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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 016+ +Approbation+convention+d'objectifs+et+financement+avec+la+CAF+ +ALSH+Extrascolaire+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
N° DEL.-2025-016
L COMMUNE DE DOMONT de |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 22 - le conseil municipal, sur 1°" convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2è"e convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie
DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
Approbation d’une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
familiales (CAF) du Val d'Oise relative à « l’'ALSH Extrascolaire » - Enfance
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la politique municipale menée en direction des enfants,
Considérant les priorités de l'Action Sociale et Familiale de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val d'Oise visant au développement des actions en direction des enfants,
Vu le projet annexé de convention d'objectifs et de financement à signer avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val d'Oise pour la prestation de service « ALSH Extrascolaire » du service Enfance,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes annexés la convention d'objectifs et de financement à signer avec la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise relative à l'ALSH Extrascolaire du service Enfance, pour la période du 1201/2025 au 31/12/2029.
PRECISE que les dépenses et recettes résultant de la présente délibération seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : QU EXJRAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le : 4 ) égéric BOURDIN
- Sa publication sur le site Internet le : 19/02/2025. Mfire de or ont
- Sa notification le :
Signée — _ par délégation \ \ } Le Directeur Général des Services. à SR
30 Domont) dans un
de réponse dans un
La présonte dôlbéralion pout faire l'objot d'un recours gracieux auprès de Monsieur 1e M dé eux mois à compter de sa noi
délai de deux mois à compter de La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours{s contentieux auprès du Thbunal administrai de Ceray-Ponjoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, des ec de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite a
La présente délibération est lransmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT
Commune de Domont (47 rue de la
transmission au contrôle de légalité. L