Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+juillet+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+juillet+ Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+12+juillet+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 12 JUILLET 2016, A 19 H 30

L'an deux mille seize, le 12 juillet,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 4 juillet 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Laurent Péronne, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.

Etaient absents représentées : Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux, Isabelle Noël représentée par Jean-Louis Dufaut, Marie-Noëlle Périn représentée par René Marche et Céline Pestel représentée par Sandrine Petit.

Etait absent : Carène Laffilée et Carole Monlouis-Boniface

_____________________

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Eclairage public : régulateur de tension

- Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont : règlement de la collecte des déchets ménagers - Aire de jeux : terrassement pour la réalisation de dalles de jeux

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Secrétaire de séance : Alain Hourseau

Ordre du Jour :

1) Demande de subvention exceptionnelle : "Ados'Hits" (suite)

Conformément aux souhaits du CM lors de sa séance du 31 mai 2016, le créateur du site web Ados'Hits a répondu que le coût annuel de l'hébergeur choisi est de 468,00 €.

A l'unanimité, le CM décide d'allouer une subvention de 274,00 €, soit 50% de la dépense.

2) Renouvellement des membres de l'association foncière de remembrement (suite)

Il est rappelé que le renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement (AF) doit être fait avant octobre 2016. Son rôle est d'entretenir les chemins de remembrement.

A. Hourseau fait quelques observations :

- Le CM doit voter trois noms et en désigner trois autres qui seront validés par la Chambre d'Agriculture.

- L'AF ne respecte pas l'ordonnance qui l'oblige à réunir les propriétaires au moins tous les deux ans. De ce fait, son existence est illégale depuis 2012.

- Dans le cadre du renouvellement de ses membres tous les 6 ans, l'AF doit organiser une réunion au cours de laquelle les propriétaires peuvent se présenter comme candidat.

- Dans l'hypothèse où cette réunion ne serait pas organisée, il propose une liste de 6 candidats. M. le Maire demande à A. Hourseau de se saisir du dossier et de présenter au prochain CM une proposition.

3) Employés communaux : cadeau de naissance

Compte tenu d'une naissance au sein du personnel communal, le CM décide à l'unanimité d'offrir aux heureux parents un bon d'achat de 200 €.

4) Eglise intercommunale : choix des entreprises concernant les travaux

Des travaux d'entretien à l'église indivise Bouilly-Souligny sont prévus au budget 2016 : étanchéité en maçonnerie sur la voûte Nord côté transept, mise en place d'un dispositif d'étaiement dans le bas du transept Nord ainsi que dans le bas du transept Sud.Suite à l'appel d'offre, deux entreprises agréées par l'Architecte des bâtiments de France ont été retenues. Le coût total TTC de ces travaux s'élève à 41 457,00 €.

Ils sont financés pour 3/4 par la commune de Bouilly et pour 1/4 par celle de Souligny. Trois demandes de subventions seront déposées à l'Etat, au Conseil Départemental et au Conseil Régional.

Le CM accepte à l'unanimité ce projet tel qu'il est présenté, sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.

5) Avis du conseil municipal sur la procédure "voisins vigilants" (suite)

Le 5 avril 2016, M. Magnaval, Adjudant Chef de la brigade de gendarmerie de Bouilly, a présenté la procédure "voisins vigilants" intitulée dorénavant "participation citoyenne".

Compte tenu que sur le territoire de Bouilly, il existe déjà une certaine solidarité entre voisins lors d'absence sur quelques jours, le CM refuse par 10 VOIX POUR (dont 3 pouvoirs) et 3 ABSTENTIONS (dont 1 pouvoir) : A. Hourseau et B. Groux, de mettre en place cette procédure sur Bouilly.

6) Délibération pour la recharge des voitures électriques

L'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables a été programmée au budget 2016. Elle sera installée sur l'aire de stationnement située rue du Champ Pilé, face au terrain de boules et sera raccordée au réseau public de distribution d'électricité.

Au vu des conditions techniques, administratives et financières fixées par le SDEA, propriétaire du réseau de distribution d'électricité et compétent en ce domaine, le CM donne son accord à l'unanimité pour que les travaux soient réalisés.

Il est à noter que le SDEA exploite et entretient les infrastructures de charge des véhicules électriques et qu'une partie des frais d'exploitation sera à la charge de la commune.

7) Eclairage public : régulateur de tension

Le CM donne son accord à l'unanimité pour que le SDEA mette en œuvre un régulateur de tension sur l'éclairage public au centre du bourg. Cette opération vise à diminuer l'intensité de l'éclairage et par conséquent de réduire le coût de fonctionnement.

