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Procès Verbal - PV seance CM du 08 12 2025 pour affichage
Séance - 10 Seance du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Grézac.
Lien du pdf (Séance - 10 Seance du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Je vous invite à assister à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Grézac, Salle de Réunion, le :
Lundi 19 Décembre 2022
à 19 h 30
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Système de vidéosurveillance
ENVIRONNEMENT
2. Projet d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques aux villages "Les Brunets" et "Les Alluchons"
PROJET
3. Projet de construction d'une salle multi-associations
DÉLÉGUÉ
4. Désignation des représentants du C.L.S. (Contrat Local de Santé) de la CARA
CONVENTION
5. Convention d'A.T.G. (Assistance Technique Générale) proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie
PERSONNEL COMMUNAL
6. Adhésion au C.N.A.S. (Action Sociale)
7. Protection sociale du personnel
QUESTIONS DIVERSES
Grézac, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Bernard POURPOINT
M A I R I E
DE
G R É ZA C Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2022
DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 19 décembre 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.
Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC Françoise, Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO Philippe, Mme DIET Marie-Christine, M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François, M. PÉRAUX Christophe, M. RAIMOND Bruno, M. SAINTLOS Julien, M. SÉGUINEAUD Mickaël et Mme VARENNE Véronique, Mme WILLIOT-NICHOLLS
Absents excusés :
a donné de pouvoir
Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l'unanimité.
Délibération n° D22_10_60
ENVIRONNEMENT
PROJET D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AUX VILLAGES "LES BRUNETS" ET "LES ALLUCHONS"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants :
« Village des Brunets » et « Village des Alluchons »
L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public, le réseau téléphonique.
Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Monsieur le Maire rappelle la délégation de compétence au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION qui assurerait donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire propose de solliciter ORANGE pour aide technique et financière dans le cadre d’une convention, signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage financier.
La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut-être assurée par la COMMUNE ou confiée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION. Dans cette dernière hypothèse, le SYNDICAT propose :
Une vérification du contenu du devis
Un remboursement en plusieurs annuités sans intérêt, ni frais
D’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’ORANGE Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
Sur l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Décide de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : « Village des Brunets » et « Village des
Alluchons »
Sollicite d’ORANGE une aide technique et financière pour mener à bien ces projets.
Confie SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION la maîtrise d’ouvrage du génie civil du réseau
téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’ORANGE. Autorise le Maire ou son représentant légal à signer tous documents administratifs et comptables corroborant cette décision et notamment la convention à intervenir avec ORANGE.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° D22_10_61
DÉLÉGUÉS
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR LE C.L.S.
Vu la délibération du conseil communautaire de la CARA en date du 14 octobre 2022 portant sur la commission Contrat Local de Santé (C.L.S.),
Considérant que la CARA est membre de la commission de travail et de réflexion C.L.S.,
Considérant qu''il est nécessaire de désigner des représentants pour siéger dans cette instance,
Sur l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De nommer :
o M. POURPOINT Bernard comme représentant titulaire
o Mme DIET Marie-Christine comme représentant suppléant
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
Délibération n° D22_10_62
CONVENTION
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE GÉNÉRALE PROPOSÉE PAR LE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Dans le souci d'une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en terme de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d'Assistance Technique Générale.
Cette mission permettrait :
1. Une assistance technique et administrative auprès de nos services,
2. La production d'un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon état de service.
Monsieur le Maire indique que la mission d’assistance technique et administrative permettrait d’obtenir du conseil auprès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants :
Conseils sur les techniques de réparation,
Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale, horizontale, mise en place de radars pédagogiques …),
Conseil sur la gestion du réseau,
Conseil juridique sur la gestion du domaine public,
Conseil sur les classements, déclassements, cessions…,
Conseil concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations, récupération de voies),
Conseil en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies,
Conseil concernant la définition des limites d’agglomération,
Conseil sur l’utilisation des pouvoirs de police du Maire dans le cadre de la circulation, du stationnement…,
Conseil sur la gestion et le transfert des biens de sections de commune,
Conseil sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement notamment, élagage…),
Conseil concernant l’élaboration du règlement de voirie,
Assistance administrative (aspect subventions, marchés publics…).
Cette mission ferait l’objet d’une facturation forfaitaire annuelle de xxx (voir tarification annexe 1 de la convention).
Monsieur le Maire indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 1er Janvier 2023. Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
Cette mission comprendrait :
La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques principales, chaussée, couche de roulement…),
La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes,
L’intégration des évolutions communales pressenties en termes de volume et d’importance de trafic,
La présence de points singuliers tels qu’ouvrages d’art et réseaux apparents,
La proposition d’une technique appropriée de confortement, de réparation ou de construction,
L’établissement d’une évaluation des travaux adaptés, assortie d’un planning de réalisation envisagé selon les priorités retenues par la Collectivité.
La production du diagnostic de voirie ferait l’objet d’une facturation ponctuelle, appelée après la remise des documents afférents à la collectivité, de xxx € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour (voir tarification annexe 2 « zone orangée » de la convention).
Que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.
Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce document ou si celui-ci nécessitait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation.
La production du tableau de classement de la voirie communale ferait l’objet d’une facturation ponctuelle de xxx € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour (voir tarification annexe 2 « zone verte » de la convention).
Que ces rémunérations seraient fonction de la population « N-1 » de la collectivité, selon le recensement disponible sur le site de l’INSEE.
Qu’enfin, le Syndicat Départemental de la Voirie propose, si la collectivité le souhaitait, la production d’actes de gestion, tels que :
Arrêtés de circulation,
Autorisations et permissions de voirie,
Arrêtés d’alignement.
La production des actes de gestion ferait l’objet de la tarification suivante :
25 € par acte de gestion hors arrêtés d’alignement,
50 € par arrêté d’alignement,
Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, une convention d’assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,
Sur l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
DÉCIDE
D'accepter l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° D22_10_63
PERSONNEL COMMUNAL
ADHÉSION AU CNAS
Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.
Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.
Sur l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De se doter d’une action sociale de qualité en faveur du personnel, permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 1 er janvier 2023. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
en conséquent le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités
De désigner : Mme de ROFFIGNAC François, adjointe, en qualité de délégué élu notamment pour représenter : la commune de Grézac au sein du CNAS.
De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Mairie de Grézac au sein du CNAS : Mme WOUTERS Lydie
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe le conseil :
- Sur le projet de pose de poteaux pour la fibre sur la route de Royan.
- Vœux du maire le samedi 7 janvier à 18h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00
Le maire, ............................................. Le secrétaire de séance,
TABLE
1
2
3
4
22_10_60
22_10_61
22_10_62
22_10_63
ENVIRONNEMENT
PROJET D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AUX VILLAGES "LES BRUNETS" ET "LES ALLUCHONS"
DÉLÉGUÉS
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR LE C.L.S.
CONVENTION
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE GÉNÉRALE PROPOSÉE PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
PERSONNEL COMMUNAL
ADHÉSION AU CNAS Séance du conseil municipal du 28 novembre 2022