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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 015+ +Approbation+convention+d'objectifs+et+financement+avec+la+CAF+ +ALSH+Périscolaire+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
| N° DEL-2025-015
| COMMUNE DE DOMONT : __]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 22 le conseil municipal, sur 1°"° convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2è"e convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie
DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
Approbation d'une convention d'objectifs et definancement avec la Caisse d'Allocations | familiales (CAF) du Val d'Oise relative aux « ALSH Périscolaire » - Enfance
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la politique municipale menée en direction des enfants,
Considérant les priorités de l'Action Sociale et Familiale de la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise visant au développement des actions en direction des enfants,
Vu le projet annexé de la convention d'objectifs et de financement à signer avec la CAF du Val d'Oise pour le développement et le fonctionnement des « ALSH Périscolaire » du service Enfance,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes annexés la convention d'objectifs et de financement à signer avec la CAF du Val d'Oise relative aux « ALSH Périscolaire » du service Enfance, pour la période du 1°7/01/2025 au 31/12/2029.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 49/02/2025...
- Sa notification le :
Signée “par dé délégation a
Le Directeur Général des Services.
Mairie 95330 Domont) dans un
L'absence de réponse dans un onique ot de sa transmission au contrôle de légal rejet
La pr y-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 9 dBr Sun à délai de deux mois ä compter de sa notific: ation, de sa publie ation sous forme tronique et de sa transmission au contrôle de
légalité ou à comp! implicite de Monsieur le Maire si un recoi 3 préalablement exercé La présente délbéralion est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prév 2131-1 et L.2131-2 du CGCT