Déliberation - Deliberations CM 28032026

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Déliberation - Deliberations CM 28032026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28032026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

28 MARS 2026

Liste des délibérations

Le 28 mars 2026 à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BILLOTTE Christian, doyen d’âge, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Document publié le 31/03/2026DCM2026_012 Election du Maire Adoptée

DCM2026_013 Création de 17 postes d'adjoints au Maire Adoptée Pour : 34

Abstentions : 11

(Groupe Être Bondy)

DCM2026_014 Election des adjoints au Maire Adoptée

DCM2026_015 Lecture de la charte de l'élu local Prise d’acte

DCM2026_016 Détermination de l’ordre du tableau des conseillers municipaux Prise d’acte

DCM2026_017 Etablissement public territorial Est Ensemble : désignation des conseillers territoriaux

Adoptée

DCM2026_018 Création des emplois de collaborateurs de cabinet et modalités de rémunération applicables

Adoptée

Pour : 34

Abstentions : 11

(Groupe Être Bondy)

Séance levée à 12 h 50.Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_012 - Election du Maire

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur BILLOTTE Christian, Conseiller municipal, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code électoral et notamment ses articles L. 260 à L. 262,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 et L. 2122-4 et suivants,

VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026,

CONSIDERANT qu’à l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux lors des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026, il y a lieu, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-4 et suivants du code général des collectivités territoriales, d’élire le Maire lors de la première réunion du conseil municipal,

CONSIDERANT que la séance est présidée par Christian BILLOTTE, doyen d’âge du conseil municipal,

CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Stephen HERVE et de Monsieur Mehmet OZGUNER,

DECLARE procéder au vote à bulletin secret.

DECLARE, après un tour de scrutin, les résultats suivants :

• Nombre de votants : 45

• Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 45

• Majorité absolue : 23

Monsieur Mehmet OZGUNER a obtenu 11 voix et Monsieur Stephen HERVE a obtenu 34 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés.

DECLARE que Monsieur Stephen HERVE est élu Maire de la commune de Bondy.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13 du CGCT), le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13 du CGCT, l’élection du Maire peut être arguée de nullité courant à partir de vingt-quatre heures après l’élection (article D. 2122-2 du CGCT).

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_013 - Création de 17 postes d'adjoints au Maire

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-2-1 et L. 2143-1,

VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026,

VU la délibération n° DCM2026_012 du 28 mars 2026 portant élection du Maire,

CONSIDERANT que des élections municipales et communautaires se sont tenues les 15 et 22 mars 2026,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

CONSIDERANT qu’une majoration du nombre de postes d’adjoints est autorisée dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants qui ont décidé de créer des conseils de quartier, sans que ces postes d’adjoints supplémentaires puissent excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal,

CONSIDERANT que le conseil municipal de Bondy compte 45 membres et peut ainsi désigner 13 adjoints au Maire et 4 adjoints supplémentaires délégués aux quartiers,

CONSIDERANT que, pour favoriser l’information et la participation des habitants à la vie des quartiers, il y a lieu de créer 17 postes d’adjoints, dont 4 postes d'adjoints délégués aux quartiers,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE la création de 17 postes d’adjoints au Maire.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE PAR :

Pour : 34

Abstentions : 11

BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_014 - Election des adjoints au Maire

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7-2, L. 2122-8 et L. 2122-10,

VU le procès-verbal des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

VU la délibération n° DCM2026_012 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant élection du Maire,

VU la délibération n° DCM2026_013 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant création de 17 postes d’adjoints au Maire,

CONSIDERANT que des élections municipales et communautaires se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026,

CONSIDERANT que Monsieur Stephen HERVE a été élu Maire par délibération du conseil municipal du 28 mars 2026,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder au scrutin secret à l’élection de la liste d’adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’une seule liste de 17 adjoints, conduite par Monsieur Alexandre COTE, a été déposée auprès du Maire,

DECLARE procéder au vote à bulletin secret,

DECLARE, après un 1er tour de scrutin, les résultats suivants :

• Nombre de votants : 45

• Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 11

• Nombre de suffrages exprimés : 34

• Majorité absolue : 23

DESIGNE élus les conseillers municipaux suivants en qualité d’adjoints au Maire :

M. Alexandre COTE 1er Adjoint

Mme Alison PONCET 2e Adjoint

M. Onur SAGKAN 3e Adjoint

Mme Joëlle MOTTE 4e Adjoint

M. Samba TRAORE 5e Adjoint

Mme Nazha EL MAHMOUDI 6e Adjoint

M. Laurent COTTE 7e Adjoint

Mme Auriane CALAMBE 8e Adjoint

M. Othman ASAADI 9e Adjoint

Mme Christelle LE GOUALLEC 10e Adjoint

M. Andres HENAO SANTA 11e Adjoint

Mme Chanaz RODRIGUES 12e Adjoint

M. Azzedine DRIF 13e AdjointMme Rouguiatou N’DIAYE 14e Adjoint

M. Patrick GIBERT 15e Adjoint

Mme Roseline MORELLI 16e Adjoint

M. Théo FONSECA 17e Adjoint

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13 du CGCT), le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13 du CGCT, l’élection du Maire peut être arguée de nullité courant à partir de vingt-quatre heures après l’élection (article D. 2122-2 du CGCT).

