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Déliberation - 4 Foires et marches de detail creation dune regie de recettes pour lencaissement des droits de place
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
MILLE
DE
Confolens
2015_12_20_4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>PD>P>DP>DDPDDDDDDEDDDPDDDDDPDDDDDDDDDD
DD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
égal
du
Conseil
Municipat
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
12
décembre
2018
Date
d'affichage
:
Le
vingt
décembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
12
décembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.GOWLAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine.
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette
12
décembre
2018
à M.
Frédéric
BOOB,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre.
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2018/12/20
N°4
4 - Economie,
Foires
et
marchés
de
détail,
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’entreprise
Fréry
a,
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2018,
dénoncé
le contrat
d'affermage
des
droits
de
place
pour
la gestion
des
foires
et
marchés
de
Confoiens
au
31
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
propose
de
reprendre
la gestion
des
foires
et
marchés
en
régie
et
par
conséquent
la
création
d’une
régie
de
recettes.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à Funanimité
:
9 000
Accepte
la gestion
des
foires
et
marchés
en
régie
municipale,
Accepte
la création
d'une
régie
de
recettes,
Accepte
le règlement
des
foires
et marchés
de
détail
de
Confolens
joint
en
annexe,
Autorise
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
y
afférent.
Pour
Extrait
Conforme