8) Cimetière communal

La commission communale du cimetière représentée par E. Juffin, Vice-présidente, soumet au CM les deux dossiers ci-après afin qu'ils soient délibérés.

. Tarifs des concessions suite à l'aménagement du nouveau columbarium et de cavurnes

Le CM décide à l'unanimité d'appliquer les tarifs suivants :

Concession : 228,67 € pour 15 ans - 457,35 € pour 30 ans - 762,25 € pour 50 ans

Dispersion des cendres dans le puits du souvenir : 45,73 €

. Portail pour l'agrandissement du cimetière

Au vu des devis présentés, le CM décide, par 11 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 2 ABSTENTIONS (dont 1 pouvoir) : Benoît Groux, de retenir l'entreprise Cano Service pour la fourniture et la pose du second portail.

. Informations diverses

Dans le cadre du projet d'agrandissement du cimetière, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a fait appel à un hydrogéologue expert agréé pour effectuer une contre-expertise.

Cette intervention a été mandatée par l'ARS sans aucune concertation avec la municipalité, qui a reçu une facture d'un montant de 1 400,00 € de la part de l'hydrogéologue.

9) Festival en Othe : délibération pour fixer le prix de vente des billets

Pour mémoire, la commission de la culture a commandé 25 billets pour le concert prévu le mercredi 29 juin 2016 à Bouilly et proposé par le Festival en Othe dans le cadre du Cabaret Itinérant.

Les billets ont été vendus aux habitants de la commune pour un montant de 5 € l'unité.

10) Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont

Au cours de sa séance du 29 juin 2016, le conseil communautaire a voté le règlement de la collecte des déchets ménagers actualisés.

Considérant que le règlement est applicable sur le territoire de la commune et qu'il sera toujours appliqué en janvier 2017 avec la communauté de communes du Grand Troyes, le CM l'adopte par 8 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS (dont 2 pouvoirs) : B. Groux, R. Marche et A. Hourseau.

11) Office National des Forêts (ONF)

Les services de l'ONF soumettent au CM une proposition de vente de deux coupes de Bois à ONF énergie.

Il est précisé par ailleurs que ces deux parcelles pourraient être distribuées aux prenants parts dans le cadre des affouages 2017.

Le CM demande que le dossier soit reporté à une prochaine séance et charge la commission des Bois de l'étudier et de recueillir tous les éléments nécessaires pour délibérer.

12) Aire de jeux : terrassement pour la réalisation de dalles de jeux

Plusieurs entreprises ont été consultées pour aménager deux dalles en béton autour de la table de ping-pong.

Par 11 VOIX POUR (dont 4 pouvoirs) et 2 ABSTENTIONS : Ch. DeWreede et L. Péronne, le CM décide de retenir la société OMTP pour un montant de 1 217,00 € HT et de prendre la somme complémentaire de 600,00 € au compte "dépenses imprévues" afin de procéder au financement de cette opération.

13) Informations diverses.

M. le Maire :

- Commune de Souligny :

► Dans son dernier journal communal, la municipalité de Souligny évoque le regroupement de communes.

► Des sous-entendus relatifs à la dissolution du Centre Communal d'Action Social de Souligny ont circulé en début d'année. Il s'avère que cette information était erronée...

► Pendant plusieurs années, les communes de Bouilly et de Souligny ont mutualisé leurs matériels afin d'assurer l'entretien de certains espaces verts. La première possède le tracteur sur lequel s'adapte un bras "épareuse" appartenant à la seconde.

Aujourd'hui, l'épareuse ne fonctionne plus et la municipalité de Souligny ne souhaite pas la remplacer.

M. le Maire informe l'assemblée que les travaux nécessitant l'utilisation d'une épareuse sur le territoire communale de Bouilly seront dorénavant confiés à une entreprise.

Par ailleurs, sur proposition de M. le Maire, le CM décide à l'unanimité que le prêt du matériel communal à la commune de Souligny sera désormais facturé.

- Repas des aînés :

La date du repas des aînés a été fixée au 11 mars 2017.

- Ensemble Paroissial de Bouilly-Moussey :

Les membres de l'Ensemble Paroissial de Bouilly-Moussey remercient la municipalité de Bouilly pour le prêt de matériel, sollicité à l'occasion de leur fête de fin d'année, qui a regroupé une centaine de participants.

- Maison de retraite :

La date prévisionnelle de la livraison du bâtiment reste fixée à la fin du mois d'octobre. L'ouverture de l'établissement se fera par étapes : tout d'abord l'unité alzheimer, puis les résidents de la maison de retraite et enfin les logements-foyers.