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_015 - Lecture de la charte de l'élu local

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-12 à L. 1111-14 et L. 2121-7,

VU le procès verbal des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,

VU la délibération n° DCM2026_012 du 28 mars 2026 portant élection du Maire,

VU la délibération n° DCM2026_013 du 28 mars 2026 portant création des 17 postes d’adjoints au Maire,

VU la délibération n° DCM2026_014 du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12 »,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire.

PREND ACTE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_016 - Détermination de l’ordre du tableau des conseillers municipaux

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 et R. 2121-2,

VU le procès verbal des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,

VU la délibération n° DCM2026_012 du 28 mars 2026 portant élection du Maire,

VU la délibération n° DCM2026_013 du 28 mars 2026 portant création des 17 postes d’adjoints au Maire,

VU la délibération n° DCM2026_014 du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,

CONSIDERANT que des élections municipales et communautaires se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026,

CONSIDERANT qu’à la suite de l’élection du Maire et des ses adjoints, il convient désormais de déterminer l’ordre du tableau du conseil municipal,

PREND ACTE de l’ordre du tableau des membres du conseil municipal tel que présenté en annexe.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

PREND ACTE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_017 - Etablissement public territorial Est Ensemble : désignation des conseillers territoriaux

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6-1, L. 5211-6-2 et L. 5219-9-1,

VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’établissement public territorial Est Ensemble,

VU l’arrêté interpréfectoral n° IDF-2025-10-31-00001 du 31 octobre 2025 portant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026,

VU la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 févier 2026 relative à la recomposition des conseils territoriaux après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

VU le procès-verbal des élections municipales et communautaires en date du 22 mars 2026,

VU les délibérations n° DCM2026_012 à n° DCM2026_016 du conseil municipal du 28 mars 2026,

CONSIDERANT que la commune de Bondy est membre de la métropole du Grand Paris et de l’établissement public territorial Est Ensemble,

CONSIDERANT que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage électoral direct en même temps que les conseillers municipaux,

CONSIDERANT que la liste arrivée en tête lors de l’élection municipale a automatiquement remporté le siège de conseiller métropolitain alloué à la commune de Bondy,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités territoriales, ce conseiller métropolitain est membre de droit du conseil de territoire,

CONSIDERANT que, conformément à la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 févier 2026, le conseil municipal doit élire 8 conseillers de territoire supplémentaires au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

CONSIDERANT que 2 listes de candidats ont été déposées auprès du Maire :

- Liste « Avec Stephen Hervé, continuons ensemble pour l'avenir de Bondy » :

1. Laurent COTTE

2. Christelle LE GOUALLEC

3. Smaïla CAMARA

4. Nezha DECOURRIERE

5. Adam ABBAS

6. Roseline MORELLI

7. Onur SAGKAN

8. Auriane CALAMBE

- Liste « Être Bondy » :

• Christian BILLOTTE

• Sabine DURAN• Mehmet OZGUNER

• Samia BEN JERAD

• Nicolas SCHENA

• Médina HARFOUCHE

• Abirathan PATHMARAJAH

• Myriam MANSOURI

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE à l’élection de 8 conseillers de territoire au vote à bulletin secret.

DECLARE, après un 1er tour de scrutin, les résultats suivants :

• Nombre de votants : 45

• Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 45

• Majorité absolue : 23

La liste « Avec Stephen Hervé, continuons ensemble pour l'avenir de Bondy » a recueilli 34

voix.

La liste « Être Bondy » a recueilli 11 voix.

DECLARE élus comme conseillers de territoire :

1. Laurent COTTE

2. Christelle LE GOUALLEC

3. Smaïla CAMARA

4. Nezha DECOURRIERE

5. Adam ABBAS

6. Roseline MORELLI

7. Christian BILLOTTE

8. Sabine DURAN

AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération et à la notifier sans délai.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13 du CGCT), le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13 du CGCT, l’élection du Maire peut être arguée de nullité courant à partir de vingt-quatre heures après l’élection (article D. 2122-2 du CGCT).

ADOPTEE A L’UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDYExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 28 mars 2026

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N°DCM2026_018 - Création des emplois de collaborateurs de cabinet et modalités de rémunération applicables

Nombre des Conseillers municipaux

45 en exercice

45 présents

L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars à 10 h 37, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 24 mars 2026.

Présents :

Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Monsieur DRIF Azzedine, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur PATHMARAJAH Abirathan, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame YENBOU Sofia a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants,

VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, et notamment les articles 7 à 9,

VU le procès-verbal des élections municipales et communautaires en date du 22 mars 2026,

VU les délibérations n° DCM2026_012 à n° DCM2026_016 du conseil municipal du 28 mars 2026,

CONSIDERANT que la strate démographique de la ville de Bondy (entre 40 001 et 85 000 habitants) permet d’ouvrir 3 postes de collaborateurs de cabinet,

CONSIDERANT la nécessité de disposer de collaborateurs pour accompagner et conseiller les élus dans l’ensemble de leurs activités,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE le nombre de collaborateurs de cabinet à 3 de la façon suivante :

- un directeur de cabinet,

- un directeur adjoint de cabinet,

- un chef de cabinet.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre l’engagement de ces collaborateurs de cabinet.

PRECISE, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, que le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ;

• d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa de cet article.RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTEE PAR :

Pour : 34

Abstentions : 11

BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BONDY