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Séance - 04 Seance du 19 juin 2023 site Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Séance - 04 Seance du 19 juin 2023 site)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du conseil municipal du 19 juin 2023

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe ses administrés de la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire prévue à la Mairie de Grézac, salle de Réunion, le :

Lundi 19 juin 2023

à 21 h 00

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023.

1. ÉLECTIONS

 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

2. URBANISME

 Approbation du PLU en vue de sa régularisation suite au jugement du tribunal administratif

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

 Désignation des représentants à la commission "Systèmes d'informations et aménagement numérique

 Mise à jour de la convention de prestation de services numériques avec la CARA

 Discussion sur la désignation d'un référent déontologique

4. QUESTIONS DIVERSES

 Systèmes de vidéo-projection pour la salle de conseil municipal et l'école

M A I R I E

DE

G R É ZA C

Grézac, le 12 juin 2023

Le Maire,

Bernard POURPOINT.Séance du conseil municipal du 19 juin 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2023

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 15

quorum : …………………. 08

présents : ........................ 10

votants : .......................... 13

pouvoirs : ........................ 00

Date de convocation :

12 juin 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 19 juin 2023 à

21h00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mmes de ROFFIGNAC Françoise

et BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, Mme DIET Marie-Christine,

M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. RAIMOND Bruno,

M. SAINTLOS Julien, M. SÉGUINEAUD Mickaël et

Mme VARENNE Véronique.

Absents excusés : M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO Philippe a donné pouvoir

à Mme BELLUTEAU Nathalie, M. NEAU François, M. PÉRAUX Christophe a

donné pouvoir à M. RAIMOND Bruno et Mme WILLIOT-NICHOLLS France a

donné pouvoir à Mme VARENNE Véronique

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l'unanimité.

Délibération n° D23_04_26

ÉLECTIONS

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le maire indique que la composition de la commission des listes électorales diffère selon le nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit : - Un conseiller municipal

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire

Le conseiller municipal assurant cette mission ne doit être ni maire ni adjoint titulaire d'une délégation quelle qu'elle soit, ni conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales.

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18,

- S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent,

- Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.Séance du conseil municipal du 19 juin 2023

Entendu cet exposé, Monsieur BRIVIO Philippe est volontaire en tant que titulaire et Madame DIET Christine est volontaire pour être suppléant(e) dans la commission de contrôle de révision des listes électorales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, réformant intégralement les modalités de gestion des listes électorales,

Vu l'article L 19 du Code électoral,

Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et les listes électorales complémentaires,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De Désigner Monsieur BRIVIO Philippe comme titulaire et Mme DIET Christine comme suppléante, en tant que membres du conseil municipal,

 De Proposer Madame AUGÉ Martine en tant que déléguée de l’administration désignée par le Préfet,  De Proposer Madame VIAUD Jacqueline, en tant que déléguée désignée par le Président du tribunal judiciaire. 

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D23_04_27

URBANISME

APPROBATION DU PLU EN VUE DE SA REGULARISATION

SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 à L.153-59, L.300-6 et R. 153-16, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 29 juin 2020 et modifié par délibération du conseil municipal du 26 juillet 2021 (modification simplifiée),

Vu la mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général approuvé par délibération du conseil municipal du 9 mai 2022,

Vu le jugement du tribunal administratif n°2002951 en date du 13 juillet 2022, prononçant l’annulation partielle du PLU et pris en compte par délibération du conseil municipal le 28 novembre 2022,

Vu le jugement du tribunal administratif n°2003061en date du 13 juillet 2022 prononçant un sursis à statuer sur le dossier en impartissant à la commune un délai de 10 mois pour régulariser les vices constatés à savoir que le rapport de présentation souffre d'insuffisance s'agissant des prévisions économiques, et qu'il ne justifie pas, dès lors, du choix d'ouvrir à l'urbanisation une zone d'activité de plus de 20 hectares et que le PADD ne fixe pas d'objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain (compte tenu de la surface de la zone 1AUx à hauteur de la ZAE de La Brousse),

Vu la notification du projet de plan local d’urbanisme régularisé pour avis aux personnes publiques associées courant décembre, janvier et février 2023,

Vu les avis des personnes publiques associées reçus (Cf : bilan des avis en annexe 1), Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 portant ouverture d’une enquête publique du 17 avril au 16 mai 2023 inclus,Séance du conseil municipal du 19 juin 2023

Vu l’absence d’observation du public pendant l'enquête publique,

Vu le rapport d’enquête et les conclusions favorables motivées du commissaire enquêteur transmis à la commune le 23 mai 2023 (Cf : bilan de l’enquête publique en annexe 1),

