baisse
de
l'encourt
de
notre
dette
nous
amène
cette
année
à
une
baisse
des
frais
financiers
de
l’ordre
de
6%,
et
que
nous
réussissons
à
augmenter
notre
montant
d'autofinancement. Concernant
la
question
de
la
maîtrise
nécessaire
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
de
la
masse
salariale
de
notre
ville,
de
nombreux
efforts
ont
été
fournis
et
d’autres
s'avèrent
nécessaires
afin
de
faire
face
aux
baisses
budgétaires
tout
en
préservant
nos
services
et
leur
qualité,
ainsi
qu'en
veillant
au
quotidien
à
améliorer
l'efficacité
du
travail
de
notre
administration.
Nous
avons
d'un
côté
des
contraintes
légales
ou
budgétaires:
les
obligations
impliquées
par
le
glissement
vieillissement
technicité,
l'augmentation
du
point
d'indice
ou
la
poursuite
du
PPCR
(Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations),
la
prise
en
compte
du
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours,
la
maîtrise
des
effectifs
et
recrutements,
le
plan
d'économie
sérieux
qui
a
été
réalisé
sur
les
heures
supplémentaires
et
les
astreintes
tout
en
préservant
la
continuité
du
service
public. D'un
autre
côté,
nous
choisissons
malgré
ces
contraintes
d'assurer
au
mieux
les
déroulements
de
carrière
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
Ville
: ce
sont
les
choix
que
nous
faisons
pour
permettre
l'amélioration
des
carrières
individuelles
avec
entre
autres
les
nombreux
avancements
de
grades
déjà
en
cours
et
un
plan
de
formation
ambitieux
pour
les
agents,
le
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
le cadre
de
sa
transposition
dans
le
nouveau
dispositif
RIFSEEP,
l'assouplissement
de
l'impact
de
la
maladie
ordinaire
sur
le
régime
indemnitaire
ou
la
mise
en
place
d'un
marché
de
santé
et/ou
de
prévoyance
qui
sera
conclu
au
plus
tard
au
1°
trimestre
2019...
Enfin,
nous
sommes
heureux
et
fiers
de
voter,
pour
la
quatrième
année
consécutive,
un
budget
sans
augmentation
de
la
part
communale
de
l'imposition
locale.
Connaissant
bien
les
difficultés
quotidiennes
de
nos
concitoyens
d'une
part,
et
les
difficultés
de
notre
élaboration
budgétaire
d'autre
part,
c'est
un
véritable
engagement
à
leurs
côtés
que
nous
renouvelons. Sur
la
base
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
en
accord
avec
les
orientations
de
notre
programme
et
les
engagements
de
mi-mandat
des
rencontres
d'automne
2017,
les
élus
du
groupe
communiste
et
partenaires
voteront
ce
budget
2018.
Je
vous
remercie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2018
Annexe
2
DECLARATION
DE
MONSIEUR
SABRI
MEKRI
AU
NOM
DU
GROUPE
EELV-BONNEUIL
ECOLOGIE Monsieur
Le
Maire,
Mesdames
Messieurs
les
adjoints
et
conseillers,
Mesdames
et
Messieurs,
Le
bilan
de
la
situation
financière
et
les
projections
2018,
issues
des
travaux
des
commissions
budgétaires,
qui
nous
ont
été
présentées
ce
soir
correspondent
à
nos
aspirations.
Comme
les
années
précédentes,
notre
volonté
est
d'adopter
une
gestion
responsable
et
orientée
en
faveur
des
Bonneuillois.
A
signaler
cette
année
que
Bonneuil
poursuit
sa
mutation
écologique
avec
l'acquisition
de
véhicules
propres,
GNV
-
électrique,
l'installation
d'éclairage
LED
sur
le
domaine
public
et
dans
les
bâtiments
municipaux,
l'isolation
thermique,
le
forage
d'un
nouveau
puit
de
géothermie
…
Ce
sont
des
investissements
pour
l'avenir
qui
permettront
de
réduire
les
dépenses
de
la ville
et des
Bonneuillois.
Maitrise
de
la
masse
salariale
avec
une
légère
baisse
en
volume,
stabilité
du
volume
des
heures
supplémentaires,
maitrise
de
la
dette
qui
est
classée
en
risque
faible,
ajustement
des
dépenses
de
fonctionnement
…
Cette
année
encore
et
pour
la
4ème
année
consécutive,
il
n'y
aura
pas
d'augmentation
des
impôts
locaux
pour
la
part
communale.
