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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 09h21 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2026 136+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL 2026-136
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 12 février à 19H30
Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 06 février,
Votants : 29 s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ,
Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande
RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERRÉ, Madame Laurence
LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS,
Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT
POUVOIRS :
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Christèle AMELINEAU à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Pauline MARCENAT à Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Florent BALLIN à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nawel BOUFARES à Madame Phanh Maly
NANTHAVONG
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Serge BIERRE
Signature d’une convention avec la CAF du Val d'Oise relative aux travaux d'aménagement intérieur de l’équipement pour l’ALSH du Trou Normand
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a engagé en 2025 un programme de rénovation des centres de loisirs maternelle et élémentaire du groupe scolaire du Trou Normand avec la reprise des sols et des peintures de l’ensemble des locaux pour un montant global de 65 000 euros HT,
Considérant que ce programme de travaux a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales qui a accordé une subvention d'investissement d'un montant de 38 937,41€,
Vu le projet de convention de financement, ci-joint,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Mme Phan Maly NANTHAVONG,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 abstentions : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean- Paul DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention de financement à signer avec
Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise relative aux travaux d'aménagement intérieur de l'ALSH du Trou
Normand.
1/72 N°DEL 2026-136
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention de financement ainsi qu’à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le : POUR EXTRAIT CONE
- Publication sur le site Internet le : Frédéric BOURDIN
Maire de Domont - Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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