Considérant que cette procédure a permis la régularisation du PLU et est conforme à la décision du Tribunal Administratif de Poitiers prononcée le 13 juillet 2022 (Cf : notice explicative en annexe 2) s’agissant :  D’une réduction de la zone 1Aux sur le secteur de la Brousse passant de 21,9 ha à 7,1 ha,  D’un ajustement avec un affichage clair de modération de consommation de l’espace dans le PADD.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D’approuver le P.L.U. tel qu'annexé à la présente délibération,

 Demande à Monsieur le Maire de procéder à l'ensemble des formalités de publicité et de notification de la présente délibération, conformément aux exigences du code de l’urbanisme et du Tribunal Administratif.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D23_04_28

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION

"SYSTEMES D'INFORMATION ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1, Vu la délibération CC-200731-A5 en date du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de créer 13 commission de travail et de réflexion,

Vu la délibération CC-200731-A6 en date du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé des modalités de représentation dans les commissions de travail et de réflexion

Considérant que chaque commission de travail et de réflexion est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 De Désigner au sein de la commission Système d’Information et aménagement du numérique :

o Comme représentant Titulaire : Madame BELLUTEAU Nathalie,

o Comme représentant Suppléante : Madame VARENNE Véronique ;

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant l’application de cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Séance du conseil municipal du 19 juin 2023

Délibération n° D23_04_29

AFFAIRES GÉNÉRALES

MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

NUMÉRIQUES AVEC LA CARA

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5215-27 et L5216-7-1, Vu la délibération CC-2011206-H1 adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique en date du 6 décembre 2021, portant approbation de la Charte des services numériques, Vu la délibération CC-220627-N1 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique adoptée le 27 juin 2022, portant sur la mise à jour de la convention de prestations de services numériques proposées par la CARA,

Vu la délibération n° D19_06_49 en date du 07 août 2019, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de GRÉZAC a approuvé la signature de la convention de prestations de services numériques proposée par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,

Considérant que le catalogue initial de services numériques a été enrichi et que de nouveaux services ont été ajoutés,

Considérant le contexte de maîtrise des dépenses locales et dans une optique de bonne gestion et d’amélioration de la qualité du service public, la commune de GRÉZAC a souhaité adhérer à la convention-cadre afin de bénéficier des prestations de services numériques proposées par la CARA,

Considérant que le catalogue de services a été mis à jour et complété, l’adhésion aux nouveaux services proposés doit-être régularisée par voie d’avenant à la convention-cadre initiale,

Considérant enfin, que l’utilisation de ces outils numériques nécessite la prise de connaissance et le respect de la Charte des services numériques de la CARA,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de prestations de services numériques ci- joint avec la CARA,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

DISCUSSION SUR LA DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE

Monsieur le maire indique qu'il a reçu, le 17 mai 2023, une note de l'AMF portant sur le référent déontologue ; ce dernier accompagne les élus dans la prévention du risque de conflit d'intérêt ou pénal et est chargé d'apporter, à tout élu local qui le souhaite, tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Ce référent est désigné par le conseil municipal mais peut aussi être désigné par plusieurs communes, groupement de collectivités ou syndicats mixtes. Cette désignation aurait dû être effective au 1er juin 2023.

Pour pouvoir être orientées sur des personnes expertes pour remplir cette fonction, les communes peuvent saisir un Président d'université de droit, un Président de cour d'appel administrative, un Président de chambre régionale des comptes, un Directeur des finances publiques ou le bâtonnier.Séance du conseil municipal du 19 juin 2023

Cependant, compte tenu que ce référent peut être désigné par plusieurs collectivités, groupements ou syndicat mixte, le maire propose d'attendre qu'une réflexion soit menée conjointement par ces autres organismes.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire consulte le conseil municipal sur plusieurs opérations ; pour chacune d'elle plusieurs devis ont été établis et ceux retenus sont les suivants :

 le système de vidéo-projection de la salle de conseil municipal (devis de 2 097,24 € TTC des établissements AVON),

 le système de vidéo-projection pour l'école municipal (devis de 842,40 € TTC des établissements AVON),

 la pose d'une porte en bois au cimetière (devis de 1 360,00 € TTC de l'entreprise MS MENUISERIE).

Le conseil municipal est favorable à ces acquisitions pour lesquelles les crédits ont été inscrits au moment du vote du budget.

Monsieur le maire tient informé le conseil municipal sur la subvention obtenue pour le système de vidéo-protection qui sera moins importante que prévue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le maire, .... le secrétaire de séance,

TABLE

1

2

3

4

23_04_26

23_04_27

23_04_28

23_04_29

ÉLECTIONS

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

URBANISME

APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DU PLU

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION "SYSTEMES D'INFORMATIONS ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE"

AFFAIRES GÉNÉRALES

MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES NUMÉRIQUES AVEC LA CARA