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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Orgères.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 03.04.2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2026 Approuvée à l’unanimité
1. Administration générale – Décisions du Maire
Prend acte (pas de vote)
2. Administration générale – fixation des indemnités de fonctions du maire, des Adjoints au Maire, des délégués et conseillers municipaux exerçant une fonction effective
Approuvée avec 6 voix contre et 22 pour
3. Administration générale – délégation du Conseil Municipal au Maire Approuvée à l’unanimité
4. Administration générale - création des commissions municipales Approuvée à l’unanimité
5. Administration générale – commande publique – Commission d’Appels d’Offres (CAO) – désignation de ses membres
Approuvée à l’unanimité
6. Administration générale – Délégation de services publics (DSP) – désignation des membres de la commission
Approuvée à l’unanimité
7. Administration générale – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – désignation de ses membres
Approuvée à l’unanimité
8. Administration générale – syndicats intercommunaux – désignation des délégués du syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie Ajournée
9. Administration générale – syndicats intercommunaux – désignation des délégués du syndicat intercommunal de musique Rive Sud Ajournée
10. Administration générale – instances diverses – désignation des représentants Approuvée à l’unanimité
11. Ressources Humaines – désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST)
Approuvée à l’unanimité
Fait à Orgères, le 10 avril 2026
Le Maire, Yannick COCHAUD