Budget
équilibré
malgré
un
contexte
incertain,
des
dotations
qui
sont
toujours
en
baisse
et
une
réorganisation
des
services
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
organisationnelle
du
Territoire
et
de
la
Métropole. Le
groupe
«E.E.L.V
- Bonneuil
Ecologie»
valide
les
orientations
budgétaires
présentées
pour
l'année
2018. Je
vous
remercie.
Sabri
MEKRI
Président
du
groupe
E.E.L.V
-
Bonneuil
Ecologie CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2018
Annexe
3
DECLARATION
DE
MONSIEUR
AKLI
MELLOULI
AU
NOM
DU
GROUPE
SOCIALISTES
ET
REPUBLICAINS
RELATIF
AU
BUDGET
PRIMITIF
2018
C'est
dans
un
contexte
contraint
par
une
succession
de
baisse
de
dotation
aux
collectivités
que
nous
devons
voter
notre
budget
municipal,
sans
parler
de
cette
grande
incertitude
sur
la
taxe
d'habitation
et
sa
compensation.
Cette
situation
nous
oblige
plus
que
jamais
à
être
vigilants
et
à
mettre
en
place
les
outils
nécessaires
pour
une
meilleure
évaluation
de
notre
action
et
optimiser
notre
budget
pour
garantir
la
continuité
de
notre
service
public
et
soutenir
notre
population.
En
effet,
soit
nous
avons
des
recettes
supplémentaires
pour
fonctionner,
soit
nous
baissons
notre
action
envers
nos
concitoyens,
soit
nous
trouvons
des
économies.
En
ce
qui
nous
concerne
et
comme
nous
le
défendons
à
chaque
exercice
budgétaire,
nous
souhaitons
que
l’action
sociale,
l'éducation,
la
culture
ne
soient
pas
impactées
par
ces
décisions.
Nous
devons
aussi
dégager
des
moyens
pour
entretenir
notre
patrimoine
et
garantir
la
qualité
du
service
public,
car
le
service
public
c'est
le
bien
de
ceux
qui
n'ont
rien.
Il
faut
poursuivre
notre
travail
d'optimisation
des
moyens
pour
que
nos
concitoyens
ne
soient
pas
impactés
lourdement
par
la
dette,
car
si
nous
ne
prenons
pas
les
mesures
nécessaires
pour
maîtriser
nos
finances
publiques,
une
maîtrise
nécessaire
de
notre
masse
salariale
qui
représente
60%
du
budget,
et
bien
nous
risquons
de
ne
plus
pouvoir
maîtriser
notre
budget
et
de
passer
sous
d’autres
mains
qui
elles
risquent
de
le faire
au
détriment
du
personnel
et des
Bonneuillois.
En
disant
cela,
il
ne
s'agit
pas
comme
nous
l'entendons
souvent
de
faire
croire
que
nous
serions
favorables
à
des
réductions
de
personnel,
nous
ne
cherchons
qu’à
optimiser
les
moyens
humains
en
fonction
de
notre
capacité
budgétaire.
Nous
devons
poursuivre
le
travail
d'ajustement
de
nos
dépenses
publiques
pour
ne
pas
mettre
notre
ville
en
difficulté
financière.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
éléments
budgétaires
tels
qu'ils
vous
ont
été
donnés
secteur
par
secteur,
il
nous
paraît
difficile
de
continuer
à
compresser
ces
lignes
comme
nous
le
faisons
depuis
plusieurs
exercices
car
in
fine,
c'est
la
qualité
de
notre
action
qui
s'en
trouvera
lourdement
pénalisée.
Donc
à
notre
sens,
les
seules
lignes
budgétaires
sur
lesquelles
nous
pouvons
agir,
c'est
sur
la
maîtrise
de
notre
masse
salariale,
les
dépenses
qui
ne
touchent
pas
directement
à
l'action
sociale,
ni
à
l'éducation,
ni
à
la
culture,
bref,
à
tout
ce
qui
touche
la
vie
de
nos
concitoyens.
Ces
mesures
nous
permettront
de
mieux
maîtriser
notre
fiscalité
et
de
ne
pas
faire
augmenter
la
part
communale
des
impôts
qui
pèse
déjà
lourdement
sur
les
ménages
modestes
et moyens.
Nous
voterons
le
budget
2018
car
nous
y
avons
pris
toute
notre
part,
mais
nous
devons
rester
vigilants
sur
sa
réalisation
et
préparer
au
mieux
le
budget
2019.
17