Plusieurs réunions ont été planifiées par l'ASIMAT dans la salle du conseil municipal de Bouilly afin de répondre aux questions des futurs résidents et de leur famille ainsi que des candidats aux postes à pourvoir. - Communauté de Communes du Grand Troyes :

Chaque membre du CM va recevoir un mail de la part de la Communauté d'agglomération du Grand Troyes afin d'avoir un code permettant l'accès à une plate forme d'échange : informations diverses, transmission de documents...

- Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal (SGGI) :

Au cours de la réunion du 7 juillet courant, 26 délégués ont voté pour la dissolution du syndicat, 16 délégués ont voté le maintien de ce dernier et 1 délégué s'est abstenu.

En réponse à la question d'A. Hourseau, il est répondu que les travaux de remises en état du gymnase ont été réalisés. L'arrêté municipal autorisant la réouverture au public du site sera établi à réception du rapport de la commission de sécurité. Un courrier a été fait dans ce sens au président du SGGI.

- Entreprise Bézier :

Dans le cadre d'un projet de développement de son activité, le gérant de la scierie souhaite acquérir les terrains des propriétaires voisins dont l'un d'eux appartient à la commune de Bouilly. Les réponses reçues à ce jour sont positives.

Le CM donne un accord de principe pour céder la parcelle communale à l'entreprise Bézier.

- Association des Maires de l'Aube :

Eric Bonvalot a quitté ses fonctions de directeur de l'association des Maires de l'Aube, pour rejoindre le cabinet du maire de Saint Dizier.

- Voirie :

Par courrier, la propriétaire du véhicule "Renault Espace" autorise la commune de Bouilly à procéder à l'évacuation de l'épave qui occupait l'aire de stationnement située place du Champ Pilé. L'emplacement va donc être libéré.

- 14 juillet :

Il est rappelé à l'assemblée que les festivités sont organisées par les membres du CM avec la participation des membres du Comité des Fêtes. Aussi, il demande aux conseillers et conseillères d'être présents pour assurer le service du buffet.

B. Groux :

- Associations sportives :

Les associations Aube Sud Loisirs Omnisports (ASLO) et Aube Sud Vanne Pays d'Othe (ASVPO) ont tenu leur assemblée générale, tout dernièrement.

L'ASLO annonce une augmentation des équipes, pour la prochaine saison, ce qui présage un problème de mise à disposition des terrains. En effet, les entrainements auront lieu au cours des mêmes créneaux horaires que ceux de l'ASVPO.

Il a donc été demandé aux présidents de compléter conjointement un planning d'utilisation.

S. Petit :

- Local des jeunes :

S. Petit souhaite que le sujet soit évoqué lors d'un prochain CM car plusieurs dysfonctionnements ont été constatés ces derniers temps.

Les membres du CM ne doivent pas ignorer ces problèmes étant donné que le local appartient à la commune.

10) Questions diverses.

- A. Hourseau a été informé par divers témoignages que des ruches ont été installées à la lisière des bois et en bordure d'un chemin communal, ce qui représente un danger pour les promeneurs.

Après vérification de la réglementation, trois infractions sont notamment relevées : numéro d'identification inexistant sur les ruches, absence de panneaux annonçant la présence de ruches et interdiction de placer des ruches en bordure de chemin.

L. Péronne indique que ces ruches ont été déménagées tout récemment.

Il convient donc de confirmer l'exactitude de cette information, avant de poursuivre le dossier.- A. Hourseau rappelle que le problème relatif à la croix de chemin n'a toujours pas été soldé, depuis plus d'un an.

Le déplacement de la croix avait été décidé suite à la réfection de la route de Roncenay, par le conseil départemental en accord avec l'Association Foncière (AF) de Bouilly. Les délibérations de l'Association sont illégales car votées par un nombre supérieur de votants autorisé par le règlement. Le CM n'a pas été consulté.

De plus, cette croix a été déplacée en violation de l'article L.123 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) alors que les habitants doivent respecter le PLU pour leur propriété, et elle est protégée.

J-C Santune conseille de déposer plainte au tribunal administratif.

M. le Maire rappelle quant à lui, que suite aux courriers échangés avec le conseil départemental, ce dernier a donné son accord pour déplacer la croix sur le terrain qui a été choisi par le CM le 6 juillet 2015. Or, cette parcelle appartient à l'Association Foncière de Bouilly qui refuse de la vendre. Dans ces conditions, que peuvent faire les élus ?

Un nouveau courrier sera adressé au Conseil Départemental.

La séance est levée à 22h40