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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+Conseil+municipal+du+13+février+2025+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Transports,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 14 février 2025
Date de
É Le
Liste des délibérations
ublication :
EV, 2025
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 13 février 2025
DEL-2025-001.1 Vote relatif au maintien dans ses fonctions de Monsieur
Jean-Paul DELETOMBE en qualité d'adjoint au maire
Adoptée à la majorité
DEL.-2025-001.2 Vote du nombre d'adjoints au maire de la commune de
Domont
Adoptée à la majorité
| DEL-2025-002 | Modification de la délibération n°DEL-2024-070 du 26
septembre 2024 relative à la désignation de représentants
aux conseils d'écoles
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-003 Modification de la délibération n° DEL-2024-071 du 26
septembre 2024 relative à la désignation de représentants
au conseil d'administration du collège Aristide Briand
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-004 Approbation d'une convention d'adhésion au label « Ville et
village d'accueil des véhicules d'époque » de la Fédération
française des véhicules d'époque
Adoptée à l'unanimité
| DEL-2025-005 Tarifs municipaux 2025 — Modification de la délibération
n°2024-105 du 19 décembre 2024
Adoptée à l'unanimité
DEL.-2025-006 Budget Ville - Budget primitif 2025 Adoptée à l'unanimité |
| DEL-2025-007 Budget annexe du Transport urbain - Budget primitif 2025 Adoptée à l'unanimité |
DEL.-2025-008 Budget Ville - Vote des taux des impôts communaux 2025 Adoptée à la majorité |
DEL.-2025-009 Participation de fonctionnement 2025 versée par le budget
principal au budget annexe « transport de voyageurs »
Adoptée à l'unanimité
DEL.-2025-010 Modification d'une autorisation de programme et d'un crédit
de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation
énergétique du groupe scolaire du Trou Normand
Adoptée à l'unanimité |
DEL-2025-011 Personnel communal — Mise à jour du tableau des emplois
et des effectifs
Adoptée à l'unanimité
DEL.-2025-012 Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière
police municipale
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-013 Demande de labellisation de la Structure Information
Jeunesse (SI) de Domont
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-014 Approbation d'une convention d'objectifs et definancement
avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Val d'Oise
relative à la structure « Accueil Adolescents » au Service
municipal Jeunesse
Adoptée à l'unanimité
>
DEL.-2025-015 Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Val d'Oise
relative aux « ALSH Périscolaire » du service Enfance
Adoptée à l'unanimité |
DEL-2025-016 Approbation d'une convention d'objectifs et definancement
avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Val d'Oise
relative à « l'ALSH Extrascolaire » au service Enfance
| Adoptée à l'unanimité |
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT: |
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 1/2 DEL-2025-017 Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Val d'Oise
relative à la prestation « Lieux d'accueil enfants-parents »
(LAEP) à la MPE
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-018 Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Val d'Oise
relative à « l'Etablissement d'accueil du jeune enfant »
(EAJE) à la MPE
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-019 Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Val d'Oise.
pour le « Multi-accueil » à la MPE
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-020 Versements de subventions 2025 à des associations Adoptée à l'unanimité
DEL.-2025-021 Avis sur la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montlignon
Adoptée à l'unanimité
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
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